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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 10:40
Taxe sur la Publicité Extérieure
LA MAIRIE TRIPLE SES PERTES : 600 000 EUROS DE PERDUS!


Les élus de gauche avaient dénoncé avec vigueur le cadeau fait aux grands groupes de distribution par la mairie de Pamiers. En supprimant la Taxe Locale sur la Publicité pour le budget 2011, c’est 205 000 euros qui ont été perdus pour le budget municipal, alors que 80 % de cette taxe est payée par les grands groupes de distribution (au-dessus de 20 mètres carrés de panneaux publicitaires) et que le conseil municipal, comme nous le demandons, pouvait exonérer les petits et moyens commerces qui n’aurait rien payé... La majorité a choisi de ne rien faire et de perdre 205 000 euros en 2011. Et pour faire bon poids, le maire a aussi annoncé en conférence de presse la suppréssion de la taxe en 2012 : encore 205 000 euros de moins.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là : la Mairie devra payer en plus 180 000 euros au cabinet d’étude qui a réalisé l’enquête sur la Taxe sur la publicité extérieure (TLPE), en plus de ne rien encaisser. Cette somme énorme de 180 000 euros pour une simple étude est due en vertu d'un contrat tout à fait légal signé par le premier adjoint, qui prévoit une commission de 40 % pour le bureau d’étude sur les futures recettes de la Taxe Locale sur la Publicité. Soit au total 590 000 euros de perdus par une décision précipitée et irréfléchie. Cela fait très cher... pour un cadeau électoral.

Curieux contrat quand même que ce “contrat à la commission”, comme à l’époque de la royauté où les fermiers généraux faisaient rentrer l’impôt contre une confortable commission pour leurs poches... Après les emprunts toxiques qui courent jusqu’en 2032, dont le maire nous a expliqué “qu’on n’avait pas bien lu ce qui était écrit en tout petit sur le contrat de Dexia”, c’est maintenant les contrats d’études à la commission et... 600 000 euros qui partent en fumée . Rassurez vous bonnes gens, il paraît que la Mairie est bien gérée!

Michel Teychenné
Président du Groupe de gauche
PUBLIÉ LE 17/11/2011 03:52 | LA DÉPÊCHE DU MIDI

Un «cadeau électoral» qui coûte cher à la ville

politique

Suite à l'annonce d'André Trigano quant à la taxe sur la publicité extérieure (TPE), Michel Teychenné, président du groupe d'opposition, communique: «En supprimant la taxe locale sur la publicité pour le budget 2011, c'est 205 000€ qui ont été perdus pour le budget municipal, alors que 80 % de cette taxe sont payés par les grands groupes de distribution (au-dessus de 20 m2 de panneaux publicitaires) et que le conseil municipal, comme nous le demandons, pouvait exonérer les petits et moyens commerces qui n'auraient rien payé... La majorité a choisi de ne rien faire et de perdre 205 000 € en 2011. Et pour faire bon poids, le maire a aussi annoncé en conférence de presse la suppression de la taxe en 2012 : encore 205 000 euros de moins.

Mais l'histoire ne s'arrête pas là : la mairie devra payer en plus 180 000€ au cabinet d'étude qui a réalisé l'enquête sur la taxe sur la publicité extérieure (TLPE), en plus de ne rien encaisser. Cette somme énorme de 180 000 euros pour une simple étude est due en vertu d'un contrat tout à fait légal signé par le premier adjoint, qui prévoit une commission de 40 % pour le bureau d'étude sur les futures recettes de la taxe locale sur la publicité. Soit au total 590 000 euros de perdus par une décision précipitée et irréfléchie. Cela fait très cher... pour un cadeau électoral.»

 

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Published by Michel Teychenné
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