Question 1 : Les gravières de Saverdun et Gabriélat

 

Monsieur le maire,

 

Une très grande partie de la plaine d’Ariège au nord de Pamiers est en train d’être irrémédiablement détruite à cause des nombreuses autorisations d’excavation accordées par votre collègue Philippe Calléja, Maire et président de la CC de Saverdun. Entre 600 et 900 hectares sont concernés, ce qui aura un impact très négatif sur notre environnement.

 

Afin de diminuer le coût environnemental du transport de ces granulats, l’ancien préfet de l’Ariège avait obtenu des entreprises de carrières concernées la création d’ITE pour permettre le transport par fer et diminuer le nombre de camions.

Depuis quelques semaines, certains de vos adjoints à la Mairie affirment qu’ils ont engagé des négociations avec des carriers pour que le chargement des trains se fasse depuis le futur ITE ou Itinéraire de Transport Embranché de Gabrielat. Ce qui voudrait dire que l’ITE prévu sur Saverdun afin de desservir les gravières entre le Vernet et Saverdun ne se ferait pas. Le chargement des trains se ferait à Pamiers-Gabrielat. Ce serait un énorme cadeau pour les entreprises concernées, et pour monsieur Calléja (pas d’embranchement ferroviaire à financer), mais cela entraînerait des nuisances graves, de la pollution et des risques pour la circulation à Pamiers, tout en gardant à Saverdun les impôts et taxes de ces entreprises.

Je rappelle que le projet d’extension de la zone industrielle de Gabrielat a été voté par la CCPP, avec la création d’un ITE . Ce projet est le plus coûteux de la mandature, puisque son budget total hors taxe atteint 8 677 000 d’euros. Sous réserve de l’obtention de toutes les subventions demandées, il devrait selon les prévisions actuelles engendrer a minima un déficit de 2 332 000 euros HT une fois tous les terrains vendus.

Le Groupe de gauche a été très surpris de découvrir, à la lecture du dossier que nous vous avions demandé en conseil municipal et que vous avez eu l’amabilité de nous remettre, qu’aucune des entreprises concernées par ce projet très onéreux ne participera d’un euro au financement de l’ITE. Pas même le promoteur Urban Estate, qui n’a signé qu’une promesse d’achat de terrain... sans verser un centime. Ni non plus l’opérateur ferroviaire privé, donc autre que la SNCF, pressenti par la Mairie. Et pourtant, ces opérateurs sont directement concernés, car il s’agit de faire rouleur leurs trains,ou de vendre le futur lotissement logistique! Seuls les impôts seront mis à contribution pour financer l’ITE et, donc, accroître les futurs bénéfices d’Urban Estate et de l’opérateur ferroviaire.

Le Groupe de gauche est favorable à la création d’un ITE à Gabrielat, mais exige un cofinancement avec les entreprises concernées, à la hauteur du déficit prévu. Cela d’autant plus que la taxe professionnelle ayant été supprimée, ces investissements pèsent désormais sur la seule population.

Le Groupe de gauche est totalement opposé à l’abandon de l’ITE de Saverdun et au transfert des granulats sur le site de Gabrielat.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de dire clairement votre opposition à ce projet et votre refus absolu d’autoriser le chargement de trains de granulats depuis la zone de Gabrielat.

Question 2 : Les emprunts toxiques de la Mairie de Pamiers

 

Monsieur le maire, la dette de la Ville est très importante : 25 millions cette année. Elle explosera à 30 ou 31 millions l’année prochaine. Elle est composée pour une grosse part d’emprunts à taux variable, dits « emprunts toxiques », souvent contractés auprès de la fameuse banque Dexia qui est au coeur de ce scandale national. Le montant des seuls intérêts de la dette totale de la Ville représente cette année la somme de 900 000 euros par an!

Parmi ces emprunts toxiques, le plus inquiétant est un gros emprunt contracté en 2008, de 4,8 millions d’euros, qui se finira en...2034! Il comporte une clause très complexe de multiplication du taux, qui pourrait atteindre des niveaux insupportables. Personne ne peut dire ce qu’il en sera demain... et jusqu’en 2034, notamment avec la crise de la finance mondiale.

Avec mes collègues du Groupe de gauche , nous sommes plusieurs fois intervenus en conseil municipal et en Commission des finances pour demander de mettre fin à cette situation et de solder ces emprunts très dangereux et coûteux. Mais, pour passer à un taux fixe sécurisé, Dexia demande des indemnités colossales, ce qui est purement scandaleux.

Monsieur le maire, monsieur le président de la Commission des finances, mesdames et messieurs de la majorité, vous avez signé avec Dexia. Vous devez assumer vos responsabilités dans cette regrettable affaire et transformer ces « emprunts toxiques » en emprunts à taux fixe sécurisé. En attendant une solution rapide, nous vous demandons que la Banque Dexia soit exclue définitivement de tout nouvel emprunt contracté par la Ville de Pamiers, et attendons de vous un échéancier rapide pour sortir de cette situation dangereuse pour les finances municipales.