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15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 13:58

Intervention de Michel Teychenné dans le débat d'orientation budgétaire au Conseil Municipal de Pamiers du 15 janvier 2009

 

Je commencerai mon intervention par l'analyse de la note de prospective financière 2008-2014.

M. le Maire, on reproche souvent à l'administration bruxelloise d'utiliser un jargon incompréhensible pour le commun des mortels. Je dois dire que la note que nous ont remise les services, sur un sujet aussi aride que les finances municipales, prend un malin plaisir à utiliser un "jargonnage" financier, qui peut tout à fait rivaliser avec certains technocrates bruxellois. Je vais m'efforcer d'en faire une traduction simple et compréhensible dans mon intervention.

D'abord les constats. Il est évident que la crise, qui crée une instabilité financière, et que la réforme de la TP engagée par le gouvernement, dont on ne connaît pas le contenu, rendent plus délicat un travail de prospective. De plus, les emprunts à taux variables, appelés couramment aujourd'hui "emprunts toxiques" que la mairie a contractés auprès du  malheureusement trop célèbre groupe Dexia, aggravent cette situation d'incertitude. En effet, la dette pourrait flamber puisque ces emprunts concernent 25 millions d'euros, dont 5 très dangereux à cause de leurs taux calés sur le marché à court terme.

Il n'en demeure pas moins des lignes fortes des 14 ans de votre gestion :

Premièrement, un fort endettement de la commune, qui va continuer à s'accroitre.  

Deuxièmement, des niveaux d'imposition des ménages et des entreprises très lourds, qui vous a imposé une pause fiscale et l'impossibilité de continuer à augmenter les impôts à Pamiers.

Troisièmement, une forte augmentation de la masse salariale de la commune, dont vous annoncez une croissance de 3,5% jusqu'à 2014. Tous les indicateurs sont au rouge. "CHALLENGE", la célèbre revue économique l'avait déjà remarqué l'an dernier en classant Pamiers 28e dans le palmarès de la bonne gestion sur les 32 villes de Midi-Pyrénées qu'ils avaient étudiées. Nous étions dans la catégorie "doit mieux faire".


Je voudrais aussi signaler deux autres problèmes plus techniques, mais significatifs :

Le problème des reports de crédit d'investissement d'une année sur l'autre, où aujourd'hui, en matière d'investissement, vous exécutez à peine 50% du budget. 

La forte dégradation de l'épargne nette, qui pour la première fois depuis bien longtemps, sera inexistante en 2009, et qui grâce à l'arrivée de la taxe professionnelle d'Air Forge, redeviendra positive de peu en 2011, mais continuera à baisser jusqu'en 2014.


Vous nous aviez dit pendant la campagne électorale, Monsieur le Maire, que les premier et deuxième mandats servaient à investir. Que le troisième mandat est celui où l'on récolte. Vous aviez même dit à la Gazette de l'Ariège que le troisième mandat était fait pour s'amuser. Au vu des comptes de la ville de Pamiers, personne dans mon groupe n'a envie de rire ou de s'amuser, et pour l'instant ce que l'on récolte ce sont des dettes, des déficits, et des records d'imposition.

Alors, Monsieur le Maire, vous êtes un homme du monde des affaires, vous avez fait fortune par votre travail, par votre intelligence. Comment se fait-il, peut se demander l'Appaméen, qu'un tel spécialiste du monde des affaires, ait laissé à un tel point se détériorer les comptes de la commune. Cette question, il faut effectivement se la poser. Et soyez sur, Monsieur le Maire, que je ne vous ferai pas un procès d'incompétence, loin de là. Ce n'est pas là mon propos.

Si on en est là aujourd'hui, c'est parce que vous avez fait un choix, et un choix qui est politique. C'est de faire payer à la seule mairie de Pamiers des investissements qui auraient dû être portés par la communauté de communes. Vous avez fait le choix de faire payer deux fois les Appaméens. Une fois à travers la participation financière aux services, et la deuxième fois par l'impôt en leur faisant payer des déficits creusés par des utilisateurs extérieurs à la ville. 

SERVICES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE : 2.5 MILLIONS EUROS DE DEFICIT PAR AN

60 % imputable aux Appaméens, 40 % aux extérieurs, soit 1 MILLION D'EUROS PAR AN. C'est le million qui manque pour équilibrer nos comptes, pour assainir la dette, pour remettre de l'épargne et de l'autofinancement, et donc poursuivre les investissements au service des habitants de la ville de Pamiers.

Rééquilibrer la charge financière entre la mairie et la communauté de commune. Voilà le chantier auquel il faut que la majorité s'attaque. Aujourd'hui, Monsieur le Maire, c'est un million de trop que vous ponctionnez chaque année dans la poche des Appaméens. Le maire de Pamiers doit régler ce problème avec le Président de la communauté de communes. Quant à mon groupe et moi même, nous sommes à votre disposition pour aller dans ce sens.

SERVICES MUNICIPAUX : LES APAMÉENS PAIENT DEUX FOIS

SERVICES MUNICIPAUX BUDGET RECETTES DEFICIT
École de musique 537 000 E 52 000 E 485 000 E
Restauration scolaires 590 000 E 126 000 E 475 000 E
Neptunia 845 000 E 320 000 E 525 000 E
Enfance et jeunesse 1 360 000 E 460 000 E 900 000 E
Médiathèque 520 000 E 20 000 E 500 000 E
MIC 250 000 E 250 000 E 90 000 E
Petite enfance 1 325 000 E 824 000 E 500 000 E

Si on ne retient que les dossiers que ne devrait porter que la CDC, 60 % étant issus de Pamiers, 40 % de la CDC :

École de musique     485 000 E
Neptunia     525 000 E
Enfance et jeunesse     900 000 E
Médiathèque     500 000 E
MIC     90 000 E


TOTAL     2 500 000 E

Soit 1 000 000 E de manque à gagner, payé par les Appaméens pour financer l’absence de la CDC. Les Appaméens paient deux fois : une fois pour eux, une fois pour la CDC.Le même calcul serait à faire sur la dette en fonction d’investissements qui ont été calibrés par rapport au bassin de la population de la CDC.

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Published by Michel Teychenné
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