24 janvier 2015
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Question écrite des élus de "Pamiers au coeur" à Monsieur le Maire, hier au Conseil municipal.
Deux supermarchés et un hyper-marché sur la commune de Pamiers sont maintenant ouverts tous les dimanche matin de 9h30 à 12h30, ce qui pénalise gravement les petits commerces “de bouche” des quartiers et du centre-ville de Pamiers, ouvert le dimanche matin ce qui représente une part importante de leur chiffre d’affaire . Cela pénalise aussi les salariés de ces grandes surfaces dans leur repos dominical. Il s’agit de la part de la direction de ces entreprises d’une extrapolation de la loi qui autorise l’ouverture des commerces alimentaires de proximité le dimanche matin. Comme vous le savez,ces grandes surfaces ne vendent pas, loin de là, que des produits alimentaires .
Nous vous demandons de saisir en urgence Madame le préfet que la loi autorise à interdire cette ouverture, comme c'est le cas dans le département voisin de la haute Garonne. Il faut mettre fin à cette situation qui n’est pas conforme à l’esprit de la législation sur l’ouverture le dimanche des commerces de proximité. Cette ouverture nuit gravement aux commerces du centre-ville mais aussi à celui des quartiers et des villages de l’agglomération, et a un effet destructeur sur l’animation et la vie sociale de notre ville.
Au moment où nous devons engager une grand plan de rénovation de l’habitat ancien pour revitaliser enfin le centre-ville, l’ouverture des grandes surfaces le dimanche affaiblirait un peu plus le commerce de proximité, notamment d’alimentation. Cela serait une faute grave lourde de conséquences pour l’avenir.
Réponse du Maire:
Non, je ne le ferai pas, j'attends que soit votée la loi Macron...
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Morale de l'histoire:
La loi Macron qui si elle est votée permettra l'ouverture TOUTE la journée le dimanche !!! On croit rêver, mais il l'a dit en plein Conseil municipal...
VOIR L’EXEMPLE DE LA HAUTE GARONNE
La Dépêche :
Supermarchés : retour à la case fermeture le dimanche
Publié le 23/08/2013 à 03:51, Mis à jour le 23/08/2013 à 08:11
La fin des courses alimentaires le dimanche matin... /Photo archives DDM, Xavier de Fenoyl
Le préfet de Haute-Garonne vient de signer un arrêté interdisant l’ouverture dominicale des commerces alimentaires de plus de 400 m2.
À compter du 1er octobre prochain, les supermarchés, hypermarchés, les commerces d’alimentation générale non spécialisée d’une surface de vente supérieure à 400 m2 ne pourront plus ouvrir le dimanche matin . La décision vient d’être prise par le préfet Henri-Michel Comet qui a signé le 22 juillet un arrêté. Cette décision fait suite à un long bras de fer entre la fédération des entreprises de commerce et de la distribution (la grande distribution) et les organisations patronales, le conseil départemental du commerce, les syndicats de salariés et chambres consulaires., tous s’opposant fermement à cette ouverture dominicale. En février 2008, le préfet prenait un arrêté interdisant cette ouverture. Or quatre ans plus tard le tribunal administratif de Toulouse l’annulait, autorisant ainsi l’ouverture de ces commerces ; décision de justice confirmée en janvier dernier par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Or le préfet n’en est pas resté là. Face à la forte mobilisation contre cette ouverture qui a donné lieu à diverses manifestations de salariés, d’élus et de syndicats professionnels, il a décidé d’ouvrir la concertation. Elle a convaincu le représentant de l’État que la profession était largement majoritaire pour demander la fermeture de ces commerces le dimanche. «Cet arrêté est une bonne décision qui répond au consensus de la profession réagit Michel Roux, président du conseil départemental du commerce et président de la section commerce de la CCI. «Nous sommes revenus à une pratique historique en Haute Garonne qui interdit l’ouverture dominicale. C’est une offre pour le commerce de proximité et notamment des métiers de bouche. Cela permet aussi de rééquilibrer l’activité des nombreux marchés de plein-vent.» conclut-il.
Jean-Pierre Roland
Published by Michel Teychenné