20 septembre 2012
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1/Question à MM. Lopez et Deymier, adjoints à l’Urbanisme et au Développement économique
La première tranche de la zone Gabriélat a coûté 4 195 939 euros (39,82 ha + VRD), dont 53,5% de subventions. Le prix de revient d’un m2 de terrain commercialisable est de 10,53 euros. La CCPP le revend 15 euros aux entreprises, et 7 ans après son inauguration, il reste un peu plus de la moitié des terrains à vendre.
La tranche II de Gabriélat sera équipée d’un embranchement ferroviaire : elle coûtera 8 677 000 euros (29,50 ha+ VRD), soit un prix de revient au m2 de terrain commercialisable de 29,86 euros avec un peu moins de 21 % de subventions. La différence de prix de revient est principalement imputable à la création de l’embranchement ferroviaire.
Comment pouvez-vous justifier la vente de 5 ha à 15 euros/m2, soit 750 000 euros -- le tarif de Gabriélat I (sans accès au train) à la société Denjean Granulat sur la zone Gabriélat II -- alors que le prix de revient, subventions déduites, sera de minimun de 24 ou 25 euros ?
Comment pouvez-vous justifier que dans les 5 ha vendus à Denjean Granulat est implantée une villa de luxe avec piscine payée 400 000 euros par la Mairie et la CCPP, et que cette maison actuellement louée sera cédée à Denjean Granulats au prix de 15 euros le M2 au sol (le prix du terrain) ?
Comment pouvez-vous justifier qu’en accueillant Denjean Granulats sur Gabriélat II, vous permettez à cette société de ne pas respecter ses engagements vis-à-vis de l’Etat, engagements de s’équiper à ses frais d’un branchement ferroviaire à Saverdun à proximité du lieu d’extraction. Je vous rappelle que ces engagements ont alors permis à Denjean Granulat d’obtenir de l’Etat son permis d’extraction dans des conditions qui sont aujourd’hui contestées avec raison devant le tribunal administratif.
Comment pouvez-vous justifier que l’entreprise Denjean Granulats qui paye ses impôts sur la commune de Saverdun et qui ne va créer que que 2 ou 3 emplois sur le site de Gabriélat bénéficie d’un tel traitement de faveur à Pamiers aux frais des Appaméens ?
Comment pouvez-vous justifier vis-à-vis des populations du Vernet, de Bonnac et de Pamiers la circulation dangereuse de plusieurs dizaines de semi-remorques par jour sur la N20 dans ces conditions?
J’admets que vos décissions ne sont pas illégales grâce à un habile montage juridique, mais elle sont moralement, financièrement, économiquement et écologiquement inaceptables.
Votre responsabilité d’élus vous impose “a minima” d’informer et de vous expliquer devant le Conseil municipal avant la signature des actes définitifs. Comme vous ne l’avez pas fait et que tout cela se prépare dans la plus grande opacité, nous attendons vos réponses.
2/ Question à Lucien Quèbre, adjoint Environnement-Transport
Nous sommes régulièrement alertés par des Appaméens des problèmes concernant le nouvel aménagement de la gare SNCF :
- le manque de places “d’arrêt minute” et en plus leur dangérosité sur la chaussée;
- l’absence de guidage au sol pour les mal-voyants, l’accès handicapé non utilisable depuis le parking et l’absence “d’arrêt minute” handicapé;
- l’arrêt de bus non protégé des intempéries et non équipé de banc pour les séniors.
- le parking exigu , tant pour les emplacements (difficile d’ouvrir les portes entre deux voitures) que pour la circulation interne (difficile de se croiser) pas de sens de circulation avec une seule entrée-sortie. De plus, si on peut se féliciter de l’augmentation du nombre de places de parking à la gare, beaucoup sont utilisées par les nouveaux immeubles de l’ancienne gendarmerie, au détriment des voyageurs
Enfin l’esthétique de l’ensemble et le jardin sont appréciés, mais beaucoup regrettent que se soit au détriment de l’accessibilité, des besoins des usagers de la gare et parfois du simple bon sens.
Comment contez-vous corriger ces erreurs d’aménagement dans un dossier qui à couté 1,5 millions d’euros.
3/ Question à M. le Maire
Les Appaméens constatent beaucoup de dysfonctionnements dans la distribution du courrier sur la commune de Pamiers. Les syndicats de postiers ont alerté les élus municipaux des difficultés qu’ils rencontrent pour pouvoir accomplir leur tâches dans de bonnes conditions pour les usagers. Nous vous demandons d’organiser une réunion en Mairie avec la direction de la Poste, les syndicats et les élus pour traiter de ce problème récurent.
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