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28 mai 2012 1 28 /05 /mai /2012 15:25

QUESTIONS DU GROUPE DE GAUCHE
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2012

Première question :

Monsieur le maire, vous avez mis en place un Groupe de Pilotage pour le nouveau Plan Local d'Urbanisme. L’opposition municipale n’est pas représentée dans cette instance importante. Nous vous demandons de modifier sa composition et d’y inclure des représentants du Groupe de gauche.

Deuxième question :

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans ses articles consacrés au statut de l’élu, modifiés par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, reconnaît aux élus locaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d’exercice en sont fixées par le décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992. Depuis quatre ans, vous avez suspendu ce droit sous prétexte que la Mairie assurerait elle-même ces formations, ce qui ne serait pas légal puisque les organismes de formation doivent être agréés par le Ministère de l’Intérieur. Aucune formation ne nous a été proposée, rien n’a été fait depuis, ce qui est regrettable et pénalise les élus de la Minorité. Vous avez préféré augmenter les indemnités des élus de la Majorité plutôt que de consacrer un seul euro à la formation. Nous vous rappelons que jusqu’à 20 % de la somme affectée aux indemnités d’élu peut être consacrée à la formation. Nous vous demandons d’appliquer la loi et de permettre aux élus qui le souhaitent de suivre des formations agréées, ce qui ne ferait d’ailleurs pas de mal à certains dans cette assemblée.

Troisième question :

 Les élus du Groupe de gauche tiennent aussi à rappeler que la priorité budgétaire doit être donnée à la construction du Gymnase de la Vaillante, toujours reportée, pour un achèvement des travaux dès fin 2013 conformément à votre engagement. Après 10 ans de reports divers, Monsieur le maire confirmez-vous, malgré les affirmations de vos adjoints, que ce chantier est prioritaire et sera terminé d’ici 2014 ?

Comme pour la Médiathèque, l’Ecole de Musique, la Piscine et tous les grands équipements sportifs et socio-culturels de Pamiers, la CCPP ne participe ni à l’investissement ni au fonctionnement de ces structures, qui pourtant bénéficient largement aux populations de la CCPP. C’est un cas unique en France. Allez-vous enfin, Monsieur le maire et président de la CCPP, rétablir la justice fiscale pour les Appaméens et alléger le fardeau fiscal qu’ils  supportent seuls en faisant participer la CCPP à ces investissements et au fonctionnement de ces équipements?

Michel Teychenné
Pour le Groupe de gauche 

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Published by Michel Teychenné
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