La Taxe sur la Publicité existe à Pamiers depuis longtemps, mais elle n’était pas vraiment appliquée par la Mairie. Seuls les déclarants volontaires étaient taxés... Une drôle de conception de l’égalité devant l’impôt. Depuis la réforme nationale de cette taxe, maintenant appelée TPE, pour Taxe sur la Publicité Extérieure, les critères n’ont pas beaucoup changé. Les petites entreprises ou les petits commerçants ne sont toujours pas concernés s’ils ont moins de sept mètres carrés de publicité extérieure, ce que le Groupe de gauche approuve totalement. 

Le vrai changement c’est que cette année, les graves problèmes financiers de la Mairie ayant réveillé notre « Grand Argentier », la Mairie a écrit il y a quelques semaines à toutes les entreprises concernées pour leur indiquer le montant de la TPE à payer en 2011. Mais face à la montée aux créneaux de certains adjoints au maire et du lobby appaméen « anti-taxe sur la publicité », le maire et le « Grand Argentier » font aujourd’hui marche arrière à toute vitesse, par voie de presse : ils annoncent rien de moins que la suppression de la TPE pour 2011.

Le maire et le premier adjoint (et président de la commission des finances), au lieu de choisir la concertation, que proposait le Groupe de Gauche et par exemple relever le seuil de 7 mètres carrés à 10 pour ne pas pénaliser les petites et moyennes entreprises,le maire et son premier adjoint ont choisi de céder devant les grandes enseignes de la distribution et de capituler en rase campagne.Le coût pour les appaméens sera lourd.   

Après la suppression de la Taxe Professionnelle, qui a coûté 2 millions d’euros par an à la Ville de Pamiers, c’est un nouveau « cadeau royal » et un manque à gagner de 200 000 euros pour le budget municipal, que tout le monde devra bien éponger ! Au moment où les Appaméens reçoivent leurs Taxes Foncières et bientôt leurs Taxes d’Habitation, ils apprécieront ce « cadeau du maire et du premier adjoint » fait avec leur argent!

Michel Teychenné




LES ENSEIGNES DES COMMERÇANTS NE SERONT TAXÉES QU'EN 2013

Soulagement pour les commerçants de Pamiers. La lettre envoyée par la mairie était destinée à les informer de l'entrée en vigueur de la future Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Rien à payer. Pour l'instant.

Un gros « malentendu ». Voilà comment le maire, André Trigano, définit cette lettre reçue par les commerçants de la ville durant l'été. Un courrier qui recensait les panneaux publicitaires et inscriptions de tous les magasins de la ville. Les commerçants découvraient alors le montant à payer...« à titre d'information », précise monsieur le maire.

Où en est la mise en application de cette taxe ?

André Trigano : La décision est prise, reste à la présenter au conseil municipal et à informer tous les commerçants de manière un peu plus claire. La mise en recouvrement se fera sur l'année 2013. Pas d'affolement !

Comment expliquez-vous cette interprétation de la part des commerçants ?

La lettre d'information a été envoyée pendant les vacances. Nous aurions dû attendre la rentrée afin de pouvoir répondre aux questions éventuelles. Les termes de cette lettre, qui n'était en fait qu'une simulation de calculs de la taxe, pouvaient effectivement se révéler complexes et beaucoup de commerçants appaméens ont cru qu'ils devaient payer avant la fin du mois de septembre. En fait, nous leur demandions de nous répondre avant cette échéance afin de savoir quels panneaux publicitaires ils souhaitaient conserver.

Les commerçants pourront ainsi enlever certaines enseignes ?

Tout à fait. Ils ont du temps pour y réfléchir puisque la demande de mise en recouvrement n'arrivera qu'à partir du 1er janvier 2012 et ils auront plus de 6 mois pour envoyer leur déclaration.

Pourquoi appliquer la TLPE aujourd'hui ?

Cette taxe est facultative mais il est temps de dépolluer le paysage de ces grands panneaux publicitaires. C'est un choix politique et aujourd'hui, les commerçants peuvent agir en connaissance de cause. 

La Dépêche du Midi, 17 septembre 2011 

Suite à l’article paru dans La Dépêche du Midi du 13 septembre au sujet de l'ITE de Gabrielat et des gravières de Saverdun (voir ci-dessous), voici la position du Groupe de gauche à la Mairie de Pamiers.

PAMIERS / EXTENSIONS DE GABRIELAT : PROBLEMES DE FINANCEMENT ET « PETITS ARRANGEMENTS ENTRE AMIS » ?

Le projet d’extension de la zone industrielle de Gabrielat a été voté par la CCPP avec la création d’un ITE, ou Itinéraire de Transport Embranché. Autrement dit, un accès privatif à la voie de chemin de fer. Ce projet est le plus coûteux de la mandature, puisque son budget total hors taxe atteint 8 677 000 d’euros. Sous réserve de l’obtention de toutes les subventions demandées et de la vente de tous les terrains à des entreprises, il devrait selon le plan de financement voté... engendrer un déficit de 2 332 000 euros HT (dont 1,6 millions pour le seul ITE), rien de moins.

Le Groupe de gauche a d’abord découvert à la lecture du dossier de la Communauté des Communes de Pamiers, qu’aucune des entreprises concernées par ce projet très onéreux ne participera d’un euro au financement de l’ITE . Pas même le promoteur Urban Estate, qui n’a signé qu’une vague promesse d’achat de terrain... sans verser un centime. Ni non plus l’opérateur ferroviaire privé, donc autre que la SNCF, pressenti par la Mairie. Et pourtant, cet opérateur est directement concerné, car il s’agit de faire rouler ses trains ! Seuls les impôts seront mis à contribution pour financer les futurs bénéfices de ces entreprises.

Le Groupe de gauche est favorable à la création d’un ITE à Gabrielat, mais exige un cofinancement avec les entreprises concernées, à la hauteur du déficit prévu. Cela d’autant plus que la taxe professionnelle ayant été supprimée, ces investissements pèsent désormais sur la seule population. 

Plus grave encore, le Groupe de gauche vient d’apprendre que l’ITE prévu sur Saverdun afin de desservir les gravières entre le Vernet et Saverdun, ce qui représente des dizaines et des dizaines de camions par jour, ne se ferait sûrement pas! De plus « certains » adjoints au Maire de Pamiers se sont engagés à ce que le chargement des trains se fasse à Pamiers-Gabrielat : une économie substantielle pour les entreprises concernées (pas d’embranchement ferroviaire à financer), mais des nuisances graves, de la pollution, du bruit, des risques pour la circulation, des problèmes pour les riverains et utilisateurs de la RN 20, et une facture salée pour les Appaméens.

Ce « petit arrangement entre amis » soulagerait le Maire de Saverdun et président de la Communauté de communes de Saverdun, de même que les exploitants des gravières, du lourd investissement d’un ITE  sur leur territoire.  M. Caléja  garderait en plus les taxes et impôts versés par ces entreprises...  et transférerait  les nuisances et la facture à la Communauté des Communes de Pamiers et aux Appaméens, ce qui serait scandaleux !

Le Groupe de gauche à la Mairie de Pamiers

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C'est l'une des réalisations phares de l'année 2012. Une ITE (installation terminale embranchée) sera réalisée dans le courant de l'année prochaine. Il s'agit d'un embranchement raccordant une zone d'activité, ici Gabriélat, au réseau ferré national. Autrement dit, une facilité pour le transport des marchandises, pour les entreprises présentes sur le secteur.

Les entreprises contribuent-elles au financement ?

Coût de l'opération : « 1,6M d'€, une fois les subventions retirées », annonce André Trigano, président de la communauté des communes, maître d'ouvrage. Pour l'opposition, c'est « un scandale financier, car ce sont les Appaméens et non les entreprises qui vont utiliser l'ITE qui le financent. » « C'est ridicule, répond André Trigano. Les entreprises branchées dessus ont acheté un terrain viabilisé. Elles ont donc automatiquement participé au financement en payant l'aménagement du terrain. »

Deuxième reproche de la part du groupe de Gauche, la crainte que le projet d'ITE sur Saverdun soit abandonné et pénalise Pamiers, héritant des trains dont le chargement aurait dû se faire plus au nord… « Si cette information était confirmée par la Mairie de Pamiers, ce serait une aberration pour l'aménagement du territoire, pour l'environnement, la pollution, la circulation (une noria de camions) », argumente Michel Teychenné, président de l'opposition.

En face, André Trigano répond que concernant les Saverdunois, « je ne sais pas et je ne veux pas savoir. C'est un grand débat chez eux, et pour l'instant, à chacun ses problèmes. » La Gauche pourrait bien pourtant le forcer à « savoir », puisqu'elle affirme vouloir « demander à monsieur le maire d'inscrire cette question, en urgence, au prochain conseil municipal ».

En attendant, les travaux se poursuivent. Comme prévu, ils devraient prendre fin en juin 2012, date à laquelle l'embranchement serait opérationnel.

PRIMAIRES PS : DU CALME ET DU SANG-FROID S.V.P.

Hier 7 septembre, Martine dégaine à Toulouse contre François. Dans Le Figaro ce matin, Ségolène flingue Martine et François.

Heureusement les militants et les électeurs socialistes sont plus responsables et réfléchis...  L'objectif, c'est de battre Sarko, pas de donner des cartouches à la droite!
 

La réforme de la Taxe Professionnelle a fait perdre deux millions d'euros par an, à la Ville de Pamiers. Aujourd’hui, la mairie réactive la Taxe sur la Publicité Extérieure. Il faut rappeler que cette taxe existe à Pamiers depuis des années, mais la Mairie en avait fait une taxe « facultative » : seules les entreprises qui déclaraient volontairement en Mairie leurs surfaces publicitaires étaient taxées, sûrement pour les remercier de leur civisme!

Le Groupe de gauche regrette qu’à l’occasion de la réforme de la Taxe sur la Publicité, il n’y ait pas eu de concertation entre la Mairie et les entreprises et commerçants concernés. Cela aurait été une occasion de nettoyer la ville de ses panneaux publicitaires inutiles et inesthétiques, comme le font d’ailleurs remarquer de nombreux commerçants.

Nous comprenons que, dans la situation financière très difficile où se trouve la Ville de Pamiers, la Mairie gratte les « fonds de tiroir » pour boucler le budget. Par contre,nous condamnons avec force le fait que la Taxe sur la Publicité ne s’applique pas à tout le territoire de la Communauté des Communes, mais uniquement à Pamiers, pénalisant ainsi les entreprises et le développement de la ville face aux projets de zones commerciales qui fleurissent à ses portes. Pour l’avenir, c’est une grave erreur économique ! 

Pour le Groupe de gauche : Michel Teychenné et Dominique Castagné, membres de la Commission de Finances

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 La Dépêche du Midi, 6 septembre 2011

PAMIERS : LA TAXE SUR LES ENSEIGNES FAIT GRINCER DES DENTS

L'orage gronde du côté des commerçants de la ville. Depuis une semaine, tous reçoivent une facture assez salée : une nouvelle taxe locale sur les enseignes est appliquée.

2 700 euros. C'est la somme que devra payer Alexandre Mico avant la fin du mois. « La municipalité ne nous a rien annoncés, c'est un scandale. » Ce gérant d'un grand magasin de bricolage zone du Pic épluche sa facture. « Si j'avais été prévenu avant, j'aurais enlevé quelques panneaux, certains ne me servent plus, ma clientèle est acquise maintenant. » Dans le bureau du patron, on est un peu amer, on parle de réclamations et on cherche des solutions, aussi déplaisantes soient-elles. « Ca ne nous fait pas plaisir, mais si on doit payer une somme pareille, on va arrêter de donner aux associations et aux clubs de sports que l'on soutenait chaque année en offrant des chèques cadeaux. »

Ce qui tracasse Alex et son équipe, c'est le mode de calculs des surfaces d'enseignes. Des panneaux, il en a posé sur chaque façade du hangar, sans compter le panneau 4 par 3 à l'entrée. Aujourd'hui, il se met les mains sur la tête.

Même inquiétude chez son voisin. Pour Medhi, gérant de ce nouveau magasin de déstockage, Ô diabo lots, la taxe est un coup dur : « Je dois payer 380 euros pour l'année 2011 ! Je ne sais pas comment ils ont fait leurs calculs mais pour moi, seule les inscriptions devraient être prises en compte. » Pourtant la loi est claire : la superficie imposable est celle du rectangle formé par les points extrêmes de l'inscription, forme ou image.

Une réunion avec la mairie

Le maire lance un appel au calme : « Les commerçants ne doivent pas s'inquiéter, nous organiserons une réunion très prochainement. » André Trigano rappelle qu'il aurait pu appliquer cette taxe dès 2009 et tente de rassurer : « Celui qui a un panneau 4 par 3 ne paiera pas plus de 200 euros pour l'année, nous essayons d'alléger au maximum les contribuables mais parfois nous n'avons pas le choix. »



Repères

Le chiffre : 7 m2> exonération. Les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m2 ne seront pas taxées.

Une taxe facultative depuis 2009

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe unique qui remplace les taxes locales sur la publicité jusqu'alors applicables. En 2009, leur régime a fait l'objet d'une refonte totale par l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie. Sont taxées, les publicités fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. La mise en place de cette taxe sur les dispositifs publicitaires situés sur le territoire d'une commune ou au niveau intercommunal est facultative. Dans le cas présent, elle n'est applicable que pour la ville de Pamiers et pas sur l'ensemble de la communauté de communes.