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12 février 2015 4 12 /02 /février /2015 14:34
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COMMANDE PUBLIQUE

Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme

Publié le 10/02/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : A la uneActu juridiqueFrance

© Fotolia

Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une commune à la peine d’amende délictuelle de 15.000 euros assortie du sursis simple, du chef du délit d’octroi d’avantages injustifiés (article 432-14 du Code pénal). Une décision inédite et atypique que commentent Mathieu Hénon et Didier Seban, Avocats au Cabinet Seban et associés.

En quoi la décision du TGI de Foix du 3 décembre 2014 est-elle atypique ?

Mathieu Hénon - C’est une décision peu banale : elle condamne ès qualités d’auteur de l’infraction une collectivité territoriale, personne morale, pour des faits qui, en pratique, ne sont généralement poursuivis qu’à l’encontre des personnes physiques (maire, adjoint, membres de la Commission d’appel d’offre, fonctionnaires publics), dès lors que celles-ci ont « eu le pouvoir d’intervenir dans le déroulement de la procédure de passation » (Crim., 20 avril 2005, n° 04-83017), et qu’elles ont personnellement méconnu les règles garantissant la libre concurrence et l’égalité entre les candidats.

Quel est le fondement juridique de la décision ?

Mathieu Hénon - Le délit d’octroi d’avantages injustifiés, prévu par l’article 432-14 du Code pénal, sanctionne l’atteinte à la libre concurrence et à l’égalité entre les candidats commise à l’occasion de la passation d’un marché public ou d’une délégation de service public. Le texte d’incrimination a été rédigé à un moment où le législateur n’envisageait pas la répression de l’infraction à l’encontre d’une personne morale, mais seulement à l’encontre des personnes physiques revêtues d’une qualité particulière, à  savoir celle de « dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ». On dit que ce délit est « attitré », c’est-à-dire qu’il ne peut être commis que par des personnes ayant l’une des qualités énoncées à l’article précité.

La loi du 9 mars 2004 (en vigueur au 31 décembre 2005) a prévu la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales à toutes les infractions pénales, dont le délit de favoritisme. Désormais, l’article 121-2 du Code pénal permet de poursuivre une personne morale pour toutes les infractions qui auront été commises « pour leur compte, par leurs organes ou leur représentant ».

Reste que la rédaction de l’article 432-14 du Code pénal n’a pas été retouchée au moment de la réforme de 2004, alors même que la qualité particulière exigée par le texte ne semble guère transposable à une personne morale.

En quoi la décision du TGI de Foix est-elle étonnante ?

Mathieu Hénon - L’article 121-2 alinéa 2 du Code pénal, dont les dispositions sont propres aux personnes morales de droit public, subordonne l’engagement de leur responsabilité pénale à l’existence « d’infractions commises dans l’exercice d’activités susceptibles de faire l’objet d’une délégation de service public ». Or  l’activité de passation d’un marché public n’est pas, en soi, un service public et elle ne peut donc pas être déléguée au sens où l’entend l’article 121-2 alinéa 2 du Code pénal.

Certes, il existe des mécanismes permettant d’externaliser cette capacité dans le cadre d’une mutualisation de la commande publique (groupement de commande désignant un coordonnateur, centrale d’achat).

Ces mécanismes ne sont toutefois pas réalisés par le biais d’une délégation de service public, de sorte qu’on ne peut retenir l’activité de passation du marché comme étant susceptible de délégation au sens de l’article 121-2 alinéa 2 du Code pénal.

Autrement, dit cette décision vous paraît juridiquement contestable ?

L’application du délit d’octroi d’avantages injustifiés à une collectivité me semble contestable au regard :

  • de la nature « attitré » de ce délit, qui semble exclure la personne morale ;
  • des conditions propres d’engagement de la responsabilité pénale de ces personnes.

C’est à tout le moins ainsi que je défendrais une collectivité en cas de poursuites diligentées contre elle du chef de favoritisme commis par l’un de ses organes ou représentants.

La décision souligne-t-elle une avancée du juge pénal dans la commande publique ?

Didier Seban –  Cette décision pose la question de la place laissée, par les autorités de poursuites, aux collectivités territoriales à l’occasion du procès pénal du chef de favoritisme. Les collectivités territoriales me semblent bien davantage victimes de tels agissements, qu’auteurs d’un délit qui, de surcroît, semble leur être difficilement reprochable d’un point de vue juridique, ainsi que cela vient d’être explicité.

La Cour de cassation a admis la recevabilité de la constitution de partie civile des personnes morales de droit public, ès qualités de victimes, sur ce chef de prévention, dès lors qu’elles pouvaient justifier d’un préjudice personnel né directement du délit de favoritisme  Dans un  arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en mai 2006 (Crim., 4 mai 2006, n°05-81743), les prévenus avaient été condamnés à verser à l’Etat la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral, car le délit avait jeté le discrédit sur l’ensemble des personnels civils et militaires du ministère de la Défense (l’Etat) et constituaient un facteur d’affaiblissement de son autorité dans l’opinion publique. Il n’y a aucune raison de ne pas pouvoir transposer cet arrêt au cas des collectivités territoriales.

Pourquoi avoir eu recours à la voie de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?

Didier Seban –   La condamnation d’une collectivité dans le cadre d’une procédure de comparution sur préalable de culpabilité est peu commune. Aux termes de l’article 495-7 du Code de procédure pénale, le choix de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité appartient au Parquet, d’office ou à la demande du prévenu, qui peut y voir là l’instrument d’une justice plus rapide lorsque la reconnaissance des faits n’impose pas de long débats.

Le Procureur de la République s’explique sur les raisons de ce choix procédural auprès du Prévenu lors de la phase confidentielle (préalable à l’audience d’homologation ayant donné lieu au Jugement commenté) où il lui rappelle les faits objet de la poursuite, lui demande s’il les reconnaît, et le cas échéant lui propose une peine prévue par le texte d’incrimination.

Les motivations de la décision n’apparaissent pas…

Didier Seban – L’ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Foix n’a pas à être motivée (c’est le propre des décisions rendues sur procédure de reconnaissance préalable de culpabilité dans laquelle le juge pénal homologue ou non la peine proposée par le Ministère public et préalablement acceptée par le prévenu) ; nous n’avons d’ailleurs des faits de l’espèce qu’une connaissance très parcellaire, via la prévention.

Pour toutes ces raisons, il n’est pas possible de déterminer les motifs et le raisonnement juridique retenus par le Procureur de la République, puis le juge pénal de l’homologation, au titre de la motivation des poursuites, de son mode et de la justification de l’engagement de la responsabilité pénale de la commune. Sur ce point comme sur celui de l’imputabilité du délit d’octroi d’avantage injustifié à une collectivité, la portée juridique de cette décision doit probablement être limitée à l’espèce.

Reste que, sans apporter de réponse définitive aux problématiques juridiques touchant à la responsabilité pénale d’une collectivité territoriale du chef de favoritisme, cette décision les met en débat et induit une réflexion qui devrait être menée au besoin devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation.

FOCUS

Code de procédure pénale, article 495-7

Pour tous les délits, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 495-16 et des délits d’atteintes volontaires et involontaires à l’intégrité des personnes et d’agressions sexuelles prévus aux articles 222-9 à 222-31-2 du code pénal lorsqu’ils sont punis d’une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à cinq ans, le procureur de la République peut, d’office ou à la demande de l’intéressé ou de son avocat, recourir à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité conformément aux dispositions de la présente section à l’égard de toute personne convoquée à cette fin ou déférée devant lui en application de l’article 393 du présent code, lorsque cette personne reconnaît les faits qui lui sont reprochés.


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2 février 2015 1 02 /02 /février /2015 10:18

 

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L'opposition vigilante sur la question de l'urbanisme

Publié le 02/02/2015 à 08:00

Politique - Pamiers (09)

Pas question de céder aux promoteurs privés pour les élus de «Pamiers au cœur» /Photo DDM archives.
Pas question de céder aux promoteurs privés pour les élus de «Pamiers au cœur» /Photo DDM archives. 

L'opposition appaméenne apporte sa pierre à l'édifice ! Faisant suite aux déclarations d'André Trigano, appelant les listes minoritaires à travailler conjointement avec la majorité municipale, Michel Teychenné et Bernadette Subra saisissent la balle au bond. Invités à découvrir la première ébauche du futur dossier destiné à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), les deux élus de «Pamiers au cœur» ont souhaité revenir en amont sur l'épineux dossier de l'urbanisme. «Cette réunion est l'aboutissement d'un travail fait dans notre dos», s'offusque l'ancienne avocate désignée pour suivre l'avancée du projet. Afin d'éviter tout écueil, les deux élus ont donc choisi de contre-attaquer et de présenter leurs propres idées.

Premier appel du pied, la construction du multiplex à Milliane. Un projet privatisant 8 000 à 10 000 m2 jugé saugrenu par Michel Teychenné. «On nous annonce fièrement que le complexe appaméen pourrait réaliser le chiffre de 150 000 entrées par an sans tenir compte de la concurrence toulousaine.» Pour ne pas défigurer ce haut lieu de la cité aux trois clochers, l'ancien député européen propose de le rénover et de l'embellir. Une façon de conserver à moindre frais un espace ouvert au public. «Pour nous, c'est clair. Non à la privatisation, non à la vente de Milliane», soutient l'ancien socialiste.

Éviter la résidence de luxe à l'«américaine»

Fatigués des annonces qui «ne débouchent sur rien», les deux membres de l'opposition préfèrent se tourner vers l'îlot Sainte-Claire. Un endroit judicieux et à moindre frais pour installer le futur cinéma. Et surtout mettre un terme au projet de résidence de luxe destiné aux seniors. Une idée défendue en coulisses par deux adjoints, Hubert Lopez et Claude Deymier, aux dires de Michel Teychenné. «Ce projet est un contresens, incompatible avec la mixité sociale et le vivre ensemble. Ce serait faire encore un cadeau aux promoteurs privés, plus intéressés par leurs profits que l'aménagement urbain de Pamiers


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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 21:14
 
Communiqué de presse

 

 
 
Je m’étonne  des affirmations de M. Sicre, président du SCOT Vallée de l’Ariège, dans La Dépêche du Midi. Je cite:
 
“ M. Roger Sicre  rappelle que nombre d’opposants au projet de réouverture de ladite carrière ont été auditionnés dans le cadre de la consultation du grand public à laquelle la commission d’enquête a servi de « caisse de résonance ».”

C’est faire fi de l’autonomie et l’indépendance des commissaires enquêteurs. C’est aussi, de façon peu admissible, venir au secours du dossier de l’ouverture de cette carrière en plein Parc Régional Naturel et en contradiction avec les recommandations et prescriptions du SCOT, malheureusement encore non applicables pour quelques mois. Il n’est pas étonnant que ce dossier s’accélère avant l’application prochaine du SCOT. Je regrette que la prise de position du président du SCOT serve de caisse de résonnance aux revendications des entreprises de graviers qui, dans les prochaines années, vont pouvoir détruire plus de 700 hectares de terres arables en Basse-Ariège, soit environ autant que les terres agricoles situées sur l’ensemble du territoire du SCOT et que le SCOT est sensé protéger de l’urbanisation ou de la disparition... Cherchez l’erreur!
  
Michel Teychenné
Membre du Conseil d’administration du SCOT

 

 

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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 14:43
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24 janvier 2015 6 24 /01 /janvier /2015 14:58
Question écrite des élus de "Pamiers au coeur" à Monsieur le Maire, hier au Conseil municipal.
  
Deux supermarchés et un hyper-marché sur la commune de Pamiers sont maintenant ouverts tous les dimanche matin de 9h30 à 12h30, ce qui pénalise gravement les petits commerces “de bouche”  des quartiers et du centre-ville de Pamiers, ouvert le dimanche matin ce qui représente une part importante de leur chiffre d’affaire . Cela pénalise  aussi les salariés de ces grandes surfaces dans leur repos dominical. Il s’agit de la part de la direction de ces entreprises d’une extrapolation de la loi qui autorise l’ouverture des commerces alimentaires de proximité le dimanche matin. Comme vous le savez,ces grandes surfaces ne vendent pas, loin de là, que des produits alimentaires .
  
 Nous vous demandons de saisir en urgence Madame le préfet que la loi autorise à interdire cette ouverture, comme c'est le cas dans le département voisin de la haute Garonne. Il faut mettre fin à cette situation qui n’est pas conforme à l’esprit de la législation sur l’ouverture le dimanche des commerces de proximité. Cette ouverture  nuit gravement aux commerces du centre-ville mais aussi à celui des quartiers et des villages de l’agglomération, et a un effet destructeur sur  l’animation et la vie sociale de notre ville.
   
Au moment où nous devons engager une grand plan de rénovation de l’habitat ancien pour revitaliser enfin le centre-ville, l’ouverture des grandes surfaces le dimanche affaiblirait un peu plus le commerce de proximité, notamment d’alimentation. Cela serait une faute grave lourde de conséquences pour l’avenir. 
   
Réponse du Maire:

Non, je ne le ferai pas, j'attends que soit votée la loi Macron... 
                                                                           
                                                                               
                                                            §§§§§§§§

Morale de l'histoire:
La loi Macron qui si elle est votée permettra  l'ouverture TOUTE la journée le dimanche !!! On croit rêver, mais il l'a dit  en plein Conseil municipal... 


  
VOIR L’EXEMPLE DE LA HAUTE GARONNE

 

 
La Dépêche :
   
Supermarchés : retour à la case fermeture le dimanche

Publié le 23/08/2013 à 03:51, Mis à jour le 23/08/2013 à 08:11

La fin des courses alimentaires le dimanche matin... /Photo archives DDM, Xavier de Fenoyl
La fin des courses alimentaires le dimanche matin... /Photo archives DDM, Xavier de Fenoyl
   

Le préfet de Haute-Garonne vient de signer un arrêté interdisant l’ouverture dominicale des commerces alimentaires de plus de 400 m2.

À compter du 1er octobre prochain, les supermarchés, hypermarchés, les commerces d’alimentation générale non spécialisée d’une surface de vente supérieure à 400 m2 ne pourront plus ouvrir le dimanche matin . La décision vient d’être prise par le préfet Henri-Michel Comet qui a signé le 22 juillet un arrêté. Cette décision fait suite à un long bras de fer entre la fédération des entreprises de commerce et de la distribution (la grande distribution) et les organisations patronales, le conseil départemental du commerce, les syndicats de salariés et chambres consulaires., tous s’opposant fermement à cette ouverture dominicale. En février 2008, le préfet prenait un arrêté interdisant cette ouverture. Or quatre ans plus tard le tribunal administratif de Toulouse l’annulait, autorisant ainsi l’ouverture de ces commerces ; décision de justice confirmée en janvier dernier par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Or le préfet n’en est pas resté là. Face à la forte mobilisation contre cette ouverture qui a donné lieu à diverses manifestations de salariés, d’élus et de syndicats professionnels, il a décidé d’ouvrir la concertation. Elle a convaincu le représentant de l’État que la profession était largement majoritaire pour demander la fermeture de ces commerces le dimanche. «Cet arrêté est une bonne décision qui répond au consensus de la profession réagit Michel Roux, président du conseil départemental du commerce et président de la section commerce de la CCI. «Nous sommes revenus à une pratique historique en Haute Garonne qui interdit l’ouverture dominicale. C’est une offre pour le commerce de proximité et notamment des métiers de bouche. Cela permet aussi de rééquilibrer l’activité des nombreux marchés de plein-vent.» conclut-il.

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24 janvier 2015 6 24 /01 /janvier /2015 12:32
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Dialogue de sourds sur les orientations budgétaires

Publié le 24/01/2015 à 03:52

Pamiers (09) - Conseil municipal

Le débat sur les orientations budgétaires a été une fois de plus particulièrement houleux./Photo archives DDM
Le débat sur les orientations budgétaires a été une fois de plus particulièrement houleux./Photo archives DDM 

Il a encore eu de l'électricité dans l'air à la mairie de Pamiers, hier soir. Réunis pour le premier conseil municipal de l'année, les élus appaméens se sont une fois encore écharpés sur les orientations budgétaires fixées pour l'année 2015. Et comme la veille, lors de la séance du conseil communautaire, les échanges ont tourné vinaigre entre le premier magistrat de la ville et l'opposition. Principaux points d'achoppement, la part importante réservée aux dépenses d'investissement et la hausse des impôts locaux. Deux dossiers savamment critiqués par Alain Fauré et Michel Teychenné, étonnés de trouver sur leur bureau un dossier incomplet. «Nous ne disposons pas de tous les éléments comme le tableau des charges du personnel ou de l'orientation de la dette. Pourquoi débattre quand il y a un manque de visibilité», s'est interrogé la tête de liste de «Pamiers au cœur». Étonnés de voir la somme de 4 millions d'euros allouée au programme d'investissement, les deux poids lourds de la gauche appaméenne se sont alarmés de voir ce poste encore augmenté alors que la ville est confrontée à une dette importante. «Il faut revoir à deux fois les investissements prévus cette année, rappelle l'actuel député de l'Ariège. Si on continue à augmenter le budget de fonctionnement, on va être bloqué pour l'avenir.»

Contribution à l'effort national

Outre cette préoccupation, l'opposition n'a pas manqué de s'insurger devant la nouvelle hausse d'impôt annoncée par André Trigano. Un accroissement de 4,5 % que l'édile juge nécessaire. Quitte à irriter passablement les quelques Appaméens venus assister au débat. «Tout le monde doit participer à l'effort national. Et l'augmentation ne se fera pas chaque année. Si la situation redevient saine en 2017 comme je l'espère, il pourrait même y avoir une baisse».

Un argumentaire sur lequel ont bondi les deux têtes de liste d'opposition. Michel Teychenné dénonçant une situation prise en amont, et Alain Fauré formulant un vœu de cohésion et d'unité au travers de la création d'une communauté d'agglomération. «Si nous menions à bien ce projet, qui engloberait les secteurs allant de Saverdun à Tarascon, nous aurions une aide de 7,5 millions d'euros, ce qui ne serait pas négligeable pour Pamiers». Une idée balayée d'un revers de la main par le maire appaméen.


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23 janvier 2015 5 23 /01 /janvier /2015 12:11

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Débat houleux entre élus autour des orientations budgétaires 

Publié le 23/01/2015 à 03:49, Mis à jour le 23/01/2015 à 08:35

Pamiers (09) - Conseil communautaire

Deux hypothèses ont été présentées hier soir sur la renégociation des emprunts de Gabriélat./ archives DDM
Deux hypothèses ont été présentées hier soir sur la renégociation des emprunts de Gabriélat./ archives DDM 

La présentation des orientations budgétaires pour l'année 2015 a suscité un joli remue-ménage hier soir au cours de la dernière séance du conseil communautaire du Pays de Pamiers.

Le premier conseil communautaire de l'année 2015 risque bien de marquer les esprits. Organisée hier soir dans les locaux de la sous-préfecture ariégeoise, la dernière séance de la communauté de communes du Pays de Pamiers s'est déroulée dans un climat plus qu'électrique. En cause, le débat d'orientations budgétaires pour les douze mois à venir. Un sujet épineux qui a cristallisé les tensions entre élus de la majorité et opposition. Première mèche allumée avec le reversement d'une partie de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et celle sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) enregistrée par Pamiers à la communauté de communes. Un projet de convention fixant à 25 % le versement du produit pour l'année en cours et à 50 % pour 2016. De quoi jeter de l'huile sur le feu quelque peu incandescent. «C'est un coup de force avant le débat, s'est offusqué Michel Teychenné particulièrement remonté hier. Il n'en a même pas été question lors de la dernière réunion de la commission financière». Reprochant à Jean-Claude Combres, responsable de la commission des finances de l'agglomération, d'œuvrer dans le dos des élus, l'ancien député européen n'a pas mâché ses mots. Quitte à prolonger les débats autour de cette question. «Ces discussions ont un aspect folklorique. Et une fois encore, Pamiers en paye les pots cassés», s'est plaint la tête de liste de «Pamiers au cœur».

Renégociation de l'emprunt à Gabriélat ?

Le climat ne s'est guère apaisé lors de la présentation des orientations budgétaires 2015. Si le programme d'investissement présenté pour les mois à venir avoisine les 1,5 million d'euros, l'augmentation fiscale annoncée dans la foulée risque bien d'irriter les habitants de la communauté de communes. Celle-ci s'élève à 8 % pour 2015 et pourrait connaître un accroissement aussi important en 2016 et 2017. «Ça représente une levée de fonds de 320 000 euros», a tenté de se justifier André Trigano, le président. Autre élément dévoilé dans les prospectives financières, la renégociation des emprunts liée à Gabriélat. Sur ce point, les responsables du Pays de Pamiers ont présenté deux scenarii. Le premier préconise un statu quo, à savoir un remboursement annuel de 600 000 euros. Le second consiste, lui, à négocier un nouvel emprunt de 4,6 millions d'euros étalé sur 15 ans, pour une annuité de 385 000. Seule condition pour valider cette hypothèse, bénéficier d'un portage financier à hauteur de 1,8 million d'euros le temps de la cession des terrains aménagés.


Le chiffre : 8 

AUgmentation >Imposition. Sans surprise, les responsables de la communauté de communes ont présenté une augmentation du levier fiscal pour les exercices 2015, 2016 et 2017. Celui est de l'ordre de 8 % pour l'année à venir et pourrait rester comme tel dans les trois années à venir.

Le refuge «Julie Cerny» dans le collimateur

 

Publié le 23/01/2015 à 08:35

Pamiers (09)

Le refuge «Julie Cerny» est en souffrance depuis six mois./ archives DDM
Le refuge «Julie Cerny» est en souffrance depuis six mois./ archives DDM 

 

Si le débat sur les orientations budgétaires a occupé une bonne partie de la séance, les élus de la communauté de communes du Pays de Pamiers se sont penchés de près sur le devenir du refuge «Julie Cerny». Pris en régie directe il y a à peine six mois, le lieu semble connaître de nombreuses difficultés. Et non des moindres. Les adoptions de chats et de chiens sont depuis un semestre en forte baisse et le nombre d'animaux accueillis ne cesse lui d'augmenter. De quoi suscite un accroissement exponentiel des coûts de fonctionnel, aussi bien en nourriture qu'en frais vétérinaires. Reconnaissant la particularité de la situation, André Trigano s'est montré préoccupé par la situation et a demandé l'application de nouveaux tarifs, à la baisse. «D'ici peu, un site Internet va être mis en place pour mieux mettre en valeur le refuge». Des éléments qui n'ont pas manqué de faire réagir Michel Teychenné, rappelant au passage le statut antérieur du domaine. «Avant que la communauté ne le rachète, le lieu était géré par des bénévoles. Depuis quelques mois, nous en avons perdu énormément, en les expulsant petit à petit, ce qui est préjudiciable pour les collectes alimentaires.»

.Un LEAP dans en Pays de Pamiers

Dans un tout autre domaine, les élus du Pays de Pamiers sont officialisés la signature d'un partenariat avec l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de l'Ariège pour la création d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LEAP). Un projet souhaité par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Ariège, qui veut amener une implantation à Foix et une seconde sur le territoire communal appaméen. Si le Pôle petite enfance continue les investigations avec sur ce type de projet, il synthétise aussi les réflexions des partenaires afin d'élaborer un pré-projet demandé par la sous-préfecture. Pour l'heure, aucun lieu n'a encore été fixé pour accueillir ce nouvel endroit.

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21 janvier 2015 3 21 /01 /janvier /2015 22:20
Monsieur le Maire,
  
Deux supermarchés et un hyper-marché sur la commune de Pamiers sont maintenant ouverts tous les dimanche matin de 9h30 à 12h30, ce qui pénalise gravement les petits commerces “de bouche”  des quartiers et du centre-ville de Pamiers, ouvert le dimanche matin ce qui représente une part importante de leur chiffre d’affaire . Cela pénalise  aussi les salariés de ces grandes surfaces dans leur repos dominical. Il s’agit de la part de la direction de ces entreprises d’une extrapolation de la loi qui autorise l’ouverture des commerces alimentaires de proximité le dimanche matin. Comme vous le savez,ces grandes surfaces ne vendent pas, loin de là, que des produits alimentaires .
  
 Nous vous demandons de saisir en urgence Madame le préfet pour mettre fin à cette situation qui n’est pas conforme à l’esprit de la législation sur l’ouverture le dimanche des commerces de proximité. Cette ouverture  nuit gravement aux commerces du centre-ville mais aussi à celui des quartiers et des villages de l’agglomération, et a un effet destructeur sur  l’animation et la vie sociale de notre ville.
   
Au moment où nous devons engager une grand plan de rénovation de l’habitat ancien pour revitaliser enfin le centre-ville, l’ouverture des grandes surfaces le dimanche affaiblirait un peu plus le commerce de proximité, notamment d’alimentation. Cela serait une faute grave lourde de conséquences pour l’avenir. 
  

 

Michel Teychenné et Bernadette Subra
 logodepeche.jpg L'exemple de la haute Garonne 
Supermarchés : retour à la case fermeture le dimanche

Publié le 23/08/2013 à 03:51, Mis à jour le 23/08/2013 à 08:11

La fin des courses alimentaires le dimanche matin... /Photo archives DDM, Xavier de Fenoyl
La fin des courses alimentaires le dimanche matin... /Photo archives DDM, Xavier de Fenoyl
   

Le préfet de Haute-Garonne vient de signer un arrêté interdisant l’ouverture dominicale des commerces alimentaires de plus de 400 m2.

À compter du 1er octobre prochain, les supermarchés, hypermarchés, les commerces d’alimentation générale non spécialisée d’une surface de vente supérieure à 400 m2 ne pourront plus ouvrir le dimanche matin . La décision vient d’être prise par le préfet Henri-Michel Comet qui a signé le 22 juillet un arrêté. Cette décision fait suite à un long bras de fer entre la fédération des entreprises de commerce et de la distribution (la grande distribution) et les organisations patronales, le conseil départemental du commerce, les syndicats de salariés et chambres consulaires., tous s’opposant fermement à cette ouverture dominicale. En février 2008, le préfet prenait un arrêté interdisant cette ouverture. Or quatre ans plus tard le tribunal administratif de Toulouse l’annulait, autorisant ainsi l’ouverture de ces commerces ; décision de justice confirmée en janvier dernier par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Or le préfet n’en est pas resté là. Face à la forte mobilisation contre cette ouverture qui a donné lieu à diverses manifestations de salariés, d’élus et de syndicats professionnels, il a décidé d’ouvrir la concertation. Elle a convaincu le représentant de l’État que la profession était largement majoritaire pour demander la fermeture de ces commerces le dimanche. «Cet arrêté est une bonne décision qui répond au consensus de la profession réagit Michel Roux, président du conseil départemental du commerce et président de la section commerce de la CCI. «Nous sommes revenus à une pratique historique en Haute Garonne qui interdit l’ouverture dominicale. C’est une offre pour le commerce de proximité et notamment des métiers de bouche. Cela permet aussi de rééquilibrer l’activité des nombreux marchés de plein-vent.» conclut-il.

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15 janvier 2015 4 15 /01 /janvier /2015 22:05

 

« Je suis Charlie »... et demain ?

 

Pamiers n’est pas épargnée par les incidents qui ont émaillé les « minutes de silence » organisées dans tous les établissements solaires au lendemain de l’attentat contre Charlie Hebdo. Comment  s’en étonner? Notre ville vient d’être classée en zone de pauvreté. Comme partout sur le territoire national, la pauvreté et le repli identitaire touchent des enfants et des jeunes issus de l’immigration..  Ces incidents ne sont pas à minimiser, mais la réponse qui doit leur être apportée ne doit pas être uniquement de l’ordre de la sanction.Elle doit surtout passer par l’éducation, la culture, le respect des autres et de la laïcité.Au même moment à Pamiers aussi trop de jeunes tiennent des discours racistes, affichent leur soutien à l’extrême droite. Ces évènements sont les deux faces d’une même médaille.

 L’École et les enseignants sont en première ligne dans ce combat contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations, pour la  laîcité. Malheureusement, ils sont souvent laissés bien seuls par l’Institution, comme j’avais pu le signaler au Ministre de l’Education Nationale, Vincent Peillon, dans mon rapport en 2013 sur la lutte contre les discriminations.

La Mairie de Pamiers a aussi un rôle important à jouer dans le cadre de sa politique Jeunesse, par l’éducation aux droits de l’Homme et à la citoyenneté, par la lutte contre tous les racismes. Mais aussi par la défense et la promotion de la laïcité.  Tout un travail qui n’est malheureusement pas assez fait aujourd’hui... Jeudi, la réunion du Conseil municipal  sera l’occasion d’aborder ces sujets si importants.  Les propos « On va kalacher tout le monde (...) » qu’a tenus ce jeune garçon à Pamiers sont-ils une simple provocation, ou le reflet d'une conviction? Peu importe : c’est une partie de la jeunesse qui ne se reconnaît plus dans nos valeurs républicaines, et qui le revendique. Ces propos nous renvoient, nous élus, à nos responsabilités. Il est temps d’arrêter la politique de l’autruche et de nous attaquer ensemble à cette réalité, dans l’esprit de “ Je suis Charlie”.

Michel Teychenné

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12 janvier 2015 1 12 /01 /janvier /2015 14:26

 

mariane

Laïcité : ne plus rien céder !

Lundi 12 Janvier 2015 PÉRICO LÉGASSE dans Marianne 

 Liberté, égalité, fraternité et laïcité. Il faudra ajouter cette quatrième dimension au fronton des valeurs de la République en refusant toute concession à ceux qui, voulant assimiler cette clé du vivre ensemble à un intégrisme, font le jeux des xénophobes et arment le bras du terrorisme islamique. Tel est le pire des amalgames, cessons de nous cacher la face. ZIHNIOGLU KAMIL/SIPA ZIHNIOGLU KAMIL/SIPA Du même auteur Merde, on a oublié d'inviter Poutine ! Quand Cohn-Bendit qualifiait les dirigeants de "Charlie Hebdo" de "cons" et de "masos" La messe est dite. Près de quatre millions d’habitants de ce pays, citoyens ou résidents, sont sortis dans la rue pour condamner l’assassinat de 17 innocents par le terrorisme islamique. Ça, c’est le factuel, le reste est hypothèse. On pourra disserter à l’infini sur les motivations finales des uns et des autres, le mot d’ordre général, repris dans toute la France ce dimanche 11 janvier 2015, restera à tout jamais : « Je suis Charlie ! » C’est-à-dire je suis un journal dont la rédaction a été massacrée au cœur de Paris par deux intégristes musulmans de nationalité française pour avoir publié des dessins se moquant du prophète Mahomet. Chaque fois que la phrase a été prononcée, à savoir des dizaines de millions, y compris par ceux qui n’en pensaient rien, c’est cette réalité-là qui a été énoncée. Cela risque d’énerver Laurent Joffrin, de crisper Edwy Plenel, de révolter Clémentine Autain et de faire grincer un certain nombre de dentitions qui auraient beaucoup donner pour que les faits ne soient pas si têtus, mais c’est comme ça. Aussi, au lieu de nous écharper pour savoir si cette marche nationale, ayant couvert la France de gloire et d’honneur, profite à telle ou telle vision du monde ou bénéficie davantage aux fâcheux angélistes qu’aux grincheux du repli sur soi, il est urgent de décider que cette mobilisation doit être la dernière, la der des ders, comme on disait de la guerre de 14-18 (avec le succès que l’on sait...). Personne ne souhaite en effet, même si le message envoyé au monde fut retentissant, que les conditions ayant provoqué cette tragédie soient de nouveau réunies. Comme le répètent très solennellement Gérard Biard, rédacteur en chef de Charlie Hebdo, et Richard Malka, son avocat : « Nous allons nous battre pour sauver une valeur fondamentale de notre république : la laïcité ». Cette laïcité qui est le ciment du socle sur lequel repose notre cohésion nationale ; cette laïcité qui doit, soit éviter que la République perde des territoires, soit permettre qu’elle les reconquiert. Non, cette laïcité — sans laquelle il n’est plus possible d’envisager la coexistence civique des différentes confessions qui composent la patrimoine cultuel français — n’est pas négociable. « La laïcité ou la mort » aurions nous pu clamer durant cette journée mondialement historique, parce que la laïcité est le véritable terreau de l’identité nationale, la clé du vivre ensemble dans nos différences et nos divergences, la règle de l’altérité acceptée comme une diversité et non comme une division. Elle doit être ajoutée à la trilogie républicaine. C’est précisément de ne pas avoir su affirmer avec fermeté la prééminence légale de la laïcité sur toute autre considération sociale dans ce pays qui a favorisé la lente dégradation de l’autorité morale à l’école et des principes de citoyenneté. A force de concessions et de compromissions, de renoncements en abandons, la classe politique a laissé la loi de Dieu, quel qu’il soit, supplanter la loi de l’Etat. Et à certains représentants de Dieu, le pouvoir de dicter aux enfants leur comportement au sein de l’enceinte scolaire y compris durant les cours. Privés de ces repaires fondamentaux, certains cerveaux crétinisés et bestialisés ont considéré qu’ils pouvaient appliquer la loi de Dieu les armes à la main. La laïcité totale est le meilleur rempart contre l’islamophobie, l’antisémitisme et toute les xénophobies. On ne dira jamais assez la catastrophe que fut le refus de Lionel Jospin de prendre ses responsabilités politiques lors de la première affaire du voile islamique, alors qu’il était ministre de l’Education nationale du gouvernement de Michel Rocard, en octobre 1989. Interpelé par un proviseur de Creil ayant refusé l’accès de son collège à trois élèves musulmanes portant un foulard, Jospin avait, « au nom du respect de la différence culturelle », et en se défaussant sur le Conseil d'Etat, refusé d’appliquer la directive Jean Zay de 1936, parfaitement explicite, en laissant à chaque chef d’établissement le soin de gérer la situation « par le dialogue ». Le cri d’alarme poussé par le philosophe Guy Coq dans la revue Esprit résumait alors les enjeux tout en annonçant les crises à venir : « C’est le maintien même de la tolérance qui périrait si les communautés religieuses entraient en compétition pour s’emparer de l’espace laïc de l’école, pour en briser l’unité, pour y manifester, non pas l’esprit d’accueil pour chaque individu en lui-même, comme simple humain, mais le signe de la clôture de chaque communauté contre les autres ». Il s’agit tout simplement pour la République d’éviter que la main de Dieu ne soit brandie par les bons apôtres de l’identité culturelle. On sait aujourd’hui ce qu’il en coûte d’être tolérant avec l’intolérance : les ennemis de la liberté en viennent à assassiner la liberté pour en avoir disposé à leur guise. Le moment est donc venu de dire stop. La responsabilité de ceux qui définissent l’interdiction d’arborer ostensiblement un signe ou un vêtement religieux dans un lieu public, ou l’obligation pour un élève d’assister à un cours dont le contenu n’est pas conforme à sa croyance religieuse, comme un « intégrisme laïc », sous prétexte qu’il y aurait une discrimination de l’individu par discrimination des consciences, est immense dans la progression du fondamentalisme islamique au sein de la jeunesse de confession ou de culture musulmane. Nos concitoyens musulmans qui sont ici chez eux, et dont la France a besoin pour être la France, ne doivent pas vivre cette laïcité comme un devoir mais comme un droit. De l’homme ! Ceux qui les en dissuadent sont précisément ceux qui refusent d’en faire des Français libres. La République n’est pas une religion, c’est une patrie, et elle est la leur à part entière. Le nier c’est la tuer. Il ne faut donc plus rien céder ni concéder sur la laïcité, jamais, nulle part. A moins que l’on ne préfère prendre le risque de flirter un jour avec la guerre civile, il faudra bien avoir le courage de prendre le taureau par les cornes. Sans quoi, hélas pour nos enfants, il ne suffira plus de dire « Je suis Charlie » pour soigner le mal.

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