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Pamiers au coeur - Le Renouveau


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17 octobre 2014 5 17 /10 /octobre /2014 18:03

 

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La commune de Pamiers au tribunal le 3 novembre

C'est dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité(CRPC) que la commune de Pamiers, en tant que personne morale, est convoquée devant la justice fuxéenne lundi 3 novembre. En cause, le dossier”CTR”, du nom de cette société qui a été désignée sans appel d'offres, en 2011, pour mettre en place la taxe sur la publicité extérieure dans la ville.

Une “erreur”admise sans problème par André Trigano et les élus de la majorité municipale, cette reconnaissance dès le début de l'affaire autorisant la procédure de CRPC, le “plaider coupable” à la française.

 

Reste que l'opposant municipal Michel Teychenné, qui a lancé l'affaire en utilisant l'article 40 du code de procédure pénale pour informer le procureur de la République de ces faits, ne veut pas en rester là : « si la mairie est mal gérée, ce n'est pas la faute de l'opposition. Nous faisons notre travail d'élu, sérieusement. Nous voulons que toute la lumière soit faite dans cette affaire et que les Appaméens récupèrent ces 180 000 € qu'il n'aurait jamais fallu payer.
Annonçant il y a quelques jours le passage devant la justice de la mairie, le conseiller de “Pamiers au cœur” ne manque pas de rappeler que dès 2011, il avait dénoncé « un contrat la commission, comme au temps des fermiers généraux » - et insiste : « ce n'est que le 30 mai 2013, quand alerté par une autre entreprise, nous avons découvert qu'il n'y avait pas eu d'appel d'offres, que le maire a plaidé l'erreur administrative”.
N°42 - 17 oct 2014

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Published by Michel Teychenné
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