C O N T A C T


CONTACT 
logofacebook

L I E N S


logorass

logoespoir2009


blogpeillon2009

logoparl140


logoariege140


logodepeche140


logonews140

logogaz140

logoilga140




Jeudi 4 juin 2009 4 04 /06 /2009 17:11



Après six mois de procédures, le Rapport Teychenné, sur le droit des consommateurs dans le transport maritime, a finalement été adopté. La Commission européenne avait proposé un texte, et le Parlement européen a adopté des amendements. Michel Teychenné, en tant que rapporteur, a assuré le suivi et fourni la majorité des amendements.

Les socialistes européens, emmenés par l'eurodéputé ariégeois, ont obtenu un certain nombre d'avancées significatives autour de la non-discrimination des passagers handicapés et des remboursements en cas de retard.

Pour consulter la version consolidée en format PDF (Adobe Acrobat Reader), cliquez ici

Retour à l'accueil
 
Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés