LETTRE DE MICHEL TEYCHENNÉ À BRICE HORTEFEUX DÉCRET RELATIF AUX INTERVENTIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DANS LES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Monsieur Brice Hortefeux
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement
101, rue de Grenelle
75323 Paris Cedex 07
FRANCE


Strasbourg, le 20 octobre 2008


Monsieur le Ministre,

Nous tenons à vous exprimer notre forte préoccupation concernant les dispositions du décret du 22 août 2008 relatif aux interventions de la société civile dans les centres de rétention administrative.

Depuis de nombreuses années, la Cimade œuvre avec un grand professionnalisme et nous connaissons la qualité de son travail et de son engagement. Or, la mission telle qu'exercée aujourd'hui sera remise en cause par ces nouvelles dispositions, en particulier :

--- l'assistance à l'exercice effectif des droits des personnes retenues désormais réduite à une seule mission d'information;

--- l'éclatement des missions d'accompagnement des étrangers en 8 lots régionaux sera source d'inégalité de traitement et contrariera une observation et une analyse d'ensemble sur la situation des centres de rétention;

--- l'exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité qui revient à entraver toute parole publique de témoignage et d'alerte sur des situations contraires aux droits fondamentaux.

Nous estimons donc que cette réforme fragilise un système qui fonctionnait, à notre sens, de façon satisfaisante et dans l'intérêt du respect des droits fondamentaux des personnes retenues.

Dans l'attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de notre considération distinguée.


Michel TEYCHENNE
Député européen