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6 septembre 2011 2 06 /09 /septembre /2011 11:13

taxepubgauche

La réforme de la Taxe Professionnelle a fait perdre deux millions d'euros par an, à la Ville de Pamiers. Aujourd’hui, la mairie réactive la Taxe sur la Publicité Extérieure. Il faut rappeler que cette taxe existe à Pamiers depuis des années, mais la Mairie en avait fait une taxe « facultative » : seules les entreprises qui déclaraient volontairement en Mairie leurs surfaces publicitaires étaient taxées, sûrement pour les remercier de leur civisme!

Le Groupe de gauche regrette qu’à l’occasion de la réforme de la Taxe sur la Publicité, il n’y ait pas eu de concertation entre la Mairie et les entreprises et commerçants concernés. Cela aurait été une occasion de nettoyer la ville de ses panneaux publicitaires inutiles et inesthétiques, comme le font d’ailleurs remarquer de nombreux commerçants.


Nous comprenons que, dans la situation financière très difficile où se trouve la Ville de Pamiers, la Mairie gratte les « fonds de tiroir » pour boucler le budget. Par contre,nous condamnons avec force le fait que la Taxe sur la Publicité ne s’applique pas à tout le territoire de la Communauté des Communes, mais uniquement à Pamiers, pénalisant ainsi les entreprises et le développement de la ville face aux projets de zones commerciales qui fleurissent à ses portes. Pour l’avenir, c’est une grave erreur économique ! 

Pour le Groupe de gauche : Michel Teychenné et Dominique Castagné, membres de la Commission de Finances

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 La Dépêche du Midi, 6 septembre 2011

PAMIERS : LA TAXE SUR LES ENSEIGNES FAIT GRINCER DES DENTS

L'orage gronde du côté des commerçants de la ville. Depuis une semaine, tous reçoivent une facture assez salée : une nouvelle taxe locale sur les enseignes est appliquée.


2 700 euros. C'est la somme que devra payer Alexandre Mico avant la fin du mois. « La municipalité ne nous a rien annoncés, c'est un scandale. » Ce gérant d'un grand magasin de bricolage zone du Pic épluche sa facture. « Si j'avais été prévenu avant, j'aurais enlevé quelques panneaux, certains ne me servent plus, ma clientèle est acquise maintenant. » Dans le bureau du patron, on est un peu amer, on parle de réclamations et on cherche des solutions, aussi déplaisantes soient-elles. « Ca ne nous fait pas plaisir, mais si on doit payer une somme pareille, on va arrêter de donner aux associations et aux clubs de sports que l'on soutenait chaque année en offrant des chèques cadeaux. »

Ce qui tracasse Alex et son équipe, c'est le mode de calculs des surfaces d'enseignes. Des panneaux, il en a posé sur chaque façade du hangar, sans compter le panneau 4 par 3 à l'entrée. Aujourd'hui, il se met les mains sur la tête.


Même inquiétude chez son voisin. Pour Medhi, gérant de ce nouveau magasin de déstockage, Ô diabo lots, la taxe est un coup dur : « Je dois payer 380 euros pour l'année 2011 ! Je ne sais pas comment ils ont fait leurs calculs mais pour moi, seule les inscriptions devraient être prises en compte. » Pourtant la loi est claire : la superficie imposable est celle du rectangle formé par les points extrêmes de l'inscription, forme ou image.

Une réunion avec la mairie


Le maire lance un appel au calme : « Les commerçants ne doivent pas s'inquiéter, nous organiserons une réunion très prochainement. » André Trigano rappelle qu'il aurait pu appliquer cette taxe dès 2009 et tente de rassurer : « Celui qui a un panneau 4 par 3 ne paiera pas plus de 200 euros pour l'année, nous essayons d'alléger au maximum les contribuables mais parfois nous n'avons pas le choix. »

taxepubdep

Repères


Le chiffre : 7 m2> exonération. Les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m2 ne seront pas taxées.

Une taxe facultative depuis 2009

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe unique qui remplace les taxes locales sur la publicité jusqu'alors applicables. En 2009, leur régime a fait l'objet d'une refonte totale par l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie. Sont taxées, les publicités fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. La mise en place de cette taxe sur les dispositifs publicitaires situés sur le territoire d'une commune ou au niveau intercommunal est facultative. Dans le cas présent, elle n'est applicable que pour la ville de Pamiers et pas sur l'ensemble de la communauté de communes.

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Published by Michel Teychenné
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