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PAMIERS AU COEUR


Pamiers au coeur - Le Renouveau


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22 septembre 2016 4 22 /09 /septembre /2016 14:24

Fiesta, Pamiers Événements, Office de tourisme

DEPUIS 2009, NOUS AVONS ALERTÉ LE MAIRE SUR LES DÉRIVES FINANCIÈRES

Communiqué de presse du jeudi 22 septembre 2016 

Il aura fallu trois réunions, dont deux de la Commission des finances, pour que les comptes de Pamiers Événements soient un peu plus clairs : la Fiesta 2016 a coûté plus d’un million d’euros, dont 626 000 euros des contribuables appaméens. Malgré ces énormes subventions, le déficit « annoncé » par Pamiers Événements est de 138 000 euros, auxquels il faut ajouter 150 000 euros de frais de personnel payés en toute illégalité pour Pamiers Événements...  par l’Office de Tourisme. Soit une perte totale de 288 000 euros (incluant quand même le fameux emprunt de 130 000 euros fait à un résident andorran).


Nous rappelons que cela fait des années que nous alertons la Mairie en Conseil municipal sur la très mauvaise gestion de ces deux associations présidées par l’adjoint Hubert Lopez. Ces deux associations à elles seules captent la moitié des subventions municipales destinées aux 132 associations appaméennes. Depuis longtemps, ce système scandaleux et illégal perdure avec le soutien de la majorité municipale. Il était plus que temps d’y mettre fin !

La démission de M. Lopez de ses fonctions d’adjoint est un geste bien modeste. Que fait-il encore à la tête de l’Office de Tourisme? Nous demandons son départ immédiat, acté par un vote dès le prochain conseil municipal. Nous exigeons un audit financier et de fonctionnement de l’Office de Tourisme pour évaluer le préjudice subi et connaître l’utilisation de la subvention municipale de 230 000 euros déjà versée.

Enfin, nous partageons la tristesse des bénévoles et des salariés qui ont été trahis par Pamiers Événements et par l’Office de Tourisme. Nous demandons qu’une réunion soit organisée rapidement par la Mairie à leur intention, pour les informer de la situation et de ses conséquences, et pour les associer aux projets de 2017. Ils ne sont pas responsables de la gabegie financière actuelle, uniquement imputable aux dirigeants de Pamiers Événements et de l’Office de Tourisme, et au “laisser-faire” depuis des années de la Mairie de Pamiers.


Bernadette Subra et Michel Teychenné
Conseillers municipaux

Fiesta, Pamiers Événements, Office de tourisme : Depuis 2009 nous avons alerté le maire sur les dérives financières

COMMUNIQUÉ DE PRESSE D'ANDRÉ TRIGANO
(hier 21 septembre 2016)


 

Fiesta, Pamiers Événements, Office de tourisme : Depuis 2009 nous avons alerté le maire sur les dérives financières

"La ville de Pamiers soutient financièrement depuis sa création l’association Pamiers Evénements dont l’objet social est l’animation et la promotion de la ville. L’association Pamiers Evénements a souhaité organiser pour le 13 Juillet la prestation d’une vedette internationale : Johnny Hallyday. La ville a soutenu cette programmation exceptionnelle en versant une subvention de 150 000€. Le concert de cette vedette n’a pas eu la fréquentation escomptée et le bilan provisoire est déficitaire.

Suite à l’analyse financière effectuée par la Collectivité dans le cadre réglementaire de l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales, la ville a relevé des difficultés remettant en cause le modèle économique de l’association. Au vu des contraintes financières auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales, afin de ne pas faire prendre de risque financier à la Collectivité, la ville se voit dans l’obligation de ne plus signer aucune convention d’objectif avec cette association et de ne plus lui verser aucune subvention.

Toutefois la ville a la volonté de poursuivre l’organisation et la promotion de nombreuses animations auxquelles les Appaméens sont particulièrement attachés et qui marquent le dynamisme de notre ville".

Fiesta, Pamiers Événements, Office de tourisme : Depuis 2009 nous avons alerté le maire sur les dérives financières

Depuis sept ans, soit depuis 2009  nous alertons nos collègues du Conseil municipal sur “le modèle économique irresponsable” et sur “l’illégalité d’une telle situation” qui consiste à ce que qu’un adjoint au maire soit aussi président de deux associations majoritairement financées par des fonds publics municipaux et agissant en lieu et place de la Mairie de Pamiers.

Ci-dessous, un  article de La Dépêche daté du 8 avril 2009 :

 

Fiesta, Pamiers Événements, Office de tourisme : Depuis 2009 nous avons alerté le maire sur les dérives financières
Fiesta, Pamiers Événements, Office de tourisme : Depuis 2009 nous avons alerté le maire sur les dérives financières

HUBERT LOPEZ VEUT QUITTER LA PRESIDENCE, MAIS ASSURE QUE C'EST SANS LIEN AVEC LA POLEMIQUE LANCEE PAR LA GAUCHE AU CONSEIL.

Cette fois ça y est, nous voilà fixés : Hubert Lopez va passer le témoin de la présidence de l'office de tourisme. Il l'a annoncé lundi soir, lors de l'assemblée générale de l'association, non sans avoir ménagé son effet, puisque cette confidence a été faite à l'extrême fin de la réunion, après la longue mais très intéressante narration des bilans 2008 et des perspectives.


Dans la salle, bien fournie, chacun attendait l'instant, car on savait qu'Hubert Lopez avait décidé de passer la main.Il l'avait dit entre les lignes, lors du conseil municipal, où il avait été mis en cause par la gauche qui lui reprochait le cumul de responsabilités, maire-adjoint et président de l'office de tourisme et de Pamiers-Evénements. Évoquant ainsi la prochaine tenue du conseil d'administration de l'office, Hubert Lopez expliquait à l'assemblée, recueillie dans l'attente de l'annonce , « que je suis aujourd'hui en position de laisser ma place car j'ai le sentiment d'avoir fait de l'office ce qu'il est actuellement » Voilà, tout était dit.

Dans la salle, la gauche, Michel Teychenné, Bernadette Suard, Dominique Castagné opinait de la tête. A la tribune, Gérard Legrand, premier adjoint au maire, revenait sur le travail accompli depuis treize ans par Hubert Lopez et commentait le problème évoqué en conseil par la gauche, assurant « que nous resterons dans la légalité, et quelle que soit l'issue, nous espérons que le dynamisme et le punch de l'office ne sera pas contrarié. » Michel Teychenné, s'adressant à Hubert Lopez, l'assurait que la démarche de la gauche ne le visait pas « personnellement » mais que seule la situation à ses yeux irrégulière avait dicté la démarche. Une irrégularité dont n'étaient pas encore convaincus Gérard Legrand et Hubert Lopez qui, depuis quelques jours, ont semble-t-il beaucoup consulté.

Mais la déclaration d'Hubert Lopez met un terme aux supputations et permet de penser qu'il a bien décidé de laisser son fauteuil, une décision qui, répète-t-il, « a été prise depuis longtemps et n'est pas liée à l'affaire du conseil municipal » Reste maintenant à attendre la tenue du conseil d'administration et la nomination du nouveau président de l'office de tourisme. Et à savoir si H.Lopez cédera aussi la présidence de Pamiers-Evénements.

La Dépêche du Midi, 8 avril 2009

Fiesta, Pamiers Événements, Office de tourisme : Depuis 2009 nous avons alerté le maire sur les dérives financières

Juillet 2014 :

Echange par voie de presse avec Madame Perpère Directrice de l’Office de Tourisme

 
Comptes de la Fiesta : les élus aux abonnés absents!
LES BONS COMPTES FONT LES BONS AMIS.


Je constate une fois de plus que les élus de Pamiers sont aux abonnés absents et se cachent derrière les techniciens pour ne pas avoir à répondre aux questions qui les fâchent! Je ne polémiquerai pas avec la directrice de l’Office de Tourisme, que j’apprécie au demeurant, car mes réflexions s’adressent aux élus en charge des manifestations, et surtout au président de Pamiers Evénement qui est aussi Président de l’Office de Tourisme et Maire adjoint chargé du centre-ville et de la Fiesta : beaucoup de casquettes, qui d’ailleurs n’aident pas à la transparence et la connaissance de qui fait quoi et paye quoi pour la Fiesta...

Quant à l’explication donnée par l’Office de Tourisme, qui aboutit à affirmer dans la presse que le coût salarial total de la Fiesta, charges comprises, n’est que de 6 000 euros, c’est une gentille fable. Dans ce même article, la directrice reconnaît que la moitié de son personnel travaille pour la Fiesta toute l’année, et au moins le tiers de son temps de travail, soit 10 mois à 12 mois de temps complet pour un salarié... si on admet cette affirmation très minimaliste. Ce qui donne, pour 6000 euros, un salaire mensuel de 600 euros par mois charges comprises. Ou ces salariés sont très, très mal payés, et il faut faire quelque chose d’urgence, ou on nous raconte des histoires... à dormir debout.

Je constate avec satisfaction que la mairie ne conteste pas avoir tenté de minimiser la subvention à Pamiers Evenement en escamotant 25 000 euros... Une paille !

En ces temps d’augmentations d’impôts et d’argent public rare, la transparence financière est une obligation vis-à-vis des citoyens. J”interrogerai donc à nouveau l’Adjoint en charge de la Fiesta et Président de Pamiers Evènement et de l’Office de Tourisme au prochain conseil municipal. En espérant qu’il ait un peu refait ses additions!

Michel Teychenné 

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11 septembre 2016 7 11 /09 /septembre /2016 12:57
Concert de Johnny : Pamiers au Coeur joue l'article 40

Concert de Johnny
PAMIERS AU COEUR JOUE L'ARTICLE 40

L’organisation du concert de Johnny Hallyday à Pamiers le 13 juillet et la faible fréquentation de l’événement n’en finissent pas de faire des remous.

Loin d'être satisfaite de la réunion d’information tenue le 27 juillet entre élus, l’opposition « Pamiers au Coeur » revient à la charge en cette rentrée, alors que se profile le 30 septembre un conseil municipal que d’aucuns pressentent caliente. 

Pour Michel Teychenné et Bernadette Subra, les choses sont claires : « Depuis 2009, nous alertons régulièrement nos collègues élus sur le fait qu'un élu gère, en tant que président de deux associations et sans contrôle municipal, la moitié (551 000 euros) des subventions annuelles affectées à la totalité des associations de Pamiers. (...) Nous avons demandé de la transparence sur ces subventions, nous n'avons eu aucune réponse sérieuse de la majorité. »

Et les opposants de souligner que « l’affaire de la Fiesta 2016 a mis au grand jour un système malsain. Lors de la réunion de juillet, des choses graves, des éléments surprenants sont apparus dans les dépenses, et aussi dans le fonctionnement de Pamiers Événements qui a emprunté 130 000 euros à un particulier sans aucune réunion du conseil d’administration depuis deux ans... »

M. Teychenné et Mme Subra dénoncent encore un « pillage de l’Office de Tourisme par Pamiers Événements, qui utilise depuis des années le personnel de l’Office de Tourisme sans reverser le coût réel des prestations ».

Selon Pamiers au Coeur, il temps de faire « toute la lumière » sur ce fonctionnement, la municipalité étant invitée à « porter plainte contre X » auprès du parquet de Foix.

Les deux opposants ont annoncé avoir, de leur côté, activé l'article 40 du Code de procédure pénale qui stipule que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République »

Un choix ainsi justifié : « Nous voulons protéger les Appaméens qui ont déjà beaucoup payé. Nous ne voulons pas qu'ils aient à assumer en plus le remboursement des 130 000 euros, et de nouvelles factures ! » Remboursement qui, aux dernières nouvelles, n'était pas à l'ordre du jour du côté de l'Hôtel de Ville.

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8 septembre 2016 4 08 /09 /septembre /2016 14:15
La Mairie doit déposer plainte contre X pour « faire le ménage » à Pamiers Événements et à l’Office du Tourisme
La Mairie doit déposer plainte contre X pour « faire le ménage » à Pamiers Événements et à l’Office du Tourisme
La Mairie doit déposer plainte contre X pour « faire le ménage » à Pamiers Événements et à l’Office du Tourisme

Les conseillers municipaux de «Pamiers au cœur» ont tenu hier une conférence de presse au cours de laquelle ils ont demandé au maire de porter plainte contre X pour défendre les intérêts des Appaméens après le «fiasco» financier de fiesta 2016.

Michel Teychenné et Bernadette Subra ont fait leur rentrée. Dans le cartable des deux conseillers de l'opposition «Pamiers au cœur», le dossier sur le sujet du moment : le fiasco de Fiesta 2016, plombée par l'onéreux spectacle de Johnny Hallyday. Après être intervenus tout l'été sur cette affaire, les deux élus ont donc remis le couvert à l'occasion d'une conférence de presse tenue mercredi. En ligne de mire, c'est bien entendu Hubert Lopez qui est visé depuis le début, le maire adjoint de Pamiers qui a démissionné de cette fonction (voir encadré) par ailleurs président de Pamiers Événement (structure qui porte Fiesta) et de l'office de tourisme. D'où cette sortie : «Depuis 2009 nous alertons régulièrement sur les risques judiciaires encourus par les élus qui cumulent les fonctions de maire adjoint et de président de Pamiers Événement et de l'office de tourisme. La cour régionale des comptes nous a donné raison en 2014 sans que cela n'ait provoqué de changement ! Aujourd'hui, l'affaire de la Fiesta 2 016 a mis au grand jour un système malsain et illégal dans la comptabilité de Pamiers Événements et de l'office de tourisme. De plus, tous les concerts payants (pas seulement le concert de Johnny Hallyday) se sont soldés par un déficit financier important. Nous avons obtenu en juillet de la mairie (contrainte et forcée par le désastre de Fiesta 2 016) une réunion sur le financement et les dépenses de Fiesta.» Et de répéter qu'il ne veut pas que les Appaméens payent les déficits «de cette regrettable affaire, ni l'emprunt de 130 000 €, et de nouvelles factures !» Les deux élus s'indignent à nouveau «du pillage financier organisé de l'office de tourisme par Pamiers Événement, qui en utilise le personnel depuis des années sans reverser à ce dernier le coût réel des prestations !» D'où cette conclusion : «Nous exigeons que la mairie dépose plainte contre X auprès du Procureur de la République pour faire toute la lumière sur la faillite de Pamiers Événements et sur l'utilisation des subventions municipales par Pamiers Événements et l'office de tourisme. La Justice doit enquêter sur la gestion de ces deux associations et établir les responsabilités de ces dérives financières. En ce qui nous concerne, conformément aux obligations des élus (art. 40 du Code de procédure pénale), nous avons informé par courrier Madame la Procureure de la République.»

Pour un retour à une Fiesta familiale et gratuite

En conclusion, Michel Teychenné et Bernadette Subra demandent que pour 2017 «on en revienne à une Fiesta gratuite, familiale, beaucoup moins chère.» Car, indiquent-ils «ce n'est ni le défilé de chars, ni les bodegas, ni les bénévoles qui sont responsables de la situation actuelle – ils ne doivent pas être pénalisés. Nous demandons au maire de réunir une commission de travail regroupant les élus municipaux, des représentants du comité des fêtes de Pamiers (qui eux ont apporté la preuve de leur savoir-faire et de leur sérieux avec beaucoup moins de subventions), et tous ceux et celles qui souhaitent s'engager, pour préparer la nouvelle formule de Fiesta 2 017. Nous sommes prêts
à y participer.»

La Mairie doit déposer plainte contre X pour « faire le ménage » à Pamiers Événements et à l’Office du Tourisme

C'était un secret de polichinelle, mais les choses paraissent clairement établies en ces premiers jours de septembre : Hubert Lopez s'est démis de sa charge de maire adjoint (investi notamment de la politique de développement du centre-ville). Cette démission a été officiellement notifiée aux autorités. Elle s'inscrit dans les suites de Fiesta 2016, et de toute évidence, elle ne sera effective que lors de la séance de conseil municipal du 30 septembre prochain. En revanche, Hubert Lopez reste toujours membre du conseil municipal et est par ailleurs toujours président de Pamiers Événement et de l'office de tourisme.

La Mairie doit déposer plainte contre X pour « faire le ménage » à Pamiers Événements et à l’Office du Tourisme

QUELQUES ÉLÉMENTS POUR VOTRE COMPRÉHENSION
Par Michel Teychenné

La Mairie doit déposer plainte contre X pour « faire le ménage » à Pamiers Événements et à l’Office du Tourisme

Il est inadmissible qu’à Pamiers, en tant que président de ces deux associations, un élu gère en dehors de la comptabilité publique et sans contrôle de la Mairie la moitié 551 000 euros, sur le million d’euros de subventions annuelles affectées à la totalité des 132 autres associations de Pamiers. (551 000 euros pour l’Office de Tourisme et Pamiers Evenement, le reste au 130 autres associations!).

Nous avons obtenu en juillet de la Mairie (contrainte et forcée par le désastre de la Fiesta 2016) une réunion sur le financement et les dépenses de la Fiesta.

Plusieurs points sont apparus lors de cette réunion :

- La Fiesta 2016 a coûté plus de un million d’euros !

- 626 000 euros de fonds municipaux ont été alloués à la Fiesta sur le budget 2016, mais seuls 75 000 étaient contrôlés par l’administration municipale. Le reste a transité sur les comptes des associations Pamiers Événements et Office de tourisme présidées par un adjoint au maire, et ce, en dehors de la comptabilité publique et du contrôle des élus. Ces sommes auraient principalement servi à l’organisation de concerts payants, tous déficitaires. Les Appaméens ont dû payer deux fois : une première fois par leurs impôts (obligatoires), la seconde (facultative) pour assister aux concerts !

- Les comptes présentés le 27 juillet sont gravement incomplets. Il manque par exemple les frais de personnel, qui représentent au moins 130 000 euros.

- Certaines factures sont des plus surprenantes et demandent des éclaircissements...pour le moins:

        - 26 727 euros de « frais de bouche », sans aucunes recettes de vente de repas...
 
        - 7 261 euros de « frais de caviste », en plus des factures attribuées aux buvettes...
 
        - 2 361 euros de frais de location de voiture et de carburant.
 
        - Des centaines de billets de concerts gratuits distribués en ville.
 
        - 11 486 euros de frais d’hôtel.
 
        - Des élus dont l’entreprise personnelle a effectué des prestations payantes pour la Fiesta.
 
        - Pas de commissaire aux comptes à Pamiers Événements.
 
       - Etc. (la liste est longue).


À cela il faut ajouter qu’il n’y avait pas de “mécène anonyme” comme annoncé au Conseil municipal...mais un emprunt de 130 000 euros, à intérêts différés de 7 %, effectué auprès d’un résident andorran! Signalons de plus qu’il n’y a pas eu d’assemblée générale de l’association Pamiers Événements depuis deux ans au moins, et pas de conseil d’administration non plus, donc pas d’autorisation d’emprunt! 

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29 juillet 2016 5 29 /07 /juillet /2016 17:07

Communiqué de presse
DÉJÀ 601 000 EUROS D'IMPÔTS POUR LA FIESTA 2016

Dire que les impôts de Pamiers ne seront pas impactés par le désastre financier du concert de Johnny Halyiday n’est pas sérieux... pour le moins!

La Fiesta 2016 a coûté un million d’euros, dont 650 000 pour le seul concert de Johnny. La Mairie a déjà versé à Pamiers Événements 129 000 euros, plus 150 000 euros de subvention exceptionnelle, plus encore 50 000 euros pour des factures ou des salaires liés à l’aide logistique. Elle a donc déboursé en tout, rien que pour Pamiers Événements, 329 000 euros. À cela s’ajoutent les 272 000 euros versés à l’Office de Tourisme, coorganisateur de la Fiesta, présidé par l’adjoint au maire et président de Pamiers Événements.

Au total, 601 000 euros d’impôts des Appaméens ont donc été versés à ces deux structures par la Mairie pour 2016 !  

Quant aux 135 000 euros de déficit et à l’emprunt de 130 000 euros auprès du « mécène andorran », les élus de Pamiers au cœur s’opposent totalement à ce que la Mairie verse le moindre euro pour éponger les dettes de Pamiers Événements. 

Nous continuerons notre travail d’information des Appaméens et de contrôle des fonds publics – qu’on se le dise dans la majorité municipale!

Michel Teychenné et Bernadette Subra
Conseillers municipaux

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28 juillet 2016 4 28 /07 /juillet /2016 09:59

Pamiers
LA FIESTA 2016 A COÛTÉ 1 MILLION D'EUROS

AVANT :

LA FIESTA 2106 A COÛTÉ 1 MILLION D'EUROS
LA FIESTA 2106 A COÛTÉ 1 MILLION D'EUROS

Pamiers, c'est la vie de château... sans château. Pour participer à la Fiesta, nous avons contourné la cathédrale de briques rouges Saint-Antonin et grimpé jusqu'au plateau du Castella -- le château en occitan --, avec panorama imprenable sur les Pyrénées. Au sommet de la sous-préfecture ariégeoise, il n'y a plus de château, mais il y a un roi, qui vous offre le couvert sitôt débarqués, installe votre camping-car à l'ombre... Un roi ? Hubert Lopez va s'étouffer en lisant cela, car l'organisateur de la Fiesta de Pamiers n'est pas du genre à chômer parmi les soixante bénévoles qui l'épaulent. « C'est une fête entièrement organisée par ces gens-là », insiste-t-il. Il faut le voir aider à installer la scène, poser les barrières, conduire le chariot élévateur, monter un haut-parleur sur son 4 x 4 pour faire le tour de la cité et rassurer les habitants après le drame de Nice.

En vingt et un ans, Pamiers a reçu Buena Vista Social Club, Lavilliers, Pagny, Maé, Noah... « Au début, c'était un événement salsa, créé au retour d'un voyage à Cuba, explique ce chef d'entreprise de 65 ans, dont quarante et un dans les piscines et jardins. Mais avec le temps, on a opté pour un festival grand public. Comme toutes les villes moyennes (NDLR : Pamiers compte 17 000 habitants), on souffre. L'objectif est de donner à l'extérieur une image moderne et dynamique de la commune et de l'Ariège. » « Et c'est notre grand moment festif de l'année », ajoute Jérémy, déguisé en Batman à la buvette du club de rugby.

Après cinq journées de lâcher prise, la 21 e Fiesta s'est achevée hier soir avec Fréro Delavega. Hubert Lopez n'est pas près de l'oublier. Il a été grand-père pour la troisième fois et a accueilli Johnny Hallyday avec 8 000 fans au stade. « On a discuté vingt minutes dans sa loge, alors qu'il avait refusé toutes les personnalités, confie Hubert. Il m'a dit : J'essaye de faire plaisir aux gens qui suent. »

APRÈS :

LA FIESTA 2106 A COÛTÉ 1 MILLION D'EUROS
LA FIESTA 2106 A COÛTÉ 1 MILLION D'EUROS
LA FIESTA 2106 A COÛTÉ 1 MILLION D'EUROS

Le premier bilan des comptes de Fiesta 2016 confirme les craintes. Le déficit, conséquent, pourrait entraîner une refonte complète de la manifestation l'an prochain.

Les premiers résultats comptables pour Fiesta 2016 annoncent une situation déficitaire délicate. André Trigano, le maire, a dressé un état des lieux au cours d'une réunion en présence d'élus de la majorité et de l'opposition : «Il n'y a pas péril en la demeure mais il est vrai que c'est désagréable de voir cela.»

La présentation de ce bilan, fixée généralement à l'automne, a donné quelques indications financières sur la venue de Johnny Hallyday. Comme beaucoup s'y attendaient, le gala du mercredi 13 juillet, programmé au stade Balussou, a pesé lourd dans la balance. «Le concert de Johnny a coûté exactement 655 440 € sur le million d'euros dépensé pour l'organisation de la 21e édition de Fiesta, avance Michel Teychenné (Pamiers au cœur), document à la main, à l'issue de la rencontre d'hier. Et vu que la billetterie n'a rapporté que 337 041 €, on se retrouve avec des chiffres confirmés et amplifiés». Au total, les 6 319 entrées enregistrées ce soir-là, dont 5 476 payantes, ne suffisent pas à combler une partie des dépenses engagées pour cette date. «Suite à l'organisation de Fiesta 2016, le déficit global de Pamiers Événements grimpe à 134 073 €, poursuivent l'élu et sa colistière Bernadette Subra. À cela, l'association doit ajouter dans son déficit réel le prêt de 130 000 € que lui a accordé un entrepreneur andorran. Ces sommes la placent virtuellement en faillite».

Reste qu'aujourd'hui l'opposition s'interroge sur les conditions de ce remboursement. Si les deux élus de «Pamiers au cœur» restent confiants, Alain Fauré, lui, se méfie. Le représentant de «Pamiers ensemble», qui ne se réjouit pas de la conjoncture actuelle, craint de voir arriver sous peu une nouvelle demande de subvention. «Si l'association n'a pas la possibilité de respecter ses engagements, qui payera le prix ? Je ne pense pas que la somme puisse être remboursée par les seuls bénévoles». Sur ce volet, la position de la mairie est claire : «Il n'y aura aucune incidence sur les impôts des Appaméens et pas d'autre subvention accordée, affirme André Trigano. On tire là une leçon, en montrant qu'il faut faire des choses à l'échelle de notre ville.»

Au-delà du simple aspect financier, d'autres questions se posent. En particulier sur l'avenir de Fiesta. «Pamiers au cœur» souhaite la création d'une manifestation gratuite et populaire, «où on ne laisse pas les bénévoles en carafe». Alain Fauré et ses colistiers de «Pamiers ensemble» réfléchissent déjà de leur côté à d'éventuelles solutions, qu'ils présenteront d'ici le mois d'octobre.

Quant au maire de Pamiers, il reste plus mesuré sur la question. «Il est trop tôt pour décider quoi que ce soit. On se rend bien compte qu'avoir trois artistes au cachet si élevé, ce n'est pas renouvelable». «Nous ne faisons pas d'Hubert Lopez un bouc émissaire, rappelle Michel Teychenné. C'est un système municipal que nous dénonçons, un manque de transparence et de contrôle avec un mélange des genres qui a permis une telle catastrophe financière.»

André Trigano attend de son côté le bilan définitif des comptes avant de tirer une quelconque conclusion. «Hubert Lopez a fait son travail. Il est bon animateur et fédérateur. Seulement la gestion n'a pas été suffisamment rigoureuse.»

L'arrivée prochaine de l'automne en dira un petit peu plus sur le sort réservé à ce grand événement estival.

Published by Michel Teychenné
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22 juillet 2016 5 22 /07 /juillet /2016 09:00
Concert de Johnny : lettre ouverte de « Pamiers au cœur » à Hubert Lopez
Concert de Johnny : lettre ouverte de « Pamiers au cœur » à Hubert Lopez
Concert de Johnny : lettre ouverte de « Pamiers au cœur » à Hubert Lopez

Les révélations sur le financement du concert de Johnny Hallyday (voir notre édition d'hier) font réagir la liste «Pamiers au cœur». Celle-ci a souhaité adresser une lettre ouverte à Hubert Lopez. Dans ce propos signé par Michel Teychenné et Bernadette Subra, les deux conseillers municipaux interpellent le président de Pamiers Événements sur sa «désinformation volontaire» lors du conseil municipal du 25 mars. «Tu as affirmé que le concert pourrait finalement avoir lieu à Pamiers grâce à un «mystérieux bénévole», écrit l'opposition. Le lendemain, tout Pamiers s'interrogeait sur l'identité de ce «mécène si généreux». Depuis, nous avons appris qu'il n'existe aucun «mécène», et que ce «mystérieux personnage» a en réalité accordé un prêt à un taux bien supérieur à celui du marché bancaire.»

Autre fait dénoncé dans cette lettre, les fonds municipaux accordés à des structures gérées par Hubert Lopez. «En tant qu'adjoint-présidents, tu as ainsi disposé de 551 000 euros de budget non soumis à la comptabilité publique et hors contrôle de l'administration municipale et des élus !». Un dispositif financier que les élus soulignent eu égard au rapport de la Chambre régionale des comptes, où la mairie avait été épinglée sur les multiples casquettes du responsable de l'office de tourisme.

Du rendez-vous de mercredi prochain, Michel Teychenné et Bernadette Subra n'attendent qu'une chose : avoir la totalité des documents, dont le contrat de prêt. Auquel cas, ils se réservent le droit de «saisir le procureur de la République pour défendre l'intérêt des Appaméens qui ne sont pas responsables des dérives financières et de l'amateurisme de la direction de Pamiers Événements.»

TEXTE INTÉGRAL DE LA LETTRE OUVERTE À HUBERT LOPEZ

Cher Hubert, adjoint au Maire, président de Pamiers Événements et de l'Office de Tourisme,


Tu n'a pas souhaité répondre à nos demandes légitimes d'information sur le financement du concert de Johnny et de la Fiesta 2016. Aujourd'hui dans la presse, des « proches » de Pamiers Événements nous répondent très partiellement et sans preuves. Après le « mécène anonyme », nous avons droit à la «réponse des proches anonymes » : c'est le comble du ridicule... Nous n'avons pas pour habitude de débattre des affaires financières de la Ville et de ses associations avec des gens qui n'ont pas le courage de le faire à visage découvert . Nous attendrons donc la Commission de Finances exceptionnelle qui se réunira la semaine prochaine à notre demande, faut-il te le rappeler...

Les élus désinformés


En tant que président de Pamiers Événements et adjoint au Maire de Pamiers, tu as affirmé au Conseil municipal (voir le compte rendu du Conseil du 25 mars) que le concert de Johnny Hallyday pourrait finalement avoir lieu à Pamiers grâce à un « mystérieux bénévole ». Le lendemain, tout Pamiers s’interrogeait sur l’identité de ce « mécène si généreux » qui ne siégeait pas au Conseil municipal... mais rendait ce concert financièrement viable.

Balivernes ! Depuis, nous avons appris qu’il n’existe aucun « mécène », et que ce « mystérieux personnage » a en réalité accordé un prêt à un taux bien supérieur à celui du marché bancaire. Pourquoi avoir caché son existence de ce prêt  à la séance du 25 mars? 

Cette désinformation volontaire des élus est très grave. Cet oubli volontaire sur le plan de financement remet en cause la bonne information du Conseil municipal et entache d’irrégularités les votes des subventions municipales à Pamiers Événements.

551 000 euros de fonds publics municipaux

Pour la Fiesta 2016, Pamiers Événements avait déjà reçu une subvention de 129 000 euros, auxquels s’ajoutent maintenant les 150 000 euros de subvention supplémentaire accordés par la majorité de droite au dernier conseil municipal. Soit, en tout, 279 000 euros de fonds publics directement gérés par l’adjoint-président de Pamiers Événements. Cela sans contrôle de la Mairie et hors comptabilité publique, car Pamiers Événements est une association loi 1901 bien qu’elle soit présidée par un élu. À cela il faut ajouter les 272 000 euros de subventions accordés à l’Office de Tourisme que tu préside aussi, sommes affectées en bonne partie à la Fiesta. L’Office de Tourisme est lui aussi une association loi 1901 ! 

En tant qu’adjoint-président, tu as ainsi disposé de 551 000 euros de budget non soumis à la comptabilité publique et hors contrôle de l'administration municipale et des élus ! Cela fait des années que nous dénonçons cet état de fait inadmissible, sans être entendus. Pourtant, la Chambre Régionale des Comptes, dans son dernier rapport, a épinglé la Mairie de Pamiers à ce sujet, mais rien n’a vraiment changé depuis.

Nous voulons un audit serieux :

Nous demandons la transmission aux élus de la Commission des finances de la totalité des pièces comptables et des contrats souscrits par Pamiers Événements, mais aussi par la Mairie et par l’Office de Tourisme pour la Fiesta 2016 – en particulier le contrat de prêt entre Pamiers Événements et le « faux mécène » – pour établir l'ampleur précise du « trou financier » de la Fiesta. De plus, nous réservons le droit de saisir le procureur de la République pour défendre les intérêts de Appaméens qui ne sont pas responsables des dérives financières et de l'amateurisme de la direction de Pamiers Événements. Cela naturellement au grand jour, et sans avoir besoin de « proches anonymes ».


 A bientôt donc..

Michel Teychenné et Bernadette Subra (pour Pamiers au coeur)

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20 juillet 2016 3 20 /07 /juillet /2016 10:09
« Pamiers au coeur » demande des comptes sur le concert de Johnny
« Pamiers au coeur » demande des comptes sur le concert de Johnny
« Pamiers au coeur » demande des comptes sur le concert de Johnny
« Pamiers au coeur » demande des comptes sur le concert de Johnny

Au lendemain de Fiesta, la liste d'opposition revient à la charge sur la venue de Johnny Hallyday au stade Balussou. Et compte bien faire toute la lumière sur le financement de cette opération, gérée par Pamiers Événements.

Alors que le concert de Johnny Halliday s'est déroulé sans accroc, mercredi dernier, l'opposition municipale monte de nouveau au créneau. Une semaine avant la commission exceptionnelle des finances, consacrée à Fiesta 2016, la liste «Pamiers au cœur» s'alarme du potentiel déficit qu'aurait engendré le passage du chanteur. En particulier dans les comptes de l'association Pamiers Événements, en charge de l'organisation.

«Nous attendons de cet audit qu'ils répondent à trois questions, avance Michel Teychenné, remonté face aux affirmations de l'équipe organisatrice. De savoir si d'une, l'hélicoptère qu'a emprunté Johnny est à la charge de Pamiers Événements. Qu'on puisse savoir également combien de billets gratuits ont été distribués et sur quel mode d'attribution. Et de trois, pourquoi le fameux mécène qui n'est en fait qu'un prêteur reste anonyme et s'il fait affaire avec la mairie.»

Michel Teychenné et Bernadette Subra veulent obtenir plus de transparence sur ce dossier. Et éviter que le contribuable appaméen n'éponge les dettes de Fiesta et de l'association. Afin de ne pas connaître pareil sort, les deux élus comptent bien avoir accès aux documents comptables de trois structures : l'organisateur de Fiesta, mais aussi l'office de tourisme du pays de Pamiers et la mairie. «L'office de tourisme ne cache pas que 70 % de son activité est liée au soutien logistique de Pamiers Événements et à Fiesta, justifie Michel Teychenné. Or, elle a bénéficié de 272 000 € de subventions dans le cadre du budget 2016. Pamiers Événements, elle, a eu 129 000 €. Ajouté à cela les 150 000 € accordés lors du dernier conseil municipal, cela représente près de 551 000 € pour un seul événement et pour une personne à la fois adjoint à la mairie et responsable des deux associations.»

Pas de demande de démission pour l'instant

L'autre inquiétude de «Pamiers au cœur» concerne l'emprunt consenti par l'équipe événementielle. Un prêt de 200 000 € provenant de la part d'un mystérieux entrepreneur aurait été contracté avec un taux «au-dessus du marché, s'il n'est pas remporté d'ici le 31 août», selon les dires de l'opposition.

«André Trigano nous a appelés pour nous en parler et nous l'a confirmé avant le dernier conseil municipal», rappelle Bernadette Subra, qui espère que la mairie ne soit pas mêlée à cette opération. Les deux élus sont tout aussi fatalistes quant à la recette dégagée le soir du 13 juillet, qui pourrait ne pas suffire. «Le coût du concert doit avoisiner entre les 600 000 et 700 000 €, et la recette 300 000 €, avance Michel Teychenné, qui aurait ouï dire de 6 200 entrées enregistrées. Ça n'évitera pas la faillite de Pamiers Événements.»

Si pour le moment, ni l'un ni l'autre n'exige la démission d'Hubert Lopez, chacun attend de voir la suite donnée à cet épisode.

«Il peut y avoir une remise en cause juridique, précise Michel Teychenné. Mais ça, nous le verrons lorsqu'il sera question d'évoquer les responsabilités». Joint par téléphone, Hubert Lopez, responsable de Fiesta préfère ne pas épiloguer sur le sujet et attend de faire «le point sur tous les éléments» avant de prendre une position. «Nous verrons après la commission, la semaine prochaine», indique simplement l'adjoint au maire, refusant d'avancer un quelconque chiffre sur la fréquentation du concert de Johnny.

Jérémy Mouffok

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14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 14:39
PAMIERS - Le jardin de l'Évêché peut-il s'entrouvrir au public?
PAMIERS - Le jardin de l'Évêché peut-il s'entrouvrir au public?
PAMIERS - Le jardin de l'Évêché peut-il s'entrouvrir au public?

Les élus de Pamiers au Cœur proposent la création d'un poumon vert en centre-ville : le jardin du Palais de l'Évêché, actuellement fermé au public. C'est un projet fédérateur, qui appartient à ceux qui semblent-ils sont à l'écart des polémiques. «Comme vous le savez, nous nous sommes battus pour que la Mairie achète le Carmel afin d'en faire le centre culturel et touristique du centre-ville. Aujourd'hui, dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie et du développement des déplacements propres, mais aussi de la défense et de l'ouverture du patrimoine aux Appaméens, nous avons proposé au maire et à l'adjointe à la culture d'ouvrir au public le parc de l'Évêché de Pamiers, en partenariat avec ce dernier, ainsi que de créer une liaison piétonne et cyclable entre Loumet et le Castella par le parc.»

Ce projet selon Michel Teychenné et Bernadette Subra a rencontré un écho favorable, auprès de la mairie comme de l'Évêché. «Monseigneur Eychenne et son vicaire général sont prêts à faire avancer ce projet, qui reste à finaliser juridiquement. Une nouvelle rencontre sur site est d'ailleurs programmée.» La restauration et l'ouverture au public du parc de l'Évêché offriraient un poumon vert au centre-ville. «Ce sera une avancée significative vers une ville plus «verte» et plus respectueuse de son patrimoine» ajoute Michel Teychenné. Le maire de son côté est sensible à cette proposition, même s'il ne tient pas à brûler les étapes. «C'est un très bon projet, que d'entourage, mais bien entendu, c'est Monseigneur l'évêque qui en dispose et je serais très heureux d'en parler avec lui !»

On en est là. Disons que l'on commence à poser des jalons. L'évêque Mgr Eychenne, a bien été approché sur cette question. «Nous avons eu en effet un dialogue autour de cette question, avec les affaires culturelles de la Mairie et le Vicaire Général de notre diocèse, exprimant le fait que, de façon provisoire (en attendant qu'un projet se dessine clairement sur cette maison), et avec une convention claire, la chose pouvait être envisagée. «nous indique-t-il par ailleurs.

Le lieu il faut l'avouer est quasi enchanteur. Et il trouve toute sa cohérence avec la propriété publique limitrophe, tant en ce qui concerne le Carmel et ses propres jardins, que le plateau du Castella, lui aussi hâvre de verdure.

Il est certain qu'un tel ensemble environnemental et patrimonial mérite une réflexion poussée. C ‘est certainement l'endroit de la ville où les aléas de l'histoire dans sa période contemporaine, n'y ont pas apporté de destructions. Raison de plus pour bien réussir sa projection dans l'avenir...

Jardin d'un ancien hôtel particulier

Le parc est celui d'un ancien hôtel particulier fondé au XVIIIe siècle par Falentin de Sentenac. Le site a été acheté en 1916 par Mgr Isard, évêque de Pamiers, pour y installer l'évêché. Les jardins sont particulièrement remarquables par leur organisation en terrasses. Ils sont peuplés d'arbres plus que centenaires, ainsi que d'une exceptionnelle allée de tilleuls, de tout un ensemble de plantations, et sur la partie la plus haute d'un très beau belvédère d'où l'on peut découvrir une très belle vue sur la chaîne des Pyrénées.

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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 13:39
Michel Teychenné et Bernadette Subra critiquent... mais proposent !
Michel Teychenné et Bernadette Subra critiquent... mais proposent !
Michel Teychenné et Bernadette Subra critiquent... mais proposent !

Michel Teychenné et Bernadette Subra, les élus de «Pamiers au cœur», veulent dans ce printemps pluvieux, offrir un rayon de soleil : une proposition pour la création d'un poumon vert en centre-ville, au parc public de l'Évêché. Il faut dire qu'au-delà de la proposition elle-même, elle est aussi le fruit d'un projet partagé avec les élus de la majorité. On est donc là dans l'entente cordiale ! «Nous avons proposé au maire et à l'adjointe à la culture d'ouvrir le parc de l'Évêché, en partenariat avec ce dernier, et de créer une liaison piétonne et cyclable entre Loumet le Castella, par le parc» explique M.Teychenné. André Trigano, et Monseigneur Eychenne ont dit «banco», l'affaire est donc sur les rails. Plus critique quoique satisfait, Michel Teychenné est revenu sur a fusion des com/com de Pamiers et Saverdun, et l'éloignement du champ de vision du projet d'agglomération. «Tout ça pour ça - s'étonne-t-il - le projet de grande agglomération a été un échec cuisant pour ceux qui l'ont défendu ! Je me félicite qu'avec beaucoup d'élus de basse-Ariège nous avons dépassé les clivages politiciens et soutenu la fusion à taille humaine avec Saverdun. Il faut maintenant veiller au succès de ce projet auquel nous participerons activement ! On est revenu à la raison !»

C'est Bernadette Subra qui ouvrait ensuite un autre dossier, qui chagrine les élus de Pamiers au cœur, celui du contrat de ville dont ils déplorent les 18 mois d'études supplémentaires imposés par l'État : «Ce sont autant de temps perdu. Pour l'instant ajoute-t-elle - le contrat de ville se limite à du papier et des promesses verbales de millions virtuels ! «Bernadette Subra interpelle en fait l'État auquel elle reproche de «taper en touche après 2017 ! Que vaudra tout cela après les élections présidentielles ?» La conseillère de «Pamiers au cœur» a également plaidé pour un élargissement de la zone d'exonération fiscale dont bénéficient les commerces en centre-ville, trop restreinte selon ses vœux et qui pénalise ceux qui sont situés en situation limitrophe !

«Heureusement que nous sommes là !»

Enfin, Bernadette Subra évoquait les problèmes de sécurité de l'aire urbaine de Pamiers, prenant acte que l'insécurité locale «préoccupe tout particulièrement Mme le Procureur» déplorant a contrario l'optimisme dont le maire preuve à ce sujet. Solution : une augmentation des patrouilles pédestres de la police nationale, et un renforcement des effectifs de la police municipale. Laquelle continue à souffrir selon Bernadette Subra, «d'un problème de management, les témoignages du personnel étant éloquents en ce qui concerne ce service».

En conclusion, Michel Teychenné, déplorant en ce qui concerne les oppositions municipales «le peu d'interventions de la liste «Pamiers-Ensemble» de M.Fauré», ne pouvait s'empêcher, comme il le fait en conseil, d'égratigner le FN : un parti réduit au conseil à une élue «qui vote avec la droite» alors que M.Deléglise s'est pour sa part, rallié. Il se réjouissait donc «qu'il ne reste que les élus de Pamiers au cœur pour faire vivre le débat démocratique au conseil municipal et faire des propositions».

Michel Teychenné et Bernadette Subra critiquent... mais proposent !

ET SI LE JARDIN DE L'ÉVÊCHÉ S'OUVRAIT AU PUBLIC?

Pamiers au Coeur veut un poumon vert en ville

Les conseillers municipaux du groupe Pamiers au Cœur, Michel Teychenné et Bernadette Subra, ont balayé l’actualité appaméenne, entre propositions, satisfactions et inquiétudes.

Avec pour commencer une proposition qui semble avoir fait consensus : « Nous avons proposé que le parc de l’Évêché de Pamiers (où ne réside plus l’évêque depuis son déménagement en ville – NDLR) soit ouvert au public, indique M. Teychenné. Cela permettrait une ouverture piéton/vélo entre le centre et le quartier de Loumet, avec en plus un intérêt patrimonial lié à ces jardins créés au Moyen-âge et réaménagés au XVIIIe siècle. » Le conseiller municipal indique avoir convaincu le maire André Trigano et l’adjointe Ginette Foti-Rousseau, avec l’accord de Mgrr Eychenne. « Reste à finaliser juridiquement le projet, qui offrirait un poumon vert au centre-ville. »

Satisfaction donc, tout comme sur le dossier des fusions d’intercommunalité : on se souvient que Pamiers au Cœur s’était opposé à l’idée d’une agglo Foix-Pamiers. La solution retenue d’une fusion Pamiers-Saverdun va très bien aux conseillers de ce groupe minoritaire : « Nous avons dépassé les clivages politiques pour faire le choix de la proximité et du bassin de vie, relève Michel Teychenné.  Reste à nourrir le projet, à bâtir les mutualisations nécessaires, à trouver les équilibres budgétaires et une certaine égalité fiscale.  Nous souhaitons qu’à la rentrée, tout soit sur la table. Mais pour nous, le dossier est réglé, même s'il reviendra sur le devant de la scène en 2020; c'est le choix de la Préfecture... »

Ça râle en revanche du côté du Contrat de ville , « vu qu'on nous impose de nouvelles études et qu'on se demandera ce qui se passera après 2017 ».  Bernadette Subra relève aussi que « nous étions prêts à concrétiser un dossier pour la Gloriette avec l'OPH, mais ça a été retoqué car Pamiers n'a pas encore d'étude globale... »

Pamiers au Cœur demande par ailleurs à la Municipalité de solliciter l’extension des exonérations fiscales dont bénéficient les commerces du périmètre prioritaire aux établissements situés sur les places Sainte-Hélène et Milliane.

Le point noir du moment reste pour Pamiers au Coeur la question de la sécurité publique : « En CLSPD, le Procureur nous indique que la moitié des appels au Parquet émanent du Commissariat de Pamiers, et ça n’a rien à voir avec la taille de la ville, pointe Mme Subra. Il y a par ailleurs un  problème de management de la police municipale, qui est aussi en sous-effectif.  Il faudrait 12 personnels au lieu des 9 actuels.  Enfin, nous souhaitons que la Police nationale renoue avec davantage de patrouilles pédestres en centre-ville. »

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3 mars 2016 4 03 /03 /mars /2016 14:14
Usage scolaire des installations de Pamiers : Michel Teychenné et Bernadette Subra veulent faire payer le Conseil départemental

Usage scolaire des installations de Pamiers

MICHEL TEYCHENNÉ ET BERNADETTE SUBRA VEULENT FAIRE PAYER LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL 

Usage scolaire des installations de Pamiers : Michel Teychenné et Bernadette Subra veulent faire payer le Conseil départemental

Michel Teychenné et Bernadette Subra, conseillers municipaux de Pamiers (groupe Pamiers au cœur) , viennent d'écrire au maire de Pamiers pour lui demander de récupérer auprès du conseil départemental les recettes correspondant à trois années d'usage des équipements sportifs appaméens, par les collèges.

La lettre indique «que depuis l'an 2000, la loi impose aux départements et aux régions de signer des conventions avec les collectivités locales propriétaires d'infrastructures sportives mises à disposition d'équipements scolaires du secondaire pour financer leur quote-part du fonctionnement des infrastructures». La région a signé ces conventions et règle son dû, le département ne le fait pas, ayant adopté un «principe de gratuité», qui exclut toute participation, au motif qu'il subventionne en investissement ces infrastructures. C'est ce que contestent les deux conseillers municipaux, situation qu'ils ont déjà signalée, notamment en séance publique du conseil municipal ces derniers mois.

Cette fois, donc, ils y mettent les formes réglementaires regrettant «de devoir mettre le maire en demeure» afin qu'il veuille bien récupérer ces sommes «en émettant des titres de recette à l'encontre du conseil départemental pour les trois années précédentes, soit 167 838 €» jusqu'en 2015, sans parler de l'année à venir. «Il est inacceptable de pénaliser les contribuables appaméens» indiquent Michel Teychenné et Bernadette Subra. Ils demandent à André Trigano de délibérer en ce sens au prochain conseil, et se réservent le droit «de saisir le tribunal administratif si cette mise en demeure restait lettre morte ou partiellement appliquée».

La copie de la lettre a été adressée à la préfète et aux conseillers départementaux de Pamiers.

COPIE DE LA LETTRE DE M. TEYCHENNÉ et B. SUBRA AU MAIRE DE PAMIERS

Pamiers, le 25 février 2016

 

Monsieur le Maire,


Depuis l’an 2000, la loi impose aux départements et aux régions de signer des conventions avec les collectivités propriétaires d’infrastructures sportives mises à disposition des établissements scolaires du secondaire qui dépendent des départements et des régions, pour financer leur quote-part du fonctionnement de ces infrastructures.

Depuis cette époque, la Région a scrupuleusement respecté ses engagements financiers après signature de la convention. Par contre, le Conseil Général de l’Ariège, lui, a refusé toute participation financière et, par délibération de sa commission permanente, a adopté un « principe de gratuité » (lettre du 5 juin 2002) de façon unilatérale, en lieu et place de la signature d’une convention et en infraction avec la loi. Depuis, le Conseil général exclut une participation sous forme de loyer comme le lui impose la loi.

Il est inacceptable de pénaliser les contribuables appaméens en n’exigeant pas le règlement de ces impayés dus à la Mairie de Pamiers, qui atteignent la somme de 839 190 euros au 31 décembre 2015. Il est aussi moralement scandaleux que des prestations comme l’utilisation de la piscine municipale par les collèges soient laissées à la charge des établissements scolaires par le département. Ce sont les établissements scolaires qui règlent directement cette prestation au Trésor public!

Bernadette Subra et moi-même sommes intervenus plusieurs fois en Conseil municipal pour dénoncer cette injustice et cette grave infraction à la loi dont se rend coupable le Conseil général depuis des années, en toute impunité.

Le principal argument du Conseil Général/Conseil Départemental pour refuser d’appliquer la loi est qu’il ne veut pas payer de loyer d’utilisation puisque qu’il participe, peu ou prou, au subventionnement des investissements pour ces infrastructures sportives (piscine, gymnase, stades, etc.) - ce qui est pourtant le cas de toutes les régions et de tous les départements de France, qui eux respectent la loi et payent leurs loyers d’utilisation aux communes concernées. Le Conseil départemental ne confond pas l’investissement et les coûts de fonctionnement dans ses propres budgets... mais demande à la Mairie de Pamiers de le faire!

Face à cette situation de blocage récurent et de déni de justice, afin de défendre les intérêts des contribuables appaméens gravement lésés, nous avons le regret, Monsieur le Maire, de vous mettre en demeure :

1) D’émettre des titres de recettes à l’encontre du Conseil Départemental de l’Ariège pour les trois années précédentes (2013, 2014, 2015), soit 167 838 euros d’arriérés qui légalement peuvent être récupérés, ainsi que des titres de recettes de 55 946 euros pour l’année 2016.

2) D’inscrire ces sommes en recette au budget 2016 de la Mairie de Pamiers. Comme vous le savez, il appartient au Préfet de recourir aux procédures d’inscription d’office prévues par l’article L16-12-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3) De veiller à ce que soit mise au vote du prochain conseil municipal du mois de mars une délibération à l’attention de Madame la Préfète d’inscrire toutes ces sommes d’office dans le budget du Conseil départemental.

Nous nous réservons le droit de saisir le tribunal administratif si cette mise en demeure restait lettre morte, ou partiellement appliquée.

Au bout de 15 ans d’obstruction à la loi, après de nombreuses interpellations et interventions de notre part pour trouver une solution à l’amiable, il est temps que les droits des contribuables appaméens soient enfin respectés.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos sentiments les meilleurs.

Michel Teychenné Bernadette Subra
Conseiller municipal et communautaire Conseillère municipale et communautaire


Copie à Madame la Préfète de l'Ariège

Copie aux conseillers départementaux de Pamiers : MM. Bordes, Villaplana, Lafargue et Montané


 

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