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21 octobre 2011 5 21 /10 /octobre /2011 09:34
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La réunion publique organisée par le groupe de gauche a incité les riverains à se regrouper pour défendre leurs intérêts./ Photo DDM, M.S.
La réunion publique organisée par le groupe de gauche a incité les riverains à se regrouper pour défendre leurs intérêts./ Photo DDM, M.S.

Les Trémégeois s'emparrent du dossier gravières et se regroupent pour lutter contre le futur chargement, à Gabrielat, des granulats extraits à Saverdun.

Le dernier conseil municipal s'était achevé avec les questions soulevées par Michel Teychenné, président de l'opposition, quant aux futurs chargements de gravières par l'entreprise Denjean Granulats sur le site de Gabrielat. Des gravières extraites à Saverdun, qui seraient transportées jusqu'au futur embranchement ferré de Pamiers (ITE) engendrant « bruit, poussières et pollutions » sur l'axe routier concerné. Depuis, l'opposition a saisi le préfet d'Ariège, lui demandant expressément de refuser à l'entreprise en question le permis de construire pour sa future plate-forme de chargement, et en s'attachant à démontrer l'« aberration » qui consiste à accepter l'implantation de celle-ci. « L'entreprise Denjean s'était engagée à payer à ses frais un ITE à Saverdun, la voie ferrée passant à 100 mètres de ses gravières ! ». La lettre au préfet est envoyée. Et, hasard du calendrier, celui-ci est en visite toute la journée, aujourd'hui, à Pamiers. Pour Michel Teychenné, bien sûr, « ce sera l'occasion de l'interpeller une fois de plus sur le dossier ». Mais leur action la plus porteuse aura été d'organiser une réunion publique d'information, il y a une dizaine de jours, à Trémège. Le hameau risquant fortement de subir les nuisances conséquentes au chargement des gravières, la population a répondu à leur invitation, inquiète pour son confort dans l'année à venir. Suite à ce premier rassemblement, les riverains ont pris le problème à bras-le-corps. Thierry Fraysse coordonne l'ensemble de leurs actions : « Une pétition a été mise en place, sur Internet, et elle circulera sous peu de mains en mains dans le village. Nous ne sommes pas contre le développement économique de Gabriélat. Mais dans un projet comme celui-ci, le bien-être des populations doit être pris en compte. » Bientôt, ils présenteront leurs doléances à la municipalité, bien décidés à « ne pas être sacrifiés sur l'autel des économies à faire ».


repères

Le chiffre : 2,7

millions > Total. La réalisation de l'embranchement ferroviaire ainsi que la voie d'accès nécessitent 2,7M d'euros à la communauté des communes de Pamiers.


Des chiffres trompeurs

Le coût annoncé de la réalisation de l'ITE est bien de 1,6M d'euros, comme précisé dans le compte-rendu du dernier conseil municipal. Seulement le groupe de gauche met le doigt aujourd'hui, sur le fait que cette somme ne comprend pas la voie d'accès à l'ITE, qui est évidemment indispensable pour l'utiliser. Et celle-ci nécessite plus de 1 M d'euros. Soit un coût total, qui, finalement s'élèverait à 2,7 M d'euros. Michel Teychenné parle de « manipulation des chiffres » et n'hésite pas à les mettre en perspective avec ceux de l'achat de La Roue ou du prix de vente du Carmel.

Concernant les travaux, ils devraient s'achever dans l'été prochain, et l'ITE serait opérationnel fin août.
 

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20 octobre 2011 4 20 /10 /octobre /2011 10:23
Signez la pétition en ligne sur : www.petitionpublique.fr/?pi=P2011N15350

Pétition citoyenne contre le projet de la Mairie de Pamiers d’autoriser le chargement sur le site de Gabrielat-Trémège des trains de granulats extraits à Saverdun

L’autorisation donnée par la Mairie de Pamiers et la Communauté des Communes du Pays de Pamiers (CCPP) aux Gravières Denjean d’utiliser le nouvel embranchement ferroviaire de Gabrielat, en service l’année prochaine, est une aberration économique, écologique et humaine. Cela est en pleine contradiction avec le protocole signé par les exploitants de gravières avec le Préfet de l’Ariège, par lequel ceux-ci se sont engagés à créer à leurs frais à Saverdun les embranchements ferroviaires nécessaires à leurs activités, en échange des autorisations d’exploitation. L’accord donné par la CCPP et la Mairie contrevient à cet accord, aux objectifs du Grenelle de l’Environnement, ainsi qu’aux engagements de l’État. Pour pouvoir créer son site de chargement ferroviaire à Gabrielat, l’entreprise Denjean Granulats vient de signer la location de 2,5 hectares de terrain le long de l’ITE avec la CCPP, mais devra demander un permis de construire pour sa plateforme de chargement. Nous demandons au Maire de Pamiers de refuser cette autorisation.

Toutes ces gravières étant en plus situées au bord de la voie ferrée à Saverdun, si Denjean Ganulats vient à Gabrielat, cela pourrait inciter les autres entreprises de gravières à ne pas appliquer le protocole signé et à bénéficier des mêmes avantages que la société Denjean Granulats. Ce sont plusieurs millions de tonnes de granulats qui pourront passer par la N 20 pour être chargées à Gabrielat, et pas à Saverdun, avec d’énormes conséquences sur l’environnement et le voisinage. Pour les Appaméens et les riverains de la RN 20 ce sont plusieurs dizaines, voire centaines, de rotations de semi-remorques par jour entre Saverdun et Pamiers. C’est du bruit, de la poussière, de la pollution et des dangers routiers sur la RN 20 et à Trémège-Gabrielat pour le chargement des trains chaque nuit!


Monsieur le Maire-Président de la CCPP, arrêtez ce projet humainement et économiquement néfaste pour Pamiers, pour sa population et pour son environnement !


Signez la pétition en ligne sur :
www.petitionpublique.fr/?pi=P2011N15350
Merci de faire circuler!

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17 octobre 2011 1 17 /10 /octobre /2011 12:03

pmbravo

Michel Teychenné, animateur départemental de la campagne de François Hollande et élu de Pamiers communique :
 
« C’est une immense satisfaction que la réussite de ces premières Primaires Citoyennes, primaires que j’avais souhaitées depuis des années au sein du PS. C’est une grande réussite populaire, avec une victoire nette et claire de notre candidat François Hollande. À Pamiers, avec une bonne participation et 68 % pour François Hollande, nous dépassons la moyenne départementale de plus de 4 %. Je remercie tous les militants et sympathisants qui ont permis ces primaires exemplaires, ainsi que toutes les électrices et tous les électeurs qui sont venus voter dimanche. »

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17 octobre 2011 1 17 /10 /octobre /2011 11:58

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La Dépêche du Midi / Dimanche 16 octobre

Procession inattendue dans Pamiers


Sur le marché de Pamiers, hier, à l'heure de midi, les promeneurs ont eu la surprise de voir surgir de la rue de la République une procession catholique composée d'une trentaine de personnes, menées par un prêtre en soutane de capuçin. La procession se terminait par une banderolle où était indiqué «Jésus sauve la famille». Reste que cette procession n'avait été ni déclarée, ni autorisée, et pour cause: la municipalité appaméenne s'est toujours opposée à ce qu'un tel événement ait lieu. La police municipale est donc intervenue pour libérer le domaine public. Quant à l'élu d'opposition Michel Teychenné, témoin de la scène, il ne cache pas sa désaprobation: «L'expression de la foi personnelle est une affaire privée. Le respect de la laïcité dans les espaces publics est valable pour tous. Ce n'est pas le lieu».

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15 octobre 2011 6 15 /10 /octobre /2011 13:20

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Dans le droit fil de la suppression de la taxe professionnelle, il revenait au conseil municipal de se prononcer sur la mise en place de la CFE, la cotisation foncière des entreprises. De quoi occasionner à nouveau un débat agité entre majorité et opposition.
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PRECISION : Il n'y a pas d'effet de seuil pour ceux qui sont à plus de 100 000 euros de chiffres d'affaires, car l'Etat calcule pour eux une détaxe basée sur la valeur ajoutée. L'argument du maire ne tient pas. Le maire a choisi simplement d'augmenter la taxe des petites entreprises et commerces et de baisser la taxe des plus grosses entreprises contre l'avis unanime de la commission des finances, répondant ainsi aux pressions de certains adjoints mécontents du bon choix fait en Commissions des finances et voté par les élus de gauche. La délibération pourtant envoyée à tous les élus dans l'ordre du jour officiel a été modifiée dans la nuit précédent le Conseil municipal...! 

 
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Jeudi soir, les élus du groupe de Gauche avaient organisé une réunion publique autour de la question de l’extension de Gabrielat et de l’éventuel chargement, sur ce site, des trains de granulats extraits à Saverdun. Michel Teychenné regrette en effet que la communauté des communes du pays de Pamiers «cherche à «passer en force» et ensecret l’implantation de la Société Denjean Granulats, qui va impacter durablement l’avenir de la zone Gabrielat et ses riverains », parlant d’«aberration économique, écologique et humaine ». «Toutes ces gravières étant en plus situées au bord de la voie ferrée, ce sont plusieurs millions de tonnes de granulats qui pourront passer par la N20 pour être chargées à Gabrielat, et pas à Saverdun, avec d’énormes conséquences sur l’environnement et le voisinage. Ce sont plusieurs dizaines, voire centaines, de rotations de semi-remorques par jour entre Saverdun et Pamiers. C’est du bruit, de la poussière et de la pollution à Trémège- Gabrielat pour le chargement des trains chaque nuit. Et c’est en plus un mauvais coup porté au projet économique de pôle logistique« propre»». Le débat a été suivi par un grand nombre de citoyens, d’élus et de représentants d’associations, prouvant l’intérêt des habitants de Basse-Ariège pour le dossier.

plus

GRAVIÈRES / GABRIELAT : COMMUNIQUÉ DU GROUPE DE GAUCHE

Beaucoup de monde Salle des fêtes de Trémège pour la réunion publique du Groupe de gauche contre le projet de la Mairie de Pamiers d’autoriser le chargement sur le site de Gabrielat-Trémège des trains de granulats extraits à Saverdun, et contre le massacre de la Basse-Ariège par les gravières. Beaucoup de citoyens mais aussi de nombreux élus et représentants d’associations avaient répondu à l’invitation des élus de gauche du conseil municipal. Tous étaient présent à cette rencontre pour marquer l’importance de ce dossier.

Dominique Castagné a animé cette soirée qui a commencé par un exposé de J.-L. Bertrand sur l’historique et les raisons du développement anarchique des gravières, qui va impacter près de 1 000 hectares de terres agricoles en Basse-Ariège.

Michel Teychenné, après avoir présenté le projet d’extension logistique de Gabrielat II soutenu par le Groupe de gauche, a regretté que la Communauté des Communes du Pays de Pamiers cherche à « passer en force » et en secret l’implantation de la Société DENJEAN Granulats, qui va impacter durablement l’avenir de la zone Gabrielat et de ses riverains. Michel Teychenné a longuement argumenté sur l’aberration économique, écologique et humaine que représente l’autorisation donnée par la Mairie de Pamiers et la CCPP aux Gravières Denjean d’utiliser le nouvel embranchement ferroviaire de Gabrielat, en service l’année prochaine, et cela en pleine contradiction avec le protocole signé par les exploitants de gravières avec le Préfet (par lequel ils s’engagent à créer à Saverdun les embranchement ferroviaires à leurs frais en échange des autorisations d’exploitation).

Toutes ces gravières étant en plus situées au bord de la voie ferrée, ce sont plusieurs millions de tonnes de granulats qui pourront passer par la N 20 pour être chargées à Gabrielat, et pas à Saverdun, avec d’énormes conséquences sur l’environnement et le voisinage. Ce sont plusieurs dizaines, voire centaines, de rotations de semi-remorques par jour entre Saverdun et Pamiers. C’est du bruit, de la poussière et de la pollution à Trémège-Gabrielat pour le chargement des trains chaque nuit. Et c’est en plus un mauvais coup porté au projet économique de pôle logistique « propre ».

Enfin, Michel Teychenné a présenté le volet financier de ce projet et dénoncé avec fermeté le coût à assumer par les Appaméens et par les habitants de la Communauté de communes. Ce sont eux qui devront payer à la place des sociétés de gravières, le coût de la totalité de l’embranchement ferroviaire, ce qui est « scandaleux ».

Un débat très animé et convivial avec le public a montré la détermination des nombreux participants à s’opposer à tout prix ce projet économiquement et écologiquement négatif.

 

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10 octobre 2011 1 10 /10 /octobre /2011 10:02
VIVE LES PRIMAIRES!

Les Primaires citoyennes sont une grande réussite. J’ai été depuis des années en Ariège un des très rares responsables socialistes à soutenir le principe des primaires, et je suis heureux de leur succès.

Les Primaires vont modifier en profondeur la vie politique et la relation des citoyens aux partis politiques, qui ont tant besoin de se rénover. En plaçant largement en tête François Hollande, les Français l’ont désigné clairement, comme le mieux placé pour affronter et battre Nicolas Sarkozy. Il est le candidat du changement, du renouvellement des générations et de la rénovation de la vie politique.

J’appelle tous les électeurs du premier tour et tous ceux qui voudront venir voter dimanche prochain à se rassembler et à donner à François Hollande la victoire la plus large et la plus claire possible pour gagner le 6 mai 2012.

Michel Teychenné
 
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8 octobre 2011 6 08 /10 /octobre /2011 15:33

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Le jeudi 29 septembre, les murs de la grande Salle du conseil ont tremblé. Tantôt sous les rires des membres du conseil, et tantôt sous les emportements des uns et des autres, Mais qu'est-ce qui a bien pu gagner cette assemblée ainsi?

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plus

PRÉCISION DU GROUPE DE GAUCHE
 
Nous avons voté la délibération sur l’interdiction des antennes-relais tout en regrettant qu’elle intervienne après l’installation de déjà six antennes dans la ville de Pamiers sans réaction de la Mairie, malgré nos interventions en commissions et en Conseil. Mais ce petit pas très tardif ne change rien a la situation actuelle et aux problèmes rencontrés par les riverains. 


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1 octobre 2011 6 01 /10 /octobre /2011 19:40

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Dans un ordre du jour extrêmement chargé, un dossier aurait pu passer inaperçu si le Groupe de gauche n’avait choisi de dénoncer « l’assassinat du commerce appaméen et de la revitalisation du centre-ville » : la création d’une nouvelle zone commerciale de 45 hectares à La-Tour-du-Crieu !

En donnant le feu vert du Conseil municipal à la création de cette nouvelle zone commerciale de 45 hectares, plus vaste que toutes les zones commerciales existantes aujourd’hui sur Pamiers et Saint-Jean-du-Falga, la majorité crée les conditions d’un développement anarchique du commerce et de la distribution dans l’Appaméen, et plus largement dans le bassin de vie Foix-Pamiers. C ’est la porte ouverte à la concurrence sauvage entre les zones commerciales, entre Pamiers et La Tour-du-Crieu. La majorité donne aussi son aval à une gestion et un aménagement de l’espace totalement opposés aux préconisations du SCOT, qui malheureusement n’est pas encore opérationnel et ne peut donc s’opposer à ce projet « délirant ». 

C’est un très mauvais coup porté au commerce de Pamiers et de Saint-Jean ainsi qu’ à la revitalisation du centre-ville, et un « énorme cadeau » aux promoteurs et aux grands groupes  de distribution. Une décision très lourde de conséquences pour l’avenir.

Il est à noter que le Groupe de gauche a demandé un vote à bulletin secret sur ce sujet pour permettre l’expression anonyme des nombreux membres de la majorité qui, en privé, nous assuraient de leur opposition totale à ce projet. Le maire a refusé, et aucune voix n’a manqué à André Trigano... Le courage politique s’est évaporé!  Seul le Groupe de gauche et Europe Ecologie-les Verts ont voté contre!

Le Groupe de gauche va saisir le prefet et les autorités compétentes pour essayer de bloquer ce projet aberrant et dangereux pour le développement durable et équilibré du bassin de vie de Pamiers.

Michel Teychenné
Président du Groupe de gauche
Mairie de Pamiers



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Le conseil municipal a fait sa rentrée, hier soir, en s'affrontant sur de nombreux sujets, tels que la future zone commerciale de La Tour du Crieu. Retour sur une séance dense et mouvementée.

Si l'on en croit le ton qu'à pris la rentrée du conseil municipal, hier, on peut être sûr qu'élus et conseillers ont mis leur été à profit. Prêts à défendre becs et ongles les dossiers qui leur tenaient à cœur, ils ont échangé durant trois heures. Des débats souvent houleux, parfois pour la forme, mais la plupart du temps fertiles. Et le ton est monté dès les premières minutes, laissant présager une séance particulièrement animée. C'est Dominique Castagne, de l'opposition, qui, le premier, a reproché à la majorité la mauvaise estimation de ses dépenses, en référence à l'augmentation du coût de fonctionnement, notamment des cantines. Demandant du même coup à ce qu'il n'y ait plus de décisions modificatives soumises au vote du conseil, il s'est vu rétorquer par Gérard Legrand, adjoint aux finances, qu'un budget prévisionnel avait justement pour fonction d'estimer un budget, offrant une marge aux dépenses imprévues. «Et sinon, vous n'avez qu'à aller consulter Madame Soleil!», lui a renvoyé le maire adjoint.

Les ardeurs ne se sont pas calmées, surtout quand il s'est agi du projet de création d'une zone commerciale à La Tour du Crieu. Il a été proposé au conseil de voter pour l'extension des compétences de la communauté des communes. En somme, Pamiers devait valider l'attribution de la gestion de cette future zone à la communauté des communes. Pour beaucoup de conseillers, cela signifiait valider le projet de construction. «Accepter que la communauté de communes s'en charge, c'est affirmer que Pamiers est d'accord avec ce projet», a avancé Michel Teychenné, président de l'opposition. Et plusieurs y étaient farouchement opposés. «Ce projet est en total contradiction, entre autres, avec la volonté de redynamiser le centre-ville», s'est insurgée Françoise Matricon, des Verts. «45 hectares, cela représente la somme des zones commerciales de Saint Jean du Falga et de celles de Pamiers. Ce n'est pas une décision anodine. Notre responsabilité, à Pamiers, est aussi de préserver le commerce appaméen», a argumenté Michel Teychenné. «Nous serons très vigilants lorsqu'il faudra décider de la construction de cette zone, ce qui n'est pas encore à l'ordre du jour», a tenté de rassurer le maire André Trigano.

Vote à bulletin secret... refusé

Le groupe de Gauche a demandé un vote à bulletin secret «pour que chacun vote en son âme et conscience», mais il s'est vu refuser par un nombre trop important de conseillers. Finalement, sept d'entre eux ont voté contre, à main levée, donc. Et la proposition a été validée.

La séance s'est poursuivie avec des prises de position toutes aussi affirmées que ce soit concernant l'achat de La Roue ou sur les dossiers qui tenaient au groupe de Gauche, tels que les emprunts toxiques de Dexia ou le futur embranchement ferré à Gabrielat. Sur ce dernier point, André Trigano a rappelé que 250 emplois avait été crées, que «350 le seraient bientôt», et que concernant les nuisances dûes aux camions, c'était, en quelque sorte, un mal nécessaire, pour développer celle qui est «la seule zone de ce type dans le sud toulousain.» Il a finalement levé la séance, alors que Michel Teychenné l'attaquait encore sur le «cadeau» que, d'après lui, il faisait à l'entreprise Denjean en lui permettant de décharger ses marchandises à Pamiers.




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La publication par le journal Libération de la carte de France des emprunts «toxiques» fournis par Dexia et contractés par les collectivités locales a fait l’effet d’un coup de tonnerre. Et en la consultant, on se rend compte qu’en Ariège, plusieurs communes, communautés de communes, syndicats, hôpitaux et même le département y figurent.

Il y a deux types de réactions. Certaines collectivités, furieuses, affirment avoir été flouées par Dexia. D’autres affirment au contraire que les informations fournies par Libération ne sont pas justes, et qu’elles n’ont pas perdu 1 euro dans l’affaire. 

Alors, de quoi s’agit-il exactement? Ces emprunts dits «toxiques» ont été souscrits par les collectivités locales auprès de la banque Dexia dans les années 2000. On dit qu’ils sont «toxiques» car ils comportent une prise de risque importante. Ce sont en effet des emprunts qui reposent sur des taux d’intérêts variables, indexés sur des valeurs parfois extrêmement volatiles comme les variations de taux de change, les écarts de taux d’intérêts ou le baril de pétrole. Des valeurs qu’il est impossible de maîtriser. 

Résultat: pendant 15 ou 25 ans (la durée de l’emprunt), n’importe quelle évolution du marché peut avoir des répercussions sur le taux de remboursement. Et aujourd’hui, de nombreuses collectivités sont perdantes; et doivent rembourser bien plus que ce qui était prévu initialement.  De même, si les collectivités décident de revenir à des prêts à taux fixes, elles doivent s’acquitter d’indemnités importantes. 

Mais revenons à la carte (publiée par le journal Libération, à partir du fichier 2009 des clients de Dexia). Elle indique le volume total des emprunts structurés empruntés à Dexia, ainsi que le surcoût attendu (que devra prendre en charge le contribuable).

Résultats pour l’Ariège: deux structures sont en rouge (c’est à dire qu'elles doivent payer entre 20 et 50% de surcoûts). Il s’agit de la ville de Pamiers (Basse Ariège) et d’un hôpital, le Centre Hospitalier du Val d’Ariège (CHIVA).

Pour Pamiers, le montant total des emprunts est de 6 261 000 euros, avec un montant de surcoût de 1 533 000 euros. Le sujet a d’ailleurs monopolisé l’attention lors du dernier conseil municipal de la ville, provoquant l’inquiétude de l’opposition. 

La dette de la ville est depuis longtemps déjà un cheval de bataille de Michel Teychenné, «elle s’élève à 25 millions cette année. Elle explosera à 30 ou 31 millions l’année prochaine» Et selon lui, 20% de la dette est basée sur des emprunts toxiques, «le plus inquiétant est un gros emprunt contracté en 2008, de 4,8 millions d’euros, qui se finira en 2034. Il comporte une clause très complexe de multiplication du taux, qui pourrait atteindre des niveaux insupportables». Pour passer à des taux fixes sécurisés, «Dexia demande des indemnités colossales. C’est purement scandaleux !»

Quant au maire André Trigano, il admet une «mauvaise opération» mais affirme que «la ville n’est pas en danger». Et le premier magistrat a aujourd’hui le sentiment de s’être fait flouer par Dexia, «ce sont de très bons commerciaux. Ils sont venus en nous proposant une économie de 60 000 euros par an. Après avoir signé cet accord en toute confiance, nous n’avions pas imaginé les dégâts que cela pouvait engendrer !»

Aujourd’hui, les prêts vendus par Dexia sont perdants pour la grande majorité des collectivités. Et Pamiers n’échappe pas à la règle.

Le maire de Pamiers attend aujourd’hui les conclusions des procédures en justice déjà engagées par d’autres communes en France, qui pourraient faire jurisprudence et servir d’exemple pour sa ville. 

Autre structure importante concernée: l’hôpital de Foix. Pour le CHIVA, le montant total des emprunts toxiques s’élève à 9 236 000 euros, avec un montant total des surcoûts de 3 995 000 euros. La direction de l’hôpital conteste ces chiffres dans un communiqué. Elle admet que trois emprunts concernaient Dexia pour un montant de 14,3 millions d’euros, mais affirme qu’«aujourd’hui le CHIVA n’a pas perdu un euro dans cette affaire». Et que les différents emprunts ont été renégociés, «ce qui a permis de ramener le taux moyen des emprunts de 5% à 3,6% fin 2009».

Malgré cette renégociation, «il n’a pas été possible d’aller au delà, compte tenu des conditions excessives de rachat de ces emprunts» Ces produits représentent (selon l’hôpital) 20% du volume de la dette. 

Plus globalement, 7 communes sont (plus ou moins) concernées par les emprunts toxiques de Dexia en Ariège (toujours selon la carte). Il s’agit de Tarascon-sur-Ariège, Lavelanet, Ax-les-Thermes, La Tour du Crieu, Saverdun, Laroque d’Olmes et Pamiers. 

Laroque d’Olmes par exemple a contracté un emprunt de 1 337 000 euros (avec un montant total des surcoût de  138 000 euros). Nous avons contacté le maire Christian Poma qui aujourd’hui, se dit «en colère» même si la situation n’est pas catastrophique pour les finances de sa commune, «ce n’est pas dramatique. Pour 2011, cela représente une augmentation de 3000 euros de l’emprunt que l’on doit rembourser»

Les élus se retrouvent parfois démunis face au jargon financier, «un contrat d’emprunt, c’est trés complexe; ça fait 10 ou 15 pages. Dexia nous a proposé des contrats. Résultats des courses: on se retrouve avec des échéances bien plus importantes que prévu !»

A Saverdun, le maire Philippe Calléja conteste la véracité des informations publiées par Libération, «depuis 2007, l’emprunt en question a été remboursé par la commune de Saverdun conformément à l’échéancier initial, au taux fixe de 4,15% [...] Le surcoût pour la commune n’est pas de 78 000€ mais de 0€ !»

Enfin en Ariège, le département (Conseil général) est aussi concerné avec un montant affiché des emprunts de 8 025 000 € et un montant des surcoûts de 572 000 €. Au Conseil général, on conteste aussi ces chiffres, «plusieurs lignes d’emprunt ont été renégociées. Et il n’y a pas eu de surcoûts»

Même si au service financier, on admet l’ambiance malsaine qui régnait alors avec certains banques, «il n’y avait pas que Dexia. Dans les années 2000, nous avons été fortement démarchés par les banquiers. Et nous avons refusé de nombreuses propositions»
En Ariège, il n’y a pas de collectivités «en faillite» à cause de ces emprunts. Mais, selon les informations publiées par Libération, la somme des surcoûts liée à ces emprunts contractés auprès de Dexia pour l’ensemble des collectivités locales ariégeoises concernées s’élève tout de même à 7 157 000€.

Quelles sont les structures concernées en Ariège?

(Source: Carte publiée par  le journal Libération, construite à partir du fichier 2009 des clients de Dexia. Les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, Dexia n'est pas la seule banque à avoir distribué des emprunts toxiques)

-Conseil Général de l’Ariège. Montant total des emprunts 8 025 000€. Montant total des surcoûts 572 000€. Ratio surcoûts/Montant Total 7,13%

-Tarascon-sur-Ariège. Montant total de l’emprunt 561 000 €, Montant total des surcoûts 45 000€. Ratio surcoûts/Montant total 8,02%

-Lavelanet. Montant total des emprunts 1 746 000 €. Montant total des surcoûts 146 000€. Ratio surcoûts/montant total 8,36%

-Ax-les-Thermes : Montant total de l’emprunt 324 000 €. Montant Total des surcoûts 27 000 €. Ratio surcoûts/montant total 8,33% 

-La Tour du Crieu. Montant total de l’emprunt 243 000€. Montant 17 000€. Ratio surcoûts/Montant total 7%

-Saverdun. Montant total de l’emprunt 1 163 000 euros. Montant total des surcoûts 78 000€. Ratio surcoûts/Montant total 6,71%

-Laroque d’Olmes. Montant total de l’emprunt 1 337 000€. Montant total des surcoûts 138 000€. Ratio surcoûts/montant total 10,32%

-Pamiers. Montant total des emprunts 6 261 000€. Montant total des surcoûts 1 533 000€. Ratio surcoûts/montant total 24,48%

-Syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement de l’Ariège. Montant total de l’emprunt ; 50 000 €. Montant des surcoûts 5000 €. Ratio : 10%

-Communauté de communes du canton de Varilhes. Montant total de l’emprunt 935 000€. Montant total des surcoûts 103 000€. Ratio : 11,02%

-Service départemental d’incendie et de secours de l’Ariège. Montant Total de l’emprunt 2 916 000€. Montant total des économies 97 000€ (opération bénéficiaire). Ratio : 3,33%

-Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la basse vallée de l’Ariège. Montant total de l’emprunt 571 000 euros montant total des surcouts 69 000€. Ratio : 12,08%

-Centre hospitalier intercommunal du val d’Ariège. Montant total des emprunts 9 236 000 euros. Montant total des surcoûts 3 995 000€. Ratio surcoût/montant total : 43,23%

-Centre hospitalier départemental Ariège Couserans. Montant Total de l’emprunt 4 000 000€. Montant total des surcoûts 526 000€. Ratio : 13,15% 

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27 septembre 2011 2 27 /09 /septembre /2011 19:11

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Il y aune semaine, le journal Libération publiait une carte de France des collectivités locales ayant contracté des emprunts qualifiés de «toxiques» auprès de la banque Dexia. Pamiers en fait partie.

L'essentiel

25 millions. C'est la valeur de la dette qui pèse aujourd'hui sur Pamiers. La liste des emprunts effectués par la ville est longue. Parmi eux, des emprunts à taux fixes, d'autres à taux variables. Et comme dans plus de 5 000 communes en France, ces derniers sont aujourd'hui pointés du doigt.

Michel Teychenné, élu municipal, président du groupe de Gauche, tire la sonnette d'alarme : « La dette de la ville explosera à 30 ou 31 millions l'année prochaine. Elle est composée d'une grosse part d'emprunts dits « toxiques », souvent contractés auprès de la fameuse banque Dexia, qui est au cœur de ce scandale national ».

« Un risque calculé »

André Trigano, lui, estime à 28 millions la dette de demain et concernant les emprunts auprès de Dexia, il assume et s'explique : « Cela ne représente même pas 20 % de l'emprunt global, les autres emprunts ont été contractés à taux fixes, sans surprise donc. »

Le maire tient à souligner la différence fondamentale avec les autres collectivités locales : « Pour certaines, 90 % des emprunts sont issus des banques comme Dexia, basés sur des taux de monnaies étrangères plus instables, telles que le Franc suisse ou le Yen. Pour Pamiers, une petite part de l'emprunt repose sur les taux des banques américaines -taux LIBOR en dollars américains-, la part de risque est donc bien moindre. »

Si certains maires ont joué les traders, André Trigano assure qu'il a mesuré le risque encouru. Il est tout de même en pleine renégociation avec Dexia concernant les pénalités en cas de croissance subite Outre-Atlantique (LIBOR au-delà de 6,75 %). « Mais ce n'est pas demain la veille », relativise-t-il. Du côté de l'opposition, on est plus que frileux, le groupe de Gauche préconise le solde de ces emprunts trop « dangereux et coûteux ».

Repères / Le chiffre : 60 000 euros par an

C'est l'économie réalisée chaque année, depuis 2008, à Pamiers, suite à l'emprunt réalisé auprès de Dexia, à un taux basé sur le LIBOR.

Comment sortir de ces emprunts ?

Le maire n'augmente pas les impôts. 
Ce qui inquiète particulièrement Michel Teychenné c'est « ce gros emprunt fait en 2008, de 4,8 millions d'euros, qui se finira en… 2034 ! Il comporte une clause très complexe de multiplication du taux, qui pourrait atteindre des niveaux insupportables. » Il reconnaît que basculer vers un taux fixe sécurisé se ferait au prix d'indemnités colossales. Le maire affirme que l'emprunt s'amenuise et le risque portera sur une somme de plus en plus faible. « Nous n'avons pas augmenté les taux depuis bientôt 10 ans et nous ne le ferons pas. »


LE COMMENTAIRE DE MICHEL TEYCHENNÉ

Le maire minimise les risques... Pourtant Pamiers, grosse cliente de la fameuse Banque Dexia, est dans une situation financière très grave avec des emprunts toxiques qui représentent un quart de la dette. Le maire sous-estime de moitié la croissance de la dette en 2012. Il parle de 3 millions, la réalité est de 5 ou 6 millions. Les chiffres sont têtus et finiront bien par nous donner raison!  Le tube de la rentrée à Pamiers c’est « Tout va très bien Madame la marquise » ou, comme disait Louis XV, « Après moi le déluge »... Affirmer que ces emprunts toxiques ont fait gagner 60 000 euros à Pamiers, alors que Libération dans son enquête évalue le surcoût à plus d’ un million et demi d’euros pour la Ville, est absolument pathétique et irresponsable. Par an, la  Ville de Pamiers paye  900 000 euros d'intérêts pour sa dette!
 

 

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26 septembre 2011 1 26 /09 /septembre /2011 12:58

Conseil Municipal de Pamiers du jeudi 29 :   questions du Groupe de gauche au maire 


Question 1 : Les gravières de Saverdun et Gabriélat
 
Monsieur le maire,
 
Une très grande partie de la plaine d’Ariège au nord de Pamiers est en train d’être irrémédiablement détruite à cause des nombreuses autorisations d’excavation accordées par votre collègue Philippe Calléja, Maire et président de la CC de Saverdun. Entre 600 et 900 hectares sont concernés, ce qui aura un impact très négatif sur notre environnement.
 
Afin de diminuer le coût environnemental du transport de ces granulats, l’ancien préfet de l’Ariège avait obtenu des entreprises de carrières concernées la création d’ITE pour permettre le transport par fer et diminuer le nombre de camions.

Depuis quelques semaines, certains de vos adjoints à la Mairie affirment qu’ils ont engagé des négociations avec des carriers pour que le chargement des trains se fasse depuis le futur ITE ou Itinéraire de Transport Embranché de Gabrielat. Ce qui voudrait dire que l’ITE prévu sur Saverdun afin de desservir les gravières entre le Vernet et Saverdun ne se ferait pas. Le chargement des trains se ferait à Pamiers-Gabrielat. Ce serait un énorme cadeau pour les entreprises concernées, et pour monsieur Calléja (pas d’embranchement ferroviaire à financer), mais cela entraînerait des nuisances graves, de la pollution et des risques pour la circulation à Pamiers, tout en gardant à Saverdun les impôts et taxes de ces entreprises.

Je rappelle que le projet d’extension de la zone industrielle de Gabrielat a été voté par la CCPP, avec la création d’un ITE . Ce projet est le plus coûteux de la mandature, puisque son budget total hors taxe atteint 8 677 000 d’euros. Sous réserve de l’obtention de toutes les subventions demandées, il devrait selon les prévisions actuelles engendrer a minima un déficit de 2 332 000 euros HT une fois tous les terrains vendus.

Le Groupe de gauche a été très surpris de découvrir, à la lecture du dossier que nous vous avions demandé en conseil municipal et que vous avez eu l’amabilité de nous remettre, qu’aucune des entreprises concernées par ce projet très onéreux ne participera d’un euro au financement de l’ITE. Pas même le promoteur Urban Estate, qui n’a signé qu’une promesse d’achat de terrain... sans verser un centime. Ni non plus l’opérateur ferroviaire privé, donc autre que la SNCF, pressenti par la Mairie. Et pourtant, ces opérateurs sont directement concernés, car il s’agit de faire rouleur leurs trains,ou de vendre le futur lotissement logistique! Seuls les impôts seront mis à contribution pour financer l’ITE et, donc, accroître les futurs bénéfices d’Urban Estate et de l’opérateur ferroviaire.

Le Groupe de gauche est favorable à la création d’un ITE à Gabrielat, mais exige un cofinancement avec les entreprises concernées, à la hauteur du déficit prévu. Cela d’autant plus que la taxe professionnelle ayant été supprimée, ces investissements pèsent désormais sur la seule population.

Le Groupe de gauche est totalement opposé à l’abandon de l’ITE de Saverdun et au transfert des granulats sur le site de Gabrielat.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de dire clairement votre opposition à ce projet et votre refus absolu d’autoriser le chargement de trains de granulats depuis la zone de Gabrielat.

Question 2 : Les emprunts toxiques de la Mairie de Pamiers
 
Monsieur le maire, la dette de la Ville est très importante : 25 millions cette année. Elle explosera à 30 ou 31 millions l’année prochaine. Elle est composée pour une grosse part d’emprunts à taux variable, dits « emprunts toxiques », souvent contractés auprès de la fameuse banque Dexia qui est au coeur de ce scandale national. Le montant des seuls intérêts de la dette totale de la Ville représente cette année la somme de 900 000 euros par an!

Parmi ces emprunts toxiques, le plus inquiétant est un gros emprunt contracté en 2008, de 4,8 millions d’euros, qui se finira en...2034! Il comporte une clause très complexe de multiplication du taux, qui pourrait atteindre des niveaux insupportables. Personne ne peut dire ce qu’il en sera demain... et jusqu’en 2034, notamment avec la crise de la finance mondiale.

Avec mes collègues du Groupe de gauche , nous sommes plusieurs fois intervenus en conseil municipal et en Commission des finances pour demander de mettre fin à cette situation et de solder ces emprunts très dangereux et coûteux. Mais, pour passer à un taux fixe sécurisé, Dexia demande des indemnités colossales, ce qui est purement scandaleux.

Monsieur le maire, monsieur le président de la Commission des finances, mesdames et messieurs de la majorité, vous avez signé avec Dexia. Vous devez assumer vos responsabilités dans cette regrettable affaire et transformer ces « emprunts toxiques » en emprunts à taux fixe sécurisé. En attendant une solution rapide, nous vous demandons que la Banque Dexia soit exclue définitivement de tout nouvel emprunt contracté par la Ville de Pamiers, et attendons de vous un échéancier rapide pour sortir de cette situation dangereuse pour les finances municipales.

Question 3 : Rentrée scolaire, des classes surchargées

A Pamiers comme partout ailleurs, le bilan de cette rentrée scolaire, tant dans le primaire que dans le secondaire, fait apparaître une augmentation des effectifs par classe, qui pénalise un enseignement de qualité et contribue au creusement des inégalités sociales. D’ailleurs, pour la première fois depuis des décennies, l’ensemble des syndicats représentatifs des établissements privés rejoignent leurs collègues du public et appellent les personnels à se mobiliser, à faire grève, et à manifester le 27 septembre 2011 contre la politique du gouvernement pour l’éducation nationale.

Monsieur le maire, comme le prévoit le règlement intérieur de notre assemblée, nous vous demandons de mettre au vote du conseil le voeu suivant :

« Le conseil municipal de Pamiers s’insurge de la politique du gouvernement en matière d’éducation. Cette politique, contraire à l’intérêt des enfants et des jeunes, n’épargne ni notre Département ni notre Commune dans laquelle elle a comme conséquence la diminution des moyens humains et l’augmentation des effectifs par classe dans les établissements primaires et secondaires. Le conseil municipal de la Ville de Pamiers demande solennellement à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale de renoncer à une politique uniquement fondée sur le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, qui met l’Ecole à genoux, et ne lui permet plus d’assurer ses missions de Service public. »

Nous vous demandons de transmettre ce voeu à Monsieur le Préfet et au ministre de l’Éducation Nationale. Un vote unanime du Conseil municipal sera un signal clair envoyé à la communauté éducative appaméenne et à tous les parents d’élèves de notre commune.
 
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