Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

C O N T A C T


CONTACT 
logofacebook

R E C H E R C H E

L I E N S



logoparl140



logodepeche140


logonews140

logogaz140





PAMIERS AU COEUR


Pamiers au coeur - Le Renouveau


Rejoignez-nous sur le site de la liste Pamiers au coeur - Le Renouveau (cliquez sur le logo) !

24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 11:16

CRC-depCapturer.JPG

logodepeche.jpg

Pour Michel Teychenné, les comptes ne sont pas bons

 

Publié le 24/09/2014 à 03:47, Mis à jour le 24/09/2014 à 08:10

 

Pamiers (09) - Le rapport de la chambre régionale des comptes est arrivé

Michel Teychenné et Bernadette Subra ont décortiqué le rapport de la chambre régionale des comptes./ Photo DDM JPHC.
Michel Teychenné et Bernadette Subra ont décortiqué le rapport de la chambre régionale des comptes./ Photo DDM JPHC. 

Michel Teychenné et Bernadette Subra ont surfé hier sur le rapport de la chambre régionale des comptes, donnant leur lecture du document.

On les disait alliés de circonstance pour les élections : cette alliance ne devrait pas franchir le mur de la Chambre régionale des comptes, dont le rapport vient de tomber. En effet, Michel Teychenné, et Bernadette Subra conseillers municipaux d'opposition («Pamiers au cœur») ont tenu hier une conférence de presse, dans laquelle ils s'appuient sur ce rapport pour tirer à boulets rouges sur André Trigano. Sur l'air de «Je vous l'avais dit, on ne m'a pas écouté, maintenant la chambre régionale le dit».

Le propos était long, bornons-nous à l'essentiel. M. Teychenné relève un «endettement très élevé, et une faiblesse dans les réalisations au niveau de l'investissement : «C'est à peine 56 %, les projets traînent en longueur, comme le gymnase, ou ne se font pas, comme le canal. D'une certaine façon c'est la sincérité qui est en cause ! Les charges augmentent plus vite que les recettes, ce que constate la chambre, l'autofinancement risque de chuter, on part vers des hausses d'impôt, c'est le tonneau des Danaïdes !» Seconde salve, sur la question du personnel : «Les effectifs se sont envolés, malgré les transferts à la communauté de communes. Et la chambre relève de nombreuses embauches faites sans appel à la candidature ! C'est illégal. Ne parlons pas de l'absentéisme record à la mairie, c'est énorme, 27 jours de congés maladie par agent ! c'est le double de la moyenne ! Sans parler des vacances supplémentaires, de la chute des crédits de formation ! La chambre avec mesure dit qu'il faut une plus grande professionnalisation de la fonction gestion des ressources humaines. Pour nous, c'est une gouvernance d'un autre âge, le clientélisme assumé ! Mais attention, ce n'est pas le personnel qui est en cause, c'est la façon dont la mairie le gère !»

Michel Teychenné et Bernadette Subra ont bu du petit-lait à la lecture du paragraphe relatif au contrat CTR et à la gestion de Fiesta, également épinglés. «Fiesta doit rembourser les prestations municipales et les élus ne sont pas correctement informés !». Enfin, concernant les emprunts toxiques, la chambre observe que la pénalité atteint 1,8 million d'euros : «Le maire a toujours affirmé que cette pénalité était de 500 000 €, il nous a menti, c'est grave et inacceptable». Dernier élément, le dossier Gabrielat. Michel Teychenné dénonce «un scandale, un déficit abyssal» dans lequel il associe Alain Fauré, vice président de la communauté : «Savaient-ils pertinemment que les chiffres étaient faux ? Ont-ils trompé leurs collègues ? Ils nous doivent des explications. On ne laissera pas cette affaire en l'état !» On reparlera de tout cela cette semaine en conseil municipal et en conseil de communauté !


A.trigano : «facile d'être dans l'opposition…»

André Trigano n'a visiblement pas la même lecture du rapport. Pour le maire de Pamiers la commune est certes endettée «mais c'est de la bonne dette, elle a servi à investir, en contrepartie, nous avons des infrastructures, de beaux équipements dont les Appaméens sont satisfaits. Et nous avons la capacité de rembourser ! Quand aux recettes, ce n'est pas que nos charges soient e n hausse, c'est que les recettes baissent, ce qui creuse l'écart. L'État se désengage, c'est mathématique !» Quand à l'importance du personnel à la mairie, André Trigano ne le nie pas, mais pour mieux relever que «c'est un choix ! Ces gens font un travail considérable que l'on pourrait pourtant sous-traiter ! Mais c'est aussi notre façon de défendre l'emploi local, de lutter contre le chômage !» Pour le reste, André Trigano observe «que la chambre n'a jamais dit que j'avais menti en quoi que ce soit ! Vous savez, il est plus facile d'être dans l'opposition et d'être négatif. Michel Teychenné est bien à sa place et qu'il la garde ! Il n'est pas près de prendre la direction des affaires de la ville ! Il n'a pas compris la leçon qu'il a reçue aux dernières municipales !»


Le chiffre : 14 %

de croissance démographique > A Pamiers. Elle est observée par la chambre régionale des comptes pour la période 199-2 010. Elle est largement supérieure à la moyenne de +10 % enregistrés dans le département. «Un essor démographique essentiellement dû à l'installation de nouveaux arrivants»


Pays de Pamiers : «ça coince» à la zone d'activités de Gabrielat

«Une grande prudence en matière d'investissement» : c'est la prescription de la Chambre régionale des comptes à la communauté de communes du Pays de Pamiers. En effet, même avec des «hypothèses optimistes», les projections effectuées sur la période 2014-2016 «aboutissent à un autofinancement net négatif». La CRC épingle, au passage, l'intercommunalité sur ses comptes : ils ont évolué «de manière peu lisible» entre 2008 et 2012.

C'est sur la zone d'activité de Gabrielat que la CRC se fait la plus virulente. Avec des pertes «supérieures à 500 000 euros par an entre 2008 et 2012», le budget annexe est «fortement déséquilibré». La chambre pointe encore des «anomalies dans le suivi comptable des stocks». Conséquence : la communauté de communes a «une difficulté à connaître ses coûts de production et à fixer ses tarifs au juste prix». Autre grief : le reversement par la commune de Pamiers, à la communauté de communes, de 50 % du produit de la taxe d'aménagement. Ce que la chambre qualifie «d'anomalie comptable» comme une recette d'investissement ne peut pas faire l'objet d'un reversement sous forme de dotation de fonctionnement».

Comme pour la commune de Pamiers, la chambre met aussi en avant le dépassement des droits de congés annuels des services, de six jours en plus des prescriptions légales. Cet «avantage indu» est estimé à 75 300 euros. Autre prescription : étendre «à l'ensemble des services» les «bonnes pratiques du pôle petite enfance»


Ce que dit la chambre régionale des comptes

La Chambre régionale des comptes (CRC) épingle Pamiers sur sa gestion des ressources humaines. C'est l'un des points de la synthèse des observations de la CRC sur la commune.

La juridiction met en avant «la diminution de l'effort de la commune en faveur de la formation des agents, l'insuffisance de la gestion prévisionnelle des effectifs et l'absence de publicité des emplois vacants». Ce que la CRC qualifie de «lacunes» appelle à «une amélioration de la professionnalisation de la gestion des ressources humaines». La chambre relève que comme lors d'un précédent contrôle, en 2006, la durée annuelle de congés des agents de la Ville est supérieure à celle fixée par le statut de la fonction publique territoriale : 32 jours en 2006, 31 jours aujourd'hui. C'est six de plus que le seuil fixé. Ce surcroît de congés coûte 258 000 euros par an à la commune.

La CRC déplore l'absence de règlement interne des achats

Autre critique : la commande publique. La CRC note que «la réorganisation du service a permis d'accroître sa professionnalisation». Mais les juges relèvent, notamment, «l'absence de règlement interne des achats». Et pointent «qu'un marché de 181 000 euros passé en procédure adaptée a ainsi pu s'affranchir de toute procédure de publicité et mise en concurrence, contrairement aux prescriptions du code des marchés publics et aux règles de bonne gestion».

Les recettes / dépenses : des transferts qui ne se voient pas

À Pamiers, les recettes ont augmenté plus rapidement que les dépenses. Entre 2009 et 2012, les recettes de fonctionnement ont progressé de 5,2 %, alors que les charges de fonctionnement ont augmenté de 4,1 %. Mais cette «bonne performance» doit être «relativisée» : la CRC relève qu'en 2010, la compétence petite enfance a été transférée à la communauté de communes… sans que cela ne se ressente par une baisse des impôts.

1 525 euros de dette par habitant de Pamiers

La Ville investit 5,7 millions d'euros par an. La dette de la commune a atteint 25,1 millions d'euros à la fin 2012, ce qui correspond à 1 525 euros par Appaméen. Contre 972 euros, en moyenne, pour les communes de cette strate. La chambre recommande à la commune de «mieux surveiller et piloter ses charges de fonctionnement, en particulier les dépenses courantes et les frais de personnel».

«Des pistes d'amélioration» pour les comptes

La CRC relève que les comptes en eux-mêmes «apparaissent globalement fiables». Mais «des pistes d'amélioration peuvent être mises en œuvre» : l'enjeu est notamment d'augmenter le taux de réalisation de la section d'investissement… en mettant en formalisant «une programmation pluriannuelle, une comptabilité d'engagement et un inventaire». Un bon point : la chambre «prend acte» de dispositions mises en place cette année, comme la réorganisation des achats et la mise en place d'une procédure d'inventaire

Partager cet article

Repost 0
Published by Michel Teychenné
commenter cet article

commentaires