A la veille du conseil municipal, le groupe d’opposition a trouvé du grain à moudre avec l’augmentation pharamineuse de la Cotisation Foncière des Entreprises (ou CFE qui a augmenté jusqu’à plus de 500%) arrivée dans les boîtes aux lettres des commerçants du centre-ville en même temps que le bulletin municipal hors série (qui aurait coûté une fortune).

Du pain béni pour Michel Teychenné qui n’a pas hésité tout à l’heure lors de sa conférence de presse à se faire passer pour le défenseur des petits commerçants: «on s’est battu pour préserver les petits commerçants» et à donner des leçons aux élus de la majorité dans leur manière de gérer leur communication politique: «ce bulletin municipal a coûté au bas mot 60 000 euros, je propose que les élus de la majorité renoncent à leurs indemnités pour rembourser son coût au budget municipal»

En préambule, Michel Teychenné a souhaité répondre au communiqué de presse de la majorité visant selon lui «à créer une polémique artificielle pour essayer de se dédouaner face à la grogne des commerçants»

Ce communiqué l’accuserait «d’être avec son groupe responsable de la flambée de la CFE à Pamiers»

L’élu de gauche s’en défend en faisant référence à la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2011 dans laquelle il est proposé pour un chiffre d’affaires de moins de 100 000 euros une tranche de 845 € et pour plus de 100 000 euros une tranche de 6000 €:

«En séance du conseil municipal, on est passé de 845 € à 1300 €, une augmentation significative et pour la tranche supérieure au contraire on la ramène de 6000 à 4000 euros… c’est un problème de méthode mais ce qui nous inquiète c’est que pour financer la baisse des finances publiques on augmente la taxe sur les petits commerçants.

Nous avons voté contre à l’époque et aujourd’hui le compte rendu de ce conseil municipal a disparu par mystère du site de la mairie.

Dans la foulée, nous avions même demandé fin septembre 2011 une réunion de la commission des finances présidée par Gérard Legrand avec les services fiscaux… elle n’a jamais eu lieu […]

Aujourd’hui on ne va pas rentrer dans cette polémique stérile, nous avons des propositions à faire. Dans un premier temps réunir la commission des finances en présence des services fiscaux et des représentants des commerçants.

La CFE est un héritage de Sarkozy, nous demandons une réforme en profondeur pour 2013.

La proposition de la mairie de voter une nouvelle base à 2500 € au lieu de 4000 € est de l’enfumage et une arnaque car cette nouvelle base ne pourra s’appliquer, dans le meilleur des cas, qu’en 2013 et cela ne changera pas grand-chose sur le fond.

Pour sortir de cette crise, nous demandons à revenir au taux de CFE qui s’appliquait en 2011 et à abroger la délibération du 29 septembre 2011. C’est le seul moyen juridique simple et efficace de s’en sortir.

Et c’est pour cette raison que nous demandons au maire qu’il soit mis à l’ordre du jour du conseil municipal de jeudi prochain, c’est la seule façon de priver de base légale l’avis d’imposition de la CFE au titre 2012 et d’entraver son recouvrement»

Le bon sens ainsi que l’équité doivent primer pour trouver une solution: «avec la crise, la municipalité doit être aux côtés des commerçants du centre-ville et éviter de jeter l’argent par les fenêtres»

Justement une manière de rebondir et d’évoquer le numéro hors-série du bulletin municipal.

Michel Teychenné a déjà manifesté son indignation dès la sortie du «très luxueux journal municipal au moment où les Appaméens payent leur taxe d’habitation, ils apprécieront la dépense somptuaire, les 76 pages sur papier glacé, la débauche de photos couleurs et le DVD gratuit»

Il précise même avoir consulté le grand livre et connaitre son coût précis: «impression de la revue et DVD, 20 000 € , réalisation du DVD, 10 000 €, rédaction, photos et diffusion à l’interne estimé à 30 000 €, soit un total de 60 000 € pour un document de communication politique du groupe majoritaire»

Le leader du groupe de l’opposition demande aujourd’hui au groupe majoritaire de prendre ses responsabilités: «les Appaméens n’ont pas à financer leur campagne ou leur bilan de mandat. Nous demandons qu’ils reversent 60 000 euros des indemnités d’élus au budget municipal… Je rappelle que l’enveloppe est de 160 000 euros par an que se partagent les élus de la majorité»

Le conseil municipal de jeudi risque d’être animé.

En attendant, pour ceux qui n’auraient pas encore eu la possibilité de visionner le CD livré avec le bulletin municipal stigmatisé par l’opposition, une séance de rattrapage aura lieu demain mercredi 28 novembre à 20h30, salle du Jeu du Mail en présence du Maire et de son conseil municipal. La projection sera suivie d’un débat public.