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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 10:30
Actualités
Pamiers. Entre vin municipal et eau privatisée

Publié le 28/06/2013 à 03:47, Mis à jour le 28/06/2013 à 07:45

conseil municipal

Le contrat de délégation de production et de distribution de l'eau potable a été reconduit pour un an pour le privé Véolia.Photo DDM

Le contrat de délégation de production et de distribution de l'eau potable a été reconduit pour un an pour le privé Véolia.Photo DDM  

C’était le dernier conseil municipal avant les vacances hier soir en l’hôtel de ville. Délégation du service de production et de l’eau potable, Communauté de communes et Conservatoire de musique ont animé les débats.

Hier soir les élus de la ville ont bâché leur dernier conseil municipal avant les grandes vacances. Une jachère estivale plutôt studieuse en vérité, puisqu’elle permettra aux uns et aux autres de préparer le mercato de septembre pour constituer les listes de celles et ceux qui partiront au feu des municipales de 2014.


Bref. Revenons donc aux dossiers du jour. Trois ont principalement animé la séance supervisée par un premier magistrat aux allures d’un Giovanni Agnelli qui a savamment usé de l’art de l’esquive face à une opposition monocéphale. Toujours portée par le socialiste Michel Teychenné, qui arborait pour l’occasion un look capillaire façon «le 1er RCP monte au combat», l’opposition disais-je ne s’est pas privée de dire ce qu’il avait à dire, aidé en cela par l’aiguillon des Verts, Jacques Arthuys.

 

Premier dossier consistant, la prolongation d’un an du contrat de délégation de service public du service de production et de distribution de l’eau potable. Le point d’achoppement entre majorité et opposition résida en la prise de décision ou pas de retirer cette délégation au privé Véolia pour basculer sur une régie publique et donc municipale. Dossier aussi complexe que le réseau ramifié de distribution du précieux liquide, Lucien Quèbre concéda un «Nous ne sommes pas encore prêts. (...)La commune doit affiner sa stratégie.» De fait, il sera proposé «dans l’intérêt général» de reconduire le contrat en cours de délégation à Véolia pour un an. «Vous faites un cadeau à Véolia. ça va coûter très cher aux Appaméens.

 

Vous n’avez pas la volonté politique d’avancer sur ce projet» lancera Michel Teychenné au maire. Jacques Arthuys défendra la position des Verts : «Les écologistes ont toujours défendu que l’eau, bien commun, ne soit pas traitée comme une marchandise.(...)Nous demandons le retour à une gestion de service public. L’intérêt général n’est pas compatible avec les intérêts particuliers et financiers d’une entreprise privée, tout respectable fussent-ils».

André Trigano qui justifiera son option d’un «En l’état je ne suis pas capable, pas en position de prendre une décision. C’est un sujet complexe qui demande du temps. Nous y verrons plus clair en 2014.»


Les élus mirent de l’eau dans leur vin pour passer au vote moins fractal de la convention pour un an de mise à disposition de terrain communaux pour y faire pousser la fameuse vigne de Cailloup.(Pas sûr que les ingénieurs de l’ENTAV-l’Inra aient mis au point un cépage qui soit productif dans un délai aussi court!) Un vote à l’unanimité qui vit cette fois l’éclipse de l’élu Louis Claeys, partie prenante dans cette affaire, puisque président de l’association Bi del Mas Bielh.


Dans notre édition de demain, la suite du conseil : Fausse note pour le conservatoire de musique et de l’esprit communautaire.

 


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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 12:21

 

anews2010

 

 vidarnews.JPG

Conseil municipal de Pamiers: prix de l'eau, la goutte qui fait déborder le vase

28/06/2013 | 19:11

Programme chargé jeudi soir pour ce dernier conseil municipal avant les vacances d’été.

Michel Teychenné, leader du groupe de gauche affichant une forme à toute épreuve, confiant selon lui de sa prochaine investiture par la fédération PS de Pamiers pour les municipales 2014. (à noter que c'est les militants PS de Pamiers qui votent, et pas la Fédération...Miichel Teychenné)

D’aucuns pourraient même penser que son actuel sujet de prédilection sur le non cumul des mandats serait dirigé vers un futur probable candidat PS porté par la fédération départementale.

Quoi qu’il en soit, le mentor de la gauche appaméenne donne vraiment l’impression d’être déjà en campagne: hier soir il accueillait avec une attention toute particulière quelques nouveaux Appaméens qu’il avait conviés personnellement à assister au spectacle: «vous aurez une idée de ce qui se passe dans votre nouvelle ville»

Esprit communautaire es-tu là?


Première entrée en matière musclée concernant la nouvelle représentation des communes au sein de la communauté de communes du Pays de Pamiers en mars 2014, une proposition prenant en compte la représentation des communes rurales.

Jacques Arthuys pour EELV souligne l’absence de l’esprit communautaire dans les attributions de vice-présidence, rappelant que «les communautés de communes n’ont pas été créées pour multiplier les instances de représentation et de décision mais pour simplifier le mille-feuilles administratif. La représentation basée sur le nombre d’habitants sera factice et difficile»

Une antienne reprise par Michel Teychenné: «les communautés de communes sont à un tournant de leur histoire. Il faut une juste représentation des populations. Ici on assiste à une surévaluation du rural et une sous-représentation de la ville de Pamiers alors qu’elle doit être la force motrice. Ce n’est pas acceptable, c’est un choix électoraliste et un déni de démocratie […]

Quant au calcul du nombre de vice-présidents, on va dépenser en matière d’indemnité le million d’euro pour la communauté de communes et pour les deux collectivités réunies (mairie et com com) les deux millions et demi. Au moment où l’on traverse une crise importante, il faudrait réduire de manière significative les indemnités des élus
»


André Trigano, maire de Pamiers et président de la communauté de communes visée, a indiqué qu’il s’agissait là de propositions: «après les élections, seul le préfet aura le dernier mot… aujourd’hui ce sont des indications pour répartir le nombre de sièges par commune»

Trop de publicité à proximité des canaux


Après avoir beaucoup hésité a entériner la durée des congés des enseignants dans le nouveau règlement du conservatoire municipal, le conseil a voté comme un seul homme la convention de mise à disposition de terrains communaux situés au lieu-dit «Cailloup» pour y planter des vignes, un projet cher à Louis Claeys et son association.

Par contre un échange musclé a eu lieu au moment d’évoquer la mise en place du mobilier urbain, les fameuses «sucettes» en bordure du canal.

Louis Claeys, promoteur de la réhabilitation des canaux de Pamiers, est monté au créneau: «la disposition de ces sucettes n’est pas la bienvenue pour l’aménagement (espérons proche) des canaux et avec cette délibération on en reprend pour 9 ans !»

Pour Michel Teychenné, «on augmente la pression publicitaire sur Pamiers […] On a investi 2 M€ sur le parvis Mendès France avec des bananiers qui n’ont pas passé l’hiver et on n’a pas été capables de se payer un abribus, préférant installer un mobilier urbain sponsorisé par Decaux. Ce n’est pas correct! Nous votons contre car ce n’est pas raisonnable»

Réponse d’Hubert Lopez, élu en charge de l’urbanisme: «il y a un règlement local de publicité mis en place lors du précédent mandat. Nous avons beaucoup travaillé sur ce dossier et nous sommes restés sur un nombre de panneaux acceptable. Nous sommes aujourd’hui sur une révision du contrat»

Que d’eau que d’eau!


S’il est un sujet qui fâche, à Pamiers comme ailleurs, c’est bien celui du prix de l’eau.

L’opposition n’a pas bronché pour l’approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service, ni pour celui de l’approbation du compte d’exploitation présenté par un Lucien Quèbre imperturbable.

Mais elle s’est déchainée quand il en est venu à la prolongation de la DSP confiée à Véolia pour une année supplémentaire.

Jacques Arthuys se range derrière les écologistes: «nous avons toujours défendu que l’eau, bien commun, ne soit pas traitée comme une marchandise, en conséquence nous demandons un retour à une gestion de service public»

Du petit lait pour Michel Teychenné: «c’est une situation cocasse, à Pamiers on a des vignes municipales et l’eau est privatisée. Le 31 mai 2012 nous avons demandé de dénoncer le contrat de DSP passé avec Véolia et d’engager une réflexion interne. Vous préférez faire un cadeau à Véolia d’un an de plus et il n’y a pas de volonté politique d’aborder ce sujet […]

Nous demandons des tarifs adaptés. L’eau est un besoin vital, le service public doit être leader. Ce devrait être un acte politique fort, rendre aux citoyens ce qui est la base de la vie, l’eau. Vous ne voulez pas rentrer dans cette réflexion-là c’est votre choix mais on n’a aucune raison de laisser Véolia s’engraisser sur le dos des Appaméens !
»


Lucien Quèbre, adjoint en charge de l’environnement qui gère ce dossier, avoue que «la commune n’est pas actuellement prête pour lancer une consultation concernant une DSP pour la distribution de l’eau»

Pour autant le prix de l’eau à Pamiers «est tout à fait correct» (1,50 € le m3): il est bien en deçà des communes d’Auterive, Saverdun (SMDEA), Lavelanet (SMDEA), St Jean du Falga (SMDEA), Foix (SMDEA) ou encore de Varilhes.

Et André Trigano de rebondir: «compte tenu de tout ce que j’entends ici ou là, je ne suis pas capable de prendre aujourd’hui une décision: DSP, affiliation au syndicat départemental (SMDEA), régie… je préfère prendre un an de réflexion supplémentaire». Fermez le ban.


Questions diverses: la MJC en ligne de mire

Michel Teychenné (PS) a indiqué que les locaux de la MJC n’étaient pas adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap malgré les 400 000 euros de travaux qui viennent d’être réalisés.

Selon lui, «il est préférable de déménager la MJC et de la doter de locaux adaptés à la hauteur des attentes des jeunes de la ville»

Rappelant au passage que «l’aide de la ville pour cette structure est 8 fois moins importante que la subvention accordée à l’Ecole de Musique, alors que les jeune Appaméens sont deux fois plus nombreux à la MJC qu’à l’école de Musique»

Réponse de François Pancaldi, élue en charge du dossier: «les travaux réalisés sur la MJC concernent la mise en conformité, notamment par rapport aux normes incendie (le comité de sécurité a rétabli son avis favorable le 29 mai).

La loi sur l’accessibilité doit être effective au 1er janvier 2015. Comme pour tous les bâtiments municipaux, la MJC est au cœur de la réflexion des services de la ville […] quant à l’accompagnement de la commune, la MJC reçoit plus de 71 000 € de subventions, 45000 € pour un poste Fonjep, et des aides pour des actions ponctuelles soit une dotation globale de 122 500 euros.

Cette structure est au centre de nos attentions, elle ne peut être mise en concurrence avec un conservatoire en régie directe qui ne reçoit pas de subvention. Quant à sa position stratégique au centre-ville, à proximité des établissements scolaires et du public concerné, fait que la MJC est repérée et fréquentée par tous ces jeunes
»
actualites Ariege

auteur: Laurence Cabrol | publié le: 28/06/2013 | 19:11

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22 juin 2013 6 22 /06 /juin /2013 16:06

Billet d'humeur: cumuls, cumulards et autres...

 

 

« Dans les épreuves décisives on ne franchit correctement l'obstacle que de face. »

- François Mitterrand, extrait de L'abeille et l'architecte

Cette citation est dédiée à tous ceux qui pensent que la rénovation de la vie politique ne doit pas aller au-delà des mots et de quelques retouches de forme; et qui veulent  gagner du temps pour que rien ne change.

Le Parlement accouche non sans peine d'une loi sur la moralisation de la vie politique. L'application de la loi sur le non-cumul des mandats pour tous les parlementaires est reporté en 2017. Le PS a encore un peu de mal à faire respecter ses règles internes et l'engagement pris par tous les parlementaires élus en 2012 de s'appliquer dès leur élection le non-cumul des mandats et de ne garder qu'un mandat local non exécutif. Quelques-uns d'entre eux résistent encore pour garder leur mairie, leur présidence ou vice-présidence de communauté des communes, d'agglomération ou département , combat d'arrière garde.

 

De mauvaise langues prétendent que d'aucuns rêvent même de se présenter aux municipales hors de leur commune actuelle...comme si rien n'avait changé, comme si les élècteurs pouvaient tout gober! Cela serait un pied de nez, pour être poli, aux 80% de militants du PS qui ont voté en faveur du non-cumul pour les parlementaires socialistes, et pour les électeurs qui ont cru à leurs promesses et à leur programme. Ce serait enfin un signal "délétère" aux partenaires de gauche qui depuis longtemps combattent le cumul des mandats.

En Ariège, la fédération PS a clos ce débat dès le conseil fédéral du 14 mars 2013, par le texte ci-dessous voté à l'unanimité :

La Fédération du Parti Socialiste de l'Ariège souhaite reprendre à son compte le communiqué du bureau national et réaffirme la nécessité d’adopter au plus tôt une législation pour faire entrer en vigueur le non-cumul d'un mandat de parlementaire avec un exécutif local dès les prochaines échéances électorales, en 2014. Ce cumul des mandats est une exception française, qui n’existe quasiment dans aucun pays d’Europe. Il est temps d’y mettre un terme. C’est une exigence de rénovation de notre vie publique. Depuis le début du quinquennat, François Hollande a multiplié les initiatives pour approfondir l’exercice de la démocratie dans notre pays : la nomination du premier gouvernement paritaire, la baisse de la rémunération des ministres et du Président, la priorité donnée au dialogue social et à la concertation, une nouvelle étape de la conquête de l’égalité des droits avec la loi du mariage pour tous. Le Parti socialiste soutient pleinement cette action. Il appelle à prolonger cet élan avec la mise en œuvre du non-cumul des mandats, engagement majeur approuvé lors des élections présidentielles et législatives par les Français. Les militants socialistes se sont exprimés, lors de notre congrès de Toulouse, en faveur de cette avancée indispensable pour nos institutions. Le non-cumul s’inscrit dans notre volonté de renforcer le rôle du Parlement. Il répond à un devoir d’exemplarité et permettra le meilleur exercice de chaque mandat. Il devra s’accompagner de la création d’un véritable statut de l’élu local. Le non-cumul des mandats permettra d’accroître la confiance entre les citoyens et leurs représentants. Le non-cumul est une condition du renouvellement et de la parité. Il permettra de partager l’exercice des responsabilités. C’était l’esprit des Primaires citoyennes qui ont permis à plusieurs millions de Français de s’exprimer. Les socialistes, qui portent le combat pour la justice sociale autant que pour le renouveau démocratique, réaffirment donc leur engagement pour le non-cumul des mandats qui sera une respiration essentielle pour notre vie publique.

Il engage tous les socialistes ariégeois, comme l'ont d'ailleurs fait Fédérique Massat; dès sa  réélection au Parlement en 2012, et  Jean-Pierre Bel  lors de sa réélection au Sénat en 2008.

La rénovation de la vie politique passe aussi par nos comportements collectifs, par le respect de nos engagements, et l'exemple que nous donnons sur le terrain.

 

Michel Teychenné

Membre de la Commission Nationale des conflits du PS

Membre de droit du Conseil National du PS

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10 juin 2013 1 10 /06 /juin /2013 11:33

 

Pamiers. Michel Teychenné dénonce «l'accord»

 

 

 Cuisine politicienne et armée mèxicaine: C'est le choix d'André Trigano, président de la Communauté de Communes de Pamiers. Sans même avoir informé le Conseil municipal de Pamiers qui doit en débattre fin juin, il a annoncé à la presse qu'il a concocté un “accord électoral” qui diminue artificiellement le nombre de délégués de la Ville de Pamiers à la  Communauté des Communes du Pays de Pamiers!

Un délégué pour 654 habitants pour Pamiers, contre seulement un délégué pour 351 habitants dans le reste de la Communauté de communes. Alors que 80% des ressources de la CCPP viennent de Pamiers ville et de ses habitants, qui représentent 58 % de la population de la CCPP.  

Plus “comique” ou plus ”triste”, au choix, est l’annonce par le maire-président d’avoir 15 vice-présidents pour 20 communes dans la CCPP, soit un de plus qu’aujourd’hui déjà ! Une vrai armée mexicaine avec indemnités de fonctions.

Les impôts municipaux sont plus élevés à Pamiers de 30 % en moyenne que dans les autres communes de la CCPP, puisque les Appaméens financent seuls les infrastructures “d’intérêt communautaire” mais aussi leur fonctionnement et leurs salariés, qu’il s’agisse de la Médiathèque, de l’Ecole de musique, de l’Office de Tourisme, du nouveau Gymnase, ou de la piscine dont la CCPP s’est très vite désengagée. Pourtant, ces lieux sont fréquentés pour moitié les habitants de la la ville et pour moitié par ceux du reste de la CCPP.

Ce dernier soubresaut de “clientélisme électoral” cherche à contourner la nouvelle loi sur les Communautés de Communes, votée par les députés le 17 avril dernier. Cette loi renforce la représentativité des villes centres (sauf à Pamiers) et instaure la proportionnelle pour les délégués à la Communauté de Communes qui devront être identifiés sur les listes aux municipales. Cette réforme permettra enfin la transparence et le contrôle démocratique par les citoyens des décisions des Communautés de communes.

Mais, à cause du “tripatouillage électoral ” de dernière minute, Pamiers sera pénalisée à l’avenir, et cela que pour les intérêts strictement politiciens de l’actuelle majorité.

 


Nous demandons l’application stricte de la Loi Valls qui équilibre justement les relations entres les communes dans les Communautés de communes.  

 


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7 juin 2013 5 07 /06 /juin /2013 14:09

Cafe Citoyen juin-copie-1

 

 


Les élus ont animé le débat : Jacques Arthuys (Europe Écologie-Les Verts), Michel Teychenné (PS, ancien député européen), Catherine Galvez-Quintart (Front de gauche)

Ce n'était pas gagné d'avance : organiser à Pamiers une soirée sur le thème de la “Transition énergétique, du global au local” dans le cadre du grand débat national engagé par le Gouvernement.

Ce défi a été relevé avec succès par les élus du Groupe de gauche et d'Europe Ecologie-Les Verts au Conseil municipal. À partir de 21 heures, ce sont une bonne cinquantaine de personnes qui ont pris part aux débats : changements climatiques, sortie progressive du nucléaire, énergies renouvelables, accès de tous aux énergies de base, et les économies d’énergie ont été analysés et commentés, de même que leurs impacts sur notre vie quotidienne. La part du budget consacrée à l'énergie par les foyers pèse de plus en plus sur le pouvoir d'achat des Français, mais aussi sur les budgets des collectivités locales. Les participants au débat ont proposé des pistes nationales, mais aussi “locales”, tant au niveau du citoyen que des territoires, pour que ces grands enjeux écologiques et économiques, trouvent un traduction concrète, en particulier dans les politiques de notre ville en matière de rénovation urbaine, de Plan Local d'Urbanisme, de valorisation des énergies renouvelables et bien sûr de transports collectifs qui manquent cruellement dans l’agglomération appaméenne.

La soirée s’est terminée par le pot de l’amitié au bar de l’Etrier, en terrasse, où certains ont prolongé la discussion tard dans la soirée. Un succès!


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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 08:59

 

Pamiers. Michel Teychenné veut que «la lumière soit faite»

Publié le 03/06/2013 à 03:47, Mis à jour le 03/06/2013 à 08:07

Recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Voilà une affaire qui va meubler la chronique. Comme nous l'indiquions dans notre édition de vendredi, Michel Teychenné, président du groupe de Gauche au conseil municipal, a mis sur le tapis la question du mode de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Il a dénoncé en séance «une procédure irrégulière» qui a conduit à confier à une société privée, sans appel d'offre ni mise en concurrence, l'étude visant à faire l'inventaire des personnes assujetties à cette taxe. Cette société, en retour, devait recevoir 40 % du montant des impôts rapportés par la TPLE, pendant les deux premières années de recouvrement. Dans un communiqué, Michel Teychenné dénonce aujourd'hui «les conditions opaques d'attribution du marché, illégales et très onéreuses pour les Appaméens», constatant «que la suspicion de favoritisme est inévitable». «Cette absence d'appel d'offre, ajoute-t-il, ne peut être la conséquence d'une erreur ou d'un oubli, choses impensables pour la mairie de Pamiers, rodée aux procédures administratives et dotée d'une administration compétente !» André Trigano, en conseil, avait fait réponse et même amende honorable sur cette question : «Oui, on a commis une erreur, On le regrette ! Qu'a-t-on fait depuis ? On a saisi notre avocat pour voir quelle procédure nous allons engager. Je suis totalement responsable en tant que maire !» Michel Teychenné qui écrit «ne pas pouvoir se contenter de cette déclaration», ne veut pas en revanche s'acharner sur André Trigano : «Bien qu'il soit «moralement responsable», nous ne le mettons pas en cause dans cette affaire. Nous l'avons dit en conseil, nous savons bien que ce sont ses adjoints qui, avec le concours de l'administration municipale, ont géré ce dossier par délégation, pris les décisions, et peut-être aussi masqué la vérité depuis des mois ! Nous demandons donc fermement que toute la lumière soit faite sur cette affaire très grave» qui a conduit «en l'absence de mise en concurrence, à la signature d'un marché illégal et au versement sans aucun contrôle de 180 000 € à une société privée !»


J.-Ph.C

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1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 11:43
Actualités
Pamiers. Confrontation autour du «grand passage»

Pamiers. Confrontation autour du «grand passage»

Publié le 01/06/2013 à 03:46, Mis à jour le 01/06/2013 à 07:06

Conseil municipal et gens du voyage

La plaine de jeux de la Châtaigneraie occupée par les caravanes des pentecôtistes. /Photo DDM JPHC.

La plaine de jeux de la Châtaigneraie occupée par les caravanes des pentecôtistes. /Photo DDM JPHC.  

Le projet d'aire de grand passage pour les gens du voyage est venu sur le tapis du conseil. À la faveur de l'occupation de la Châtaigneraie par les Pentecôtistes, voilà une huitaine de jours !

L'aire de grand passage des gens du voyage. On se doutait bien que la question atterrirait sur le tapis du conseil municipal. L'occasion était trop belle pour Michel Teychenné, le président du groupe de gauche à l'assemblée, de rebondir sur l'actualité et de s'empresser de la poser. On le sait, une soixantaine de caravanes et environ 250 personnes se sont jetées de leur plein gré, et pas à leur insu, sur le complexe sportif de la Châtaigneraie, à l'occasion du traditionnel rassemblement pentecôtiste des gens du voyage. Une installation illégale, bien entendu, et face à laquelle la ville a fait contre mauvaise fortune bon cœur, organisant au mieux ce camp qui est resté huit jours en place. On se souvient que c'est Lucien Quèbre, maire adjoint, qui a payé de sa personne pour encadrer comme il a pu ce débarquement imprévu. On en a donc parlé en conseil, car, en fait, la question avait fait débat lors de la précédente séance publique. Jean-Paul Dedieu, chargé du dossier et qui représente Pamiers au sein du syndicat intercommunal constitué autour de cette question de l'aire de grand passage, avait expliqué qu'en fin de compte, si les choses allaient lentement dans cette affaire, c'est que cela avait été voulu ainsi au sein du syndicat. Pressons-nous mais sans nous hâter. Donc jeudi soir, Jean-Paul Dedieu s'est donc retrouvé sous le feu des questions de Michel Teychenné : «Quand vas-tu proposer un terrain et que ce problème soit réglé. D'autant plus que c'est toujours Pamiers et La Tour-du-Crieu qui récupèrent cette affaire. Il faut faire preuve, cette fois, de courage politique !»

«Accélérez s'il vous plaît»

Lucien Quèbre qui a repris la balle au bond pour être le premier monté en ligne sur le terrain et expliqué que face à cette situation il avait recherché l'apaisement plutôt que la confrontation. Et Michel Teychenné de rappeler que c'est finalement à la police de faire son travail, le maire n'ayant qu'à requérir le commissariat !» Jean-Paul Dedieu, un peu gêné aux entournures par cette question, a expliqué qu'il était allé reprocher aux intrus leur attitude, les rappelant à la loi, c'est-à-dire «que cette manière d'occuper le domaine public n'est pas compatible avec un Etat de droit ! C'est un coup de force qui a été fait sur ce terrain.» Enfin, le conseiller a rappelé une vérité première, «c'est que personne en fait ne veut de cette installation sur sa commune !» André Trigano, qui était resté muet jusqu'à cet instant, a finalement sifflé la fin de la récréation, en demandant à son conseiller «d'accélérer», tout en le remerciant «de ce qu'il faisait». Affaire à suivre, donc, autour de cette «accélération» exigée du dossier !


J.-Ph.C.

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31 mai 2013 5 31 /05 /mai /2013 10:37

 

COMMUNIQUE DU GROUPE DE GAUCHE A LA MAIRIE DE PAMIERS

 

Pamiers. Tour de table autour des orientations budgétaires 
 Une erreur à 180 000 euros!

La mise en place de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a coûté 180 000 € au budget de la Mairie. Ce qui est énorme dans la mesure ou elle rapporte
chaque année moins de 250 000 € à la commune. En cause, une étude qui a été confiée par la mairie à une société privée sans appel d'offres ni mise en concurrence.

Cette absence d’appel d’offres ne peut être la conséquence d’une erreur ou d’un oubli, choses impensables pour la Mairie de Pamiers rodée aux procédures administratives et dotée d’une administration compétente.

Le Groupe de gauche avait fait remarquer depuis des mois en Conseil Municipal, sans être entendu, que le contrat signé avec cette société privée était scandaleux, dispendieux, et contenait une clause particulièrement inique puisque la Mairie s'engageait à restituer à ladite société privée 40 % du montant total des impôts rapportés par la TPLE pendant les deux premières années.

Les conditions de l’attribution de ce marché sont donc non seulement opaques, mais aussi illégales, et très onéreuses pour les Appaméens. La suspicion de favoritisme dans cette affaire est inévitable.

Il aura fallu que les élus du Groupe de gauche dénoncent une fois de plus cette situation lors du Conseil municipal du 30 mai pour qu’enfin Monsieur le Maire confirme cette gabegie : «Oui on a commis une erreur... »
Nous ne pouvons nous contenter de cette déclaration. Bien que le maire soit “moralement responsable”, nous ne le mettons pas en cause dans cette affaire. Comme nous l’avons clairement dit lors du Conseil municipal, nous savons bien que ce sont ses adjoints qui, avec le concours de l’administration municipale, ont “géré” ce dossier par délégation, pris les décisions, et peut-être aussi masqué la vérité depuis des mois.

Nous demandons donc fermement que toute la lumière soit faite sur cette affaire très grave, et que toutes les responsabilités soient établies en ce qui a trait à la série de décisions qui ont conduit à l’absence de mise en concurrence, à la signature d’un marché illégal, et au versement sans aucun contrôle de 180 000 euros à une société privée. Malheureusement, cela va bien au-delà d’une simple erreur.

Michel Teychenné
Pour le Groupe de gauche

 

 

 

Pamiers. André Trigano et l'étude sur la TLPE : «Oui on a commis une erreur !»

Publié le 31/05/2013 à 03:45, Mis à jour le 31/05/2013 à 08:03

Séance express au conseil municipal hier soir

L'ordre du jour était maigre. Une dizaine de dossiers qui ne devaient pas changer la face du monde. Aussi en ce conseil municipal pluvieux, l'ambiance était-elle à ne pas faire durer les choses. Le maire était en petite forme, peu disert. Louis Claeys a longuement plaidé pour la ligne budgétaire patrimoine qui ne soit pas un fourre-tout, Claude Deymier s'est laissé aller au fil d'un long dossier sur les droits d'eau de la commune. À la vérité tout le conseil dans l'idée que l'on s'en fait habituellement, celle d'une chambre de débat a tenu autour des questions diverses. Michel Teychenné (PS) en avait posé trois.

 

La première portait sur le campement inopiné des gens du voyage à la Châtaigneraie, une situation qui estime-t-il ne devrait plus être si l'on avait enfin aménagé une aire de passage pour les gens du voyage en basse-Ariège. Lucien Quèbre, et surtout Jean-Paul Dedieu sont montés au créneau, pour justifier ce qui a été fait et surtout… ce qui ne l'a pas été.

 

Une autre question sur des statistiques préoccupantes du logement et de la population active extraites d'une étude de la communauté de communes, a obligé Hubert Lopez à un long cours magistral que l'on résumera en disant que les statistiques ne prennent pas toutes aux mêmes sources et qu'elles ne sont pas comparables.


Mais là où le bât a blessé vraiment, en cette soirée express, c'est la question portant sur une étude confiée à une société privée, sans appel d'offre (alors qu'il en aurait fallu un) concernant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Et là, désarmant de sincérité, André Trigano a avoué : «Oui on a commis une erreur, on le regrette. Nous avons saisi notre avocat pour voir quelle procédure nous allons engager. J'en suis totalement responsable en tant que maire !» Michel Teychenné, qui n'avait pas l'âme combattante, en a pris acte.


J.-Ph.C.

 

 

 

 

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27 mai 2013 1 27 /05 /mai /2013 12:49
Cher(e) ami(e)
 
Les élu(e)s du Groupe de gauche ont le plaisir de vous inviter au Conseil municipal de ce jeudi 30 mai à 18h (salle du Conseil) à la Mairie de Pamiers.

 
Vous trouverez ci-dessous les questions que nous avons déposées au cabinet du maire pour débat en Conseil municipal.

Question 1 à M. J.-P. Dedieu :


 

Encore une fois, l’espace public de la ville subit l'envahissement des gens du voyage. C’est aujourd’hui le Stade de la Châtaigneraie qui est bloqué par une association religieuse de gens du voyage.


 

Il est inadmissible que la Municipalité ne soit pas intervenue pour faire dégager cet espace public, y compris par les forces de l’ordre. Les communes de Pamiers et de la Tour du Crieu sont régulièrement victimes de ces occupations sauvages et des désagréments qui vont avec. Cette situation ne peut plus durer!


 

Depuis des années, les élus du Groupe de gauche réclament que la Communauté de Communes de Pamiers assume ses responsabilités et propose enfin un terrain pour créer une aire de grand passage d'au moins 120 places. Depuis 2002, la loi Besson oblige à mettre en place ce type d’aire d’accueil, mais en 10 ans, rien n'a été fait par le Syndicat intercommunal chargé de ce projet – syndicat présidé par le conseiller municipal de Pamiers et vice-président de la CCPP, Monsieur Dedieu.


 

Au dernier conseil municipal, vous avez fait voter, contre notre avis, la décision de créer deux aires de grand passage dans la vallée de l'Ariège. L’une de ces aires concerne directement notre territoire, la communauté de communes de Pamiers et celle de Saverdun, Monsieur Calléja étant votre premier vice- président dans ce « syndicat pour la création des aires de grand passage des gens du voyage».


 

Seule une décision rapide des Communautés des communes de Pamiers et de Saverdun portant sur le choix d’un terrain pour créer l’aire de grand passage permettra de régler ce problème récurrent, d’année en année... Cela fait 10 ans que ça aurait dû être fait. Cela fait 10 ans que des subventions attendent d’être utilisées à cette fin. Cela fait 10 ans que les égoïsmes de clocher, l’inaction et l’incapacité à décider transforment Pamiers en aire sauvage quand viennent les beaux jours. Il est temps d’agir.

 

Quand allez-vous proposer un terrain pour créer l’aire de grand passage de la Basse-Ariège ?


 

Question 2 à M. Hubert Lopez :


 

L'étude de diagnostic du Plan Local d’Urbanisme présentée au dernier conseil municipal fait apparaître 765 logements vacants à Pamiers. Une autre étude, financée par la Communauté de Communes et centrée sur les problèmes de logement, faisait apparaître 1377 logements vacants et 541 logements classés indignes – soit, pour le « Diagnostic PLU », une différence en moins de 612 logements vacants et la disparition des logements indignes !


 

Nous nous étonnons que les chiffres dans le diagnostic pour le PLU ne tiennent pas compte et ne fassent pas référence à des travaux déjà financés et de plus déjà validés par les élus de la Communauté de communes. Curieux pour le moins...


 

Nous nous étonnons que, sur le même sujet, à quelques mois de distance, de tels écarts de la part de cabinets soi-disant d’experts puissent exister.


En matière d’emploi, cette étude indique que depuis 1982, la ville de Pamiers a perdu 170 emplois nets. Pamiers la dynamique serait d’après cette étude Pamiers la sinistrée, une ville en recul économique : un camouflet par rapport au discours officiel de la Mairie et à son action depuis 20 ans.


 

Combien a coûté cette étude? Et comment Monsieur Lopez peut-il expliquer ces chiffres sur le logement et l’emploi ?


 

 

Question 3 à M. G. Legrand :


 

La mise en place de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a coûté autour de 175 000 € au budget de la Mairie, ce qui est énorme. En cause, une étude qui a été confiée à une société privée sans appel d'offres ni mise en concurrence (l'appel d'offres est obligatoire au-dessus de 90 000 € hors-taxes).

 

Cette information est relayée actuellement à Pamiers par des commerçants très mécontents d'avoir à payer cette taxe. La TLPE rapporte en gros chaque année un peu moins de 250 000 € à la commune.


 

Cette absence d’appel d’offres n’est pas une erreur ou un oubli : impensable à la Mairie de Pamiers rodée aux procédures administratives et dotée d’une administration compétente.


 

Nous avions fait remarquer en Conseil Municipal, sans être entendus, que le contrat signé avec cette société privée était scandaleux, dispendieux et contenait une clause particulièrement inique, puisque la Mairie s'engageait à restituer 40 % à cette société privée du montant total des impôts rapportés par cette taxe pendant les deux premières années.


 

Les conditions de l’attribution de ce marché sont donc non seulement opaques, mais illégales, et très onéreuses pour les Appaméens. La suspicion de favoritisme dans cette affaire est inévitable.


 

Quelles mesures comptez-vous prendre pour faire toute la lumière sur cette affaire qui pourrait avoir des conséquences graves, et pour obtenir le remboursement des 85 000 euros * de trop-perçu pour cette étude par la société en question ? 

 

* 175 000 euros - 90 000 euros = 85 000 euros (90 000 étant le montant maximum sans appel d’offres)

 

Les élu(e)s du Groupe de gauche


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26 mai 2013 7 26 /05 /mai /2013 12:13

  Trois Français sur quatre pensent que les manifs   anti-mariage pour tous doivent s'arrêter:


 

 

Des opposants au mariage pour tous du collectif la Manif pour tous défilent à Paris, le 21 avril 2013.

 

 

 

Ils étaient 67% à le penser fin avril, selon la même étude réalisée par l'fop pour le "JDD".

 

Par Francetv info avec AFP

 Mis à jour le 26/05/2013 | 08:25 , publié le 26/05/2013 | 08:21

 

Les Français sont lassés. Près de trois quarts des Français (72%) pensent que les manifestations contre la loi sur le mariege pour tous doivent s'arrêter et ils sont 31% à estimer que si l'UMP revient au pouvoir en 2017, elle abrogera la loi, révèle un sondage Ifop pour le JDD publié samedi 25 mai.

Après le vote de la loi par le Parlement, les manifestations doivent s'arrêter, estiment 72% des Français, alors qu'une nouvelle mobilisation nationale est prévue dimanche.

 

Ils étaient 67% à le penser fin avril, rappelle cette étude. Parmi eux, on compte 89% de sympathisants de gauche, 47% de sympathisants de l'UMP, et 52% sympathisants du FN. A l'inverse, 28% des Français jugent qu'en dépit du vote du Parlement, il faut que le gouvernement abroge cette loi.


Si l'UMP gagne l'élection présidentielle de 2017, ils sont par ailleurs 69% à estimer qu'elle n'abrogera pas la loi sur le mariage pour tous. "Même parmi les sympathisants UMP, ils sont 62% à se montrer résignés face à une remise en cause de la loi Taubira", note le JDD.

 

Les Français se disent aujourd'hui favorables à 53% à cette loi qui permet aux couples de même sexe de se marier et d'adopter des enfants, selon le sondage.

 

 


 

 

 


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