Pamiers - Budget 2014
MATRAQUAGE FISCAL ET VIGNERON MUNICIPAL
Conseil municipal

Le budget 2 0 14 commande une hausse des impôts locaux./ DDM.
Il n'y avait pas de surprise à attendre de ce conseil municipal qui s'annonçait, bien avant les municipales, comme celui où l'on augmenterait les impôts. André Trigano ne l'avait pas caché durant la campagne, il l'avait réaffirmé voilà huit jours à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, il l'a confirmé hier en invitant les élus à voter 4,85 % de hausse sur les taux des quatre taxes. Certes, cette rallonge d'impôt profite à ce qu'il faut appeler un budget qui ne figurera pas parmi les meilleurs de la gestion Trigano : les investissements sont faits de beaucoup de reports, le «fonctionnement» demeure lourd, et ce budget souffre d'une réelle faiblesse, l'épargne qui a fondu comme neige au soleil. Bref, comme la France, il a le moral en berne…
Ce que n'a pas manqué de rappeler le «premier» opposant au maire, Michel Teychenné : «Vous avez choisi la facilité, le matraquage fiscal. Au total avec la com/com c'est 140 euros en moyenne de plus de taxe locale par foyer fiscal ! Et vous n'avez fait aucune économie sur ce budget ! Qui plus est, c'est un budget à crédit, la mairie n'a plus aucune capacité d'autofinancement et vous continuez à nous surendetter !»
L'autre opposition, à gauche, celle placée sous l'étendard d'Alain Fauré y est allée elle aussi de son couplet, en gros sur la même partition, mais dans un style différent quoiqu'aimablement offensif de la part d'Alain Fauré : «On ne votera pas cette augmentation de taux, il fallait prendre les mesures en amont en 2010. Faire des efforts sur le fonctionnement, d'autant que les dotations de l'État ne diminuent pas autant que vous le dites ! Enfin en ce qui concerne le budget, j'observe que l'excédent de fonctionnement ne couvre pas l'annuité du capital, c'est très inquiétant».
On le sait, les remontrances de son opposition laissent le maire de marbre. Il a toutefois défendu ce budget, sans en tirer gloire, il faut bien l'avouer, en soulignant toutefois que «qu'il ne se voyait pas réduire les subventions aux associations, ni les prestations sociales». Les trois oppositions Front national compris, ont voté contre l'augmentation des taux, le budget lui-même n'a pas reçu meilleur accueil, sinon selon les chapitres, parfois des abstentions.
Achat de Lidl voté
Pour le reste il n'y avait pas matière à épiloguer dans le maigre ordre du jour de ce conseil, qui a toutefois voté l'achat du Lidl (pour 320 000 €), et les subventions aux associations pour 2014, un geste très attendu. Une manne qui a du sens pour les milliers de membres des clubs associatifs de Pamiers. André Trigano avait d'ailleurs assuré lors du débat budgétaire qu'il n'enlèverait pas un centime aux subventions et qu'il fallait donc se résoudre à augmenter les taux. Il l'a répété à l'occasion de cette séance budgétaire. Il a tenu parole.
BUDGET 2014 : MATRAQUAGE FISCAL ET VIGNERON MUNICIPAL
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Les budgets se suivent et se ressemblent. Ce budget est le septième que je débats avec vous. Comme d'habitude, vous me répondrez que vous allez maîtriser les dépenses, limiter l'endettement. Et comme d'habitude, parce que les chiffres sont têtus, vous n'y arriverez pas avec un tel budget de « routine », par manque de volonté politique pour faire des économies, par manque de stratégie et de choix clairs.
Les élus de « Pamiers au cœur » voteront contre ce budget pour trois raisons principales :
D’abord, parce que vous choisissez la facilité : le matraquage fiscal. Vous ne proposez aucune autre solution que d'augmenter les impôts. L'État réduit ses aides – de 150 000 € en 2014, et d’au moins 200 000 euros de plus en 2015. Il va en plus augmenter les bases d’imposition foncière . A la Communauté de communes vous allez augmenter les impôts de 4 %. Et dans ce budget qui nous est présenté, vous augmentez les impôts de 4,85 % . Si on cumule l'ensemble de ces augmentations, qui sont toutes à la charge des Appaméens, c'est une augmentation historique de 8 % sur la feuille d'impôts locaux ! C’est irresponsable et injuste pour les Appaméens, qui payent déjà par habitant 776 euros d'impôts municipaux alors les autres habitants de la Communauté de communes ne payent en moyenne que 260 € par habitant.
Au total avec la Comcom : c’est 140 euros en moyenne en plus de taxe locale par foyer fiscal, sans une seule mesure d’économie dans ce budget !!! Ceci est le résultat de votre politique depuis 20 ans, qui fait payer à Pamiers tous les équipements qui devaient être pris en charge par la Communauté de communes. C’est le prix de votre réélection à la Comcom ! Soit 2 000 000 euros par an de fonctionnement payé indument par les Appaméens , rien que pour la piscine, l’école de musique, l’OTSI et la médiathèque (sans parler des investissements) ne cherchez pas ailleurs la cause de nos problèmes financiers.
La deuxième raison pour laquelle nous ne voterons pas ce budget est tout aussi grave : c'est un budget à crédit. Vous ne proposez aucun nouvel investissement cette année, mais ce n’est pas tout. Comme la mairie n'a plus aucune capacité d'autofinancement, l’épargne nette est négative, pour achever les travaux déjà engagés en 2013 (l'église du Camp, le gymnase et l’Ecole de Musique), vous êtes obligés d’emprunter la totalité des fonds nécessaires. Du jamais vu à Pamiers ! Vous continuez à surendetter la Ville, déjà largement dans le rouge, avec une dette de 1610 euros par habitant(mars 2014).
Enfin la troisième raison qui nous fait dire non à votre budget, c’est votre méthode de gouvernance, et le peu de cas que vous faites des élus de ce Conseil municipal. Je prendrai un seul exemple, récent et tellement révélateur de votre façon de contourner les votes de ce Conseil, majorité et oppositions confondues : le fait du Prince ! Alors que notre masse salariale est trop élevée, que les nouvelles embauches devraient être limitées uniquement aux dossiers prioritaires comme la sécurité, vous venez, malgré vos promesses répétées en Conseil, d’embaucher à la mairie un « vigneron- oenologue »pour les vignes de Cailloup… besoin urgent s’il en est !
En pleine campagne électorale, en janvier, M. Claeys avec les Services municipaux ont organisé ce recrutement en urgence et en totale contradiction avec la convention votée par le Conseil municipal avec l’association de M. Claeys, qui stipule clairement et sans discussion possible que les travaux agricole et d’entretien de la vigne sont à la charge totale et exclusive de l’association avec son propre matériel. Association qui touche en prime une subvention annuelle de la Mairie et bénéficie de dons de matériel municipal comme un véhicule C15 : un traitement de faveur que beaucoup d’association de Pamiers aimeraient avoir !
Cette « mise à disposition » d’un agent municipal à une association est illégale, inadmissible, et en contradiction avec la convention signée avec l’association« Bi del mas Bielh» et les finances municipales. En plus, les l’élus l’ont appris par la presse… un comble.
D’ailleurs, vous n’avez même pas osé l’inscrire dans la délibération 3-8 de ce Conseil municipal : le renouvellement de la « Convention de mise à disposition de terrains communaux – Vigne de Cailloup ». Ça en dit long sur la qualité des informations transmises au Conseil municipal et sur les méthodes de votre administration pour « enfumer », je dis bien « enfumer », le Conseil municipal face à de nouvelles dépenses injustifiées.
Entre un policier supplémentaire ou un animateur de rue de plus, et un vigneron municipal, notre choix est vite fait. Et ce n’est pas le vôtre.
Compte tenu de l’ensemble du budget que vous proposez, dans sa forme comme sur le fond, nous votons contre !