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PAMIERS AU COEUR


Pamiers au coeur - Le Renouveau


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24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 11:59

  la filière équitation ariègeoise asphyxiée par la hausse de TVA

 

Passer de 7% à 20% le premier janvier est énorme et injuste. L'équitation est la troisième fédération française en nombre de pratiquants, elle s'est beaucoup démocratisée depuis 20 ans, c'est aussi un des rare sport très féminin, une petite fille sur cinq pratique l'équitation.

 

En Ariège c'est un secteur économique important , un débouché pour notre filière d'élevage et surtout pour l'animation touristique de nos territoires.

 

Rien n'oblige aujourd'hui le gouvernement à relever le taux de TVA en 2014 et la directive européenne TVA concernée doit être renégociée en 2015...

 

Une décision incompréhensible et un mauvais coup au tourisme en espace rural et à la démocratisation des sports équestres.

 


Le Taux de TVA de 7 %  applicable est issu des points 13 et 14 de l’annexe III de la Directive TVA et la Cour de Justice de l’Union Européenne ne s’est jamais prononcée sur ce point.

 
Non seulement la Cour ne s’est pas prononcée au titre de l’exception « sur l’utilisation ou les droits d’accès aux installations sportives », mais, de surcroît, le gouvernement Fillon  avait pris l’engagement de ne pas modifier les taux sans condamnation de la France par la CJUE, selon le rapport du Sénat sur l’article 63 de la loi de finances du 29 décembre 2012.


Or il apparaît comme l’affirment les députés européens, que non seulement aucune décision de la CJUE n’est intervenue, mais qu’encore aucune menace de procédure ne pèse sur la France , ce que Stéphane LE FOLL a confirmé, en recevant une délégation du GARD, et cela avant la renégociation de cette directive TVA prévue en 2015...

 

Pourquoi cette précipitation?

 

Michel Teychenné 

 

Ex- président national des éleveurs de chevaux de Mérens - SHERPA-France

Ex- membre des  Commission des Finances et Commission Transport du Parlement Européen

 

 

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Pamiers. Les centres équestres montent sur leurs grands chevaux

 

Publié le 24/11/2013 à 03:50, Mis à jour le 24/11/2013 à 09:31 | 3

 

J.Arthuys contre la hausse de la TVA pour les centres équestres

 

Jacques Arthuys tient les rênes depuis 1993 du centre équestre «la Bidoune». Ce dernier dit son inquiétude quant aux conséquences de l'augmentation de la TVA sur la filière. /Photo DDM J.-Ph. C

Jacques Arthuys tient les rênes depuis 1993 du centre équestre «la Bidoune». Ce dernier dit son inquiétude quant aux conséquences de l'augmentation de la TVA sur la filière. /Photo DDM J.-Ph. C

 

C’est aujourd’hui à Paris que la filière équestre manifeste contre l’augmentation du taux de la TVA de 7 à 20 %, les centres équestres tirent la sonnette d’alarme. avec à leurs têtes Jacques Arthys.

Est-ce la mort du petit cheval annoncée ? Si l’on en croit celles et ceux qui gravitent autour du monde des centres équestres, la hausse de la TVA de 7 à 20 % programmée par la commission européenne le 1er janvier prochain sonne le tocsin pour une profession sursitaire. C’est le cas de Jacques Artuys qui depuis 1993 tient les rênes d’un centre équestre, à un galop d’Escosse face à la chaîne des Pyrénées, sur un domaine de 55 hectares : La Bidoune. Un cadre exceptionnel pour une petite entreprise familiale qui jusqu’à présent ne connaissait pas véritablement la crise. Au contraire : «De 1980 à 2013, notre activité économique a connu une progression de 3 à 4 % par an. Donnez-moi un autre exemple d’un secteur d’activité qui connaisse une telle croissance ?» Mais attention, la médaille à forcément un revers. «Ça ne tombe pas tout cuit ! C’est le fruit d’un très long temps de travail, 365 jours sur 365 jours et ce depuis des années. Un centre équestre c’est un peu de vente, des pensions et beaucoup de cours d’équitation… Avec cette augmentation de 400 % de la TVA, le gouvernement a décidé le 25 octobre dernier à 5 heures du matin, qu’il condamnait le sport pour tous dans l’équitation ! Cette augmentation au départ a suscité la stupéfaction, puis l’inquiétude. Aujourd’hui j’éprouve une franche colère !» rue dans les brancards ce moniteur diplômé d’État qui a vu pas mal de petits Appaméens monter sa trentaine d’équidés. Et Jacques Arthuys de manifester son incompréhension devant «cette volonté de s’en prendre au territoire rural» à cette plaine de Basse Ariège qui comptait deux centres équestres en 1993 et qui en dénombre 15 à l’heure actuelle. «Avec 15 % d’augmentation, ce sera 20 à 30 % de perte de clientèle, 8 leçons contre 10 avant. Et les clients qui louent un box à l’année seront condamnés au 13e mois !»

«Je suis surpris»

Et Jacques Arthuys de décocher une flèche à l’endroit du député socialiste de sa circonscription, Alain Fauré : «Je suis surpris qu’il soit solidaire de Cazeneuve sur cette question. Il devrait l’être de notre territoire ariégeois qui compte 1 300 licenciés et dont les centres équestres représentent 40 emplois directs. S’ils persistent, en un an ils couleront un tiers des centres équestres en Ariège et les deux autres tiers dans les deux ans à venir ! Au plan national, ce sont 6 000 emplois qui seront supprimés. C’est ce qu’on a créé en 10 ans dans la filière. Sans compter 80 000 chevaux qui partiront aux abattoirs.» X.O

La Dépêche du Midi

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Published by Michel Teychenné
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