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PAMIERS AU COEUR


Pamiers au coeur - Le Renouveau


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11 avril 2015 6 11 /04 /avril /2015 15:12
Teychenné dubitatif sur la gestion de l'eau

TEYCHENNE DUBITATIF SUR LA GESTION DE L'EAU

Michel Teychenné offensif avant le conseil municipal

La gestion de l'eau risque d'animer les débats, ce soir, lors du conseil municipal prévu à 18 heures. C'est, en tout cas, la volonté manifeste de Michel Teychenné, conseiller municipal d'opposition, dubitatif sur l'évolution du dossier, marqué à l'ordre du jour. «C'est une grave erreur de privatiser la gestion de l'eau pour les dix prochaines années, avance l'ancien député européen plus qu'agacé par la durée de contrat. Cette décision est néfaste pour les Appaméens, que ce soit en matière d'écologie et d'économie d'eau». Amère sur le faible nombre de concurrents ayant répondu à l'appel d'offres lancé par la mairie, la tête de liste de «Pamiers au cœur» craint que cette privatisation ne se fasse qu'en faveur du futur gestionnaire. En l'occurrence, Veolia.

Autre sujet sur lequel Michel Teychenné compte revenir, le contrat de ville. Un dossier qui suscité l'inquiétude de l'intéressé. Préférant laisser de côté les réalisations à entreprendre, l'élu s'interroge sur l'aspect purement économique. «Notre problème provient surtout d'un gros problème de financement. Il faut voir avant toute chose nos capacités d'investissement. Or, je m'aperçois que ni la communauté de communes ni la mairie n'ont budgété un seul euro en 2015». Seule bonne nouvelle pour l'ancien candidat aux municipales, la possibilité de voir émerger une Société d'économie mixte aux services des porteurs de projets, afin que la ville reste l'opérateur de la rénovation du cœur de ville.

Conscient des enjeux à venir, l'ancien membre du Parti socialiste ne veut plus s'appesantir sur sa relation avec Alain Fauré. Et se permet mettre d'adresser au député ariégeois un «carton jaune». «Il est temps que l'opposition dialogue et se coordonne pour peser sur les décisions de la mairie, insiste Michel Teychenné. Nous nous y sommes prêts, mais si lui continue à le refuser, nous continuerons à travailler dans l'intérêt des Appaméens sans lui.»

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2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 21:20
Quelques éléments d’analyse pour essayer de comprendre les élections départementales

Quelques éléments d’analyse pour essayer de comprendre les élections départementales

À lire les résultats des élections départementales en Ariège, tout le monde revendique une part de la victoire : les socialistes restent majoritaires, ESA fait une entrée fracassante sur la scène politique ariégeoise, la droite maintient ses positions, le FN score et s’implante. Enfin, mes amis du Rassemblement à gauche, avec 19 % dans tout le département, font un score historique : prés de la moitié des voix du PS au premier tour, n’en déplaise à Ariège News qui a atteint des sommets comiques dans ses analyses politico-alimentaires.

Globalement, les analyses faites par la presse locale sérieuse et par les partis politiques me laissent un peu sur ma faim. En effet, comment comparer les forces politiques qui n'étaient pas présentes dans tous les cantons, ce qui est le cas d’ESA, du FN et de la droite républicaine, et vouloir en tirer des tendances départementales dans une élection cantonale qui est d'abord une élection de notables, d'élus locaux, où le contexte local a été important. L'absence d’ESA, du FN et de la droite dans la moitié des cantons nécessite, si on veut faire une analyse un peu sérieuse de ce scrutin, de regarder canton par canton ce qui s'est passé en fonction de l’offre politique, puis d’essayer d'en faire une lecture départementale – non l'inverse.

D'abord, partons du début : l'Ariège c'était avant 22 cantons : 18 socialistes, 1 DVG, et 3 à la droite. Avec la réforme et ces élections, c’est désormais cantons 13, dont 8 restent socialistes. Les lignes ont donc bougé, et l’objectif qu’avait annoncé la Fédération du PS (réaliser le Grand Chelem sur les 13 cantons) est loin d’avoir été atteint!

Conscient du reproche d’hégémonie et de sectarisme, le PS ariégeois avait cette fois modifié sa stratégie. Pour la première fois, le PS a proposé un accord électoral au PCF et au PG membres du Front de Gauche et à Europe Écologie-Les Verts (EELV) : 4 petits sièges sur les 26, mais sans discussion sur le programme, les orientations, la liberté de vote. Cette proposition juste pour la forme, c'était des « strapontins contre une muselière ». La réponse fut au niveau de la proposition : un refus poli.

Conscient de son isolement, le PS à choisi d'aller chercher dans la société civile des alliés locaux pas toujours de gauche, peu encombrants, peu politiques, et de leur offrir 10 sièges de candidats, rien que cela! Ce qui relativise la volonté d'union et « les quatre strapontins et la muselière » proposée du bout des lèvres au Rassemblement de gauche par la Fédé du PS. Ces 10 sièges correspondent exactement au poids électoral départemental du Rassemblement à gauche après ce scrutin dans le cadre d’une majorité d’union... avec les socialistes!Cherchez l'erreur.

Cette stratégie du PS lui a permis de sauver les meubles au premier tour, mais s'est avérée mortifère au second par l'absence de réserves de voix et face à la volonté de changement dans les méthodes et « les têtes » qui traverse profondément la société ariégeoise.

À vouloir gagner seul, le PS a beaucoup perdu. D'autant que la droite républicaine, absente dans 10 cantons sur 13 au deuxième tour, ne structurait plus « mécaniquement » le désistement républicain de la gauche. Seul le FN resté seul en lice dans 3 cantons contre le PS a joué ce rôle. Les électeurs se sont emparés de cette occasion, sauf quand le FN était présent, pour envoyer un message sévère au Parti Socialiste : une grande marque de maturité politique de l'électorat et un effet dévastateur sur le résultat du PS.

Tentative d’analyse canton par canton :

Canton de Haute Ariège : Dans ce canton taillé sur mesure pour le PS par le Ministère de l’Intérieur avec seulement 5 800 inscrits, moitié moins que la moyenne départementale, le PS sort vainqueur grâce au découpage. Le spectre de la difficile victoire d’Augustin Bonrepaux aux dernières cantonales a été exorcisé...

Canton Arize-Lèze : Deux listes de gauche, PS contre Rassemblement à gauche, victoire du PS mais bon score du Rassemblement à gauche avec 37,6%.

Canton Couserans Est : Idem que dans Arize-Lèze, bon score aussi du Rassemblement à gauche avec 35,23% .

Canton Couserans Ouest : Le président du Conseil général avait le soutien de 26 des 27 maires du canton. Les observateurs attendaient une élection au premier tour, cela n’a pas été le cas : les maires n'ont pas été suivis par la population. Le président du Conseil général devra analyser ce demi-échec. Enfin, opposer la figure la plus éculée de la droite représentée par Gondran au deuxième tour était la garantie du rassemblement des voix de gauche sans états d’âme...

Par contre, la division au sein du Rassemblement à gauche lui a fait rater la présence au deuxième tour. Hervé Soula n’atteint même pas la barre des 5 % et le remboursement de sa campagne.

Canton des Portes de Couserans : Une des surprises de ce scrutin ! Le PS sévèrement devancé par un candidat sortant de la droite modérée et une candidate maire de centre gauche. Le PS dans ce canton n'a pas su renouveler ses candidats. Les promesses sur le désenclavement du Couserans sont de moins en moins crédibles. Enfin, le Palais des évêques de Saint-Lizier, le scandale du CAPI et les rebondissements judiciaires de la Résidence de Tourisme ont entamé la crédibilité du Conseil général. Un cocktail explosif qui a profité au changement incarné par le binôme Bernère/ Bari.

Canton du val d’Ariège : Une demi-surprise. Le Rassemblement à gauche passe devant ESA et arrive au deuxième tour. Demi-surprise, car EELV et le Front de gauche sont bien implantés dans ce canton, et le découpage aberrant, qui inclut la vallée de la Barguillère dans le canton de Varilhes, a provoqué des réactions négatives chez les électeurs. Le PS gagne, mais avec 40%. Le Rassemblement à gauche a démontré sa capacité d’élargir sa basse électorale.

Cantons de Pamiers 1 et 2 : C’est dans la première ville du département et fief de la droite que la situation était la plus singulière. En effet, la droite locale ne présentait pas de candidat contre le Parti Socialiste. La droite étant empêtrée dans « l'éventuelle » succession non réglée d'André Trigano à la Mairie, aucuns des prétendants à la succession ne tenait à se faire battre aux élections cantonales par le FN et à mettre ainsi en péril ses chances de succession au fauteuil de maire dans le cas où André Trigano voudrait ou devrait passer la main...ce qui à 90 ans bientôt n’est pas lui faire injure (mais ce dont je doute personnellement, la Mairie de Pamiers frisant le remake local du film Le viager). En laissant ainsi le terrain au Front National, la droite locale a ouvert les vannes de son électorat et propulsé le Front National à 40 % au premier tour sur la ville de Pamiers. Cette élection laissera des traces profondes dans la droite municipale. Rappel : le FN était à 17 % aux municipales il y a un an !

Sur la Ville de Pamiers le Rassemblement à gauche confirme et améliore le score des municipales de la liste « Pamiers au cœur ». Par contre, sur le canton Pamiers 1, le score laisse à désirer, notamment en raison de la présence concurrente de la liste ESA plutôt identifiée centre gauche.Sur Pamiers 2 très bon score du tandem Mourlane-Barthez.

Côté socialiste, là aussi les problèmes de succession ont joué à plein, Montané refusant de passer la main et le député Fauré ayant échoué à imposer son poulain le maire des Pujols, c’est Jean-Claude Combres, maire de La Tour du Crieu, qui a été promu au rôle d'héritier devant attendre une éventuelle démission en cour de mandat de son titulaire. L’absence de renouvellement et la forte représentation de la Commune de la Tour du Crieu (deux candidats sur quatre) ont fait que le PS a été à la peine et est même arrivé derrière le FN au premier tour . Au second, le désistement républicain face au FN a parfaitement fonctionné à gauche. Mais sur les deux cantons de Pamiers, le PS a senti le vent du boulet : un PS sans leadership, divisé et compromis avec la droite à la Communauté des communes.

Canton de Foix : Coup de tonnerre dans le ciel ariégeois, les socialistes perdent canton de Foix ! C'est à croire que les analystes politiques n'ont ni mémoire, ni analyse... Revenons en 2008 à la dernière élection cantonale sur le canton de Foix, qui ne comprenait alors que la ville.

Le tandem Fondère-Massat avait été quelque peu chahuté par la candidature divers gauche de Carol. Il avait remporté le canton de 101 voix, avec 51,23 %. Au même moment sur le canton de Foix rural, le poids lourd du Conseil général Guy Destrem était battu par un candidat divers gauche Benoît Alvares.

Pourtant en 2008, le Parti Socialiste était dans l'opposition, et les cantonales avaient été un grand succès sur le plan national pour lui.

Les leçons de l'élection de 2008 puis des municipales avec la défaite de Jean-Christophe Bonrepaux n’ayant pas été tirés, le redécoupage du canton de Foix élargi aux communes environnantes (qui avaient voté Alvarez en 2008 ) et surtout le choix surprenant de mettre en binôme avec Frédérique Massat un jeune et frétillant apparatchik PS cadre du Conseil général et fraîchement élu sur Foix ont produit les résultats que l'on sait . Cette candidature sensée incarner la « modernité » a surtout affiché maladroitement le poids de la ville-centre et de l’appareil du PS sur ce canton. La politique du gouvernement et les tensions à la Communauté des communes de Foix, plus un binôme ESA dynamique et sérieux issu du terrain, ont fait le reste.

La fédération du PS paie cash son autisme et son entêtement.

Canton du Pays d’Olmes : Après la véritable chasse à l'homme dont a été victime Marc Sanchez depuis des années de la part des socialistes, la population du Pays d’Olmes a remis les pendules à l'heure en le plaçant dès le premier tour en tête avec 10 points d’avance sur la liste officielle du PS, et cela malgré l’absence de candidat de droite négociée par le PS local avec le président de la Communauté des communes.

Marc Sanchez avait été battu à la Communauté des communes par une alliance contre nature entre des élus PS et les élus de droite : la population du Pays d’Olmes a apporté sa confiance à l'équipe de Marc Sanchez, soutenu aussi par le Rassemblement à gauche.

Cette élection referme la parenthèse Jean-Pierre Bel dans le pays d’Olmes.

Canton du Sabarthès : Ce canton symbolique détenu par le sénateur socialiste échappe largement au PS. Très belle victoire de Benoît Alvarez, mais aussi victoire personnelle pour Alain Sutra qui ferraille depuis des années contre le monolithisme socialiste dans la Haute-Ariège. La grande erreur du PS est de ne jamais avoir voulu trouver un accord raisonnable avec le président départemental du PRG.

La population du canton de Tarascon est visiblement lassée de ces guéguerres et en a fait porter la responsabilité sur les socialistes et sur leur candidat pas vraiment de gauche... La double peine en quelque sorte.

Canton de Saverdun Portes d’Ariège : Un cadeau pour le droite, un scandale politique. Si le retrait du candidat socialiste sur Lavelanet se justifiait face au Front National entre listes de gauche, rien ne justifiait le retrait du candidat socialiste sur Saverdun : le total des voix de gauche dépassait de plus de 3 % la liste de l'UMP. Le FN n’était pas en mesure de gagner. Les candidats du Rassemblement avaient dès dimanche soir apporté leur soutien total aux candidats socialistes.

Rien ne justifiait ce retrait-surprise des candidats socialistes voulu par Nayrou et Bonrepaux, qui ont offert ce canton à la droite sur un plateau, ou plutôt à Louis Marette. Échange de bons procédés avec un représentant si accommodant de la droite. Il ne fallait pas risquer de mettre en cause cette cogestion de la Basse-Ariège et de nombreux syndicats où siège le toujours maire de Mazères, caution de moralité et de bonne démocratie du PS ariégeois. Du cynisme à l’état pur!

Une pensée pour mes anciens camarades socialistes et à tous les militants de gauche de ce canton qui vivent très mal ce « lâchage » programmé.

En conclusion

L’Ariège reste une terre de gauche, une terre des gauches, avec un vote PS qui se rétracte et se replie sur les cantons ruraux et montagnards, un vote rouge-vert qui progresse et se structure, et un vote plus local incarné par ESA dont les succès, certes importants, se limitent quand même à des cantons où des élus locaux bien implantés et de gauche se sont révoltés depuis longtemps contre les méthodes et l’hégémonie socialiste : Sanchez à Lavelanet, Sutra à Tarascon, Alvarez et Donzé à Foix. Dans ces trois cantons, la population leur a apporté son soutien et a sanctionné les comportements locaux du PS. Sur Varilhes, Pamiers 1 (avec le soutien d’André Trigano) ou Mirepoix, ESA est éliminée dès le premier tour, ce qui démontre les limites de sa démarche « apolitique »...

Le PS est le grand perdant de ces départementales

Avec un découpage sur mesure et un système électoral faite pour écarter les autres formations de gauche du deuxième tour, le PS ne conserve en Ariège que 16 sièges sur les 26 de la nouvelle assemblée. Bien loin de ses objectifs affichés par Jean-Christophe Bonrepaux en début de campagne, soit 13 cantons et 26 élus...

Ces élections marquent la fin d’une époque, celle de l’hégémonie du PS ariégeois.

Le temps de chèvres et des ânes élus automatiquement grâce au poing et à la rose est terminé... Une bonne nouvelle en somme.

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Published by Michel Teychenné
24 mars 2015 2 24 /03 /mars /2015 20:51
Départementales Pamiers : la droite absente, le FN flambe...à 39% !!!
  
 
L’absence de candidat de la droite républicaine sur les cantons de Pamiers a ouvert les vannes du vote de droite pour le Front National sur la ville de Pamiers. 


Le FN arrive largement en tête avec plus de 39% sur la ville. La majorité municipale de droite qui n’a pas osé affronter ces élections, en porte l’entière responsabilité. Ce résultat démontre combien notre ville va mal, combien les frustrations et la défiance vis-à-vis des décideurs sont fortes, Pamiers rejoint la liste des villes où prospère le FN sur la misère et la pauvreté, un signal dramatique que nous devons tous entendre.
 Les électeurs  ont exprimés leur déception de la politique du gouvernement dans leurs votes mais aussi par l'abstention.
 

Par contre nous saluons  le bon score des candidats du Rassemblement à Gauche, les seuls qui ont clairement combattus les thèses du FN dans cette campagne. Ils ont confirmé notre forte implantation à Pamiers avec un score de 19,3 %.


Nous appelons tous les républicains,tous les démocrates, tous ceux qui tiennent à ce que Pamiers reste une ville de tolérance, une terre de résistance à l’extrême-droite, à voter ce dimanche 29 mars pour les élections départementales. Nous devons faire barrage au Front national sur les deux cantons de Pamiers.
  
Bernadette Subra et Michel Teychenné
Conseillers municipaux de Pamiers
Conseillers communautaires  
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Published by Michel Teychenné
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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 15:38
Michel Teychenné et Bernadette Subra communique: 
  
Nous appelons tous les  républicains, tous ceux qui sont attachées à ce que l'Ariège reste une terre de tolérance, une terre de résistance à l’extrême droite, à voter ce dimanche 22 mars aux élections départementales. Quelle que soit notre déception face à la politique nationale, ne pas voter serait faire un cadeau au Front National en gonflant artificiellement son score grâce à une faible participation des citoyens à ce scrutin.
  
A Pamiers, le FN s'être ridiculisé et a montré son vrai visage en choisissant comme candidate Madame Chantal Clameur dont les commentaires racistes, homophobes et haineux  font florès sur les réseaux sociaux depuis des années. Cette dame élue  à la Tour du Crieu sur la liste de M.Prioto, lui-même candidat FN sur Pamiers 1, est aussi la colistière de Monsieur Deléglise sur le canton Pamiers 2. Ce monsieur a  affirmé dans la presse : « Si  j’avais connu ses propos avant, je ne l'aurais pas choisie comme colistière. » Hypocrisie ou incompétence? Depuis M. Delèglise fait toujours campagne à ses côtés...
  
Pour faire barrage au Front National, tous ceux qui se sont mobilisés après les attentats contre Charlie Hebdo, qui ont été touchés et qui sont attachés aux valeurs de liberté et tolérance doivent se rendre aux urnes, et par leur vote dire non au Front National.
 
À Pamiers le 22 mars, nous appelons à voter pour les candidates et les candidats du Rassemblement à gauche, pour leur projet et pour le renouveau de la politique, mais aussi parce qu’ils sont les seuls à avoir clairement condamné le comportement et les dérives du FN.
 
Votez pour Carmen Barthès et Dominique Mourlane (Pamiers 2), et pour Jacques Arthuys et Maryse Gargaud (Pamiers 1).
 
Bernadette Subra et Michel Teychenné
Conseillers municipaux de Pamiers
Conseillers communautaires
 
 

 

 
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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 15:31

 

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Michel Teychenné réclame son dû au conseil général

Publié le 15/03/2015 à 03:53, Mis à jour le 15/03/2015 à 10:08

Politique - Pamiers (09) - Politique

«Pamiers au cœur» vindicatif sur la dette du conseil général./ DDM


«Pamiers au cœur» vindicatif sur la dette du conseil général./ DDM 
 

La pilule a dû mal à passer pour Michel Teychenné. Encore plus en période de campagne pour les élections départementales. Attentif au budget appaméen, l'ancienne tête de liste de «Pamiers au cœur» se penche à nouveau sur la question du non-remboursement de la dette du conseil général. «Depuis dix ans, les impayés du conseil général vis-à-vis de la location des gymnases municipaux par les collèges représentent 500 000 €, avance le conseiller municipal. Ce comportement n'a aucune justification administrative». Conscient du caractère politique de cette décision, l'ancien député européen prône aujourd'hui une solution à l'amiable. Et propose à la prochaine assemblée départementale de réinvestir cette somme dans la future réhabilitation du tribunal. Un lieu laissé à l'abandon qui pourrait être le théâtre d'une «opération intelligente», aux dires de l'intéressé. «Pour moi, cet endroit a vocation à devenir un pôle touristique majeur». Un projet que lui et Bernadette Subra voudraient bien voir associer à la réfection du Carmel afin d'apporter à l'ensemble, une «certaine cohérence.»

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9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 22:13
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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 20:37
Conseil général ou Conseil départemental?
Au moment où le gouvernement demande aux collectivités territoriales de faire des économies drastiques sur leur budget, au moment où les aides de l'État vont diminuer de 11 milliards d’ici 2017, je m'interroge sur la pertinence de nos parlementaires qui ont décidé qu'il fallait débaptiser les Conseils généraux pour les rebaptiser « Conseils départementaux ».
Personne ne s'est inquiété de savoir combien allait coûter cette mesure révolutionnaire dont la France s’était passée depuis que la Révolution, la vraie, avait créé les départements et leurs Conseils généraux. Enfin cette erreur tragique allait être corrigée !  Bien sûr, les sceptiques diront qu'il aurait mieux valu avant ces élections désormais départementales connaître les futures compétences du Conseil départemental. Quitte à changer de nom, au moins que les électeurs puissent savoir à quoi le Conseil départemental servira. Mais c'était sûrement trop demander à nos parlementaires qui ont préféré nous inviter à voter d'abord, préférant garder la loi sur les compétences des futurs Conseils départementaux pour plus tard.
Curieuse méthode : « Vote d’abord, on vous dira pour quoi faire après. »
 
Mais revenons aux choses concrètes, car ce simple changement de nom va avoir un sérieux coût financier, sûrement nécessaire d’après nos députés en période de vaches maigres. D'abord, il faudra refaire toute la communication des ex-Conseils Généraux... Mais aussi, partout où apparaissait le logo du Conseil général, les documents devront être jetés et remplacés, avec le nouveau logo. Idem pour le papier à lettres de tous les services de l’ex- Conseil général,  comme les brochures et la communication Internet devront être aussi remplacés.  Comme les panneaux extérieurs des collèges, les panneaux routiers, l'affichage des transports scolaires et les panneaux des centres d'action sociale où le nom Conseil général apparaissait. Ça en fait des panneaux... Partout où était marqué Conseil général, il faudra remplacer par Conseil départemental. Une réforme fondamentale!
 
Ce simple changement de nom coûtera pour l'Ariège quelques dizaines de milliers d’euros, et plus probablement quelques centaines de milliers d'euros entièrement à la charge du futur Conseil départemental, c’est-à-dire du contribuable...Et à l’échelle de la France, on comptera des dizaines de millions d’euros pour ce simple changement de nom.
 
Reste une question sans réponse pour moi : pourquoi depuis 200 ans personne n’avait pensé à ce changement de nom pour relancer un peu l’économie française?

Michel Teychenné

 

 
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12 février 2015 4 12 /02 /février /2015 14:34

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COMMANDE PUBLIQUE

Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme

Publié le 10/02/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : A la uneActu juridiqueFrance

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Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une commune à la peine d’amende délictuelle de 15.000 euros assortie du sursis simple, du chef du délit d’octroi d’avantages injustifiés (article 432-14 du Code pénal). Une décision inédite et atypique que commentent Mathieu Hénon et Didier Seban, Avocats au Cabinet Seban et associés.

En quoi la décision du TGI de Foix du 3 décembre 2014 est-elle atypique ?

Mathieu Hénon - C’est une décision peu banale : elle condamne ès qualités d’auteur de l’infraction une collectivité territoriale, personne morale, pour des faits qui, en pratique, ne sont généralement poursuivis qu’à l’encontre des personnes physiques (maire, adjoint, membres de la Commission d’appel d’offre, fonctionnaires publics), dès lors que celles-ci ont « eu le pouvoir d’intervenir dans le déroulement de la procédure de passation » (Crim., 20 avril 2005, n° 04-83017), et qu’elles ont personnellement méconnu les règles garantissant la libre concurrence et l’égalité entre les candidats.

Quel est le fondement juridique de la décision ?

Mathieu Hénon - Le délit d’octroi d’avantages injustifiés, prévu par l’article 432-14 du Code pénal, sanctionne l’atteinte à la libre concurrence et à l’égalité entre les candidats commise à l’occasion de la passation d’un marché public ou d’une délégation de service public. Le texte d’incrimination a été rédigé à un moment où le législateur n’envisageait pas la répression de l’infraction à l’encontre d’une personne morale, mais seulement à l’encontre des personnes physiques revêtues d’une qualité particulière, à  savoir celle de « dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ». On dit que ce délit est « attitré », c’est-à-dire qu’il ne peut être commis que par des personnes ayant l’une des qualités énoncées à l’article précité.

La loi du 9 mars 2004 (en vigueur au 31 décembre 2005) a prévu la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales à toutes les infractions pénales, dont le délit de favoritisme. Désormais, l’article 121-2 du Code pénal permet de poursuivre une personne morale pour toutes les infractions qui auront été commises « pour leur compte, par leurs organes ou leur représentant ».

Reste que la rédaction de l’article 432-14 du Code pénal n’a pas été retouchée au moment de la réforme de 2004, alors même que la qualité particulière exigée par le texte ne semble guère transposable à une personne morale.

En quoi la décision du TGI de Foix est-elle étonnante ?

Mathieu Hénon - L’article 121-2 alinéa 2 du Code pénal, dont les dispositions sont propres aux personnes morales de droit public, subordonne l’engagement de leur responsabilité pénale à l’existence « d’infractions commises dans l’exercice d’activités susceptibles de faire l’objet d’une délégation de service public ». Or  l’activité de passation d’un marché public n’est pas, en soi, un service public et elle ne peut donc pas être déléguée au sens où l’entend l’article 121-2 alinéa 2 du Code pénal.

Certes, il existe des mécanismes permettant d’externaliser cette capacité dans le cadre d’une mutualisation de la commande publique (groupement de commande désignant un coordonnateur, centrale d’achat).

Ces mécanismes ne sont toutefois pas réalisés par le biais d’une délégation de service public, de sorte qu’on ne peut retenir l’activité de passation du marché comme étant susceptible de délégation au sens de l’article 121-2 alinéa 2 du Code pénal.

Autrement, dit cette décision vous paraît juridiquement contestable ?

L’application du délit d’octroi d’avantages injustifiés à une collectivité me semble contestable au regard :

  • de la nature « attitré » de ce délit, qui semble exclure la personne morale ;
  • des conditions propres d’engagement de la responsabilité pénale de ces personnes.

C’est à tout le moins ainsi que je défendrais une collectivité en cas de poursuites diligentées contre elle du chef de favoritisme commis par l’un de ses organes ou représentants.

La décision souligne-t-elle une avancée du juge pénal dans la commande publique ?

Didier Seban –  Cette décision pose la question de la place laissée, par les autorités de poursuites, aux collectivités territoriales à l’occasion du procès pénal du chef de favoritisme. Les collectivités territoriales me semblent bien davantage victimes de tels agissements, qu’auteurs d’un délit qui, de surcroît, semble leur être difficilement reprochable d’un point de vue juridique, ainsi que cela vient d’être explicité.

La Cour de cassation a admis la recevabilité de la constitution de partie civile des personnes morales de droit public, ès qualités de victimes, sur ce chef de prévention, dès lors qu’elles pouvaient justifier d’un préjudice personnel né directement du délit de favoritisme  Dans un  arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en mai 2006 (Crim., 4 mai 2006, n°05-81743), les prévenus avaient été condamnés à verser à l’Etat la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral, car le délit avait jeté le discrédit sur l’ensemble des personnels civils et militaires du ministère de la Défense (l’Etat) et constituaient un facteur d’affaiblissement de son autorité dans l’opinion publique. Il n’y a aucune raison de ne pas pouvoir transposer cet arrêt au cas des collectivités territoriales.

Pourquoi avoir eu recours à la voie de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?

Didier Seban –   La condamnation d’une collectivité dans le cadre d’une procédure de comparution sur préalable de culpabilité est peu commune. Aux termes de l’article 495-7 du Code de procédure pénale, le choix de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité appartient au Parquet, d’office ou à la demande du prévenu, qui peut y voir là l’instrument d’une justice plus rapide lorsque la reconnaissance des faits n’impose pas de long débats.

Le Procureur de la République s’explique sur les raisons de ce choix procédural auprès du Prévenu lors de la phase confidentielle (préalable à l’audience d’homologation ayant donné lieu au Jugement commenté) où il lui rappelle les faits objet de la poursuite, lui demande s’il les reconnaît, et le cas échéant lui propose une peine prévue par le texte d’incrimination.

Les motivations de la décision n’apparaissent pas…

Didier Seban – L’ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Foix n’a pas à être motivée (c’est le propre des décisions rendues sur procédure de reconnaissance préalable de culpabilité dans laquelle le juge pénal homologue ou non la peine proposée par le Ministère public et préalablement acceptée par le prévenu) ; nous n’avons d’ailleurs des faits de l’espèce qu’une connaissance très parcellaire, via la prévention.

Pour toutes ces raisons, il n’est pas possible de déterminer les motifs et le raisonnement juridique retenus par le Procureur de la République, puis le juge pénal de l’homologation, au titre de la motivation des poursuites, de son mode et de la justification de l’engagement de la responsabilité pénale de la commune. Sur ce point comme sur celui de l’imputabilité du délit d’octroi d’avantage injustifié à une collectivité, la portée juridique de cette décision doit probablement être limitée à l’espèce.

Reste que, sans apporter de réponse définitive aux problématiques juridiques touchant à la responsabilité pénale d’une collectivité territoriale du chef de favoritisme, cette décision les met en débat et induit une réflexion qui devrait être menée au besoin devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation.

FOCUS

Code de procédure pénale, article 495-7

Pour tous les délits, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 495-16 et des délits d’atteintes volontaires et involontaires à l’intégrité des personnes et d’agressions sexuelles prévus aux articles 222-9 à 222-31-2 du code pénal lorsqu’ils sont punis d’une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à cinq ans, le procureur de la République peut, d’office ou à la demande de l’intéressé ou de son avocat, recourir à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité conformément aux dispositions de la présente section à l’égard de toute personne convoquée à cette fin ou déférée devant lui en application de l’article 393 du présent code, lorsque cette personne reconnaît les faits qui lui sont reprochés.


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2 février 2015 1 02 /02 /février /2015 10:18

 

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L'opposition vigilante sur la question de l'urbanisme

Publié le 02/02/2015 à 08:00

Politique - Pamiers (09)

Pas question de céder aux promoteurs privés pour les élus de «Pamiers au cœur» /Photo DDM archives.
Pas question de céder aux promoteurs privés pour les élus de «Pamiers au cœur» /Photo DDM archives. 

L'opposition appaméenne apporte sa pierre à l'édifice ! Faisant suite aux déclarations d'André Trigano, appelant les listes minoritaires à travailler conjointement avec la majorité municipale, Michel Teychenné et Bernadette Subra saisissent la balle au bond. Invités à découvrir la première ébauche du futur dossier destiné à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), les deux élus de «Pamiers au cœur» ont souhaité revenir en amont sur l'épineux dossier de l'urbanisme. «Cette réunion est l'aboutissement d'un travail fait dans notre dos», s'offusque l'ancienne avocate désignée pour suivre l'avancée du projet. Afin d'éviter tout écueil, les deux élus ont donc choisi de contre-attaquer et de présenter leurs propres idées.

Premier appel du pied, la construction du multiplex à Milliane. Un projet privatisant 8 000 à 10 000 m2 jugé saugrenu par Michel Teychenné. «On nous annonce fièrement que le complexe appaméen pourrait réaliser le chiffre de 150 000 entrées par an sans tenir compte de la concurrence toulousaine.» Pour ne pas défigurer ce haut lieu de la cité aux trois clochers, l'ancien député européen propose de le rénover et de l'embellir. Une façon de conserver à moindre frais un espace ouvert au public. «Pour nous, c'est clair. Non à la privatisation, non à la vente de Milliane», soutient l'ancien socialiste.

Éviter la résidence de luxe à l'«américaine»

Fatigués des annonces qui «ne débouchent sur rien», les deux membres de l'opposition préfèrent se tourner vers l'îlot Sainte-Claire. Un endroit judicieux et à moindre frais pour installer le futur cinéma. Et surtout mettre un terme au projet de résidence de luxe destiné aux seniors. Une idée défendue en coulisses par deux adjoints, Hubert Lopez et Claude Deymier, aux dires de Michel Teychenné. «Ce projet est un contresens, incompatible avec la mixité sociale et le vivre ensemble. Ce serait faire encore un cadeau aux promoteurs privés, plus intéressés par leurs profits que l'aménagement urbain de Pamiers


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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 21:14
 
Communiqué de presse

 

 
 
Je m’étonne  des affirmations de M. Sicre, président du SCOT Vallée de l’Ariège, dans La Dépêche du Midi. Je cite:
 
“ M. Roger Sicre  rappelle que nombre d’opposants au projet de réouverture de ladite carrière ont été auditionnés dans le cadre de la consultation du grand public à laquelle la commission d’enquête a servi de « caisse de résonance ».”

C’est faire fi de l’autonomie et l’indépendance des commissaires enquêteurs. C’est aussi, de façon peu admissible, venir au secours du dossier de l’ouverture de cette carrière en plein Parc Régional Naturel et en contradiction avec les recommandations et prescriptions du SCOT, malheureusement encore non applicables pour quelques mois. Il n’est pas étonnant que ce dossier s’accélère avant l’application prochaine du SCOT. Je regrette que la prise de position du président du SCOT serve de caisse de résonnance aux revendications des entreprises de graviers qui, dans les prochaines années, vont pouvoir détruire plus de 700 hectares de terres arables en Basse-Ariège, soit environ autant que les terres agricoles situées sur l’ensemble du territoire du SCOT et que le SCOT est sensé protéger de l’urbanisation ou de la disparition... Cherchez l’erreur!
  
Michel Teychenné
Membre du Conseil d’administration du SCOT

 

 

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