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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 08:59

 

Pamiers. Michel Teychenné veut que «la lumière soit faite»

Publié le 03/06/2013 à 03:47, Mis à jour le 03/06/2013 à 08:07

Recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Voilà une affaire qui va meubler la chronique. Comme nous l'indiquions dans notre édition de vendredi, Michel Teychenné, président du groupe de Gauche au conseil municipal, a mis sur le tapis la question du mode de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Il a dénoncé en séance «une procédure irrégulière» qui a conduit à confier à une société privée, sans appel d'offre ni mise en concurrence, l'étude visant à faire l'inventaire des personnes assujetties à cette taxe. Cette société, en retour, devait recevoir 40 % du montant des impôts rapportés par la TPLE, pendant les deux premières années de recouvrement. Dans un communiqué, Michel Teychenné dénonce aujourd'hui «les conditions opaques d'attribution du marché, illégales et très onéreuses pour les Appaméens», constatant «que la suspicion de favoritisme est inévitable». «Cette absence d'appel d'offre, ajoute-t-il, ne peut être la conséquence d'une erreur ou d'un oubli, choses impensables pour la mairie de Pamiers, rodée aux procédures administratives et dotée d'une administration compétente !» André Trigano, en conseil, avait fait réponse et même amende honorable sur cette question : «Oui, on a commis une erreur, On le regrette ! Qu'a-t-on fait depuis ? On a saisi notre avocat pour voir quelle procédure nous allons engager. Je suis totalement responsable en tant que maire !» Michel Teychenné qui écrit «ne pas pouvoir se contenter de cette déclaration», ne veut pas en revanche s'acharner sur André Trigano : «Bien qu'il soit «moralement responsable», nous ne le mettons pas en cause dans cette affaire. Nous l'avons dit en conseil, nous savons bien que ce sont ses adjoints qui, avec le concours de l'administration municipale, ont géré ce dossier par délégation, pris les décisions, et peut-être aussi masqué la vérité depuis des mois ! Nous demandons donc fermement que toute la lumière soit faite sur cette affaire très grave» qui a conduit «en l'absence de mise en concurrence, à la signature d'un marché illégal et au versement sans aucun contrôle de 180 000 € à une société privée !»


J.-Ph.C

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Published by Michel Teychenné
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