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7 juillet 2012 6 07 /07 /juillet /2012 11:28
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  LOUIS CLAEYS :
DE LA GAUCHE A LA CHASSE AUX SUBVENTIONS


Notre échange avec Louis Claeys au dernier Conseil municipal n’a rien de personnel : simplement nous avons souligné “l’idylle” entre Louis Claeys et André Trigano. En effet, L. Claeys  bénéficie des largesses du maire depuis qu’il a quitté le Groupe de gauche : une subvention importante pour la Fête du Canal, fête qui ne survivra pas à 2012, en plus 300 000 euros demandés par Louis Claeys pour le Canal et accordés par le maire pour un projet qui n’existe toujours pas! En prime, un siège à la commission AVAP donné par le maire à Louis Claeys, mais refusé aux élus du Groupe de gauche et à Françoise Matricon pour les Verts. Enfin, “cerise sur le gâteau”, le vote précipité de la convention pour créer une vigne à Cailloup ... Le plus comique, c’est que cette convention a été votée  par Louis Claeys lui-même, ce qui est illégal puisque il  en est  le bénéficiaire. Pour éviter de graves problèmes juridiques, il faudra donc revoter cette convention au prochain conseil municipal en septembre. Bien sûr, les élus de gauche la voteront, et même avec un petit sourire...


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7 juillet 2012 6 07 /07 /juillet /2012 10:57

SIX MOIS APRES SON ENTRÉE EN APPLICATION :
PREMIER BILAN DE LA LOI " RAPPORT TEYCHENNÉ ”

 
Le naufrage du Costa Concordia en Italie aura malheureusement permis de tester “en grand” la loi sur “Les droits des passagers dans le transport maritime et fluvial”, à la satisfaction des associations de consommateurs et des partenaires concernés. Ce texte est appliqué en Europe depuis le 1er janvier 2012 : comme quoi le travail parlementaire européen s’inscrit aussi dans la réalité de nos concitoyens.... patiemment.
 
Ci-dessous le compte rendu des débats lors du vote de cette loi.

 

Rapport Teychenné voté :
« Une belle victoire pour les consommateurs européens »

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Le rapport rédigé par Michel Teychenné (Parti socialiste européen) sur le droit des passagers voyageant par mer ou par fleuve vient d’être adopté à une large majorité (614 votants, 587 pour, 8 contre, 19 abstentions) ce jeudi 23 avril 2009. Le Parti populaire européen, en dépit de son échec à faire voter ses amendements, en commission parlementaire comme en séance plénière, a finalement voté le texte.


Le rapport Teychenné prévoit notamment un dédommagement des voyageurs en cas de retard ou d’annulation, clarifie la responsabilité des transporteurs et des ports, améliore la gestion des plaintes et l’information sur les droits des passagers et renforce les droits des personnes à mobilité réduite.

Ce vote a été précédé d’un  débat entre les différents groupes politiques. « L’adoption du rapport est une belle victoire pour les consommateurs européens, car des principes forts ont pu être établis en dépit des tentatives du Parti populaire européen d’affaiblir le texte », affirme Michel Teychenné.

« Une fois de plus, on a pu voir qui se soucie des droits des consommateurs, et qui n’est attaché qu’aux intérêts de l’industrie... ».

« Ce rapport s’inscrit aussi dans la lutte pour l’égalité réelle des droits des personnes handicapées, à qui on ne pourra plus refuser l’accès à bord d’un bateau au seul prétexte de leur handicap », a ajouté l’eurodéputé. Hier, à l’occasion du débat en séance plénière, MM Svoboda, ministre tchèque représentant le Conseil, et Tajani, Commissaire européen aux Transports, ont apporté leur soutien au texte, ce qui laisse augurer un accord avec les gouvernements de l’UE, nécessaire pour que le règlement soit définitivement adopté. Les Etats ont deux ans pour la mise en application. Avec le rapport Teychenné sur le transport maritime et le rapport Albertini sur le transport par car, l’Union européenne aura achevé un volet important de sa politique en matière de droits des consommateurs, qui pourront apprécier les effets concrets de la législation européenne.

CLIQUEZ ICI POUR LE COMPTE RENDU DES DÉBATS AU PARLEMENT EUROPEEN

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4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 11:10
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LE RETRO-PEDALAGE DE LA MAJORITE


La vente de l’Ecole de l’Estang était un projet bien avancé malgré les dénégations de l’adjoint à l’Urbanisme, comme vous pouvez le constater sur les plans ci-dessous extraits du dossier “Coeur de Ville” remis aux promoteurs.

Six lots à bâtir on été proposés aux investisseurs par la Mairie de Pamiers et la CCPP. Le lot 6 est l’Ecole de l’Estang, où il était prévu de bâtir 20 appartements sur une école en rez-de-chaussée et de faire disparaitre la cour de récréation dans les services communs. Une aberration en terme d’aménagement urbain et un cadeau de plus aux promoteurs privés ...! 

Michel Teychenné 


L'ECOLE DE L'ESTANG : 20 LOGEMENTS PREVUS / LOT NO 6
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PLAN DE MASSE DES SIX LOTS PROPOSES A LA VENTE AUX PROMOTEURS
 

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4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 11:04

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Pamiers. Tarifs communaux : c'est la foire à tous les prix  

COMBIEN ÇA COÛTE

Si vous voulez, vous pouvez louer un chapiteau ou toute autre structure. /Photo DDM JPHC
Si vous voulez, vous pouvez louer un chapiteau ou toute autre structure. /Photo DDM JPHC 

Si vous voulez, vous pouvez louer un chapiteau ou toute autre structure. /Photo DDM JPHC 

Voulez-vous louer des chaises et des tables, des tentes ou des barrières, ou cinq mètres de voie publique : tout à un prix.

Tout augmente mon bon monsieur ! Et les tarifs des services publics communaux suivent également le mouvement. On peut d'ailleurs difficilement imaginer toutes les prestations qu'une commune peut effectuer en direction de ces concitoyens. Pour Pamiers, cette affaire fait l'objet d'un mémoire régulièrement soumis à l'approbation du conseil municipal. Il est rare que les tarifs en restent à l'étale. Cette année, ils ont en gros pris 2 %, soit l'inflation. Il n'y a là rien de scandaleux. L'opposition les a votés, excepté le chapitre qui concerne les locations des différentes salles de l'Espace Fernan dont elle trouve les prix prohibitifs. Il faut dire qu'il s'agit là des salles mises à disposition auprès des particuliers pour y organiser des mariages ou des réunions familiales. En gros c'est 1 500 euros, pour les Appaméens. Et 2 500 pour ceux qui habitent à l'extérieur ! Certains élus ont donc trouvé que la cartouche était chargée au double zéro. Le maire n'en a pas démordu, il fera toutefois le bilan. « On verra plus tard ! » A ce prix-là il vaut mieux faire le mariage dehors en priant pour qu'il ne pleuve pas ! Mariage pluvieux, mariage heureux : mieux vaut la saucée que la purge !

Bon alors, qu'est-ce qui augmente ? Levons le voile : La restauration scolaire, l'entrée à la piscine, l'adhésion au centre de loisirs, la location des salles municipales, des salles communes de la maison des associations, les chapiteaux, gradins et podiums, l'aire d'accueil des gens du voyage, les concessions et prestations au cimetière, les tarifs des foires et marchés, le tirage des photos du fonds Rouzaud (c'est pas donné), et celui des photocopies. Ce qui n'augmente pas : les matériels loués auprès des services techniques (tentes, tables, chaises, barrières), l'inscription au conservatoire de musique (l'augmentation c'était pour l'an dernier), l'adhésion à la médiathèque, la location des terrasses de cafés sur l'espace public, le stationnement payant et les nombreux droits de voirie. Car peut-être l'ignorez-vous mais tout se paye : l'emprise d'un échafaudage sur la voie publique, le stationnement des véhicules sur la même voie pendant un chantier, une rue barrée (20 € la journée et 120 € la semaine). Bref, il n'y a pas de petits profits, surtout que les temps sont aujourd'hui difficiles, un cent est un cent !


POUR MÉMOIRE QUELQUES TARIFS

On ne vous livre pas la liste exhaustive, elle est disponible en mairie, voici quelques exemples: un repas à la cantine 2 € pour un appaméen, la location d'une chaise: 1,10€; d'une barrière: 3€; salle du jeu du mail, gratuit pour une réunion, 88€ pour une association appaméenne qui organise un événement à but lucratif, ou 330 € pour un privé (en semaine); la location d'un chapiteau petit modèle avec son éclairage et transport : 410 €; un tirage d'une photo du fonds Rouzaud à titre privé : 7€; une concession cinquantenaire au cimetière: 720 € !


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30 juin 2012 6 30 /06 /juin /2012 08:56
Mairie : Du riffifi dans chez les adjoints! 

Après la “vrai fausse démission” de l’adjoint au Patrimoine pour cause d’abandon du projet de Pôle d’Enseignement Artistique, dit le “palais Ribaute”, c’est de nouveau un adjoint qui fait des siennes lors du dernier conseil de jeudi. L’adjoint au Commerce a dit un “non tonitruant” à la Taxe sur la Publicité Extérieure que le Groupe de gauche demande depuis deux ans et qui a été enfin votée.

Puis ce fut le tour de l’adjoint à l’Urbanisme, suite à l’intervention des élus de Gauche, qui a été sévèrement recadré par le maire. En effet, M. Trigano a confirmé à M. Teychenné qu’il n’était plus question de céder aux promoteurs l’Ecole de l’Estang rue Sainte Claire, comme l’avait annoncé Hubert Lopez à l’occasion de la réunion publique sur le projet “Coeur de Ville”.

L’abandon du P.E.A, la Taxe sur la Publicité et la sauvegarde de l’Ecole de l’Estang : trois bonnes nouvelles que demandaient les élus du Groupe de gauche et qui confirment le rôle positif et constructif de l’opposition appaméenne. Et les difficultés du groupe majoritaire...

Les élus du Groupe de gauche

 

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Pamiers :
Une nouvelle taxe sur la publicité fait débat en conseil municipal
29/06/2012 | 19:45
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La majorité municipale parle (et vote) d’habitude comme un seul homme derrière le maire André Trigano.

Ce jeudi soir en conseil municipal, l’adoption d’une nouvelle taxe a fait réagir l’élu Jean-Marc Salvaing, en charge du sport et du commerce, qui a tenu à exprimer sa différence. 

Le motif de son opposition? L’instauration d’une taxe locale sur la publicité extérieure à Pamiers. Autrement dit: un impôt qui concernera tous les supports publicitaires fixes, visibles depuis la voie publique.

Cet impôt étant facultatif, il devait être soumis au vote du conseil municipal.

«Il s’agit une fois de plus de taxer les entreprises !» a regretté Jean-Marc Salvaing avant de voter contre la proposition, «cette taxe aura des impacts sur la trésorerie des entreprises et aura des répercutions sur les emplois. C’est une fois de plus une pression fiscale que l’on exerce sur les actifs»

«Je comprends tout à fait tes raisons et je respecte ton vote» a répondu le maire André Trigano, «il n’est jamais agréable d’avoir à faire face à une nouvelle taxe. Mais nous devons faire face à de nombreuses dépenses, et il faut bien trouver des recettes»

Les élus ont quand même adopté une exonération totale de la taxe pour les petits commerces (dont la superficie est inférieure ou égale à 12m2), et de 50% pour les enseignes dont la superficie se situe entre 12 et 20m2.

Au contraire, le leader de l’opposition Michel Teychenné s’est réjoui, «on est heureux de voter cette taxe. Si on l’avait fait avant, on aurait ajouter 400 000€ au budget! Il ne faut pas nous faire pleurer. cela concernera les grandes enseignes»

Au mois de mars, le groupe de gauche avait vivement critiqué «l’exonération de la taxe sur la publicité pour les grandes enseignes»

Et d’ajouter, «il y a aussi un vrai enjeu environnemental derrière cette taxe: il y a une tendance à voir fleurir des panneaux publicitaires un peu partout. Cet impôt imposera peut-être une certaine réserve aux commerçants...»

Voila donc un sujet qui n’a pas respecté le sens des clivages habituels.

Le maire André Trigano a finalement demandé au conseil municipal «de considérer que nous avons besoin de financements»

Considération acceptée et votée (presque à l’unanimité) ce jeudi soir en conseil municipal.


Les autres moments du conseil municipal

-De la vigne va être plantée sur le site historique de Cailloup. A l’origine du projet: le passionné d’Histoire et élu Louis Claeys, et une nouvelle association: «Bi del mas Biel». Les vignes viendront s’ajouter à tout ce qui existe déjà sur le site: la culture du haricot coco, le parcours d’orientation ou le jardin médiéval.

-La mise en œuvre de la verbalisation électronique pour les PV a été remise à plus tard, suite à une décision du maire, «la mairie et paye et on ne récupère rien ?! Je voudrais que l’on prenne le temps d’en discuter entre nous» a-t-il demandé.

-Enfin, un hommage appuyé a été rendu au maire de Foix et Conseiller général Jean-Noël Fondère, décédé cette semaine. L’ensemble des élus ont fait ensemble une minute de silence.

 

 

 

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CONSEIL MUNICIPAL
UNE SCEANCE DE VACANCES


Cétait un conseil sans grands enjeux, une poignée de délibérations, aussi à une encablure des vacances, n'y avait-il pas lieu de s'empoigner. La gauche a donc mis ses tongs et son short, l'esprit en paix, et André Trigano n'en revenait pas de tant d'amabilités de la part de Michel Teychenné, au point qu'il a gardé jusqu'au bout de la séance un œil plus ou moins dubitatif. Il fallait le voir pour le croire, cette gauche unanime votant les décisions modificatives au budget primitif, portant entre autres sur l'achat du Carmel. « Cela nous convient, aussi nous votons pour » observait la tête de file du groupe opposition, tout en demandant pour la rentrée une réunion permettant d'avoir une meilleure visibilité financière sur les années qui restent du mandat. « C'est d'accord, en septembre on fait le point ensemble » a répondu le maire.

En fait ses soucis sont venus… de son camp, lorsqu'est arrivée sur le tapis la délibération entérinant la mise en place la taxe locale sur la publicité extérieure. Traduisons les panneaux publicitaires qui ne sont toujours pas heureux en matière esthétique. C'est Jean-Marc Salvaing, en chevalier servant des commerçants opprimés par l'impôt, qui évoquant « la situation économique difficile des PME » ne voyait pas de nécessité à les impacter par ce nouvel impôt : « Je vote donc contre ». Et bien soit, lui a dit André Trigano, plein de compréhension pour les craintes de son adjoint, mais considérant la dureté budgétaire des temps, il confessait malheureusement « qu'il fallait faire aujourd'hui comme tout le monde ! »

PAYER POUR DONNER L'ARGENT À QUELQU'UN D'AUTRE

Il existait jusqu'à aujourd'hui un dispositif similaire, mais tellement écorné qu'il avait peine à faire quelques sous de cette affaire. Désormais, et malgré un dispositif local qui exclut en fait les petits commerçants de cette douloureuse, cette taxe devrait rapporter une jolie somme à la commune. Autre pierre d'achoppement au sein du groupe majorité, la mise en œuvre de la verbalisation électronique par la police municipale. En fait cette affaire a pour but de s'harmoniser avec la police nationale et alléger les tâches administratives qui suivent tout PV, dont l'argent va pour l'essentiel à l'État. André Trigano a trouvé saumâtre qu'il faille payer pour donner l'argent à quelqu'un d'autre ! « Moi je vote contre » s'est-il indigné. Et devant cette obstruction régalienne, cette délibération a finalement été retirée. On en avait fini avec les aigreurs (exception faite de quelques détails d'urbanisme), on pouvait donc saluer comme il se doit avec un Louis Claeys aux anges la naissance de la vigne de Cailloup dont le maire espère qu'elle nous portera un jour un grand cru.

J.-Ph.C

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28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 12:52
Pamiers, le 27 Juin

Monsieur le maire,

La Décision Modificatrice du budget 2012 que vous nous proposez de voter demain, confirme s’il en était besoin que le budget 2012 et la programmation des investissements du Document d’Orientation Budgétaire de janvier est totalement obsolète. La Mairie de Pamiers par votre voix s’est engagée à diminuer l’endettement global de notre collectivité d’ici 2014.

Nous allons voter cette décision modificatrice, bien qu’elle soit incomplète et trop succincte. Mais nous vous demandons, pour le Conseil municipal de septembre, de présenter au conseil une deuxième décision modificatrice ainsi que la programmation budgétaire des nouvelles opérations que vous et vos adjoints avez annoncées. Nous vous demandons un planning détaillé de toutes les opérations prévues en investissement sur 2012, 2013 et 2014 ainsi qu'une nouvelle prospective budgétaire. Le conseil municipal doit au minimum être informé de vos décisions financières et de leur impact sur les finances de la Ville.

En effet, si on chiffre rapidement les nouvelles annonces faites à la presse et les promesses faites par vos adjoints, on arrive au montant d’environ 6 millions d’euros : 300 000 euros pour les canaux, 500 ou 800 000 euros selon les sources pour l’embellissement de la ville et l’amélioration de la voirie urbaine, plusieurs centaines de milliers d’euros pour le chauffage et les travaux du gymnase Irénée Cros et 600 000 euros pour l’achat du Carmel. Si j’en crois “Radio Balussou”, vous prévoyez aussi la construction d’un Club House tout neuf pour un club de sport. Sans parler des implications financières qui pourraient advenir pour l’Ecole maternelle de l’Estang, rue sainte Claire, que M. Lopez veut laisser à des promoteurs...

Je constate aussi qu’aucune ligne budgétaire d’investissement n’est prévue pour l’opération “Coeur de Ville” pourtant présentée comme une priorité municipale la semaine dernière dans les média.

Dans la décision modificatrice , vous laissez au budget comme “restes à réaliser” le gymnase de la Vaillante, qui pour nous est toujours une urgence mais n’est toujours pas financé et qui viennent s’ajouter aux restes à réaliser du précédent budget .

 
Le total de ces promesses atteint au moins 6 millions d’euros. De plus lors du DOB de janvier 2012, la prospective que vous avez présentée, a mis en lumière un effondrement de l'épargne nette.
 
Dans ces conditions, vous ne pourrez réaliser ce programme et désendetter la ville de Pamiers pour ramener la dette à 20 millions en 2014 comme vous l’avez annoncé.

 
Il est donc urgent que vous présentiez au Conseil municipal la programmation de ces dépenses nouvelles et les recettes envisagées hors emprunts pour qu’ en septembre avec le vote d’une nouvelle décision modificative et de la programmation 2012, 2013, 2014, le Conseil municipal puisse débattre de ce nouveau budget en toute connaissance de cause.

En vous remerciant par avance, veuillez agréer monsieur le maire mes sentiments les meilleurs.

Michel Teychenné
Président du Groupe de gauche
 

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28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 12:47
Une bien triste nouvelle 

Après une longue et implacable maladie qu'il aura combattue avec courage , Jean-Noël est décéde hier soir. Il était un ami personnel. Nos familles se connaissaient depuis des décennies. Son décès, injuste bien que malheureusement prévisible, me touche beaucoup. Jean-Noël n'avait que 65 ans. Il était un vrai humaniste, un maire discret et efficace qui aura transformé la ville de Foix.

Ce deuil cruel touche profondément tous ses amis et la population de Foix et de l'Ariège.

Je présente mes condoléances à sa famille et à ses collègues du Conseil municipal.

Michel Teychenné

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27 juin 2012 3 27 /06 /juin /2012 11:07
Teychenné répond à Bonrepaux : Augustin tu as la mémoire qui flanche.


Augustin Bonrepaux a des trous de mémoire. Je n’ai pas été condamné pour “diffamation”, mais pour “complicité de diffamation” à son grand regret d’ailleurs . En effet, seuls les journaux qui ont publié leur analyse de mon éviction scandaleuse de la liste PS des Régionales pouvaient être attaqués en diffamation, ce qu’Augustin Bonrepaux s’est bien gardé de faire et pour cause : les journalistes sont libres de leurs analyses et de leurs commentaires même s’ils ne plaisent pas à Monsieur Bonrepaux.

De plus, Augustin Bonrepaux avait demandé rien de moins que mon exclusion du PS. Il a été débouté avec pertes et fracas par la Commission Nationale des Conflits du PS. Il a la mémoire qui flanche. François Hollande m’a d’ailleurs chargé du secteur LGBT dans son équipe nationale pour les présidentielles. Ce différent interne sur les investitures PS aux régionales ne justifiait pas un procès entre “camarades socialistes”, d’autant que le PS avait tranché notre différend.

J’assume donc mes propos, mon engagement pour les droits des LGBT, et aussi l’amende qui découle de ce procès. Mon engagement militant vaut bien mille euros versés à Augustin Bonrepaux, surtout s’ils vont aux Restaurants du Coeur. Augustin Bonrepaux aurait aussi pu choisir une association comme le Refuge qui aide les jeunes victimes d’homophobie, cela aurait été plus convaincant.

Il est pour moi des combats qu’il faut savoir mener avec les risques qui en découlent. Les choses souvent ne peuvent évoluer qu’à ce prix, en Ariège aussi. L’acharnement d’Augustin Bonrepaux à mon encontre est une constante permanente. Ca ne me surprend pas, nous n’avons pas tout à fait les mêmes valeurs...

Michel Teychenné

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23 juin 2012 6 23 /06 /juin /2012 12:38

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Intervention de Michel Teychenné lors du séminaire " Pamiers coeur de ville"
 
Question 1 à M. Hubert Lopez, adjoint chargé de l’Urbanisme
 
A l’occasion de la réunion d’information sur le projet “Coeur de ville” destinée aux promoteurs et investisseurs privés qui souhaitent acheter du foncier dans l’opération immobilière Sainte-Claire, nous avons appris que six lots à bâtir sont proposés aux promoteurs immobiliers. Le lot 6 est l’emplacement actuel des Bâtiments de l’Ecole de l’Estang . Jamais cette proposition n’a été discutée en commission Urbanisme et encore moins en conseil municipal.

Lors de cette réunion, je vous ai interrogé publiquement, en tant qu’adjoint à l’urbanisme, sur le devenir de cette école. Je n’ai obtenu que des réponses vagues et contradictoires. Les choix d’implantation et d’équipements scolaires, d’accès et d’espace de jeux et de récréation sont trop importants pour être laissés au “bon vouloir” de promoteurs et à des intérêts privés.

De plus, les travaux de démolition et de reconstruction de cet îlot vont durer plusieurs mois, voire des années, avec du bruit, de la poussière, des risques importants d’accidents, des montages et démontages de grues, des va-et-vient de camions, etc., à proximité directe ou sur le site de cette école maternelle.

Les élus du Groupe de gauche demandent une réunion d’urgence avec les enseignants, les parents d’élèves de l’ Ecole de l’Estang-Sainte Claire et avec les élus concernés pour faire des propositions constructives face à cette situation très grave provoquée par les choix d’urbanisme que vous avez annoncés.


Question 2 à M.Gérard Legrand, adjoint chargé des Finances

Dans le dernier bulletin bimensuel d’information municipal, n°10/ page 2, l’article intitulé “Mise au point : indemnité de fonction des élus” est incompréhensible pour le commun des administrés.

Par souci de transparence et pour une information précise pour tous, nous vous demandons de bien vouloir informer le conseil municipal du montant global des indemnités versées en 2010 aux élus de la majorité, et de celui inscrit au BP 2012.

Pour clore ce qui n’est pas une polémique mais un droit normal à l’information, nous vous demandons d’informer le Conseil municipal, du montant exact de l’indemnité de fonction (mensuelle, brute ou nette) de chaque élu, ainsi que du montant des indemnités cumulées par les délégués de Pamiers à la CCPP.

Nous demandons que cette communication, élu par élu, soit inscrite dans le compte rendu du conseil municipal pour clore définitivement ce débat et répondre à l’interrogation légitime de beaucoup d’Appaméens après la parution de l’article confus et léonin cité en référence au début de notre question.

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23 juin 2012 6 23 /06 /juin /2012 12:20

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