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PAMIERS AU COEUR


Pamiers au coeur - Le Renouveau


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27 septembre 2014 6 27 /09 /septembre /2014 14:45

Cher(e)s ami(e)s,

On reproche souvent à la politique de n’être que postures et petites phrases. A l’occasion de la publication des deux rapports de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Mairie de Pamiers et de la Communauté des communes, nous avons voulu avec mes colistier-e-s de “Pamiers au Coeur-Le Renouveau” mettre à disposition de toutes et de tous ces informations souvent complexes. Notre but : faire vivre la démocratie participative et la transparence, et rendre ces informations compréhensibles pour chacune et chacun.

La gestion municipale et la gestion de la Communauté de communes du Pays de Pamiers sont des enjeux qui concernent l’avenir de notre ville et de notre territoire, et donc tous ses habitants. Il était par conséquent normal de rendre publiques ces informations. En 4 000 mots et 8 pages, nous avons synthétisé et analysé ces deux rapports. Pour celles et ceux qui souhaitent consulter ces rapports dans leur intégralité, ils sont aussi en ligne sur ce blog, a la fin de l'article ci-dessous.

Bonne lecture..

Michel Teychenné

 

Notre analyse des  rapports de la Cour des Comptes sur la Mairie et la Communauté des Communes
 

La publication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville et de la Communauté de communes est un moment important de clarification. Il n’y avait pas eu de rapports depuis 2006. Ces rapports permettent, grâce au travail des magistrats de la Cour des Comptes, d'avoir un bilan objectif, mesuré et incontestable de la situation financière et de la gestion de la Ville et de la Communauté de communes.

C'est avec une certaine satisfaction que nous constatons à la lecture de ces rapports que des combats légitimes que nous avons menés au sein du Conseil municipal sont repris et validés par les magistrats de la Cour des Comptes : sur la gestion du personnel, sur l'endettement de la Ville, sur les finances de la Fiesta, sur les emprunts toxiques, sur la situation désastreuse de la zone Gabrielat, sur le nécessité d’un guichet unique pour la politique de rénovation de l’habitat… entres autres !


Que constatons dans ces rapports ?

Un endettement trop important et un taux de réalisation des investissements beaucoup trop faible, des charges de fonctionnement trop lourdes et en constante augmentation.

En bleu le texte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes :

« Malgré le bon niveau de la capacité d’autofinancement brute, la capacité d’autofinancement nette dégagée par la commune a été sensiblement plus faible que la moyenne observée dans les communes de la strate, en raison du poids du remboursement de l’annuité en capital. Elle a même été négative en 2012. Pour financer ses investissements, en moyenne de 5,7 M€ par an, la commune a accru son encours de dette, qui a atteint 25,1 M€ au 31 décembre 2012, soit 1 525 € par habitant, contre 972 € pour les communes de la strate. 

Alors que la réforme de la fiscalité locale de 2011 va peser sur le dynamisme des bases fiscales, que les dotations de l’Etat sont appelées à diminuer à court terme et que l’endettement communal est à un niveau élevé, les marges de manœuvre de la commune sont en voie de réduction. La chambre recommande à la commune de mieux surveiller et piloter ses charges de fonctionnement, en particulier les dépenses courantes et les frais de personnel.

De faibles taux de réalisation des dépenses et des recettes d’investissement

Si les taux de réalisation en dépenses et en recettes de fonctionnement sont élevés, ce n’est pas le cas en investissements. Le taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement a été de 58 % en moyenne, sur la période 2007-2012.

Eléments de prospective

Le scénario établi par la chambre pour la période 2013--2016 prévoit, sur la base d’hypothèses « au fil de l’eau ››, une augmentation des recettes de 4,5 % (+1,05 M€) et des dépenses de 8,6 % (+1,6 M€).

Il souligne le risque d’un effet de ciseaux entre dépenses et recettes, malgré le caractère optimiste des hypothèses d’évolution de la fiscalité locale et des dotations à recevoir : l’excédent de fonctionnement serait en forte diminution (-12,4 %), à peine supérieur à l’annuité de la dette. Compte tenu de ce scénario, la capacité d’autofinancement disponible serait diminuée de 88 %.

En réponse aux observations provisoires de la chambre, la collectivité indique qu’elle est consciente de l’existence d’un effet de ciseaux, et qu’elle s’est engagée depuis mars 2014 dans une démarche de maîtrise de ses charges avec l’objectif de dégager un excédent annuel entre les recettes et les charges de fonctionnement de 700 000€. »

La réponse de la Mairie est d’augmenter massivement les impôts, car elle n’arrive pas à maîtriser ses charges salariales et de fonctionnement comme le montre le budget 2014 ! C’est la stratégie du tonneau des Danaïdes…

Ressources Humaines : gabegie, clientélisme et opacité

Des rapports municipaux volontairement incomplets pour masquer la réalité des problèmes et des coûts au Conseil municipal, et ce, malgré nos demandes répétées depuis des années :

« La commune établit un rapport sur l’état de la collectivité, conformément aux obligations légales. D’une part, des données importantes sont absentes des trois rapports établis en 2007, 2009 et 2011, et doivent en conséquence être intégrées au regard des prérequis fixés par le décret n° 97»-443 du 25 avril 1997:

- rubrique 11.4 -effectif équivalent temps plein ;
- rubrique 13 - les emplois non permanents ;
- rubrique 18.3 : nombre total de journées travaillées dans l’année ;
- rubrique 22 (hors 22.4) : montant des charges sociales ;
- rubrique 42 : les conditions physiques de travail.

A ce titre, le comité hygiène et sécurité a relevé en sa séance du ll juillet 2012 des informations manquantes dans le dernier état produit en 2011 :

- les agents soumis aux risques professionnels ;
- les agents bénéficiaires d’une décharge d’activité de service ;
- les effectifs concernés par le nombre total annuel de jours de grèves.

D’autre part, il conviendrait d’améliorer la lecture du document, dans un objectif de facilitation du dialogue social, en veillant à rapprocher l’organisation des sommaires entre les parutions successives pour en améliorer l’étude comparative par les membres des instances paritaires et du conseil municipal. »

Des effectifs et un coût moyen par agent qui s’envolent : 62 % du budget municipal total

« Au 31 décembre 2012, la commune comptait 339,84 agents équivalent temps plein - ETP, dont 301,76 agents titulaires et stagiaires et 38,08 agents non titulaires. Au cours de la période, la commune a transféré la compétence petite enfance (--48,24 ETP) et a effectué 77 recrutements de toute nature comme précisé précédemment. 16,41 ETP supplémentaires nets entre 2010 et 2012 sont constatés, ce qui correspond à des arrivées supplémentaires non compensées par des départs. Le coût moyen par agent (le rapport entre le total des charges et les effectifs) augmente sur la période de plus de 2 000 € par agent et par an. »

Embauches et promotions : la règle du « piston et copinage »

D'autant plus grave est que les 77 nouvelles embauches ont été faites sur la base du « piston et du copinage », sans informations légales, sans appel à candidature comme le constate la CRC :

« La publicité des emplois vacants: Entre 2009 et 2012, la commune a procédé à 77 recrutements de toute nature portant sur des emplois permanents (création de postes, intégration d’agents non titulaires, promotion interne, remplacements). Elle a été dans impossibilité matérielle de justifier la publicité des vacances de poste. »

Un régime indemnitaire coûteux, opaque et injuste pour les salariés

« Le régime indemnitaire concerne les agents titulaires qui représentent l’essentiel des effectifs (87,2 % en 2012). ll est défini par 26 délibérations sur la seule période de contrôle 2007/2012, ce qui rend le régime indemnitaire peu lisible. Il conviendrait de rassembler et d’organiser l’ensemble de ces textes dans un document-cadre unique à l’occasion d’une nouvelle délibération.Le montant total annuel des primes versées a progressé de 16 % sur la période sous revue (3 674 € par agent ETP en 2012). »

Un absentéisme énorme dont le coût est de 1 million d’euros, soit 11 % des taxes directes

« Le nombre moyen de jours d’absence par agent est sensiblement plus élevé que la moyenne nationale. L’absentéisme à Pamiers représente en 2011 près de 10 % de jours travaillés perdus, soit plus de 1 M€. C’est l’équivalent de 11 % du montant annuel des taxes directes locales. Les agents titulaires sont davantage absents que les agents contractuels. L’écart est de l’ordre de 90 % en 2012 (27,5 contre 15,6 journées). »

Des vacances supplémentaires... qui représentent 2,8% de la fiscalité directe ! 

« S’agissant des obligations de service, la commune octroie à l’ensemble de ses agents un nombre de jours de congés annuels établi à 31 jours par année, soit un dépassement de 6 jours au-delà des limites légales. Le précédent contrôle en 2006 avait déjà identifié 32 journées de congés annuels octroyés aux agents, soit depuis cette date, une réduction d’un seul jour. A partir des éléments de calculs précédents, les 6 jours de congés excédentaires ont coûté 258 720 € à la commune chaque année, ce qui représenterait en cas de retour aux congés légaux, une baisse potentielle de 2,8 % de la fiscalité directe locale. »

La formation des personnels en baisse de 71% !

 « Le plan de formation des agents, au sens de l°article 7 de la loi 11° 84»-594 du 12 juillet 1984 est arrêté chaque année, après avis du CTP. Le nombre de jours de formation en 2012 est de 398, en baisse depuis 2009 (-46 %). Le budget de formation réalisé est en baisse de 71 %, à 19 855 € en 2012. Le ratio «jour de formation par agent ›› évolue défavorablement sur la période (-4l %). »

En conclusion : le premier poste de dépenses de la Mairie, qui correspond à 62 % du budget en 2012 et qui ne cesse d’augmenter, est extrêmement mal géré : gabegie, clientélisme et opacité.

Dans son langage mesuré et diplomatique, la Chambre Régionale des Comptes tacle la Mairie de Pamiers :

« En conclusion, et compte tenu des carences constatées, la chambre invite l’ordonnateur à une plus grande professionnalisation de la fonction gestion des ressources humaines... »

Un travail d’amateur ? Non, simplement une méthode de gouvernance d’un autre âge, le clientélisme assumé!

Mais il ne faut pas se tromper de cible. En effet, ce n’est pas le personnel de la Mairie qui est en cause, mais la façon dont la Mairie gère à son personnel. Par exemple, de nombreux cas d’absentéisme sont dus au malaise au travail, aux harcèlements. Plusieurs procédures sont engagées. La mauvaise organisation du travail et le clientélisme favorisent une minorité, mais pénalisent une très grande majorité du personnel municipal.

On ne maîtrisera pas la masse salariale sans un vrai dialogue social, et sans impliquer l’ensemble des personnels municipaux, qui sont les premiers à souffrir de cette absence de gouvernance.

Concernant deux dossiers spécifiques sur lesquels nous sommes intervenus régulièrement, le contrat CTR et la Fiesta, la CRC nous donne raison. C’est une satisfaction!

Taxe sur la publicité extérieure : CTR

« La commune a instauré à compter de 2009 la taxe sur les emplacements publicitaires fixes(TLPE). Pour ce faire, le 10 décembre 2010, la commune a signé une convention de prestation intellectuelle avec le cabinet de consultants CTR, en vue de rechercher des possibilités d’optimisation de la taxe au titre des années 2010, 2011 et des années antérieures, de formuler des recommandations et d’accompagner la commune sur cette question. La société CTR a été rémunérée à hauteur de 181 195,19 €. Au vu des dispositions du code des marchés publics, si les marchés de service d’un montant inférieur à 193 000 € pouvaient être passés selon une procédure adaptée, ils devaient faire l’objet de mesures suffisantes de publicité et mise en concurrence.

La chambre constate que la commune a contracté avec la société CTR en s’affranchissant de toute mesure de publicité et de mise en concurrence, en contravention avec les dispositions du code. En réponse aux observations provisoires, la commune admet une erreur manifeste dans appréciation des dispositions applicables du code des marchés publics. »

La Fiesta doit rembourser les prestations municipales, et les élus ne sont pas correctement informés sur le budget de la Fiesta.

 « En 2012, la commune a mis à la disposition de l’association «Pamiers événements ›› du personnel municipal : 52 agents sont ainsi mis à disposition à. l’occasion du festival pour un coût total de plus de 18 000 €. Ce sont surtout les agents des services de la logistique et de la propreté des manifestations (50 %), de la police municipale (23 %) et de la restauration scolaire (13 %) qui sont les plus sollicités en temps horaire. Ces mises à disposition de personnel, gratuites, ne sont pas prévues dans la convention mais constituent une aide substantielle.

La chambre rappelle le principe de remboursement obligatoire des mises à disposition de personnel par les organismes bénéficiaires posé par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

 - La mise à disposition d’équipements et les prestations diverses

 Au regard de la convention d’objectifs du 3 janvier 2012, la commune met à la disposition de L’association :

- un ensemble immobilier (local et bureau) d’une superficie de 454 m2 ;
- du matériel festif (stands, chapiteaux).

La convention fixe les modalités d’assurance du local à charge de l’association, et les conditions de prêt du matériel. La mise à disposition du local a fait l’objet d'une convention spécifique en date du 10 mars 2009. Ces mises à dispositions sont gratuites. Elles ne sont pas valorisées, ni dans la convention ni dans les documents budgétaires.

Or, le conseil municipal doit être à même d’apprécier le montant de l’aide sous toutes ses formes qu'il apporte à une association, et dès lors, pour sa bonne information, préalablement à sa prise de décision sur éventuelle gratuité de la mise à disposition, avoir connaissance de cette
valorisation.Cette absence d’information fragilise l’assise juridique de la délibération.

Si la convention est détaillée sur ce point, elle est cependant muette quant à la prise en charge par la commune de frais de fonctionnement divers induits par l’organisation d’un tel évènement (fluides, locations diverses, transport collectif). En 2012, la commune a réglé directement pour le compte de l’association plus de 33 000 € de frais de fonctionnement. Si on y ajoute le montant de la subvention (105 000 €) et le coût du personnel mis à disposition (18 527 €), l’aide apportée par la commune dans le cadre de l’organisation du festival «Fiesta » s’élève au total à 156 527 € pour un budget consolidé de 247 527 €, soit une participation à hauteur de 63 %.
( Pour mémoire 183 000 Euros d’aides municipales en 2014, en comparaison le budget du Service Culture de la mairie est de 90 000 euros !)

En conclusion, le cadre juridique de la convention devrait être amélioré en complétant la convention sur deux points : les moyens mis à disposition ou pris en charge (personnel, frais de fonctionnement),
et les modalités de remboursement des prestations diverses réalisées par la commune. »

À ce point de l'analyse des rapports, nous constatons avec une très grande surprise, une grande déception et un certain malaise, dans le rapport de la Cour des Comptes, que sur deux sujets très importants – les emprunts toxiques et la zone Gabrielat –, le Maire a caché la réalité des chiffres au Conseil municipal et au Conseil communautaire.

Emprunts toxiques : on nous a menti

 Sur le dossier DEXIA des emprunts toxiques : le maire a toujours affirmé que la pénalité était de 500 000 € pour passer d'un emprunt toxique à un emprunt à taux fixe. Les comptes-rendus du Conseil municipal en font foi. La Cour des Comptes dément ces allégations. La CRC a eu accès à des documents signés entre Dexia et la Mairie de Pamiers. Le maire a volontairement minimisé la pénalité qui se monte en réalité à 1,87 million, et il n'a jamais informé le Conseil municipal ni la Commission des finances de l'énormité des pénalités. Il n'a pas dit la vérité, c'est très grave!

« La commune, fin 2012, assure la gestion de 77 contrats de prêt bancaire (plus de 100 contrats en 2008). La part de l’encours fin 2012 sur des emprunts à taux fixe ou à taux variable simple est de 78,82 %, ce qui explique le niveau moyen des taux d’intérêt supérieurs à la moyenne. La commune a fait le choix de la sécurité. Le reste des engagements est un contrat unique à risques souscrit auprès de la banque Dexia en 2008. Après la renégociation de cet emprunt structuré d’un montant de 5 137 732 € le 1 janvier 2013 et le versement d’une indemnité par la commune de 1,87 million d’€, tous les emprunts sont classés dans la grille de risques établie par la charte Gissler en catégorie 1A, soit dans le bas de l’échelle des risques. La commune privilégie désormais la sécurité de ses engagements bancaires. »

La Communauté de communes est dans une situation financière très grave, après les révélations de la Cour des Comptes sur le dossier Gabrielat.
Gabrielat : Un budget avec 6,7 millions de recettes fictives et un déficit abyssal... pour longtemps – au moins jusqu’en 2028 !

Quelques citations du Rapport de la CRC sur Gabrielat : Enorme !

-« 31 756 m2 en moyenne annuelle ont été commercialisés sur une période de 9 ans. A ce rythme, et toute chose égale par ailleurs, l’ensemble des lots, qui porte sur une surface totale de 122 ha, devrait être cédé seulement en 2028.
données fournies par la CCPP sont en effet divergentes ou erronées (des stocks apparaissent en recettes pour un montant total de 6,7 M€).

- Les frais d’aménagement comptabilisés à ce jour sont difficiles à estimer, les données fournies par la CCPP sont en effet divergentes ou erronées (des stocks apparaissent en recettes pour un montant total de 6,7 M€).

 

-L’analyse du budget annexe de la zone d’activité Gabrielat, qui porte sur la période 2008-2012 inclus, montre un suivi comptable des stocks insuffisant, voire insincère au regard des normes applicables .S’agissant des écritures en cours d`exercice : Certaines dépenses et des recettes ont été inscrites à tort sur le budget principal. Huit prêts bancaires avaient été contractés notamment entre 2003 et 2005 pour un montant total de 2,88 M€. A ce jour, le capital restant à payer est d’environ 1,3 M€.

- En conclusion, la chambre observe que les erreurs et imprécisions comptables de ce budget annexe empêchent la communauté de communes d’avoir une connaissance affinée de ses coûts de production et de déterminer en toute connaissance de cause le prix de vente des lots.

En réponse aux observations provisoires de la chambre, la CCPP a pris acte de l’insuffisance du suivi comptable des stocks et l’inscription erronée de dépenses et recettes sur le budget principal, ceci réduisant de façon évidente la sincérité des comptes du budget annexe de Gabrielat.

 - L’équilibre du budget annexe :

Entre 2008 et 2012, les produits se sont élevés en moyenne annuelle à 338 447 €, alors que les charges ont atteint 860 000 €, faisant apparaître une perte moyenne supérieure à 500 000 € par an. Sur la période, les rythmes d’acquisition de terrains et de travaux d’aménagement ont été élevés, sensiblement plus soutenus que celui des ventes (271 000 €/an), en retrait depuis 2009.

Depuis 2008, la CCPP a vendu en effet pour près de 1,4 M € de terrains. En moyenne, les coûts engagés sur la période pour la production de la zone Gabrielat ont été composés à parité d’acquisition de foncier (423 000 €) et de travaux d’aménagement (404 773 €).

En ne retenant que la marge brute (vente des lots -- coûts totaux de production), la perte cumulée s’élève à 2,9 millions d’€. Des participations de l’Etat et d’autres collectivités (+324 247 €) ont permis de réduire cette perte. »

En conclusion:

Le rapport de la Cour des Comptes démontre que la comptabilité de la zone Gabrielat est erronée voire insincère. Depuis le lancement de l'opération Gabrielat II, je n'ai cessé de dénoncer cette fuite en avant qui consiste à considérer les terrains non aménagés et invendus (stocks de 6,7 M euros) comme des recettes et à les inscrire comme tel dans le budget. Aujourd'hui, la Cour des Comptes non seulement nous  donne raison, mais démontre que la zone GabrielatII est un gouffre financier, qu’elle coûte 500 000 € par an aux contribuables et qu’elle ne trouvera son équilibre qu’au plus tôt en 2028 !!

Les investissements ont été faits en dépit du bon sens : achats de terrain en masse (130 ha), malgré l’absence de demande, création de l’embranchement ferré (ITE) avant même la création de la voirie d’accès, ce qui fait que nous avons aujourd'hui 100 m de voie ferrée désormais inutile et inutilisable en l’état. Il manque 5 millions d’investissements pour viabiliser Gabrielat II avec la zone de l’ITE et rendre cette tranche vendable !! Ou encore le renforcement du réseau électrique pour installer le projet fumeux de studios de cinéma qui n’a pas fait illusion longtemps, mais qui coûte 700 000 euros (non pris en compte dans le déficit 2006-2012), sans parler de l’achat d’une villa de standing avec piscine pour 480 000 euros, en plus laissée à l’abandon..

Aujourd'hui, le dossier Gabrielat met en grande difficulté les finances de la Communauté de communes. La Chambre Régionale des Comptes n'exclut pas que l'ensemble des communes doivent mettre la main à la poche pour combler les déficits. Depuis 2011, nous avons dénoncé cette fuite en avant, nous avons dénoncé la comptabilité insincère et erronée de la zone Gabrielat. J'ai même écrit à l'ensemble des conseillers communautaires pour les alerter au moment du projet Denjean-Granulats, en septembre 2011. Comment peut-on inventer 6,7 millions de recettes imaginaires et les inscrire au budget pour cacher les pertes bien réelles ?

Aujourd'hui, le président de la Communauté de communes-Maire de Pamiers doit des explications au Conseil municipal et au Conseil Communautaire. Pendant le mandat précédent des investissements coûteux et irrationnels, ont été  décidés  sur la base de budgets insincères et gravement entachés d’irrégularités, cachant ainsi les déficits cumulés. Ces mêmes budgets qui ont amené les élus du Conseil communautaire à voter des décisions sur la base de chiffres erronés.

MM. Trigano et les responsables de la CCPP savaient-ils que les chiffres étaient faux ? Ont-ils trompé leurs collègues ? Ont-ils été abusés ? par qui? Qui à voulu masquer ces déficits avant les élections ?


Rappel de mon intervention le 22 Avril 2014 en CCPP à l’occasion du Débat d’orientation budgétaire.

... Mais le plus grave, le dossier le plus « calamiteux » pour notre assemblée qu’il va nous falloir gérer dans l’avenir, concerne la zone Gabrielat.

Au bout de 10 ans, Gabrielat 1 reste encore vide à 50 %, mais cela n’a pas empêché de lancer les travaux de Gabrielat 2.

Ces travaux ont été engagés avec une extrême légèreté, puisque aucune garantie n’avait été demandée au promoteur du projet « Centre de logistique », qui était le partenaire obligatoire pour cette opération. Ce promoteur a donc pu se dédire sans pénalité financière, nous laissant sur les bras un embranchement ferré inopérationnel et des achats fonciers réalisés à la hâte. Je passe sur les épisodes du folklorique projet de « studio de cinéma » et sur le projet « Denjean-Granulats », qui était lui un scandale écologique et a heureusement été abandonné.

Pour achever la zone Gabrielat 2 et la rendre opérationnelle, autrement dit vendable, il faudra entre 5 et 8 millions d’investissements, sans aucune garantie de vente de terrains à court terme. Cette opération est un fiasco, qui va peser lourd sur nos finances. Une véritable faute lourde de conséquences !

Je m’étonne aussi que le zones Gabrielat 1 et Gabrielat 2 soient confondues dans le même budget annexe, alors que ces deux dossiers devraient être individualisés dans des budgets annexes séparés par souci de transparence et pour éviter de transformer des stocks (invendus) en autofinancements fictifs ! C’est la comptabilité publique racontée aux enfants !

Michel Teychenné (DBO/CCPP/22-04-2014) 

POUR CONSULTER LE TEXTE INTEGRAL DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES, CLIQUEZ CI-DESSOUS :

Rapport de la Cour des Comptes - Communauté de communes


Rapport de la Cour des comptes - Ville de Pamiers 


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Published by Michel Teychenné
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