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4 juin 2009 4 04 /06 /juin /2009 17:11



Après six mois de procédures, le Rapport Teychenné, sur le droit des consommateurs dans le transport maritime, a finalement été adopté. La Commission européenne avait proposé un texte, et le Parlement européen a adopté des amendements. Michel Teychenné, en tant que rapporteur, a assuré le suivi et fourni la majorité des amendements.

Les socialistes européens, emmenés par l'eurodéputé ariégeois, ont obtenu un certain nombre d'avancées significatives autour de la non-discrimination des passagers handicapés et des remboursements en cas de retard.

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