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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 09:54

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Pamiers. Le procureur ordonne l'ouverture d'une enquête

Ville de Pamiers et attribution du marché TPLE

À quelques jours de l’ouverture de Fiesta, Michel Teychenné, le leader de l’opposition municipale, joue les trouble-fête. Au nom des élus du Parti socialiste, il saisit le procureur de la République Olivier Caracotch sur la signature d’une convention passée par la mairie de Pamiers avec la société CTR, une commande qui a coûté 180 000 €, pour une étude sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Les conditions de l’attribution de ce marché seraient illégales, car il a été passé sans appel d’offres.

À plusieurs reprises et notamment en conseil municipal le 30 mai dernier, le Groupe de gauche avait dénoncé la situation publiquement. Le maire André Trigano avait reconnu avoir «commis une erreur». Une «erreur» relevée par la société Marson Conseil, concurrente à la société CTR, qui dans un courrier en date du 22 avril 2013 (soit après l’attribution du marché) a saisi André Trigano. S’en référant à la loi du 17 juillet 1978, le dirigeant André Marson demande la communication des documents administratifs soumis aux droits d’accès de la consultation.

Résiliation de la convention

Réponse du maire de Pamiers datée du 6 juin 2013 : «Préalablement à la réception de votre courrier, nous avions été amenés à nous interroger sur les conditions de passation de cette convention qui a été conclue sans respecter les règles de publicité et de mise en concurrence préalable (...) à toutes fins utiles, je vous informe que j’ai décidé de procéder à la résiliation de cette convention et que j’ai donné à mes services des instructions afin que dans l’hypothèse où une mission future interviendrait sur ce sujet, elle fasse l’objet, nonobstant l’éventuel montant estimatif, d’une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable, et ce notamment au regard des perspectives d’évolution des bases de la TLPE».

Ces deux échanges épistolaires ont été portés à la connaissance des élus le lendemain du conseil municipal du 27 juin.

Teychenné passe à l'attaque

À l’évidence, le groupe de gauche ne se satisfait pas de la réponse du premier magistrat et dénonce : «Cela n’a pas empêché la mairie de Pamiers de verser 180 000 euros à cette société l’an dernier et de mettre trois ans pour reconnaître l’illégalité de la procédure».

Dans un communiqué envoyé à «La Dépêche», Michel Teychenné, président du groupe, revient à la charge : «Ce contrat est scandaleux, dispendieux, et contenait une clause particulièrement inique puisque la mairie s’engageait à restituer à ladite société privée 40 % du montant total des impôts rapportés par la TPLE pendant les deux premières années, soit 180 000 euros.

Les conditions de l’attribution de ce marché sont donc non seulement opaques, mais aussi illégales, car il a été passé sans appel d’offres.»

Ouverture d'une enquête dépaysée sur Toulouse

Et Michel Teychenné de brandir l’article 40 du code de procédure pénale pour justifier la saisie du procureur de la République de l’Ariège, Olivier Caracotch.

Un procureur qui hier matin nous confirmait l’ouverture d’une enquête judiciaire : «J’ordonne l’ouverture d’une enquête pour «non-respect des conditions d’attribution de marché public».

Cette enquête sera dépaysée et menée par un service à compétence régionale, soit le SRPJ de Toulouse.

«L’enquête va prendre beaucoup de temps», a précisé le procureur de la République Olivier Caracotch.

Nous avons contacté André Trigano, qui n’a pas souhaité faire de commentaires.


Que dit l'article 40 du code de procédure pénale?

L’article 40 stipule: «Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs».

X.O

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Published by Michel Teychenné
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