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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 09:38

 

Le Maire de Pamiers : «J’entends les propos de M. Teychenné, il a raison…» : La suite ce soir au Conseil municipal... mais de renoncements en renoncements  la facture est de plus en plus lourde pour Pamiers et les Appaméens.

 

 

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Pamiers. Gymnases municipaux, une convention de gratuité qui fait débat

 

 

Publié le 28/11/2013 à 07:48

 

 

Le groupe de gauche «réclame» 500 000 euros au conseil général./ Photo DDM, X.O.

Le groupe de gauche «réclame» 500 000 euros au conseil général./ Photo DDM, X.O.  

Si le conseil municipal de ce soir ne s’annonce pas forcément fractal, la délibération 7-1 relative à la mise à disposition gratuite de la future salle multisports à Balussou, au bénéfice du conseil général, devrait faire débat. C’est en tout cas ce qu’a laissé présager le groupe d’opposition de gauche mardi matin lors d’une conférence de presse en l’hôtel de ville. Sa figure de proue, l’élu socialiste Michel Teychenné, peu disert depuis que le vote des primaires socialistes a désigné le député PS Alain Fauré comme le candidat tête de liste aux prochaines élections municipales, a donc retrouvé son rôle favori d’empêcheur de tourner en rond. Dans sa ligne de mire, le conseil général de l’Ariège, qui selon l’édile ne pourrait pour l’heure prétendre à la mise à disposition gratuite du futur complexe tant qu’il «n’apurera pas sa dette de 500 000 euros à la ville de Pamiers». Et Michel Teychenné de dénoncer, une situation «pénalisante pour les Appaméens»

Il explique : «Depuis 2001, le code général des collectivités territoriales impose que les équipements collectifs utilisés par une autre collectivité fassent l’objet d’une participation financière au bénéfice de la collectivité territoriale propriétaire.

[…] Depuis 12 ans la région a versé à la ville de Pamiers 40 000 euros par an pour les lycées du Castella et Irénée-Cros, soit environ 500 000 euros. En ce qui concerne le conseil général, qui est soumis aux mêmes règles que la région, il n’a versé aucune participation. L’ardoise s’élève aujourd’hui à 500 000 euros.» Où veut donc en venir l’élu socialiste ? «Nous ne sommes pas contre le fait de voter une convention de gratuité avec le conseil général, mais le préalable c’est d’ouvrir la négociation pour qu’il apure sa dette. On doit se mettre autour d’une table sans avoir recours au tribunal administratif. Si le conseil général ne veut pas l’entendre on proposera au maire de Pamiers de saisir Mme le préfet pour qu’elle assure la médiation.»

Une subvention à la hausse

Joint au téléphone, le premier magistrat de Pamiers, André Trigano, concède avec une distanciation presque amusée : «J’entends les propos de M. Teychenné, il a raison…» Mais le maire de Pamiers préfère retenir que le conseil général abonde au pot des subventions lorsqu’il le sollicite. Et d’attester, serein : «Je ne vais quand même pas le poursuivre devant le tribunal administratif. Nous travaillons bien avec le conseil général sur ces sujets.»

De son côté, le conseil général, sans verser dans la polémique, se veut rassurant à l’endroit des Appaméens contribuables : «Le conseil général aide à la construction et à la rénovation des collèges et de leurs infrastructures. Il avait acté une subvention de 150 000 euros pour le futur complexe sportif. Depuis, les critères du conseil général ont évolué et l’aide pourrait s’élever à 240 voire 260 000 euros.»


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Published by Michel Teychenné
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