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28 août 2013 3 28 /08 /août /2013 11:31

 

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lundi 26 août - par Henry Moreigne

La démocratie à l’épreuve du cumul des mandats

 

C’est un vieux serpent de mer qui avait pris le numéro 48 dans les 60 propositions du candidat Hollande. L’interdiction du cumul des mandats attendra, renvoyée à 2017 soit à la fin de la législature actuelle. La maison brûle mais personne ne semble pressé de passer les seaux.

C'est un paradoxe. La patrie des Sans-culottes a un faible pour la monarchie républicaine. Après avoir coupé la tête à Louis Capet, elle se délecte depuis 1958 dans un système politique dans lequel le président est la clef de voûte.


Une aberration démocratique qui trouve aujourd’hui son équilibre dans une décentralisation source de féodalités et de potentats locaux. Le cumul des mandats, qui en découle en partie conduit à une professionnalisation de la classe politique qui tend à se muer en nouvelle aristocratie élective. Ce décrochage entre les élus et les citoyens se payent au prix fort à travers une hyper-abstention et des votes extrêmes en progression constante.


Depuis que l'Irlande y a mis fin, en 2003, le cumul « vertical », en France, fait figure d'exception. Une exception culturelle de qui remonte à la Monarchie de Juillet, quand plusieurs membres de la Chambre des pairs avaient été nommés préfet. Le phénomène a pris de l'ampleur sous la IIIe République avec l'élection des exécutifs locaux mais, c'est avec la Ve République que le non-cumul devient l'exception et le cumul la règle.


On pourra toujours objecter que seul l’électeur doit être juge et que son choix est souverain et qu'aux élections, les cumulards font rarement l'objet d'une sanction démocratique. C’est vrai mais encore faut-il que les électeurs soient éclairés sur les conséquences de leur vote.


Au-delà de la question du temps disponible, il faut bien reconnaître que, c'est surtout la question du cumul des indemnités qui heurte l'opinion. La question est pourtant en partie réglée par la loi pour les puisqu'un dispositif d'écrêtement limite à 8.272 euros mensuels le cumul des indemnités (1,5 fois l’indemnité de base d’un parlementaire). La somme reste néanmoins coquette. Et si, on y ajoute des revenus issus d'une retraite ou d'un travail à temps partiel sans oublier les sommes perçues pour des fonctions dans des syndicats ou des sociétés d'économies mixtes, non comptabilisées comme des indemnités, la politique reste une opportunité d'ascension sociale et d'enrichissement.


La course au cumul est donc souvent une course au pouvoir et/ou aux indemnités, pour des élus qui de plus en plus souvent ne sont plus issus de la société civile mais d'un seul cursus politique : parti, assistant parlementaire puis, élu à leur tour. Des poulets d'élevage, à la fois formatés par le parti et hors-sol, coupé de la vraie vie. De ce côté-là, le PS a une longueur d'avance. Beaucoup de ses nouveaux députés sont de purs produits de Solferino.


Des nouveaux qui apprennent vite. La décision de François Hollande de repousser l’application du non-cumul des mandats à la fin de la législature en cours a conduit beaucoup d'entre eux à vouloir se présenter l’an prochain aux municipales. Non tant d'ailleurs pour le cumul que pour bénéficier d'une bouée de sauvetage en cas de couperet lors des prochaines législatives. Quant à la lettre qu’ils ont signé il y a deux ans pour être investis par le PS aux législatives et dans laquelle ils s’engageaient à renoncer à tout mandat exécutif local, c'est du côté de la corbeille à papier qu'il faut la chercher.


Le cumul des mandats est un poison qui se diffuse partout et qui conduit à réserver les mandats à des professionnels de la politique qui, faute d'avoir un vrai métier sur lequel se rabattre, sont prêts à tout pour rester en place. Il conduit à l'endogamie et à un assèchement des partis où chaque nouvelle entrée est perçue comme une menace potentielle, où les sujets brillants doivent s'ils ne prêtent allégeance, être éliminés ou neutralisés.


La France a pourtant grand besoin de sang neuf, d'idées nouvelles et d’une représentation à son image ce qui n’est plus le cas. Le cumul des mandats pousse également à la schizophrénie des élus dont on ne sait plus quels intérêts ils sont censé défendre. Enfin, à défaut d’ubiquité, la nature ayant horreur du vide, il amène à ce que les administrations dans les collectivités locales et la haute fonction publique pour l’État exercent la réalité du pouvoir et s’octroient privilèges et rentes de situation à travers des textes qu'elles élaborent par et pour elles-mêmes.


Une solution pourrait consister à limiter les mandats. Par exemple dans le temps avec des pauses obligatoires comme deux mandatures consécutives suivis d'une mandature "blanche". Ces dispositifs sont illusoires s’ils ne s’accompagnent pas d’une révolution culturelle dans les esprits. Si demain, on n’assiste pas à une multiplication de candidatures de citoyens « anonymes » mais courageux, capables de venir défier dans le marigot les vieux et jeunes crocodiles. Et si bien sûr, militants et citoyens brisent les chaînes des habitudes, du conformisme et des réseaux pour leur faire confiance

 

 

 


Un simple rappel : Respecter la volonté des militants socialistes et de nos électeurs.

 

le Règlement Intérieur du PS adopté par 73,01% des militants indique en son paragraphe 1.4.3 :

"Le Parti se fixe comme règle pour ses candidats aux élections et ses élus le non-cumul d’un mandat de parlementaire avec un mandat d’exécutif local (Région, département, commune, établissement public de coopération intercommunale).

Le nombre de présidences d’exécutif successives (président de Conseil régional, président de Conseil général, président d’établissement public de coopération intercommunale, maire) est limité à trois, soit dix-huit ans maximum.

Ne peuvent être investis à une élection que les candidats qui s’engagent auprès des instances fédérales et nationales du Parti à respecter ces règles en matière de non-cumul"

 

Il suffit donc que les fédérations du PS appliquent le  règlement intérieur du parti et respectent le vote des militants au congrès, vote départemental et national...

 

Michel Teychenné

Membre de la CNC

Membre de droit du CN

 


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Published by Michel Teychenné
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