LES ÉLUS S'AUGMENTENT DE 10 POUR CENT

Face à face

Lors du dernier conseil municipal datant du 16 décembre, une augmentation des indemnités des élus municipaux a été votée, mais cette mesure est loin d'avoir fait l'unanimité. Les membres du groupe de gauche n'ont pas manqué de manifester leur désapprobation et ont voté contre cette proposition. 1 133 euros par mois, soit 50 000 euros d'ici la fin du mandat, c'est la hauteur de cette majoration qui sera appliquée dès le 1er janvier 2011. Soit une augmentation des indemnités de 10 % que les membres de l'opposition refusent de percevoir. Michel Teychenné, président du groupe de gauche a même demandé que cette somme soit versée aux « Restos » du cœur de Pamiers.

Actuellement, le montant brut mensuel des indemnités s'élève à 1 883 euros pour le maire, à 734 euros pour les adjoints et bientôt entre 680 et 100 euros pour certains conseillers municipaux délégués.

Les indemnités de fonctions d'élus sont fixées lors des conseils municipaux. Ces sommes représentent une partie du budget de la ville constitué, pour l'essentiel, des transferts de l'État (dotation globale de fonctionnement) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés) et taxes d'habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises).

Aujourd'hui, le maire André Trigano justifie ce choix. Quant à Michel Teychenné, il continue de crier au scandale.

Michel Teychenné, président du groupe de gauche

Voter une augmentation de 10 % de l'enveloppe des indemnités des élus de la majorité est, en pleine crise, simplement scandaleux ! C'est un cadeau de Noël fait à ceux qui n'en ont pas besoin. Les salaires n'évoluent pas, la pauvreté augmente, les subventions municipales aux associations sont quant à elles, bloquées à 2 % d'augmentation. André Trigano défend une cause indéfendable. Que la répartition des indemnités ait été modifiée entre les divers élus de la majorité ne justifie pas cette augmentation, d'autant que plusieurs de ces élus cumulent les indemnités de la communauté de communes. Aujourd'hui, par exemple, pour le maire président de la communauté, André Trigano, les indemnités s'élèvent à 3 936 euros par mois. Je précise que le groupe de gauche refuse tout, nous considérons que le bénévolat a un sens en politique, et nous pensons aux centaines de personnes qui donnent leurs temps et leur argent pour faire vivre les associations appaméennes. Nous avons calculé le montant total des indemnités au cours de l'actuel mandat pour la mairie et la communauté de communes, quasiment toutes payées par les impôts de Pamiers : c'est 1,5 million d'euros. C'est beaucoup trop. La démocratie a un coût, mais la droite exagère.

André Trigano, maire de la ville

Cette augmentation des indemnités des élus est d'une part tout à fait légale et d'autre part justifiée. Le régime indemnitaire est régi par le code général des collectivités territoriales qui fixe un plafond pour les majorations d'indemnités. Plafond que j'ai évidemment respecté pour cette augmentation. Il faut ensuite savoir que le montant s'élève à 1 133 euros par mois mais nous parlons en brut. Nous sommes à peine à 900 euros net, en plus, qui sont répartis entre plusieurs élus. Moi-même, je ne bénéficie pas de cette augmentation, ni mes adjoints, ni même les conseillers ayant des missions importantes. Cette somme est affectée aux conseillers municipaux qui en ont vraiment besoin. Certains, qui ne percevaient rien du tout auront désormais 100 euros par mois, ce qui leur permettra d'éponger des dépenses inhérentes à leurs fonctions, notamment liées aux frais de déplacements. Beaucoup d'élus ne comptent pas leurs heures et assistent aux réunions tard le soir tout en assurant un emploi à plein-temps pour la plupart. Concernant les membres de l'opposition, ils ne peuvent pas refuser de toucher cette somme puisqu'ils ne sont pas concernés par cette mesure.

La Dépêche du Midi, 27 décembre 2010

APRÈS LE TÉLÉTHON : LES RÉACTIONS

Suite à l'interdiction d'occuper l'église Notre Dame du Camp, prononcée par le curé de Pamiers à l'égard de la chorale du Téléthon (voir notre édition du 5 décembre), les groupes politiques réagissent. Ils ont pris position jeudi soir, au terme du conseil municipal. Le groupe de gauche, mené par Michel Teychenné, a soumis au vote un vœu adressé à l'abbé Bertrand de Sentenac :

« Le conseil municipal de Pamiers exprime sa totale réprobation concernant la décision du curé de Pamiers d'interdire à la chorale de l'Appaméthon de se produire dans l'église Notre Dame-du-Camp. Le curé de Pamiers a ainsi privé cette association, qui a pour seul objectif de récolter des fonds destinés à la recherche médicale sur les myopathies, des dons qu'elle aurait pu récolter à cette occasion.

Le conseil municipal rappelle que les lois de la République s'appliquent à tous et que la recherche scientifique sur les cellules embryonnaires est très encadrée, en France, par les lois sur la bioéthique. Le Conseil municipal espère vivement que l'année prochaine, avant de prendre une décision, le curé se souviendra que « l'Eglise catholique n'appelle pas au boycott du Téléthon » (déclaration du cardinal Jean-Pierre Ricard […] ) et qu'il reviendra à plus d'humanité en pensant aux malades et à leurs familles. » Malgré la position pourtant semblable d'André Trigano concernant l'occupation de l'église Notre-Dame-du-Camp, le maire, ainsi que la totalité des élus de la majorité, se sont abstenus de voter.

Conformément à la loi, le vœu a pourtant été accepté, puisque voté par l'ensemble des élus d'opposition. André Trigano réagit : « Je tiens à dire combien je déplore la position de l'opposition municipale au moment des questions diverses.[…] Je confirme qu'à titre personnel, je regrette la position du curé de Pamiers. Je me suis entretenu du problème avec Mgr l'évêque et nous avons convenu d'un prochain rendez-vous afin de parler de cette question et d'envisager les dispositions à prendre pour les prochaines années. Je ne souhaite pas présenter ce vœu au vote du conseil. Malgré ma demande, l'opposition a imposé le vote, comme la loi le lui permet. Le groupe de Gauche et l'élue verte ont voté « pour » à l'unanimité, tous les autres élus de notre majorité, à ma demande et en plein accord, se sont abstenus. Le vœu a donc été adopté avec 8 voix « pour » et 25 abstentions, contre ma volonté et celle de tous les élus de la majorité. Je regrette l'attitude de l'opposition et sa volonté d'exploiter cette affaire à des fins politiques. » Pour l'heure, le vœu, bien que voté, ne décide en rien de l'avenir de la chorale du Téléthon. Affaire à suivre, donc.

La Dépêche du Midi, 18 décembre 2010

LE GROUPE DE GAUCHE RÉAGIT

En refusant de voter le voeu présenté par le Groupe de Gauche malgré ses déclarations publiques, le Maire a encore cédé aux "ultras" de sa majorité. Déjà en juillet, le Groupe de Gauche avait fait voter au Conseil municipal un texte de soutien à tous les établissements scolaires de Pamiers face à la concurrence de l'établissement scolaire  privé hors contrat créé à Saverdun par l'actuel curé de Pamiers.  La majorité municipale s'était alors divisée, 8 d'entre eux s'étant abstenus pour marquer leur soutien à l'abbé de Sentenac, malgré l'appel au vote de notre texte par André Trigano.
 
Le groupe de Gauche regrette qu'André Trigano ne puisse obtenir de sa majorité le soutien que sa position publique, incontestablement honnête, méritait. Il est dommage que pour protéger l'illusion de cohésion de son équipe, la majorité se soit abstenue sur notre texte, tout en le laissant passer puisqu'elle n'a pas voté contre.
 
Ces contorsions  politiques quelque peu comiques ont égayé la fin du Conseil municipal, qui portait tout de même sur un sujet sérieux. Nous souhaitions, par un texte mesuré, obtenir l'unanimité de tous les élus de droite et de gauche réunis. Ce ne fut pas le cas. Nous le regrettons.

Michel Teychenné
Groupe de Gauche

La Dépêche du Midi / 15 décembre 2010




Entre des jugements de violences conjugales, d’escroquerie ou d’accident de la route, c’est une audience un peu particulière qui a eu lieu cet après-midi au Tribunal correctionnel de Foix.

Pour une affaire qui remonte en fait à la constitution des listes pour les élections Régionales de mars dernier...

En février, Augustin Bonrepaux (président du Conseil général de l’Ariège) porte plainte (en tant que particulier) pour diffamation contre Michel Teychenné (ancien député européen et chef de file du groupe de gauche à Pamiers).

Augustin Bonrepaux n’apprécie alors pas beaucoup les propos tenus par Michel Teychenné par voie de presse, ce dernier lui faisant porter le chapeau de son éviction de la liste socialiste en raison de son «homophobie»

Mais pour avoir le récapitulatif précis des faits, il faut se plonger dans les rouages électoraux de l’appareil socialiste.

Et c’est Michel Teychenné qui s’en est chargé à la barre, avant de laisser la place aux avocats.

En rappelant d’abord le processus de candidature. Et comment la sienne aurait été bloquée par une manœuvre de la fédération socialiste de l'Ariège, malgré son rétablissement par la convention nationale. Tout cela, selon lui, avec intervention du président du Conseil Général.

En passant par la phrase qui aurait été prononcée par Emile Franco, «ce qui nous pose problème, c’est ta vie privée»

Puis par ses prises de position sur un dossier d’adoption par un couple gay (bloqué par le département).

Pour arriver enfin à ses interrogations publiques, concernant les raisons de son éviction de la liste aux régionales...

«Tout cela est du pur mensonge !» s’exclame Régis Degioanni, avocat de Mr Bonrepaux arrivé à la barre et qui renchérit, «ce dossier se trouve plus généralement au niveau de la morale.

Avec une instrumentalisation de la cause homosexuelle pour une cause personnelle.

L’Ariège, il n’en a que faire! Ce qui l’intéresse, c’est lui et sa carrière !»

Pour arriver là aussi à un rappel des faits, mais à une tout autre sauce.

Comment en novembre 2009, la commission désigne Emile Franco candidat. Comment le Conseil fédéral valide la décision.

Puis comment une commission nationale, «par un tour de passe-passe», raye Emile Franco et le remplace par Michel Teychenné, grâce à ses «nombreux contacts au niveau national».

Pour expliquer enfin, comment Augustin Bonrepaux ne participe pas à la composition des listes.

Le comportement de l’ancien député européen serait alors «une manœuvre politicienne», «de la malhonnêteté intellectuelle», «de la mauvaise foi»...

Les accusations fusent.

Et devant un Michel Teychenné bouillant sur sa chaise, son avocat Emmanuel Tordjman prend enfin la parole avec tout autant d’inspiration, fonçant sur l’argument de la «liberté d’expression»

Et en justifiant pourquoi il demande la nullité de la citation, qui n’explicite pas précisément les passages incriminés, «dans les 23 citations du dossier, seulement 5 correspondent à des propos fidèlement tenus par Michel Teychenné»

Qu’est ce qui est de l’ordre de la «surinterprétation» du journaliste? Sur quoi se base-t-on quand on analyse les «propos» de Michel Teychenné?

«On ne peut pas être condamné sur des propos généraux, mais sur des citations précises» martèle l’avocat.

Alors Michel Teychenné a t-il simplement «supputé», s’est-il simplement «interrogé», ou a-t-il «accusé» clairement le chef de file du département d’homophobie?

Ce sera sans doute la clef du jugement.

Dans une affaire pour le moins atypique où l’on est en droit de se demander, comme l’a d’ailleurs fait un des avocats, si «une juridiction correctionnelle est le lieu adéquat pour déballer le linge sale du Parti Socialiste ariégeois»

L’affaire a été mise en délibéré pour le 4 janvier 2011.

Ariège New / 15 décembre 2010

POUR RAPPEL, L'ARTICLE PARU DANS LIBÉRATION, ÉDITION NATIONALE, EN FÉVRIER 2010 :



Il y a quelques années, il valait mieux cacher son homosexualité quand on désirait adopter un enfant. La justice vient de rappeler que l’orientation sexuelle ne peut pas, par principe, être un obstacle. Cette fois, elle l’a signifié à un homme de gauche : le président socialiste du conseil général de l’Ariège. Augustin Bonrepaux avait invoqué le «principe de précaution» pour refuser l’agrément à un candidat à l’adoption, en couple avec un homme depuis vingt ans.

«Carte sur table». Il y a cinq ans, Pierre, la quarantaine, entame une démarche d’adoption. C’est une décision mûrie à deux, avec son compagnon. Pierre s’engage à titre individuel, comme la loi l’y autorise (l’adoption à deux est réservée aux hétérosexuels mariés). Mais le couple veut une démarche de «transparence». «On a joué franc jeu, mis carte sur table», dit Pierre. Le psychologue et l’assistante sociale chargés de leur évaluation prennent en compte leur vie de couple. Tous deux rendent un avis «favorable». «L’homosexualité du couple parental sera une différence supplémentaire pour l’enfant. Le fait que le requérant ait fait sa demande dans la clarté de sa situation nous permet de penser qu’il saura répondre aux questions de l’enfant en toute honnêteté et simplicité, facteur important pour sa construction psychique», constate l’assistante sociale. Le psychologue se montre attentif à un projet d’adoption qui «apparaît réfléchi [...] ; il ne s’agit pas, par exemple, d’une revendication», et apprécie que le couple «montre des capacités d’invention et d’adaptation». Augustin Bonrepaux n’a pas été convaincu. Il craint que l’enfant ne grandisse dans «un milieu familial indifférencié, sans repères quant au rôle de chaque membre du foyer» et s’abrite derrière «le principe de précaution». Le tribunal administratif de Toulouse a balayé ses réticences. Il a annulé le refus de l’élu fondé sur une «inexacte application» du droit. Désormais, Pierre devrait pouvoir obtenir son agrément.

«Modification». L’affaire, que Pierre et son compagnon ne voulaient pas médiatiser, fait d’autant plus mauvais effet qu’il implique une personnalité politique de gauche, alors que le PS s’est déclaré officiellement favorable à l’homoparentalité. «La société est prête à accepter que des couples homosexuels adoptent des enfants. La loi doit être modifiée», déclarait à l’automne le député socialiste Patrick Bloche.La dernière histoire, devenue emblématique des droits des homos, se passait dans le Jura, présidé par un élu de droite, qui avait refusé l’agrément à Emmanuelle B., une lesbienne, à cause de son orientation sexuelle.

Cela avait valu une condamnation de la France pour discrimination à la Cour européenne des droits de l’homme.Les juges avaient estimé que la candidate avait fait l’objet «d’une différence de traitement» basée sur sa sexualité. Selon eux, la France avait porté «atteinte au droit de mener une vie privée et familiale».

Le 10 novembre, le tribunal administratif de Besançon avait rappelé le conseil général du Jura à l’ordre en l’enjoignant d’accorder son agrément à Emmanuelle B. dans les quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Une manière de décourager les élus hostiles à l’homoparentalité. Emmanuelle B., en couple depuis vingt ans et qui s’est battue pendant dix ans pour avoir le droit d’adopter, a finalement obtenu son agrément le 20 novembre.

LIBÉRATION (Charlotte Rotman) --- LE 3 FÉVRIER 2010

Dans le Journal du Dimanche, Martine Aubry rappelle que c'est le programme qui prime, que le travail n'est pas terminé, et que le calendrier voté par le Parti s'impose à tous, y compris à elle-même. En rappelant que "la patience ne pousse pas dans tous les jardins", elle rappelle aux Socialistes les leçons de Mitterrand : "Il faut savoir donner du temps au temps " Et ne pas tomber dans le piège tendu par Sarkozy, qui veut nous pousser à rntrer en campagne électorale pour fuir ses responsabilités de Président, pour endosser les habits de candidat.

ARTICLE DU JDD : CLIQUEZ SUR LE LIEN CI-DESSOUS.



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La Dépêche du Midi - Samedi 4 décembre 2010