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19 novembre 2012 1 19 /11 /novembre /2012 20:41

Contribution Foncière Entreprise la Mairie fait flamber la note

Au conseil de septembre 2011, les élus de gauche ont voté contre la proposition d’augmentation des bases de la CFE. En effet, la majorité a décidé d’augmenter les bases de calcul de la CFE de 850 euros à 1350 euros pour les entreprises qui font moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires,  et de 850 à 4 000 euros pour celles dont le chiffres d’affaires est d’au moins 100 000 euros. La CFE, inventée par le gouvernement Sarkozy-Fillon, est une taxe municipale  injuste, non progressive et inadaptée. Les problèmes actuels rencontrés par la Mairie de Pamiers le démontrent. Il est urgent de réformer cette taxe qui provoque des injustices criantes. 

Nous soutenons les commerçants et artisans appaméens qui subissent des augmentations énormes de  plus de 300, 500 voire 800 pour cent de leur feuille d’impôt. Le commerce et l'artisanat appaméen, notamment en centre-ville, a suffisamment de problèmes pour se maintenir sans que la Mairie ne le surtaxe pour équilibrer son budget. Vous pouvez d’ailleurs lire dans l’Appaméen hors série actuellement diffusé, notre analyse de la situation financière de la Mairie de Pamiers, dans les deux modestes pages concédées par la majorité au Groupe de gauche.


A l’occasion du conseil municipal du 29 novembre, les élus de gauche feront des propositions constructives pour sortir de cette impasse et proposer des solutions pour la CFE à payer le 15 décembre. Nous avons écrit à M. le maire pour lui demander de réunir la Commission des Finances avant le conseil municipal, pour une réunion exclusivement réservée aux problèmes de la CFE 2012 et aux solutions possibles.Nous proposons d’associer à cette réunion les services fiscaux et les représentants des commerçants et artisans concernés par cette augmentation abusive.

Michel Teychenné

Pour le Groupe de gauche

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Published by Michel Teychenné
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