La Taxe sur la Publicité existe à Pamiers depuis longtemps, mais elle n’était pas vraiment appliquée par la Mairie. Seuls les déclarants volontaires étaient taxés... Une drôle de conception de l’égalité devant l’impôt. Depuis la réforme nationale de cette taxe, maintenant appelée TPE, pour Taxe sur la Publicité Extérieure, les critères n’ont pas beaucoup changé. Les petites entreprises ou les petits commerçants ne sont toujours pas concernés s’ils ont moins de sept mètres carrés de publicité extérieure, ce que le Groupe de gauche approuve totalement.
Le vrai changement c’est que cette année, les graves problèmes financiers de la Mairie ayant réveillé notre « Grand Argentier », la Mairie a écrit il y a quelques semaines à toutes les entreprises concernées pour leur indiquer le montant de la TPE à payer en 2011. Mais face à la montée aux créneaux de certains adjoints au maire et du lobby appaméen « anti-taxe sur la publicité », le maire et le « Grand Argentier » font aujourd’hui marche arrière à toute vitesse, par voie de presse : ils annoncent rien de moins que la suppression de la TPE pour 2011.
Le maire et le premier adjoint (et président de la commission des finances), au lieu de choisir la concertation, que proposait le Groupe de Gauche et par exemple relever le seuil de 7 mètres carrés à 10 pour ne pas pénaliser les petites et moyennes entreprises,le maire et son premier adjoint ont choisi de céder devant les grandes enseignes de la distribution et de capituler en rase campagne.Le coût pour les appaméens sera lourd.
Après la suppression de la Taxe Professionnelle, qui a coûté 2 millions d’euros par an à la Ville de Pamiers, c’est un nouveau « cadeau royal » et un manque à gagner de 200 000 euros pour le budget municipal, que tout le monde devra bien éponger ! Au moment où les Appaméens reçoivent leurs Taxes Foncières et bientôt leurs Taxes d’Habitation, ils apprécieront ce « cadeau du maire et du premier adjoint » fait avec leur argent!
Michel Teychenné
LES ENSEIGNES DES COMMERÇANTS NE SERONT TAXÉES QU'EN 2013
Soulagement pour les commerçants de Pamiers. La lettre envoyée par la mairie était destinée à les informer de l'entrée en vigueur de la future Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Rien à payer. Pour l'instant.
Un gros « malentendu ». Voilà comment le maire, André Trigano, définit cette lettre reçue par les commerçants de la ville durant l'été. Un courrier qui recensait les panneaux publicitaires et inscriptions de tous les magasins de la ville. Les commerçants découvraient alors le montant à payer...« à titre d'information », précise monsieur le maire.
Où en est la mise en application de cette taxe ?
André Trigano : La décision est prise, reste à la présenter au conseil municipal et à informer tous les commerçants de manière un peu plus claire. La mise en recouvrement se fera sur l'année 2013. Pas d'affolement !
Comment expliquez-vous cette interprétation de la part des commerçants ?
La lettre d'information a été envoyée pendant les vacances. Nous aurions dû attendre la rentrée afin de pouvoir répondre aux questions éventuelles. Les termes de cette lettre, qui n'était en fait qu'une simulation de calculs de la taxe, pouvaient effectivement se révéler complexes et beaucoup de commerçants appaméens ont cru qu'ils devaient payer avant la fin du mois de septembre. En fait, nous leur demandions de nous répondre avant cette échéance afin de savoir quels panneaux publicitaires ils souhaitaient conserver.
Les commerçants pourront ainsi enlever certaines enseignes ?
Tout à fait. Ils ont du temps pour y réfléchir puisque la demande de mise en recouvrement n'arrivera qu'à partir du 1er janvier 2012 et ils auront plus de 6 mois pour envoyer leur déclaration.
Pourquoi appliquer la TLPE aujourd'hui ?
Cette taxe est facultative mais il est temps de dépolluer le paysage de ces grands panneaux publicitaires. C'est un choix politique et aujourd'hui, les commerçants peuvent agir en connaissance de cause.
La Dépêche du Midi, 17 septembre 2011
