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4 février 2009 3 04 /02 /février /2009 15:38




Le Rapport Teychenné est désormais en ligne.  Il s'agit plus précisément d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs.

Cliquez ici pour consulter le rapport au format PDF (Acrobat Reader)
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