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25 décembre 2011 7 25 /12 /décembre /2011 16:57

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Pamiers, le 25 décembre 2011

Madame Christine BOUTIN
Ancien ministre
Candidate à l’élection présidentielle

Chère Madame,

Je voulais très sincèrement vous féliciter pour le soutien épistolaire que vous avez apporté à l’association « Le Refuge », qui accueille de jeunes homosexuel(le)s en détresse, souvent jetés à la rue par leur famille, victimes de préjugés et de discriminations pour leur orientation affective. J’écris affective volontairement, car la sexualité n’est en somme que l’expression de l’affectivité, et l’amour est la chose la plus belle qui ait été donnée aux femmes et aux hommes. Sur ce point, Madame, nous pourrions être d’accord.

Je n’imagine pas que ce soutien désintéressé puisse d’une façon ou d’une autre être lié à votre candidature à l’élection présidentielle. Peut-être est-il lié à une prise de conscience de votre part que tous les êtres humains méritent une égale dignité, un même respect et des droits identiques. C’est, Madame, un bon début, dans le cheminement que vous pourriez avoir envie de faire, si votre soutien est sincère...

En effet, depuis des années, vos discours, vos prises de position, vos anathèmes, vous rangeaient dans les élus les plus rétrogrades et réactionnaires, au sens étymologique du terme, dont le combat permanent visait à maintenir les homosexuel(le)s dans une discrimination législative et sociétale. Une discrimination qui en fait toujours aujourd’hui, en France, des citoyens et citoyennes de seconde zone, incapables d’accéder aux mêmes droits que les autres, et cela au nom de préceptes « religieux » que vous souhaitez voir appliquer à tous et toutes au nom de vos croyances, respectables certes... mais que tout le monde ne souhaite pas partager.

Vos fulminences et votre opposition au PACS ont marqué l’inconscient populaire en banalisant des propos extrêmement discriminants. Vous avez fait école, Madame, dans votre famille politique où certains professent une « homophobie bon chic bon genre », presque « normale », qui fait malheureusement florès chez beaucoup à droite et au gouvernement. Et ce, bien que vous refusiez le qualificatif d'homophobe, peu glorieux je le concède pour une candidate à l'élection présidentielle.

Ce n’est pas parce que vous ne proposez plus le bûcher ou le pilori pour les gays et lesbiennes – ces temps-là sont heureusement révolus... du moins en France –, ni non plus parce que vous tenez un discours de « charité » et de « compassion » comme si les homosexuels étaient des disgraciés de la vie ou des infirmes affectifs, que vous pouvez penser que vos « bons sentiments » vous dédouanent : non Madame! La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen n’est pas encore appliquée aux citoyens LGBT. Leurs droits à l’Égalité, vous les refusez. Leur Liberté, vous la bridez. Quant à la Fraternité républicaine, elle n’est pas soeur de votre charité, chère Madame.

Si, aujourd’hui, des bénévoles comme ceux du Refuge se trouvent confrontés avec peu de moyens, mais avec toute leur détermination, leur coeur et leur disponibilité, à la détresse de jeunes, au suicide et à la déshérence, c’est grâce à tous ceux qui refusent que la société évolue, à tous ceux qui s’accrochent à des tabous et des préjugés d’un autre âge, à tous ceux qui banalisent la discrimination et qui font peser sur les jeunes, à l’école, dans la vie et en famille, une chape de plomb qui les culpabilise et qui fait que le taux de suicide est aujourd’hui de 7 à 10 fois plus élevé chez les jeunes gays que chez les autres jeunes. Les mots ont un sens, Madame, et parfois ils peuvent tuer...

J’espère donc que votre soutien au Refuge procède d’une vraie conversion à la Liberté, à l’Égalité et à la Fraternité... pour tous les LGBT. J’espère que vous avez fait votre acte de contrition. Je n’ai pas le pouvoir de vous absoudre, ni l’envie d’ailleurs, mais après votre soutien au Refuge, et quelques pénitences, il ne vous restera plus qu’à soutenir l’égalité des droits au mariage, à l’adoption et à tous les autres droits pour démontrer que votre acte était sincère et que vous avez enfin changé.

Je vous prie d’agréer, Madame, mes sentiments les plus sceptiques.

Post-scriptum : Pensez à supprimer de votre site de campagne la pétition contre le mariage homosexuel...

Michel Teychenné
Élu local
Ancien député européen
 

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21 décembre 2011 3 21 /12 /décembre /2011 14:00

 

Présidentielle: les promesses de François Hollande aux LGBT
Par Mélanie Vives jeudi 15 décembre 2011, à 13h13 | 14137 vues

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Mariage, droits des familles homoparentales et des personnes trans, lutte contre les discriminations... En douze pages, le candidat à l'élection présidentielle a répondu aux questions de HES, association liée au PS.

      

François Hollande, l’heureux élu des primaires citoyennes d’octobre dernier, a rendu sa copie à Homosexualités et socialisme (HES). En 12 pages et 17 réponses, le candidat socialiste a couché sur papier son programme pour les LGBT.

Sans surprise, il y prend une nouvelle fois position en faveur du mariage des homos, tout en s’engageant à «renforcer le pacs, qu'il s’agisse des congés pour événements familiaux, de la protection sociale complémentaire, du droit au séjour ou de l'enregistrement à la mairie».

La reconnaissance du statut du beau-parent
Sur les questions de droits des familles homoparentales, François Hollande promet l’adoption conjointe aux couples de même sexe, la reconnaissance du statut du beau-parent ainsi qu'un «assouplissement des conditions de délégation de l’autorité parentale». S'il se dit encore et toujours opposé à la Gestation pour autrui (GPA) en France, il propose néanmoins de remédier aux problèmes que sa légalisation dans d'autres pays peut poser: «Lorsque des enfants nés suite à une GPA légale à l’étranger reviennent en France avec leurs parents, il me semble nécessaire, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, de permettre la transcription sur les registres de l’état civil français de leur acte de naissance».

HES questionnait également le député de Corrèze sur les droits des personnes trans. Sur ce dossier, il apporte une réponse en deux temps: «Je propose qu’une nouvelle politique d’accompagnement (tant au niveau médical que psychologique ou chirurgical), uniforme nationalement, assurant des soins de qualité et une prise en charge par la sécurité sociale, soit discutée avec l’ensemble des associations», avant qu’«une loi permette le changement de sexe à l’état civil (et au niveau de la sécurité sociale) sans qu'il y ait eu, de manière obligatoire et préalable, une opération chirurgicale de réassignation sexuelle».

Les questions de genre dès l’école primaire
Sur les questions de santé et de lutte contre le VIH/sida, Hollande réitère là aussi ses précédentes déclarations: «Les étrangers (y compris en situation irrégulière) devront pouvoir bénéficier de soins et d’un titre de séjour (quand les traitements ne sont pas accessibles aisément dans leur pays d’origine).»

Enfin, le socialiste renouvelle son engagement de lutte contre les discriminations et s’attarde plus particulièrement sur l’action auprès des plus jeunes. Selon lui, dès l’école primaire, «l’éducation devra faire une place aux questions de genre et d’orientation sexuelle». Il se positionne également pour que l’identité de genre rejoigne l’orientation sexuelle et l’état de santé au rang des motifs de discrimination reconnus par la loi, et précise qu’il souhaite mettre fin «à l’exclusion des gays du don de sang dès 2012».

 L'équipe de campagne du candidat socialiste s'est dotée de deux personnalités pour défendre les LGBT: Michel Teychenné, élu de Pamiers (Ariège) et ancien député européen, ainsi que Gilles Bon-Maury, le président d'HES. Au sein de l'équipe de campagne, ils prendront en charge le dossier du mariage et de l'adoption par les couples de même sexe, de l'égalité des droits des personnes LGBT et de la lutte contre les discriminations et contre l'homophobie.

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19 décembre 2011 1 19 /12 /décembre /2011 11:17

Pamiers
Michel Teychenné, président du Groupe de gauche, répond à Gérard Bauza, directeur général des Services de la Mairie


Monsieur le DGS et cher Gérard,

C’est avec surprise et tristesse que j’ai lu vos propos assez polémiques concernant l’avis du Groupe de gauche sur les finances municipales et le non-paiement de la prime de fin d’année aux cadres de la Mairie.

Mon cher Gérard, il n’est pas dans vos attributions de vous substituer aux élus. Si le maire ou le président de la Commission des finances souhaitent nous répondre , libre à eux ; je constate simplement qu’ils ne l’ont pas fait... Mais vous, comme tous les fonctionnaires, vous êtes tenu au devoir de réserve. Vous n’avez pas à commenter publiquement les positions des élus, fussent-ils de l’opposition, en les qualifiant en plus inélégamment de «tempête dans un verre d’eau ». Non monsieur le DGS , ce n’est pas une tempête dans un verre d’eau, c’est l’avis d’élus responsables sur la situation financière grave de Pamiers. Cet avis mérite mieux que vos propos dédaigneux, car cela s’appelle la démocratie.

Le dernier conseil municipal a été très instructif sur l’état des finances de Pamiers. La Mairie n'a plus d'autofinancement, elle vit à crédit. La majorité a été obligée d'emprunter 1,75 million d'euros pour financer le dossier du Pôle d'enseignement artistique (nom pompeux du déménagement de l’École de Musique) qui pourtant, d'après vos services, ne coûtera « que 1,4 million d'euros » (pas un euro d'autofinancement, et 350 000 euros empruntés en plus...), de même que pour payer les 300 000 euros de la première échéance de l'achat de la discothèque « La Roue », qui sera financé en totalité par l'emprunt. Enfin, même pour acheter un simple terrain de 900 mètres carrés, la majorité a été aussi obligée d'emprunter la somme de 65 000 euros... soit la totalité du montant de l'achat, qu'elle est incapable de financer seule! En une seule séance : plus de deux millions d’euros d’emprunts nouveaux.

Monsieur le DGS, ce n’est pas parce que, par entorse à la loi, vous siégez à la droite du Maire en conseil municipal, place légalement réservée au premier adjoint partout en France et en Navarre sauf à Pamiers, que vous êtes un élu du peuple ou devenu « vice-maire ». Monsieur le DGS, évitez les commentaires déplacés, et tout sera pour le mieux dans le meilleur des mondes. Bonnes fêtes à vous.

Michel Teychenné

 

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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 16:27

Pamiers
La Mairie n’arrive pas à joindre les deux bouts

La fin d’année est difficile pour les finances municipales. Les élus de gauche avaient dénoncé un budget prévisionnel 2011 sous-évalué pour les dépenses de fonctionnement. Il a fallu que la majorité fasse voter 400 000 euros supplémentaires pour corriger le tir, mais cela ne suffira pas. À Noël, la Mairie ne pourra pas honorer la paye complète des personnels. Pour la première fois, la prime de fin d’année des cadres ne pourra être versée en décembre. Avec un niveau d’endettement record, la perte de la Taxe professionnelle, des charges de fonctionnement disproportionnées et des impôts très élevés, Pamiers n’arrive plus à faire face à ses dépenses et vit à crédit!

Le dernier conseil municipal a été très instructif à ce niveau, la Mairie n'a plus d'autofinancement. La  majorité a été obligée d'emprunter 1, 750 millions d'euros pour financer le dossier du Pôle d'enseignement artistique – qui pourtant d'après elle ne coutera "que 1,4 million d'euros" (donc pas un euro d'autofinancement)  de même pour payer les 300 000 euros de la première échéance de l'achat de la discothèque "La Roue", qui sera financé en totalité par l'emprunt. Enfin, même pour acheter un simple terrain de 900 mètres carrés, la majorité a été obligée, là aussi au dernier conseil municipal, d'emprunter la somme de 65 000 euros... soit la totalité de l'achat, qu'elle est incapable de financer seule...! 

La ville de Pamiers est dans une situation financière très grave. 

Nous avions fait des propositions sérieuses pour maîtriser les dépenses et les charges. Nous regrettons de ne pas avoir été entendus. Nous condamnons la politique de l’autruche de la majorité.

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8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 16:32

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Dépêches

Présidentielle
Michel Teychenné rejoint l'équipe de François Hollande

Michel Teychenné rejoint l'équipe de François Hollande pour prendre en charge avec Gilles Bon-Maury, président d’HES, le dossier du mariage et l’adoption par les couples de même sexe, de l’égalité des droits des personnes LGBT et de la lutte contre les discriminations et contre l’homophobie.

Universitaire et élu local, président du Groupe de gauche à Pamiers (Ariège), cet ancien député européen a travaillé dans l’intergroupe "Droits des LGBT".

Voir l'équipe de campagne : www.francoishollande.fr


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Teychenné rejoint l'équipe de François Hollande

politique

Teychené rejoint l'équipe de François Hollande
Teychené rejoint l'équipe de François Hollande
Teychené rejoint l'équipe de François Hollande

Michel Teychenné rejoint l'équipe de campagne nationale de François Hollande, candidat socialiste à l'élection présidentielle. Il va travailler notamment avec Gilles Bon-Maury, président d'HES, « un dossier important qui concerne plusieurs millions de Français et de Françaises : le mariage et l'adoption par les couples de même sexe, l'égalité des droits des personnes LGBT, la lutte contre les discriminations et contre l'homophobie », souligne-t-il.

Une nouvelle étape dans le parcours politique de Michel Teychené, universitaire, président du groupe de gauche à Pamiers. Michel Teychenné connaît bien ces problématiques, sur lesquelles il a planché en tant que député européen : « J'ai travaillé dans l'intergroupe « droits des LGBT ». Militant et élu de terrain engagé pour la reconnaissance des droits, je porterai dans cette campagne présidentielle,  les engagements forts de notre candidat François Hollande pour faire de l'égalité des droits une réalité et une avancée majeure pour la société française. »

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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 11:13
Laïcité : Hollande veut inscrire les principes de la loi de 1905 dans la Constitution

Mercredi 7 Décembre 2011 - 07:03

Les deuxièmes rencontres de la laïcité, organisées ce mardi à l'Assemblée nationale à l'initiave du Groupe socialiste, ont été l’occasion pour le candidat François Hollande d’apporter ses réponses aux questions que rencontre l’application des principes laïques : construction et rénovation de lieux de culte, mixité, repas à l’école, crèches, contestation des programmes scolaires, prières dans la rue…Pour le candidat socialiste à la présidentielle, « les principes de la loi de 1905 ne sont pas négociables ». 




François Hollande propose des les inscrire dans la Constitution et de les mettre "strictement" mais « sereinement » en pratique. Pas de financement public des lieux de culte et de prières dans la rue mais à la condition que l’Etat et les collectivités locales « s’assurent qu’aucun obstacle n’en freine l’ouverture ». 

Même position sur le maintien de l’interdiction du voile intégral dans l’espace public, sur la neutralité des crèches qui doivent rester à « l’abri de tout prosélytisme », sur les cantines scolaires où « les menus ne doivent pas être prétextes à des tables séparés » , sur les règles communes dans les entreprises et les commerces qui ne peuvent être « prétextes à discrimination ». 

Une conception de la laïcité qu’il veut « apaisée et fraternelle ». Pour appuyer cette démarche, un guide pratique de la laïcité a été conçu par la Fondation Jean Jaurès, sous la direction de Jean Glavany, à destination des élus locaux pour les aider à résoudre les questions liées au quotidien auxquels ils sont appelés à répondre.. 

Un « Guide pratique de la laïcité pour les élus de la République », rédigé sous la direction du député socialiste Jean Glavany,a été présenté à cette occasion. Basé sur un travail de terrain mené par Dounia Bouzar, anthropologue, ce guide a pour objectif "d’aider les élus locaux confrontés à des difficultés concrètes, sensibles et quotidiennes dans la gestion de collectivités locales", selon la fiche de présentation de ce guide. 

LE GUIDE PRATIQUE DE LA LAÏCITÉ 

"Ce guide pratique de la laïcité pour les élus de la République veut satisfaire un double objectif : d’une part aider les élus, confrontés fréquemment dans leurs responsabilités et leur gestion quotidienne à des situations qui heurtent davantage que dans le passé des habitudes séculaires ; d’autre part opposer à la confusion créée et entretenue autour du principe fondamental de laïcité une nécessaire et urgente clarification, la clarification par le concret", précise l'introduction, soulignant 
qu"On avance quelquefois que la laïcité doit tenir compte de la diversité des pensées, traditions, options spirituelles, 
comme si elle ne s’en était pas souciée. Faut-il rappeler que la laïcité, si elle respecte cette diversité, oblige à la dépasser 
par des principes de vie commune ?". 

Concernant la gestion des lieux de culte, le guide note que: 
"Certains voudraient remettre la loi de 1905 en question sous prétexte que les musulmans ont besoin d’aide financière pour construire leurs mosquées. Le retour de terrain prouve que ce débat est infondé. En fait, lorsque les musulmans ont rassemblé la somme suffisante pour construire leurs lieux de culte, ce sont de nombreux élus conservateurs qui abusent de leur droit de préemption et refusent la cession de terrains. A tel point que le ministère de l’Intérieur a dû délivrer plusieurs rappels, dont celui de la note écrite du 14 février 2005: "la construction et l’aménagement des lieux de culte ne sont soumis à aucune formalité ou autorisation autre que celles prévues d’une façon générale par le code de l’urbanisme ». L’étude de l’obtention du permis de construire doit être effectuée "sans esprit d’exclusion ou de rejet ». 

"Que dit la loi ? Dans son article 2, la loi de 1905 explicite la séparation des pouvoirs entre l’Etat et les Eglises : l’Etat ne finance aucun culte. « Financer un culte » signifie verser des subventions, directes ou indirectes2 à une association ou pour l’édification d’un lieu de culte. Depuis la loi, ce financement incombe aux communautés religieuses. Pour s’organiser, celles-ci peuvent se constituer en associations relevant de la loi de 1901 ou de la loi de 1905. La loi du 1er juillet 1901, "relative à la liberté d’association", constitue le droit commun. L’association doit avoir un objet social limité à un but précis ; elle admet ses membres par délibération. Une association "loi 1901" peut être subventionnée par l’Etat si son objet n’est pas cultuel. Mais une association « à tendance confessionnelle » peut aussi être placée sous le statut de la loi de 1901 sachant qu’elle ne bénéficiera d’aucune subvention publique ni d’avantage fiscal. La loi du 9 décembre 1905, "concernant la séparation des Eglises et de l’Etat », accorde un statut aux associations cultuelles, c’est-à-dire aux structures dont l’objet exclusif est de subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice d’un culte. Tout en respectant le principe de non-financement, l’Etat peut faciliter la construction de nouveaux lieux de cultes par l’intermédiaire de ces associations dont l’objet et les règles de fonctionnement sont stipulés aux articles 18 et 19 de la loi". 

glavany_laicite_1_.txt Glavany_laicite[1].txt  (215.17 Ko)

Mardi 6 Décembre 2011 - 22:46
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2 décembre 2011 5 02 /12 /décembre /2011 18:24

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UN CONSEIL MUNICIPAL
BEAU COMME UNE PIÈCE DE THÉÂTRE !

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Conseil municipal de Pamiers
LA TAXE SUR L'URBANISME FAIT DÉBAT

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2 décembre 2011 5 02 /12 /décembre /2011 14:34

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Vous trouverez ci-dessous, la transcription officielle des questions posées par le Groupe de gauche lors du conseil municipal du 29 septembre et votées lors du Conseil municipal du 24 novembre, où la droite muncipale s'est battue becs et ongles pour soutenir la politique de Sarkozy et de Luc Chatel en matière d'éducation, refusant même de mettre au vote le voeu du Groupe de gauche. Vous trouverez entre autres ci-dessous le débat sur les trop fameux emprunts toxiques de la Mairie de Pamiers et le cadeau municipal aux gravières Denjean de Saverdun.

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DÉBATS SUR LES QUESTIONS ÉCRITES DÉPOSÉES PAR LES ÉLUS DU GROUPE DE GAUCHE


Questions: La rentrée scolaire à Pamiers

Madame GALVEZ indique que le Groupe de Gauche a souhaité demander au Conseil Municipal d’adopter un voeu : « A Pamiers comme partout ailleurs, le bilan de cette rentrée scolaire, tant dans le primaire que dans le secondaire, fait apparaître une augmentation des effectifs par classe, qui pénalise un enseignement de qualité et contribue au creusement des inégalités sociales. D’ailleurs, pour la première fois depuis des décennies, l’ensemble des syndicats représentatifs des établissements privés a rejoint leurs collègues du public et a appelé les personnels à se mobiliser, à faire grève, et à manifester le 27 septembre 2011 contre la politique du gouvernement pour l’éducation nationale. Les enseignants des établissements privés étaient présents en nombre à cette manifestation. Monsieur le Maire, comme le prévoit le règlement intérieur de notre assemblée, nous vousdemandons de mettre au vote du conseil le voeu suivant :

« Le conseil municipal de Pamiers s’insurge de la politique du gouvernement en matière d’éducation. Cette politique, contraire à l’intérêt des enfants et des jeunes, n’épargne ni notre Département ni notre Commune dans laquelle elle a comme conséquence la diminution des moyens humains et l’augmentation des effectifs par classe dans les établissements primaires et secondaires. Le conseil municipal de la Ville de Pamiers demande solennellement à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale de renoncer à une politique uniquement fondée sur le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, qui met l’école à genoux, et ne lui permet plus d’assurer ses missions de service public. »

Nous vous demandons, s’il est voté, de transmettre ce voeu à Monsieur le Préfet et au Ministre de l’Éducation Nationale. Je voudrais ajouter au cas où certain penserait que c’est un peu exagéré, que nous assistons aujourd’hui à une gestion à très courte vue du système éducatif. Pour ceux qui n’en seraient pas persuadés, je leur conseille de lire le récent rapport de l’OCDE qui fait le point sur le système éducatif Français. Il est assez édifiant. Dans une école de Pamiers (école des Carmes et du Pont Neuf), en 2010 il y a eu un poste provisoire qui a été donné à cette école. Avant la fin de l’année scolaire dernière, ce poste a été retiré à l’école puisque les prévisions d’effectifs étaient inférieures à ce qui était nécessaire. A la rentrée, il se trouve que, comme d’ailleurs les enseignants l’avaient fait remarquer à Monsieur l’Inspecteur d’Académie lors des instances départementales, le nombre d’élèves réellement inscrit dans l’école était plus élevé. Résultat, un poste a été remis. Il y a des prévisions d’effectifs très basses, ce qui amène quelque fois à la suppression de poste et ensuite il est donné que des moyens provisoires. On a aujourd’hui une gestion de l’éducation qui est fondée uniquement sur de la comptabilité. Il faut économiser de l’argent. Monsieur le Maire, vous disiez tout à l’heure la jeunesse est devant nous, la politique est derrière nous, je dirais que là la politique est également devant nous. C’est la politique qui est en jeu pour nos enfants. C’est clairement une question politique que nous posons »

Monsieur TRIGANO souhaite donner les chiffres pour Pamiers. Actuellement la moyenne d’enfants par classe sur Pamiers est de 23,50. La Commune a défendu bien évidemment les postes auprès de l’Inspection Académique comme elle le fait chaque année. Elle a obtenu un seul poste supplémentaire et à nouveau provisoire. Il essaye que le poste provisoire devienne définitif. L’état des effectifs de Pamiers est en augmentation puisque la Ville augmente en population. La moyenne par classe en maternelle est de 26,59. Il n’y a, paraîtil, pas de poste ouvert en dessous de 28 enfants. Il est d’accord avec Madame GALVEZ, l’obtention d’un poste n’est pas suffisante. Il salue le travail des enseignantes et enseignants de la Ville de Pamiers car ils ont la passion et ils font leur travail avec beaucoup de courage. La Ville a de belles écoles et de bons enseignants. Il ne souhaite pas juger la politique nationale même s’il a une opinion personnelle et qu’elle est négative à ce sujet. Il ne veut pas pour des raisons politiques demander au Conseil Municipal de prendre partie. Il avait été décidé de ne pas présenter les voeux qui ne concernent pas directement la Ville de Pamiers. Chacun des élus du Conseil Municipal est libre d’avoir son opinion, mais le voeu ne pourra pas être mis au vote.

Madame GALVEZ répond que le voeu concerne la Commune de Pamiers, comme toutes les autres, mais celle de Pamiers aussi. En effet c’est une question très politique. Monsieur TRIGANO indique qu’il ne peut pas prendre partie compte tenu de sa position personnelle qui est de ne pas diviser le Conseil Municipal. Il ne souhaite pas prendre partie sur un problème très politique. Il a ses opinions personnelles, mais il ne fera pas une démarche auprès des gouvernements quels qu’ils soient pour quelque chose qui ne touche seulement pas la Ville de Pamiers.

Monsieur TEYCHENNE indique que ce voeu ne concerne que la Ville de Pamiers. Il est question des écoles publiques et privées de la Ville de Pamiers. Il comprend un certain nombre de circonvolution et que Monsieur le Maire ne souhaite pas voter, mais le Groupe de Gauche souhaite, et rien ne l’interdit dans le règlement, que ce voeu soit voté parce qu’il concerne la Ville de Pamiers, la rentrée scolaire de Pamiers, dans les écoles de Pamiers. Monsieur TRIGANO répète qu’il ne souhaite pas que ce voeu soit un sujet de division au sein du Groupe Majoritaire. Chacun des membres du Conseil a ses idées et ses opinions. Il a son opinion et il l’a exprimé. Il ne souhaite pas que le Conseil Municipal vote ce voeu. Monsieur CLARAC indique qu’il souhaiterait que lorsqu’un voeu est adressé à l’ensemble des conseillers, il lui semblerait normal que chaque conseiller reçoive ce voeu suffisamment à l’avance pour pouvoir l’étudier. Le Groupe de Gauche a eu tous les points du Conseil Municipal en temps et en heure pour pouvoir les étudier.

Monsieur TEYCHENNE indique que le voeu a été remis au Cabinet du Maire comme chaque fois, dans les délais prévus au règlement. C’est de la responsabilité de Monsieur le Maire et de son équipe d’informer son équipe des questions de l’opposition.

Monsieur TRIGANO répond qu’il a raison. Il ne souhaite pas mettre le voeu au vote. Le Groupe majoritaire ne prend pas part au vote. Il ne présente pas le voeu.

Monsieur TEYCHENNE pense que Monsieur le Maire doit mettre le voeu au vote et ainsi les conseillers municipaux voteront comme ils le souhaitent. Le Groupe de Gauche souhaite s’exprimer et envoyer un message clair au Ministre comme quoi la population Appaméenne ne supporte plus aujourd’hui cette politique de saccage de l’école.

Monsieur TRIGANO indique que le Groupe majoritaire refuse de voter le voeu. Il n’a pas été présenté dans les cinq jours.

Monsieur TEYCHENNE répond à Monsieur le Maire qu’il faut qu’il arrête de chercher des solutions techniques alors que le voeu a été fait dans les délais. Il rappelle que dans un dossier précédent les commerçants ont été « cartonnés » avec une politique de droite et ici Monsieur le Maire continue à soutenir une politique de droite.

Monsieur TRIGANO indique que si Monsieur TEYCHENNE n’arrête pas, il ne répond plus àses questions.

Monsieur TEYCHENNE répond qu’il a des questions à poser et qu’il les posera. Si Monsieurle Maire ne veut pas répondre, il ne répondra pas.

Monsieur TRIGANO passe à la question suivante de Monsieur TEYCHENNE concernant ladette de la Ville.

Monsieur TEYCHENNE indique que « la Commune avait déjà eu un très mauvais classement dans « Challenge ». Le journal « Libération » a épinglé Pamiers pour les emprunts toxiques de DEXIA. Vous avez déjà répondu dans la presse. La vrai question ce n’est pas de s’envoyer à la figure, il y a de la dette, il y a des emprunts toxiques. C’est seulement un constat. Il y a 20 % de la dette sur des emprunts toxiques. Ce n’est pas les pires (ceux qui sont sur le franc suisse). Il y en a un qui pose vraiment problème aujourd’hui qui est le Libor USA qui a quand même une durée faramineuse (jusqu’en 2034), qui est à 4,8 millions d’euros et qui est massif au niveau du capital. Nous avons 900.000 € par an d’intérêts de la dette. On a 25 millions de dette aujourd’hui. Que fait-on aujourd’hui de ces 20 % d’emprunts toxiques qui peuvent exploser à tout moment ? Qu’engage-t-on vis-à-vis de DEXIA ? Et comment peut-on en sortir pour revenir à des taux sécurisés ? On ne peut pas engager la jeunesse, nos enfants, nos successeurs et les successeurs de nos successeurs à payer des dettes qui ont été faites à une banque qui, aujourd’hui, est mise en cause sur le plan juridique, qui a quand même, il faut le dire, très bien traité à Pamiers (je me souviens de documents qu’envoyait DEXIA, vantant la bonne gestion de la Ville de Pamiers). DEXIA est aujourd’hui au tribunal, ils ont été secourus et ils ont mis 5.000 communes de France dans la panade. Monsieur le Maire, vous avez rencontré DEXIA, on voudrait savoir quelles sont les solutions car on a des chiffres de pénalités que demanderait DEXIA et c’est scandaleux.

Monsieur TRIGANO répond que lorsque les entreprises sont en plein développement et qu’elles souhaitent continuer à investir et à se développer, elles empruntent. Le rôle de l’Etat est de moduler la croissance pour éviter l’inflation. A cet effet, les taux montent comme par exemple dans les années 90 (taux de 12 à 14 %). Au contraire, lorsque la croissance est faible, l’Etat baisse les taux pour pouvoir relancer l’économie pas toujours avec succès d’ailleurs. Actuellement, la période est à des taux particulièrement bas. En France et en Allemagne autour de 3 %. Aux Etat-Unis, le Libor sur lequel le fameux emprunt de la Commune est adossé est actuellement à moins de 1 %. Il est à moins de 1 % parce que l’économie n’allant pas bien, on prête aux entreprises à des taux très bas pour relancer l’économie. Au niveau de la dette de la Commune, avant de faire la restructuration des emprunts DEXIA on était à 4,85 %. Puis il a rencontré DEXIA qui sont de très bons vendeurs. Ils ont expliqué qu’ils allaient reprendre à 4,85 %, ne pas donner de pénalités et faire un emprunt global à la Commune sur la base de 3,63 % d’où une économie de 60.000 € environ annuel sur les intérêts dont Monsieur TEYCHENNE parlait tout à l’heure. Bien entendu, ils ne lui ont pas dit lorsqu’ils ont fait cette proposition d’emprunt qu’il y avait une petite ligne en dessous comme quoi il y a une indexation sur un Libor qui, s’il dépassait les 6,75 %, serait multiplié par cinq pour la pénalité, ce qui entraînerait dans le cas d’un Libor à 8 %, un taux entre 10 et 15 % d’intérêt qui pourrait monter à 18 ou 20 % dans les cas extrêmes. Il a donc refait une étude après avoir signé cet emprunt. Il avoue qu’il l’a signé en toute confiance parce qu’apparemment DEXIA était une banque sérieuse, à l’époque en tout cas, et il n’a pas imaginé ce que cela pouvait donner. Lorsqu’il l’a signé, il a donc refait l’étude avec le service financier et on a reçu le Libor sur 30 ans. Sur 30 ans, il y a eu deux pointes, une d’un an et l’autre de deux ans où le Libor est monté à 8 %, dans quel cas cela aurait été pour la Commune un taux à 14 % voire 16 %. Si la Commune avait ce taux là pour une année ou deux, cela voudrait dire que l’économie américaine s’envolerait, cela veut dire qu’il n’y aurait plus de chômage et que l’Europe aurait bien sûr beaucoup de travail. Alors effectivement, la commune est dans une dette dangereuse à termes (23 ans). Il a engagé des négociations avec DEXIA pour essayer de caper le taux, c'est-à-dire de prendre un taux maximum en payant 0,50 % par an de pénalités et en prenant un taux fixe de 6 % par exemple. Ils n’ont pour le moment pas donné de réponse. Il ne croit pas qu’ils acceptent parce qu’ils sont engagés dans d’autres communes plus que celle de Pamiers. L’endettement de la Commune chez DEXIA est décroissant. Chaque année, le remboursement baisse. La Commune rembourse 2.900.000 €/an d’emprunt. Si dans les cinq ans qui viennent il y a un pic, cela pourrait coûter à la Commune jusqu’à 200.000 €/an d’intérêts supplémentaires (pendant deux ans : 400.000 €). A l’heure actuelle, la Commune a économisé 220.000 € sur les emprunts qu’elle avait. La Commune a donc une mauvaise affaire en main. DEXIA demande à la Commune 1.600.000 € pour sortir de ce taux-là. Ceci est complètement farfelu et exorbitant et même malhonnête. La Commune est piégée. La Commune a un coup dur avec DEXIA. Il faut savoir qu’ils représenteront dans trois ou quatre ans, 15 % de la dette de la Commune puisque la Commune va emprunter davantage pour avoir d’autres installations et que mathématiquement cela va baisser par les remboursements. Cela amènerait à une augmentation de notre taux général de la dette de la Mairie de Pamiers de 0,50 %.

La commune est actuellement à 3,63 % de moyenne, le taux passerait à 4,16 %. Ce n’est pas agréable, mais ce n’est pas catastrophique. Il signale que pour le moment, il ne croit pas que cela soit prudent de racheter la créance de la Commune dans ces conditions-là. Aujourd’hui, DEXIA commence à avoir des procès. Ils seront peut être sanctionnés et à ce moment là la Commune bénéficiera de la jurisprudence. La Commune a un mauvais emprunt. Heureusement cet emprunt toxique ne représente que 1/6ème de l’emprunt total de la Commune. Les autres sont à taux fixes pour exactement 65 %, taux posés sur le Ribor qui ne pose pas de problème. Il négocie donc avec DEXIA pour essayer de trouver une solution. S’il n’y a pas de solution trouvée, il n’est pas prêt à mettre 1.600.000 € sur la table. Peut être que le jour où DEXIA aura eu un jugement défavorable, il le souhaite, ils seront ainsi pénalisés. Il a demandé à DEXIA qu’ils revoient leur coefficient de 5 car c’est un coefficient abusif. C’est inadmissible de la part d’une banque en qui la Commune avait confiance. La situation n’est pas dramatique pour la Mairie de Pamiers car si elle devait rembourser 0,50 % de plus pendant trois ou quatre ans cela serait très désagréable mais la Commune n’en mourrait pas. La Ville n’est pas en danger mais c’est une très mauvaise opération, il le reconnaît.

Monsieur TEYCHENNE remercie Monsieur le Maire pour l’ensemble de ces explications. Effectivement en regardant les trente années précédentes, le Libor correspond à deux pointes. Le problème aujourd’hui, ce n’est pas l’économie des Trente Glorieuses ou de ce qui a suivi, c’est la crise financière, c’est une planète financière folle où il n’est pas possible de faire de pronostic sur le lendemain. Il y a une absence de visibilité économique qui est dramatique pour tout le monde (entreprises, mairies). Cet emprunt couvre 4.800.000 €, ce qui est extrêmement important et la Commune l’a pendant encore 22 ans. Personne ne sait ce qui se passera dans les vingt ans qui viennent. Il n’est pas sûr que l’on puisse dire aujourd’hui que cela ne représenterait qu’un demi point. Il est d’accord sur tous les chiffres sauf sur celui là parce qu’effectivement il n’y a aucune visibilité. Les Ribor aujourd’hui ne posent pas de problème mais rien ne prouve qu’ils n’en poseront pas. Ils sont capés à 6 % mais s’ils arrivaient à 6 %, cela serait dramatique. Il indique que Monsieur le Maire a une expérience en matière de finances que nul autour de la table n’a et il s’étonne que Monsieur le Maire ait pu signer ce document avec DEXIA, même si c’était écrit en bas du document en petit.

Monsieur TRIGANO répond à Monsieur TEYCHENNE : « Que celui qui n’a pas fait d’erreur me jette la première pierre, je reconnais moi-même que l’on n’aurait pas dû le signer »

Monsieur TEYCHENNE répond qu’il n’a pas beaucoup l’habitude des affaires financières et que c’est peut être son côté Ariégeois qui le rend très prudent. Il souhaite que la Commune de Pamiers s’associe aux autres mairies qui ont engagées une procédure contre DEXIA, ne serait-ce que pour leur attitude. (Demander 1.500.000 € de pénalités pour repasser ce Libor en prêt normal où il serait rémunéré cela veut dire que s’il change le dispositif pour la Commune de Pamiers, ils vont perdre 1.500.000 €).

Monsieur TRIGANO indique « je sais comment DEXIA calcule la pénalité. Ils prennent la totalité du risque et ils supposent que si vous voulez sortir vous payez toute la pénalité. Autrement dit dans le cas le plus grave de tous, nous paierions 1.600.000 € de plus, ce qui veut dire que sur 24 ans on aurait 30.000 €/an de plus à payer ». Monsieur TEYCHENNE fait une proposition : DEXIA doit être interdit de séjour à Pamiers tant que cette affaire n’est pas réglée, la Commune ne doit pas retravailler avec eux. Monsieur TRIGANO indique que DEXIA est venu présenter à la Commune un emprunt à taux fixe particulièrement bas. Il n’est pas assez idiot pour le refuser.

Monsieur TEYCHENNE indique qu’il ne sait pas quel rapport Monsieur le Maire a avec DEXIA mais il pense que DEXIA a copieusement « roulé » la Commune. Il pense qu’aujourd’hui c’est une démarche procédurière et juridique qui doit être engagée pour récupérer l’argent de la Commune. Il trouve DEXIA un peu « gonflé » de faire à la Commune de très belles propositions alors qu’ils ont transformé la Commune en vache à lait sur les autres.

Monsieur TRIGANO répond qu’il n’a pas attendu après Monsieur TEYCHENNE pour traiter avec le Crédit Mutuel un taux fixe à 4,40 % alors que DEXIA faisait une proposition légèrement inférieure. Il a viré DEXIA. Il a pour principe qu’il vaut mieux un bon arrangement qu’un mauvais procès. Il sait que par la diplomatie et la patiente, il pourra s’en sortir dans les meilleures conditions. Il arrivera juridiquement à quelque chose.

Monsieur TEYCHENNE indique qu’il va poser une question sur Gabrielat. Il avait posé cette question au dernier conseil municipal et il a reçu l’ensemble des documents demandés via Monsieur BAUZA ce qui a permis au Groupe de Gauche de les travailler. Il constate que dans la tranche n° 2 de Gabrielat, alors que Monsie ur le Maire avait dit que la tranche s’équilibrait mais ces dossiers qui sont vus en Communauté de Communes et donc ne sont pas passés en Conseil Municipal, il y a un déficit de l’autofinancement pour 2.300.000 €. N’ayant plus de Taxe Professionnelle, les 2.300.000 € seront pris sur le budget général de la Communauté de Communes. C’est donc l’ensemble des impôts qui va aller abonder ce travail-là. Cela serait compréhensible dans une partie moins importante (8.800.000 € de dossier, 2.300.000 € si toutes les subventions sont obtenues), cela fait déjà un montant important. Un ITE est prévu (Embranchement Ferroviaire Embranché) pour permettre non pas le ferroutage mais la logistique. Le groupe de Gauche est favorable à l’extension de Gabrielat et à la mise en place de l’ITE. Il l’avait dit à Monsieur le Maire en Conseil Municipal, traditionnellement lorsqu’il est fait un ITE, un syndicat mixte est monté ou bien une société mixte d’exploitation afin que les entreprises intéressées participent. Qu’il y ait des subventions pour stimuler bien sûr mais il faut un partenariat avec les entreprises qui sont intéressées et c’est ainsi une collaboration. La spécificité à Gabrielat c’est qu’il y a 100 % de fonds publics (subventions et impôts) puisque le déficit annoncé est de 2.200.000 €, une fois les terrains vendus et que l’embranchement ferroviaire doit être entre 1.600.000 € et 1.800.000 €. C’est donc « plein pot » pour le contribuable. Le Groupe de Gauche a découvert que Urban Estate (promoteur qui s’est engagé à acheter des terrains) a signé une promesse d’achat, mais celui-ci ne met pas un centime dans le projet.

Monsieur TRIGANO indique que c’est unilatéral.

Monsieur TEYCHENNE indique qu’Urban Estate dit qu’il est intéressé s’il y a un embranchement mais il ne met pas un centime. La stupeur est que le Groupe de Gauche découvre il y a deux jours en commission économie que cet embranchement qui avait une vocation logistique de développement de la zone, deviendrait l’embranchement de chargement de l’entreprise DENJEAN pour ses gravières. C’est un changement de dimension. Madame MATRICON a dû partir, il parle donc aussi en son nom. Il y a un accord signé chez le Préfet comme quoi les carriers obtiennent l’autorisation de creuser leur carrière s’ils font du ferroutage. Le dernier Préfet a été très pointu sur cette affaire et a obtenu cette négociation. Les carriers s’engagent à faire du ferroutage sur place. Et ainsi on découvre par l’opération du Saint Esprit sans que cela ne soit évoqué en Conseil Municipal que Monsieur DENJEAN économisera 1.600.000 € d’embranchement ferré mais par contre qu’il viendra à Pamiers, à Gabrielat avec ses camions et achètera 10 hectares (c’est beaucoup). Le bilan carbone de la zone Gabrielat va exploser avec ces camions. La Mairie de Saverdun a bien encaissé les taxes des carriers mais elle ne se préoccupera pas de mettre les carriers autour de la table en leur demandant d’assumer l’engagement qu’ils ont pris devant le Préfet.

Monsieur TRIGANO demande à Monsieur TEYCHENNE de poser sa question.

Monsieur TEYCHENNE indique que la question est « comment peut-on déroger à ce point-là à un accord signé avec le Préfet ? Qu’est ce qui autorise Monsieur DENJEAN à venir s’installer à Pamiers alors qu’il s’était engagé à faire un ITE à Montaut ? Et pourquoi on le lui paye ?

Monsieur TRIGANO indique qu’il y a deux phases pour Gabrielat. Gabrielat I est actuellement excédentaire. 1.100.000 € de profit sur la vente des terrains. Lorsque l’on vend un terrain industriel, la collectivité achète du terrain agricole. La moyenne du prix de revient est 5 € le m² brut. Il est ensuite vendu 15 € le m² viabilisé et aménagé. Les 1.100.000 € de Gabrielat I sont reportés sur Gabrielat II. Gabrielat II est aménagée avec embranchement ferré qui va coûter 1.600.000 €. 800.000 € de subventions ont été obtenues et peut être un peu plus car il est attendu une réponse de la Région.

Le déficit dont parle Monsieur TEYCHENNE qui serait de 2.200.000 € (subventions déduites) va être ramené à 1.100.000 € après la vente des terrains. Lorsque les terrains auront été vendus, si toutefois la reprise se fait comme il le souhaite, Gabrielat sera la seule zone d’activités du Sud de Toulouse à avoir un embranchement ferré. Monsieur TEYCHENNE dit qu’il y aura des camions. Evidemment si l’on ne veut pas de camions il faut prendre des ânes (un bon millier) avec des petits paniers pour porter les graviers et les charger directement dans les wagons. Cette zone d’activités va devenir la première zone à créer 283 emplois, plus 70 en cours de création. 350 emplois nouveaux et non pas transférés. Les 350 personnes qui vont travailler sur la zone ne seront pas au chômage. Le but de la collectivité est de facilité la création d’emplois. Si les terrains sont vendus comme prévus, le déficit serait de 1.100.000 €. Il est reçu actuellement sur Gabrielat 175.000 €/an de compensation de la Taxe Professionnelle. Gabrielat sera une zone d’activités remarquable qui va créer des emplois. Quant à Monsieur DENJEAN qui va venir charger à Gabrielat, effectivement il y aura des camions. Mais une zone d’activités est faite pour avoir des transports. Ils vont tous participer à l’entretien, à la maintenance et à l’investissement de l’embranchement intérieur. Il ne faut pas croire qu’on leur fait un cadeau. La commune a une zone d’activités belle, remarquable et remarquée. Créer des emplois sans mettre un sou de la collectivité, il croit que cela mérite des félicitations et il remercie Monsieur TEYCHENNE d’en prendre acte.

Monsieur TEYCHENNE indique que Monsieur le Maire n’a pas répondu à la question. Pourquoi un accord, par rapport au bilan Carbone où Monsieur DENJEAN s’était engagé à financer un ITE ?

Monsieur TRIGANO répond que c’est Monsieur CALLEJA qui s’est engagé à créer la zone d’activités.

Monsieur TEYCHENNE ajoute que justement Monsieur CALLEJA est bien content de voir Monsieur DENJEAN venir à Pamiers. Il indique que Monsieur le Maire fait un cadeau à Monsieur DENJEAN qui n’a rien à faire à Pamiers car il va polluer. Cela va poser des problèmes graves à Trémège. Le Groupe de Gauche a toujours soutenu le projet d’extension de Gabrielat et ce n’est pas cela qui est en cause, Monsieur le Maire fait dévier le débat. Le débat c’est que vient faire Monsieur DENJEAN sur Pamiers. Pourquoi vient-il sur cinq hectares alors qu’il n’en a besoin que de deux. Non seulement Monsieur DENJEAN va faire de l’argent parce que c’est la Communauté de Communes qui va payer l’ITE, il va polluer sur la route et en plus il va récupérer sûrement les deux ou trois autres carriers qui se trouvent dans la même situation. Il va y avoir une montée au filet de la population de Trémège et des Maires le long de la route de Salvayre qui ne sont pas d’accord. Il est inadmissible qu’un cadeau de 2 millions soit fait à Monsieur DENJEAN.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 40.
 

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30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 13:23

PÔLE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : LE GOUFFRE

Ce n’est pas 1,3 million d’euros que coûtera le déménagement de l’École de Musique dite «
Pôle d’enseignement artistique » dans l’ancien Hôpital, mais 1 398 071 euros HT de travaux plus 207 000 euros de frais d’architecte et de bureau d’études. En prime, et plus grave, n’ont pas été budgetés par la Mairie dans ce dossier : l’achat d’un terrain de 900 mètres carrés attenant, les travaux d’aménagement pour en faire le parking de l’École, le coût de peinture des façades de l’immeuble, et l’achat du mobilier et des équipements intérieurs pour ses 1 500 mètres carrés.

Le Groupe de gauche a dénoncé en conseil municipal cette curieuse façon de réduire l’addition qui, au final, dépassera les deux millions d’euros!

La majorité masque le coût exorbitant de ce projet, qui sera totalement à la charge de la Mairie de Pamiers et réalisé sans subvention ni soutien de la Communauté des communes, alors que les élèves de l’Ecole de Musique, dont les effectifs sont pour moitié extérieurs à la Ville, ont baissé de 10 % cette année en raison de l'augmentation des frais d'inscriptions...La sélection par l'argent.  Rappelons que le déficit de fonctionnement de l’École de Musique est de 600 000 euros par an, à la seule charge de Pamiers.

Le Groupe de gauche propose de consacrer plutôt cet investissement de deux millions d’euros à l’achat du Carmel ainsi qu’à l’agrandissement et à la rénovation de l’actuelle École de Musique qui le jouxte. Il propose de plus de cofinancer l’opération avec la Communauté de communes pour partager les coûts au prorata du nombre d’élèves.

Malheureusement, la Mairie a décidé que la Ville de Pamiers paiera tout, seule et en grand... À vos impôts citoyens!

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Pamiers. 2,2 millions d'euros pour La Roue et le pôle artistique

investissements communaux

L'école de musique, élevée au rang de conservatoire, est concernée au premier chef par le pôle d'enseignement artistique./ Photo DDM, archives.
L'école de musique, élevée au rang de conservatoire, est concernée au premier chef par le pôle d'enseignement artistique./ Photo DDM, archives.
L'école de musique, élevée au rang de conservatoire, est concernée au premier chef par le pôle d'enseignement artistique./ Photo DDM, archives.

L'heure est aux vaches maigres en matière d'argent public, aussi les débats ont-ils été nourris dernièrement en conseil municipal. Il faut dire qu'argent ou pas, il était normal que des propositions d'investissements aussi lourds soient commentées. De quoi s'agit-il : de l'achat de La Roue, l'ancienne discothèque située près de Las Parets, et de la réalisation du futur pôle artistique.

C'est ce dernier qui de toute évidence fait grincer le plus de dents. La commune couve cette affaire depuis bientôt deux ans, un marché de maîtrise d'œuvre a été notifié en avril dernier, on en est à la finalisation des coûts et le projet initial qui avait atteint 1,7 million d'euros aurait été revu à la baisse puisque l'on parle aujourd'hui de 1,39 million d'euros. Ce pôle, c'est essentiellement l'école de musique, qui vient de recevoir cette année le titre de conservatoire. La gauche est montée au créneau contre cette ambition, dénonçant sa démesure : « Ce projet n'a cessé d'évoluer, une chienne n'y retrouverait pas ses petits, pour moi c'est le Palais Ribaute », commentait Michel Teychenné, relayé par Louis Claeys évoquant « un projet somptuaire » contre lequel il s'opposerait au moment du vote. André Trigano a calmé le jeu en précisant qu'il s'agissait finalement de prendre date, de cerner au plus près le projet « dont on ne sait pas encore quand on le mettra en œuvre », bien que sa réalisation soit actée dans les esprits. Pour la question de La Roue, les lignes de fractures politiques sont différentes. En effet, c'est Louis Claeys et Françoise Matricon qui n'adhèrent pas à cet achat, et c'est Michel Teychenné qui le valide.

800 000 EUROS POUR LA ROUE

En résumé, il s'agit d'acquérir pour 800 000 euros la totalité des biens, bâtiments et terres, pas loin de 4 ha, ce qui permet à la ville de récupérer une salle de « grands spectacles » et surtout un patrimoine foncier intéressant dans ce secteur où la ville ne manquera pas de s'étendre à terme. André Trigano est très attaché à cette opération, car à ses yeux, elle offre de multiples possibilités. Michel Teychenné considère « qu'il s'agit d'un bon investissement, qui pourra satisfaire les besoins d'une jeunesse importante à Pamiers et que ce projet est mieux que celui envisagé au Jeu-du-Mail ! » Les Verts regrettent que cet argent ne soit pas employé ailleurs et Louis Claeys déplore que l'on investisse au bénéfice de spectacles ou d'activités qui ne seront pas culturelles, et qu'avec cet argent « on aurait pu acheter le carmel ! » Quoi qu'il en soit, les deux opérations sont aujourd'hui lancées dans leurs procédures puisqu'elles ont été avalisées par le conseil.

« On aurait dû concentrer tous nos moyens à la revitalisation du centre-ville. Pour La Roue, il faudra ajouter les travaux d'aménagement qui seront à faire et que l'on n'a pas chiffrés ! »

Françoise Matricon, élue Verts


Le chiffre : 4

hectares> ou presque. C'est la surface que représente l'acquisition de La Roue, terres et bâtiments compris (exactement 38 000 m2).

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25 novembre 2011 5 25 /11 /novembre /2011 10:36
Pamiers
CONSEIL MUNICIPAL : LES FINANCES DANS LE ROUGE
 
Avec un trou de 400 000 euros dans le budget 2011, malgré nos avertissements lors du vote du budget primitif, et l'achat "imprévu" de la salle de spectacle de La Roue pour 800 000 euros qui a consommé le “fond de réserve”... la majorité a ramé pour expliquer que tout va bien à Pamiers. La Mairie, qui a encore emprunté 2 millions d’euros et n’arrive pas à maîtriser les charges de fonctionnements qui augmentent beaucoup plus vite que l’inflation, est dans une situation grave sur le plan financier. Les recettes fiscales espérées sont en baisse. Les cadeaux “électoraux” comme la suppression de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure coûtent 600 000 euros au budget de la Ville.

La Mairie de Pamiers, après avoir été épinglée par le magazine économique Challenges pour sa mauvaise gestion, et par Libération pour ses 4,9 millions d’emprunts toxiques à la banque Dexia, ne peut plus fonctionner à crédit. Les élus du Groupe de gauche ont écrit au Maire pour demander une réunion d’urgence de la Commission des finances afin de mettre en place en 2012 un budget sérieux et maîtrisé... avant qu’il ne soit trop tard !
 
Pour information : Courriel du 26 novembre du Groupe de Gauche
 
Cher Monsieur le maire,
Nous avons hier soir en conseil municipal exprimé nos réserves et les difficultés budgétaires graves que rencontre la Mairie de Pamiers. Les deux dernières commissions des finances ont été annulées par Gérard Legrand sans qu’il en soit précisé les raisons. Nous vous demandons qu’avant Noël soit organisée une réunion de cette commission avec comme point unique à l’ordre du jour : la maîtrise des charges de fonctionnement et la stabilisation de la dette dans le budget 2012.

Soyez assuré Monsieur le maire de notre volonté de participer activement à apporter les solutions urgentes à la situation actuelle.

Veuillez recevoir nos sentiments les meilleurs,

Michel Teychenné
Président du Groupe de gauche

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Guerre de positions autour du «trésor» appaméen

conseil municipal

Était-ce parce que le nouveau tapis rouge qui recouvrait la table du conseil municipal demandait à être inauguré, toujours est-il que les débats ont été nourris hier soir à l'hôtel de ville.

Malgré les félicitations de Michel Teychenné à André Trigano pour son accès à l'ordre de commandeur de la légion d'honneur, les deux hommes se sont marqués à la culotte toute la soirée, relayés de temps à autre par leurs collègues, mais sans pouvoir vraiment se lâcher le maillot.

Il faut bien dire que les motifs de querelle, ouverte ou à fleuret moucheté étaient nombreux. Primo, la décision modificative du budget pour faire transiter des sommes de comptes à comptes et boucler l'exercice sans tourment. M.M.Castagné et Teychenné (PS) ont crié à la caisse vide, le maire, et Gérard Legrand, son adjoint chargé du trésor ont assuré aussi fort, qu'il ne manquait pas un euro.

L'éternelle querelle sur l'eau a abondé le moulin des débats (faut-il un tarif préférentiel pour les ménages modestes ?) mais c'est bien le projet de pôle artistique qualifié par Michel Teychenné de « Palais Ribaute » ou de projet « somptuaire » par Louis Claeys qui a relancé les accrochages. Curieusement, la table des délibérations a presque retrouvé son unanimité pour valider l'acquisition de la Roue (800. 000 euros) à l'exception de Françoise Matricon qui aurait préféré que cet argent soit consacré à l'aménagement du centre ville, et Louis Claeys qui dénonçait cet achat « pour de grands spectacles qui ne seront même pas culturels, alors que c'est le prix d'achat du Carmel ! »

La séance est allée vers sa fin (après un wagon de délibérations soporifiques), avec la question de Gabrielat et du projet d'accueil des Gravières Denjean (expédition par chemin de fer), dont la gauche ne veut pas, pour des motifs de nuisances et un coût démesuré d'aménagement « sur le dos de la collectivité ».

C'est en occitan que s'est achevée cette séance avec la demande de Michel Teychenné de mettre tous les panneaux directionnels de Pamiers dans les deux langues. Sans compter l'autocollant qu'il a remis au maire : « sems pas aqui per faire de rasonaments ». Et ce n'est pas sans humour qu'A.Trigano lui a demandé s'il voulait qu'il lui réponde « en Yiddish »…
 
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